Droit du tourisme

Auteur(s) :

Lachièze, Christophe (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Les professionnels du tourisme, agents de voyage, transporteurs ou prestataires locaux sont soumis à des réglementations de plus en plus nombreuses. Cet ouvrage répond à leurs questions concernant les règles applicables aux contrats conclus avec un consommateur, aux contrats présentant un caractère international, aux contrats liant les professionnels du tourisme. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (288 p.) ; 25 x 16 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
- Tourisme -- Droit
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3260-0
Indice
- 349.1 Droit du tourisme et des loisirs
Quatrième de couverture
- Droit du tourisme
  Le droit du tourisme, défini comme l'ensemble des règles spéciales applicables aux opérateurs du tourisme dans leurs relations avec leurs clients, a connu ces dernières années un développement considérable couronné par la création du Code du tourisme en 2004.
  Dans une approche à la fois théorique et pratique, l'ouvrage met en relief les traits saillants du droit du tourisme et les rapports de cette discipline nouvelle avec les autres branches du droit, spécialement le droit de la consommation. L'ouvrage est à jour des réformes les plus récentes.
  Dans un esprit de clarté, les opérateurs du tourisme sont classés en deux catégories :
  
  les intermédiaires : agents de voyage (organisateurs et détaillants) et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (offices de tourisme, syndicats d'initiative, comités d'entreprise, associations, mais aussi plateformes de réservation).
  
  les prestataires : gestionnaires d'hébergements touristiques (hôtels, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, chambres d'hôtes, meublés de tourisme, villages de vacances, maisons familiales de vacances, refuges de montagne, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs) et autres prestataires du tourisme (restaurateurs, guides-conférenciers).
  
  L'ouvrage s'adresse aux étudiants et aux chercheurs, mais aussi aux praticiens du droit et aux professionnels du secteur du tourisme.
Tables des matières
- - Droit du tourisme
  - Christophe Lachièze
  - LexisNexis
  - RemerciementsVII
  - Liste des abréviationsIX
  - Introduction1
  - Section 1 : Le contenu du droit du tourisme2
  - Section 2 : Les sources du droit du tourisme3
  - § 1. - Les sources étatiques4
  - A. - Chronologie des principaux textes du droit du tourisme4
  - 1° L'émergence d'un cadre juridique spécifique au tourisme4
  - 2° Le développement d'une réglementation protectrice5
  - 3° L'influence de l'Europe institutionnelle6
  - B. - Codification du droit du tourisme8
  - § 2. - Les sources supra-étatiques10
  - A. - Les sources européennes10
  - B. - Les sources internationales11
  - § 3. - Les sources professionnelles12
  - Section 3 : Les objectifs du droit du tourisme13
  - § 1. - L'inspiration consumériste initiale13
  - § 2. - Le droit du tourisme détaché du droit de la consommation15
  - Section 4 : La place du droit du tourisme dans l'ordre juridique16
  - § 1. - Le droit du tourisme dépendant des branches générales du droit16
  - § 2. - Le droit du tourisme parmi les branches spécifiques du droit18
  - Section 5 : Les structures publiques du tourisme19
  - Sous-section 1 : Les structures administratives françaises19
  - § 1. - Les structures administratives de l'État19
  - A. - L'administration centrale du tourisme19
  - B. - L'administration déconcentrée du tourisme21
  - § 2. - Les structures administratives des collectivités territoriales21
  - Sous-section 2 : Les structures internationales23
  - § 1. - L'Organisation mondiale du tourisme24
  - § 2. - L'Organisation de coopération et de développement économiques24
  - § 3. - L'Union européenne24
  - Première partie
    Les intermédiaires du tourisme
  - Titre 1 : La profession d'intermédiaire du tourisme29
  - Sous-titre 1 : Les agents de voyages31
  - Chapitre 1 : Présentation générale des agents de voyages33
  - Section 1 : Évolution des fonctions des agents de voyages33
  - § 1. - La fonction originelle33
  - § 2. - Les fonctions nouvelles34
  - Section 2 : Évolution de la réglementation de la profession d'agent de voyages36
  - Chapitre 2 : Statut des agents de voyages39
  - Section 1 : Définition des agents de voyages39
  - § 1. - L'activité des agents de voyages39
  - A. - Services de voyages39
  - B. - Forfaits touristiques40
  - C. - Prestations de voyage liées41
  - § 2. - L'exercice à titre professionnel41
  - A. - Les commerçants41
  - B. - Les non-commerçants41
  - 1° Les organismes locaux de tourisme41
  - 2° Les associations et autres organismes sans but lucratif ne bénéficiant pas d'un régime spécial43
  - Section 2 : Conditions d'accès à la profession d'agent de voyages43
  - Sous-section 1 : Les règles générales43
  - § 1. - Les conditions d'immatriculation43
  - A. - La garantie financière44
  - 1° Le garant44
  - 2° Les bénéficiaires44
  - 3° L'objet de la garantie financière45
  - 4° Le montant de la garantie financière45
  - 5° La mise en oeuvre de la garantie financière47
  - 6° La cessation de la garantie financière48
  - 7° La nature juridique de la garantie financière49
  - B. - L'assurance de responsabilité civile professionnelle49
  - 1° Conditions de l'assurance49
  - 2° Objet de l'assurance50
  - 3° Preuve de l'assurance50
  - C. - L'aptitude professionnelle : condition supprimée51
  - § 2. - La procédure d'immatriculation52
  - Sous-section 2 : Les règles spéciales à l'exercice de certaines activités55
  - § 1. - La location saisonnière55
  - § 2. - La jouissance d'immeuble à temps partagé56
  - A. - La garantie financière et l'assurance56
  - B. - Les obligations comptables57
  - C. - Un mandat écrit57
  - Sous-section 3 : Les régimes spéciaux de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services58
  - § 1. - La liberté d'établissement58
  - § 2. - La libre prestation de services59
  - Section 3 : Sanctions de l'exercice illégal de l'activité d'agent de voyages60
  - § 1. - Les sanctions pénales60
  - A. - Les éléments constitutifs du délit60
  - B. - La répression du délit61
  - § 2. - Les sanctions administratives61
  - Sous-titre 2 : Les autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours63
  - Chapitre 1 : Les opérateurs agissant dans un but lucratif65
  - Section 1 : Les opérateurs autorisés à commercialiser des services de voyages65
  - § 1. - Les opérateurs délivrant des titres de transport terrestre pour autrui66
  - § 2. - Les transporteurs aériens délivrant des titres de transport aérien ou des titres de transports consécutifs66
  - § 3. - Les transporteurs ferroviaires délivrant des titres de transport ferroviaire ou des titres de transports consécutifs67
  - § 4. - Les agents immobiliers67
  - Section 2 : Les distributeurs de coffrets-cadeaux68
  - Chapitre 2 : Les opérateurs agissant sans but lucratif69
  - Section 1 : Les associations et autres organismes rattachés à une fédération ou une union déclarée69
  - Section 2 : Les associations et autres organismes agissant de façon occasionnelle et pour un nombre limité de voyageurs70
  - Titre 2 : Les relations des intermédiaires du tourisme avec leurs clients73
  - Sous-titre 1 : Le contrat de vente de forfait touristique75
  - Chapitre 1 : Présentation générale du contrat de vente de forfait touristique77
  - Section 1 : La nature juridique du contrat de vente de forfait touristique77
  - Section 2 : Les parties au contrat de vente de forfait touristique79
  - § 1. - Le vendeur79
  - § 2. - L'acheteur79
  - Section 3 : Le domaine d'application du contrat de vente de forfait touristique80
  - § 1. - Le forfait touristique81
  - A. - La définition classique du forfait touristique81
  - B. - La définition nouvelle du forfait touristique82
  - § 2. - La prestation de voyage liée84
  - A. - Notion de prestation de voyage liée84
  - B. - Régime de la prestation de voyage liée85
  - Section 4 : Les conflits de normes suscités par le contrat de vente de forfait touristique86
  - § 1. - Les conflits de normes dans l'ordre interne86
  - A. - Le conflit entre le Code du tourisme et les règles régissant les prestations incluses dans le forfait86
  - 1° Le conflit entre le Code du tourisme et la loi de 1985 applicable aux accidents de la circulation87
  - 2° Le conflit entre le Code du tourisme et les textes relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens88
  - B. - Le conflit entre le Code du tourisme et les règles régissant les croisières maritimes89
  - § 2. - Les conflits de normes dans l'ordre international89
  - A. - La juridiction compétente90
  - 1° Défendeur domicilié hors de l'Union européenne90
  - 2° Défendeur domicilié dans un État membre de l'Union européenne90
  - B. - La loi applicable92
  - 1° Les litiges opposant le voyageur à l'agent de voyages92
  - 2° Les litiges opposant les proches parents du voyageur décédé à l'agent de voyages93
  - Chapitre 2 : La formation du contrat de vente de forfait touristique97
  - Section 1 : L'information précontractuelle97
  - Sous-section 1 : L'obligation d'information pesant sur le professionnel97
  - § 1. - Les informations générales98
  - A. - Les informations requises99
  - 1° Informations sur les droits des voyageurs99
  - 2° Informations sur les caractéristiques des prestations99
  - 3° Informations sur les conditions de modification ou de résolution unilatérale du contrat101
  - 4° Informations sur les conditions de franchissement des frontières101
  - 5° Autres informations102
  - B. - Les sanctions de l'obligation d'information103
  - § 2. - Les informations particulières concernant le transport aérien104
  - A. - Information sur l'identité du transporteur104
  - B. - Information relative aux compagnies faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne105
  - 1° Le contenu de l'obligation105
  - 2° La sanction de l'obligation106
  - Sous-section 2 : L'obligation d'information pesant sur le voyageur107
  - § 1. - Le fondement de l'obligation d'information pesant sur le voyageur107
  - § 2. - Applications de l'obligation d'information incombant au voyageur108
  - Section 2 : Le contenu du contrat109
  - Sous-section 1 : Exposé des conditions relatives au contenu du contrat110
  - § 1. - L'exigence d'un écrit110
  - § 2. - Les mentions du contrat111
  - Sous-section 2 : Sanctions des conditions relatives au contenu du contrat113
  - Chapitre 3 : Les effets du contrat de vente de forfait touristique117
  - Section 1 : La cession ou la rupture ou contrat par le voyageur117
  - § 1. - La cession du contrat par le voyageur117
  - A. - Les conditions de la cession de contrat118
  - B. - Les effets de la cession de contrat118
  - § 2. - La rupture du contrat par le voyageur119
  - A. - L'exercice de la faculté de dédit119
  - B. - La résolution du contrat sans frais ni pénalité en présence de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination121
  - Section 2 : La modification ou la rupture du contrat par le professionnel122
  - Sous-section 1 : La modification ou la rupture du contrat par le professionnel avant le départ123
  - § 1. - La modification du contrat123
  - A. - La modification du prix123
  - 1° Le contenu de la clause de révision du prix124
  - 2° La mise en oeuvre de la clause de révision du prix124
  - B. - La modification des prestations contractuelles125
  - 1° Modification d'un élément essentiel126
  - 2° Modification d'un élément non essentiel128
  - § 2. - La rupture du contrat128
  - A. - La rupture permise129
  - 1° La résolution du contrat pour insuffisance du nombre de participants129
  - 2° La résolution du contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables129
  - B. - La rupture fautive131
  - Sous-section 2 : La modification du contrat par le professionnel après le départ132
  - § 1. - La plainte du voyageur133
  - § 2. - Les obligations du professionnel133
  - A. - Non-conformité d'un service de voyage133
  - B. - Inexécution d'une part importante des services de voyage134
  - C. - Impossibilité d'assurer le retour du voyageur135
  - Section 3 : La responsabilité de plein droit du professionnel136
  - Sous-section 1 : Le domaine de la responsabilité de plein droit136
  - § 1. - Les contrats concernés137
  - A. - Détermination des services compris dans le forfait137
  - B. - Acceptation des risques138
  - § 2. - Les personnes responsables138
  - § 3. - Les bénéficiaires de la responsabilité139
  - Sous-section 2 : La mise en oeuvre de la responsabilité de plein droit140
  - § 1. - Le fait générateur de responsabilité140
  - § 2. - Le dommage réparable143
  - § 3. - Le délai de prescription de l'action en responsabilité145
  - Sous-section 3 : Les moyens de défense et les recours du responsable de plein droit145
  - § 1. - Les moyens de défense du professionnel responsable de plein droit145
  - A. - Causes d'exonération146
  - 1° Faute du voyageur146
  - 2° Fait d'un tiers146
  - 3° Circonstances exceptionnelles et inévitables147
  - B. - Limitations de responsabilité148
  - § 2. - Les recours du professionnel responsable de plein droit150
  - A. - Recours entre organisateur et détaillant150
  - B. - Recours de l'agent de voyages contre un prestataire151
  - C. - Recours de l'agent de voyages contre un tiers152
  - Sous-titre 2 : Les contrats hors forfait153
  - Chapitre 1 : La réservation de prestations hôtelières155
  - Section 1 : Les relations entre l'agent de voyages et l'hôtelier155
  - Section 2 : Les relations entre l'agent de voyages et le clients156
  - Section 3 : Les relations entre l'hôtelier et le client157
  - Chapitre 2 : La réservation de titres de transport sur ligne régulière159
  - Section 1 : Les relations entre l'agent de voyages et le transporteur159
  - Section 2 : Les relations entre l'agent de voyages et le passager160
  - § 1. - L'agent de voyages, mandataire du passager160
  - § 2. - Les obligations de l'agent de voyages mandataire161
  - A. - L'exécution de la mission161
  - B. - L'obligation d'information et de conseil163
  - Section 3 : Les relations entre le transporteur et le passager164
  - Deuxième partie
    Les prestataires du tourisme
  - Titre 1 : Les prestataires d'hébergements touristiques169
  - Sous-titre 1 : Présentation des hébergements touristiques171
  - Chapitre 1 : Les catégories d'hébergements touristiques173
  - Section 1 : L'hôtel173
  - § 1. - La définition de l'hôtel173
  - § 2. - Les contrats relatifs à l'exercice de l'activité d'hôtellerie174
  - A. - Les baux hôteliers174
  - B. - Les contrats conclus entre hôteliers et opérateurs de plateforme176
  - Section 2 : Les autres hébergements touristiques177
  - § 1. - Les résidences de tourisme178
  - § 2. - Les villages résidentiels de tourisme178
  - § 3. - Les chambres d'hôtes179
  - § 4. - Les meublés de tourisme179
  - § 5. - Les villages de vacances180
  - § 6. - Les maisons familiales de vacances181
  - § 7. - Les auberges de jeunesse181
  - § 8. - Les refuges de montagne182
  - § 9. - L'hôtellerie de plein air : les terrains de camping et de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs182
  - A. - Présentation des modes d'hébergement en hôtellerie de plein air183
  - 1° Les établissements183
  - 2° Les hébergements184
  - B. - Différence avec les hôtels185
  - Chapitre 2 : Le classement des hébergements touristiques187
  - Section 1 : Règles communes aux différents hébergements touristiques187
  - § 1. - Les règles de fond187
  - § 2. - Les règles de procédure188
  - Section 2 : Règles spécifiques aux hôtels189
  - § 1. - Le classement officiel189
  - A. - Le classement en cinq étoiles190
  - B. - La catégorie « Palace »191
  - § 2. - Les classements privés192
  - Sous-titre 2 : Les relations des hébergeurs du tourisme avec leurs clients195
  - Chapitre 1 : Le contrat d'hôtellerie197
  - Section 1 : La qualification de contrat d'hôtellerie197
  - § 1. - La notion de contrat d'hôtellerie197
  - § 2. - Le domaine d'application du contrat d'hôtellerie198
  - A. - Les prestataires agissant en application du contrat d'hôtellerie198
  - B. - Les personnes hébergées en application du contrat d'hôtellerie200
  - § 3. - Distinction avec d'autres contrats200
  - A. - Location de résidence secondaire201
  - B. - Location d'emplacement201
  - C. - Contrats n'ayant pas pour objet l'hébergement201
  - Section 2 : La formation du contrat d'hôtellerie202
  - Sous-section 1 : L'information précontractuelle203
  - Sous-section 2 : Le refus de prestation de service204
  - Sous-section 3 : Le consentement au contrat205
  - § 1. - Réservation « à confirmer »205
  - § 2. - Réservation « ferme et définitive »206
  - A. - La situation de l'hôtelier206
  - B. - La situation du client206
  - 1° Éviction du droit de rétractation consumériste206
  - 2° Application de la faculté de dédit découlant des usages hôteliers207
  - Section 3 : Les effets du contrat d'hôtellerie208
  - Sous-section 1 : Les obligations du client208
  - § 1. - L'obligation principale du client : payer le prix208
  - A. - Modalités de paiement208
  - B. - Les sanctions applicables en cas de défaut de paiement208
  - 1° Le privilège de l'hôtelier209
  - 2° Le délit de filouterie210
  - § 2. - Les obligations accessoires du client211
  - Sous-section 2 : Les obligations de l'hôtelier211
  - § 1. - L'obligation de sécurité de l'hôtelier relative à la personne du client211
  - A. - Contenu de l'obligation de sécurité relative à la personne du client212
  - B. - Applications de l'obligation de sécurité relative à la personne du client213
  - 1° Responsabilité de l'hôtelier retenue213
  - 2° Responsabilité de l'hôtelier écartée214
  - 3° Responsabilité partagée215
  - § 2. - L'obligation de sécurité de l'hôtelier relative aux biens du client215
  - A. - Fondement de l'obligation de sécurité de l'hôtelier relative aux biens du client216
  - B. - Domaine de l'obligation de sécurité de l'hôtelier relative aux biens du client216
  - C. - Régime de l'obligation de sécurité de l'hôtelier relative aux biens du client218
  - 1° Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'hôtelier218
  - 2° Étendue de la responsabilité de l'hôtelier220
  - 3° Moyens de défense de l'hôtelier225
  - § 3. - Les autres obligations de l'hôtelier228
  - Chapitre 2 : Les contrats de location231
  - Section 1 : La location de résidence secondaire231
  - § 1. - Les règles communes à toutes les locations de résidences secondaires232
  - A. - La formation du contrat232
  - 1° Les parties232
  - 2° Le consentement232
  - 3° L'objet233
  - 4° La preuve233
  - B. - Les effets du contrat233
  - 1° La situation du bailleur233
  - 2° La situation du preneur234
  - C. - L'extinction du contrat235
  - § 2. - Les règles particulières à la location saisonnière236
  - A. - Le domaine du contrat de location saisonnière236
  - B. - Le régime du contrat de location saisonnière236
  - 1° Règles communes à tous les contrats de location saisonnière237
  - 2° Règles spéciales aux contrats de location saisonnière conclus par l'intermédiaire d'un professionnel238
  - § 3. - Les règles de conflit applicables aux locations présentant un caractère international238
  - A. - Conflit de juridictions238
  - B. - Conflit de lois239
  - Section 2 : La location d'emplacement239
  - Sous-section 1 : La notion de location d'emplacement240
  - § 1. - Définition du contrat de location d'emplacement240
  - A. - Un bail240
  - 1° La jouissance d'une chose240
  - 2° Le loyer240
  - B. - Un bail portant sur un emplacement241
  - § 2. - Distinction avec des contrats voisins242
  - A. - Location d'emplacement et location d'un local à usage de résidence principale242
  - B. - Location d'emplacement et autres contrats portant sur un hébergement touristique242
  - Sous-section 2 : Le régime de la location d'emplacement243
  - § 1. - La formation du contrat243
  - A. - L'information précontractuelle244
  - B. - Le consentement au contrat245
  - § 2. - Les effets du contrat245
  - A. - La situation du bailleur245
  - B. - La situation du preneur246
  - § 3. - L'extinction du contrat247
  - A. - Causes ordinaires d'extinction du contrat247
  - B. - Causes accidentelles d'extinction du contrat248
  - Titre 2 : Les autres prestataires du tourisme249
  - Chapitre 1 : Les restaurateurs251
  - Section 1 : Présentation générale des restaurants251
  - § 1. - Définition du restaurant251
  - § 2. - Classement des restaurants252
  - A. - Les labels et certifications créés par des organismes privés252
  - B. - Le titre de maître-restaurateur253
  - Section 2 : Les relations des restaurateurs avec leurs clients253
  - Sous-section 1 : La notion de contrat de restauration253
  - Sous-section 2 : La formation du contrat de restauration254
  - § 1. - L'information précontractuelle254
  - A. - Information sur les prestations proposées et leur prix254
  - 1° Affichage à l'extérieur du restaurant254
  - 2° Affichage à l'intérieur du restaurant255
  - 3° Sanctions256
  - B. - Indication de l'origine des viandes utilisées256
  - § 2. - Le refus de prestation de services256
  - § 3. - Le consentement au contrat257
  - A. - Formation instantanée du contrat257
  - B. - Formation progressive du contrat257
  - Sous-section 3 : Les effets du contrat de restauration258
  - § 1. - Obligations du client258
  - § 2. - Obligations du restaurateur259
  - A. - L'obligation relative à la qualité sanitaire des aliments259
  - B. - L'obligation de sécurité relative à la personne du client259
  - C. - L'obligation de sécurité relative aux biens du client260
  - Chapitre 2 : Les guides-conférenciers des musées et monuments historiques263
  - Section 1 : Le domaine d'activité des guides-conférenciers263
  - § 1. - La mise en place d'un monopole par le législateur français263
  - § 2. - La restriction du monopole sous l'influence du droit communautaire264
  - Section 2 : Les conditions d'accès à la profession de guide-conférencier265
  - § 1. - Le régime de droit commun265
  - A. - Les conditions de fond265
  - B. - La procédure de délivrance de la carte professionnelle266
  - § 2. - Les régimes spéciaux de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services266
  - A. - La liberté d'établissement267
  - B. - La libre prestation de services268
  - Section 3 : Les sanctions applicables en cas de non-respect des conditions d'exercice de la profession269
  - § 1. - Personnes titulaires de la carte269
  - § 2. - Personnes non titulaires de la carte269
  - Bibliographie271
  - Index alphabétique275
Origine de la notice:
- Electre