Droit de la propriété industrielle

Auteur(s) :

Marino, Laure (1966-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation synthétique des droits de propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles, certificats d'obtention végétale, logiciels, topographies de semi-conducteurs, etc. Puis contient un exposé des conditions et des effets de ces droits dans le système français, international et communautaire. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-164 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Mémentos Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-16351-9
Indice
- 346.3 Droit de la propriété industrielle
Quatrième de couverture
- Le droit de la propriété industrielle se taille une place de choix dans le monde de la propriété intellectuelle, puisqu'il a pour objet la protection et la valorisation des inventions, innovations et créations. Il connaît une évolution spectaculaire sous l'influence européenne et s'adapte aux mutations technologiques.
  Tous les droits de la propriété industrielle sont présentés de façon claire et complète :
  
  Brevets d'invention et certificats d'obtention végétale
  
  Marques et autres signes distinctifs
  
  Dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs
  
  Ce mémento s'adresse principalement aux étudiants de Master. Il intéresse aussi tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
  Cette édition est notamment à jour du « paquet marques » (ordonnance du 13 novembre 2019), des modifications initiées par la loi PACTE du 22 mai 2019 et des incidences du Brexit sur la matière.
Tables des matières
- - Droit de la propriété industrielle
  - 9e édition - 2020
  - Laure Marino
  - Dalloz
  - Introduction 7
  - § 1 - La propriété industrielle dans la propriété7
  - § 2 - La propriété industrielle dans la propriété intellectuelle8
  - § 3 - La propriété industrielle dans toute sa diversité9
  - Première partie
  - Brevets d'invention et certificats d'obtention végétale
  - Titre 1 - Droit des brevets d'invention13
  - Chapitre 1 - Présentation du droit des brevets 14
  - Section 1 - Définition et esprit du droit des brevets 14
  - § 1 - Droit de propriété temporaire portant sur des inventions et dépendant d'un dépôt14
  - § 2 - Un outil majeur de l'économie, au service de l'innovation ?15
  - Section 2 - Historique du droit des brevets 16
  - § 1 - D'où vient le droit des brevets ?16
  - § 2 - Où va le droit des brevets ?16
  - Section 3 - Sources du droit des brevets 17
  - § 1 - Sources internationales et européennes17
  - § 2 - Sources nationales19
  - Chapitre 2 - Conditions de brevetabilité 20
  - Section 1 - Le brevet doit concerner une invention 20
  - § 1 - L'invention est une création technique20
  - § 2 - Exclusions20
  - Section 2 - L'invention doit être nouvelle 22
  - § 1 - Notion clé : « l'état de la technique »22
  - § 2 - Méthode : comparaison de l'invention et de l'état de la technique23
  - Section 3 - L'invention doit impliquer une activité inventive 24
  - § 1 - Méthode : comparaison de l'activité inventive et de l'état de la technique24
  - § 2 - Auteur de la comparaison : « l'homme du métier »24
  - § 3 - Critère de l'activité inventive : la non-évidence25
  - Section 4 - L'invention doit être susceptible d'application industrielle 25
  - Section 5 - L'invention doit être licite 26
  - § 1 - Présentation de la « condition de licéité » : une condition implicite26
  - § 2 - Contenu de la « condition de licéité » : les cinq exceptions à la brevetabilité26
  - Chapitre 3 - Sanction des conditions de brevetabilité : la nullité du brevet 29
  - Section 1 - Action en nullité 29
  - § 1 - Demandeur et prescription29
  - § 2 - Causes de nullité30
  - § 3 - Effets de la nullité30
  - Section 2 - Exception de nullité 30
  - Chapitre 4 - Procédure d'obtention du brevet 31
  - Section 1 - Dépôt de la demande 31
  - § 1 - Choix du titre et de la voie de dépôt31
  - § 2 - Respect du formalisme34
  - § 3 - Cohérence de la demande34
  - Section 2 - Procédure après la demande 34
  - § 1 - Voie française34
  - § 2 - Voie européenne36
  - § 3 - Voie internationale (voie PCT)37
  - Chapitre 5 - Titulaire du droit de brevet 38
  - Section 1 - Droit au brevet et droit de brevet 38
  - § 1 - Le droit au brevet appartient à l'inventeur ou à son ayant cause38
  - § 2 - Le droit de brevet appartient au déposant39
  - Section 2 - Invention de salarié, fonctionnaire ou agent public 39
  - § 1 - Existence de dispositions spécifiques39
  - § 2 - Contenu des dispositions spécifiques40
  - Section 3 - Invention de stagiaire 41
  - Chapitre 6 - Droits et obligations du breveté 42
  - Section 1 - Droits du breveté 42
  - § 1 - Territorialité des droits42
  - § 2 - Durée des droits42
  - § 3 - Contenu des droits44
  - § 4 - Copropriété des droits46
  - Section 2 - Obligations du breveté 47
  - § 1 - Obligation de paiement des redevances annuelles47
  - § 2 - Obligation d'exploitation47
  - Chapitre 7 - Contrats d'exploitation du brevet 48
  - Section 1 - Raison d'être des contrats d'exploitation 48
  - Section 2 - Cession 48
  - § 1 - Définition48
  - § 2 - Règles de forme49
  - § 3 - Règles de fond49
  - Section 3 - Licence 50
  - § 1 - Définition50
  - § 2 - Règles de forme50
  - § 3 - Règles de fond50
  - § 4 - Particularités de certaines formes de licences51
  - Section 4 - Apport en société 52
  - Section 5 - Nantissement 53
  - Chapitre 8 - Incidence de la liberté de circulation des marchandises et de la liberté de la concurrence 54
  - Section 1 - Concilier la liberté de circulation des marchandises et le droit des brevets 54
  - Section 2 - Concilier la liberté de la concurrence et le droit des brevets 55
  - § 1 - Création des concepts nécessaires à la conciliation55
  - § 2 - Abus de position dominante55
  - § 3 - Ententes entre entreprises56
  - Chapitre 9 - Contrefaçon de brevet 58
  - Section 1 - Définition de la contrefaçon 58
  - Section 2 - Moyens de lutte contre la contrefaçon 59
  - § 1 - Saisie-contrefaçon59
  - § 2 - Action en contrefaçon devant le juge civil60
  - § 3 - Action en contrefaçon devant le juge pénal62
  - § 4 - Rôle des douanes63
  - Section 3 - Moyens de défense du présumé contrefacteur 64
  - § 1 - Exception de nullité64
  - § 2 - Droit de possession personnelle antérieure64
  - § 3 - Action en déclaration de non-contrefaçon64
  - Section 4 - Contrefaçon internationale 65
  - § 1 - Action devant le juge civil65
  - § 2 - Action devant le juge pénal66
  - Titre 2 - Droit des certificats d'obtention végétale67
  - Chapitre 1 - Présentation du droit des certificats d'obtention végétale 68
  - Section 1 - Définition et esprit du droit des certificats d'obtention végétale (COV) 68
  - § 1 - Un droit de propriété portant sur des variétés végétales et dépendant d'un dépôt68
  - § 2 - La conciliation de l'intérêt des obtenteurs, des agriculteurs et de la société tout entière ?69
  - Section 2 - Évolution et sources du droit des certificats d'obtention végétale 69
  - § 1 - Un droit d'apparition récente69
  - § 2 - Une harmonisation tant internationale qu'européenne70
  - § 3 - De fortes critiques70
  - Chapitre 2 - Régime des droits d'obtention végétale 71
  - Section 1 - Conditions de la protection 71
  - § 1 - Le COV doit concerner une variété végétale71
  - § 2 - La variété doit être nouvelle72
  - § 3 - La variété doit être distincte72
  - § 4 - La variété doit être homogène72
  - § 5 - La variété doit être stable72
  - Section 2 - Procédure d'obtention et titulaire du droit 73
  - § 1 - Dépôt de la demande73
  - § 2 - Procédure après la demande73
  - § 3 - Titulaire du droit d'obtention végétale73
  - Section 3 - Droits et obligations du titulaire 74
  - § 1 - Droits du titulaire74
  - § 2 - Obligations du titulaire75
  - Section 4 - Contrats d'exploitation 75
  - Section 5 - Contrefaçon 76
  - Deuxième partie
  - Marques et autres signes distinctifs
  - Titre 1 - Droit des marques79
  - Chapitre 1 - Présentation du droit des marques 80
  - Section 1 - Définition et esprit du droit des marques 80
  - § 1 - Un droit de propriété portant sur un signe distinctif et dépendant d'un dépôt80
  - § 2 - Une grande variété de marques81
  - § 3 - Des créations permettant le ralliement de la clientèle82
  - Section 2 - Historique du droit des marques 82
  - § 1 - D'où vient le droit des marques ?82
  - § 2 - Où va le droit des marques ?83
  - Section 3 - Sources du droit des marques 83
  - § 1 - Sources internationales et européennes83
  - § 2 - Sources nationales84
  - Chapitre 2 - Conditions de validité de la marque 85
  - Section 1 - Le signe doit être représenté sous n'importe quelle forme appropriée 85
  - Section 2 - Le signe doit être distinctif 87
  - Section 3 - Le signe ne doit pas être usuel ou descriptif 88
  - Section 4 - Le signe doit être licite 90
  - Section 5 - Le signe doit être disponible 90
  - § 1 - Marque indisponible si déjà enregistrée à l'identique dans la même spécialité91
  - § 2 - Marque indisponible si similaire (presque identique) et créant un risque de confusion dans la même spécialité91
  - § 3 - Marque indisponible si déjà enregistrée même en dehors de la spécialité et est renommée92
  - § 4 - Marque indisponible si droits antérieurs, si risque de confusion et dans la même spécialité (ou même en dehors de la spécialité si est renommée)92
  - Chapitre 3 - Refus ou annulation de la marque 94
  - Section 1 - Mécanisme des motifs de refus ou d'annulation de la marque 94
  - § 1 - Mécanisme des motifs absolus94
  - § 2 - Mécanisme des motifs relatifs95
  - Section 2 - Focus sur la sanction des conditions de validité : la nullité de la marque 95
  - § 1 - La nullité peut être demandée par voie d'action ou d'exception95
  - § 2 - Une nouvelle voie administrative réduisant la part de la voie judiciaire97
  - Chapitre 4 - Procédure d'obtention, maintien du titre et déchéance 98
  - Section 1 - Procédure d'obtention du titre 98
  - § 1 - Choix du titre et de la voie de dépôt98
  - § 2 - Examen de la demande et décision de l'office d'enregistrement100
  - Section 2 - Enregistrement et renouvellement 101
  - § 1 - Enregistrement et naissance du droit de marque101
  - § 2 - Renouvellement tous les 10 ans102
  - Section 3 - Déchéance 102
  - § 1 - Déchéance pour défaut d'usage sérieux102
  - § 2 - Marque devenue usuelle du fait de son titulaire (dégénérescence)103
  - § 3 - Marque devenue trompeuse ou déceptive du fait de son titulaire104
  - Chapitre 5 - Contrats d'exploitation de la marque 105
  - Section 1 - Raison d'être des contrats d'exploitation 105
  - Section 2 - Cession 105
  - Section 3 - Licence 106
  - Section 4 - Apport en société 106
  - Section 5 - Nantissement 106
  - Chapitre 6 - Protection de la marque par l'action en contrefaçon 107
  - Section 1 - Conditions de la protection 107
  - § 1 - Usage non autorisé de la marque dans la vie des affaires107
  - § 2 - Usage non autorisé de la marque dans la fonction d'une marque108
  - § 3 - Risque de confusion sur l'origine des produits et services en cause110
  - Section 2 - Exceptions légitimant l'usage non autorisé 112
  - § 1 - L'usage d'un nom commercial, enseigne ou noms de domaine, conforme aux usages loyaux et antérieur à l'enregistrement de la marque112
  - § 2 - L'usage d'un nom de famille ou d'une adresse, conforme aux usages loyaux112
  - § 3 - Exception de référence nécessaire : l'usage d'une marque comme référence nécessaire112
  - § 4 - Exception d'indication descriptive : l'usage d'une marque à des fins descriptives113
  - § 5 - Exception d'usage d'une marque dans une publicité comparative113
  - Section 3 - Incidence de la libre circulation des marchandises et de la libre concurrence 114
  - § 1 - Concilier la liberté de circulation des marchandises et le droit des marques114
  - § 2 - Concilier la liberté de la concurrence et le droit des marques115
  - Section 4 - Régime spécial complémentaire pour les marques renommées 115
  - § 1 - Un régime favorable aux marques renommées115
  - § 2 - Les trois conditions alternatives116
  - Chapitre 7 - Aspects procéduraux de la contrefaçon de marque 117
  - Section 1 - Définition de la contrefaçon 117
  - Section 2 - Saisie-contrefaçon 118
  - Section 3 - Action en contrefaçon devant le juge civil 118
  - § 1 - Procédure au fond118
  - § 2 - Procédure en référé-contrefaçon ou en requête119
  - § 3 - Droit à l'information119
  - § 4 - Obtention de dommages et intérêts119
  - § 5 - Autres sanctions possibles120
  - Section 4 - Action en contrefaçon devant le juge pénal 120
  - § 1 - Procédure120
  - § 2 - Sanctions121
  - Section 5 - Procédures alternatives de règlement des litiges pour lutter contre la contrefaçon des marques par les noms de domaine 121
  - § 1 - Spécificités des procédures alternatives121
  - § 2 - Exemple de la procédure UDRP de l'OMPI122
  - Section 6 - Rôle des douanes 123
  - Section 7 - Contrefaçon internationale 123
  - Chapitre 8 - Marques collectives 124
  - Section 1 - Marque collective simple 124
  - § 1 - Marque collective nationale124
  - § 2 - Marque collective de l'Union européenne125
  - Section 2 - Marque collective de certification 125
  - § 1 - Au niveau national : la marque de garantie (anciennement dénommée « marque collective de certification »)125
  - § 2 - Au niveau de l'Union européenne : la marque de certification de l'UE126
  - Titre 2 - Droit des signes distinctifs autres que la marque127
  - Chapitre 1 - Dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine 128
  - Section 1 - Ces signes sont des signes distinctifs 128
  - Section 2 - Ces signes distinctifs ne sont pas des propriétés intellectuelles 128
  - Section 3 - Ces signes distinctifs sont protégés par l'action en concurrence déloyale 129
  - § 1 - Conditions relatives au signe129
  - § 2 - Condition du risque de confusion129
  - Chapitre 2 - Indications géographiques 130
  - Section 1 - Présentation des indications géographiques 130
  - § 1 - Les indications géographiques sont des signes distinctifs130
  - § 2 - Les indications géographiques ne sont pas des propriétés intellectuelles130
  - § 3 - Les indications géographiques sont aux marges de la propriété intellectuelle131
  - Section 2 - Appellations d'origine 131
  - § 1 - Définition des appellations d'origine131
  - § 2 - Appellation d'origine simple131
  - § 3 - Appellation d'origine contrôlée (AOC)132
  - § 4 - Appellation d'origine protégée (AOP)132
  - Section 3 - Indications de provenance 132
  - § 1 - Définition des indications de provenance132
  - § 2 - Indications de provenance simple133
  - § 3 - Indications géographiques protégées (IGP)133
  - Troisième partie
  - Dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs
  - Titre 1 - Droit des dessins et modèles137
  - Chapitre 1 - Présentation du droit des dessins et modèles 138
  - Section 1 - Définition du droit des dessins et modèles 138
  - § 1 - Un droit de propriété temporaire portant sur l'apparence d'un produit et dépendant en principe d'un dépôt138
  - § 2 - Des dessins et modèles nationaux et communautaires139
  - Section 2 - Évolution et sources 139
  - § 1 - Droit apparu au XIX ^e et redynamisé au XX ^e siècle139
  - § 2 - Droit harmonisé à l'échelle de l'Union européenne140
  - § 3 - Droit prévu à l'échelle internationale140
  - Section 3 - Esprit du droit des dessins et modèles : un droit devenu autonome 140
  - Chapitre 2 - Procédure d'obtention et maintien du titre 142
  - Section 1 - Choix du titre et de la voie de dépôt 142
  - § 1 - Trois titres différents142
  - § 2 - Trois voies de dépôts possibles142
  - Section 2 - Examen de la demande, enregistrement du dépôt et naissance du droit 144
  - § 1 - Dessins et modèles nationaux144
  - § 2 - Dessins et modèles communautaires144
  - Section 3 - Renouvellement et durée 145
  - Chapitre 3 - Régime des droits de dessins et modèles 146
  - Section 1 - Conditions de la protection 146
  - § 1 - Le DM doit concerner l'apparence d'un produit146
  - § 2 - Le DM doit être nouveau147
  - § 3 - Le DM doit présenter un caractère propre ou individuel147
  - Section 2 - Focus sur la sanction des conditions de validité : la nullité du dessin ou modèle 149
  - Section 3 - Exclusions de la protection 149
  - Section 4 - Exceptions légitimant certains actes non autorisés 150
  - Section 5 - Incidence de la libre circulation des marchandises et de la libre concurrence 150
  - § 1 - Concilier la liberté de circulation des marchandises et le droit des dessins et modèles150
  - § 2 - Concilier la liberté de la concurrence et le droit des dessins et modèles150
  - Section 6 - Contrats d'exploitation 150
  - Section 7 - Contrefaçon 151
  - § 1 - Définition de la contrefaçon151
  - § 2 - Action en contrefaçon151
  - Titre 2 - Droit des topographies de semi-conducteurs153
  - Chapitre unique - Un droit sui generis délaissé 154
  - Section 1 - Présentation 154
  - § 1 - Un droit de propriété portant sur la cartographie de puces électroniques et dépendant d'un dépôt154
  - § 2 - Un droit sui generis délaissé par la pratique154
  - Section 2 - Régime 155
  - Index alphabétique 157
Origine de la notice:
- Electre