Location, mode d'emploi : 2020

Auteur(s) :

Rouquet, Yves Découvrir l'auteur

Résumé

Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : impayé de loyer ou de charges, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré ou encore état des lieux de sortie contesté. A jour de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Elan) et des derniers développements contentieux. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Delmas express
- Impr. CPI Bussière
Date
- DL 2020
Notes
- Glossaire. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (553 p.) ; 19 cm
Collections
- Delmas express
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19841-2
Indice
- PRA F1 Logement (location, copropriété)
Quatrième de couverture
- Location
  Mode d'emploi
  La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, « mobilité », meublé de tourisme ou saisonnier] entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...
  Cette 15e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan, et ses décrets d'application (notamment ceux du 12 avril 2019 et du 22 janvier 2020, d'encadrement des loyers, respectivement à Paris et à Lille et celui du 21 juin 2019, de plafonnement des honoraires). Elle prend également en compte la réforme pour la justice (loi du 23 mars 2019 et ses textes d'application], la loi du 8 novembre 2019, dite énergie et climat, le décret du 3 octobre 2019 supprimant ta condition de signature de la pièce justificative d'identité pour le candidat à la location et sa caution, et la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
  Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
Tables des matières
- - Location mode d'emploi 2020
  - Yves Rouquet
  - Delmas express
  - 1 La recherche d'un logement et le permis de louer11
  - 11 Recherche d'un logement ou d'un locataire12
  - 12 Permis de louer29
  - 2 Le bail et les garanties données au bailleur35
  - 21 Signature et coût du bail36
  - 22 Clauses du contrat de bail45
  - 23 Annexes au contrat de bail62
  - 24 Garanties données au bailleur71
  - 3 L'entrée dans les lieux et la clause travaux79
  - 31 Entrée dans les lieux80
  - 32 Possibilité de prévoir une clause de travaux97
  - 4 Les obligations des parties101
  - 40 Obligations générales du bailleur en cours de bail102
  - 41 Installation de détecteurs de fumée114
  - 42 Obligations spécifiques du bailleur117
  - 43 Loyer en cours de bail126
  - 44 Charges locatives144
  - 45 Usage paisible du logement166
  - 46 Dégradations et pertes171
  - 41 Obligation d'assurance du locataire175
  - 48 Entretien des lieux par le locataire179
  - 49 Transformation des lieux par le locataire188
  - 5 La question du loyer193
  - 51 Évolution du loyer lors du renouvellement194
  - 52 Offre de renouvellement du bail avec augmentation du loyer manifestement sous-évalué200
  - 53 Contestation de l'augmentation du loyer manifestement sous-évalué210
  - 54 Application de l'augmentation du loyer manifestement sous-évalué218
  - 6 La fin du bail et ses suites223
  - 61 Délivrance d'un congé au locataire224
  - 62 Motifs du congé donné au locataire234
  - 63 Délivrance d'un congé au bailleur252
  - 64 Changement de locataire, d'occupant ou de bailleur262
  - 65 Restitution des lieux274
  - 66 Résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire283
  - 67 Résiliation judiciaire du bail303
  - 68 Expulsion du locataire307
  - 7 Les locations meublées319
  - 71 Location d'un logement meublé320
  - 72 Location d'un meublé « bail mobilité »338
  - 73 Location d'un meublé de tourisme345
  - 74 Location saisonnière352
  - 8 Compléments357
  - 81 Exemples d'actes et de courriers358
  - 82 Mini code de la location438
  - 83 Foire aux questions (FAQ)481
  - 84 Glossaire485
  - Principales abréviations utilisées495
  - Index thématique alphabétique499
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre