par Touzeil-Divina, Mathieu (1976-....)
Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
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Disponible - 352 TOU
Niveau 3 - Droit
Un père du droit administratif moderne, le doyen Foucart, 1799-1860 : éléments d'histoire du droit administratif
Résumé
M. Touzeil-Divina analyse les écrits du doyen Foucart en les confrontant à la littérature de son époque et en soulignant ses théorisations et intuitions relatives aux premiers concepts doctrinaux d'un droit administratif moderne. Il présente notamment ses propositions et apports conceptuels majeurs. ©Electre 2020
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2020
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-788 p.) ; 24 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-275-07303-3
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Indice
- 352 Droit administratif
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Quatrième de couverture
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Bibliothèque de droit public
Tome 314
Le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat en droit public (2007) du - désormais - professeur Touzeil-Divina, n'essaie pas de faire du doyen Foucart (1799-1860) le père de toute bonne idée en droits constitutionnel et administratif ! Analysant les écrits de ce premier véritable titulaire d'une chaire de droit public en province (à Poitiers), l'auteur les confronte à la littérature de l'époque en mettant en avant les théorisations et intuitions foucartiennes relatives aux premiers concepts doctrinaux d'un droit administratif « moderne ». Partant, il met en évidence l'existence de l'une de ses premières systématisations basée sur le critérium fonctionnel de l'intérêt général. Après avoir insisté sur les propositions et apports conceptuels majeurs de Foucart (s'agissant du contrat administratif, de la personnalité morale, des agents publics, du service public, de la domanialité publique ou encore des libertés publiques), M. Touzeil-Divina nous invite à considérer le doyen de Poitiers non comme le chef de file d'une « École » éponyme mais comme « l'un » des pères du droit administratif dans sa conception moderne. Ce faisant, il insiste sur la mise en avant, par Foucart, de l'importance du juge et du contentieux administratifs (en formation sous ses yeux doctrinaux).
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Tables des matières
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Un père du droit administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860)
Éléments d'histoire du droit administratif
Marcel Valine †
Yves Gaudemet
Mathieu Touzeil-Divina
Jean-François Lachaume
LGDJ
- Avant-propos (2019)VII
- PréfaceIX
- Principales abréviations et conventionsXV
- Introduction1
- § I. Apologie... pour les primo-théoriciens du droit administratif 2
- § II. Intérêt de l'étude : la nécessité d'une histoire du droit administratif 5
- § III. Limites de l'étude : l'inexistence d'une histoire générale du droit administratif 5
- § IV. Méthodologies employées : la pratique de l'histoire du droit administratif 8
- § V. Plan de l'étude : les « primo-théories » du doyen Foucart 9
- Positions soutenues15
- Première partie
- Foucart, à la source des premiers concepts d'un droit administratif moderne
- Titre I : La promotion d'un droit public et administratif entre pouvoir et intérêt général19
- Introduction au chapitre I : Éléments biographiques21
- § I. D'une famille éloignée du monde juridique ... au Barreau de Paris (1799-1827) 21
- § II. Foucart, professeur « du » droit ... puis doyen de la Faculté de Poitiers (1827-1860) 25
- Chapitre I. L'oeuvre écrite du doyen Foucart35
- Section I. Les Éléments de droit public et administratif35
- § I. L'apparente constance des Eléments 35
- A. Le titre du traité de droit public et administratif36
- i. L'intégration formelle des bases constitutionnelles du droit administratif 36
- ii. Exégèse du titre des Éléments38
- B. L'appareil doctrinal et normatif du traité41
- i. L'appendice normatif des trois premières éditions 41
- ii. L'appareil scientifique et doctrinal des derniers Éléments46
- § II. Les évolutions doctrinales foucartiennes49
- A. Vers une systématisation du droit administratif50
- i. La nécessité de l'enseignement du droit administratif 50
- ii. Une pédagogie au service de concepts et de primo-théories52
- B. Les inflexions doctrinales du doyen Foucart54
- i. Les incertitudes et revirements doctrinaux 54
- ii. Les influences doctrinales 56
- Section II. Les oeuvres courtes du doyen Foucart59
- § I. Le précis de droit public et administratif 60
- A. La nécessité d'un précis61
- i. Une nécessité pédagogique 61
- ii. Une nécessité personnelle 62
- B. Le « succès de librairie » du précis63
- i. Les réimpressions successives du précis63
- ii. La réimpression - malgré l'auteur - du précis en 1856 64
- § II. La participation du doyen Foucart à des revues scientifiques 64
- A. Les revues juridiques65
- i. La participation de Foucart à la Revue Wolowsky 65
- ii. Les « marottes juridiques » du doyen Foucart 66
- B. Les revues historiques67
- i. Foucart, amateur passionné d'archéologie et de belles-lettres 67
- ii. Foucart, fondateur de la Société des Antiquaires de l'Ouest 69
- Introduction au chapitre II : Éléments de « Patristique administrative »75
- § I. Nos éléments de « patristique administrative »75
- § II. Présentation sommaire du courant « libéral citoyen »82
- Chapitre II. Des bases constitutionnelles du droit administratif foucartien87
- Section I. Des pouvoirs constitués87
- § I. L'expression de deux pouvoirs constitués 88
- A. Le pouvoir législatif constitué89
- i. Une participation citoyenne au pouvoir législatif 90
- ii. L'importance de la seconde Chambre 95
- iii. Du contrôle exercé par le pouvoir législatif 97
- B. Le pouvoir exécutif constitué102
- i. Le chef de l'État, source suprême du pouvoir exécutif 102
- ii. Les trois composantes du pouvoir exécutif 105
- iii. Le pouvoir exécutif, pouvoir réglementaire 108
- § II. L'inexistence d'un pouvoir judiciaire 109
- A. La Justice, émanation du pouvoir exécutif111
- i. Le pouvoir judiciaire avait existé mais n'était plus ! 111
- ii. L'autorité judiciaire, exécutrice de la Loi 111
- iii. Une primo-théorie des conflits de juridictions 113
- B. L'indépendance relative de l'autorité judiciaire117
- i. La dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif 117
- ii. L'indépendance du siège 118
- iii. L'hypothèse protégée de la voie de fait 118
- § III. De la Constitution à l'administration publique 120
- A. Une primo-théorie des bases constitutionnelles121
- i. La Constitution selon Foucart 121
- ii. Du pouvoir exécutif à son émanation administrative 123
- iii. Des fonctions administratives constituées 126
- B. La nécessaire indépendance de l'administration131
- i. Le concept même d'administration 131
- ii. L'indépendance vis-à-vis de l'autorité judiciaire 134
- iii. La séparation de l'administrateur et de son juge 138
- Section II. La recherche d'un premier critérium du droit administratif142
- § I. Le recours à la notion de pouvoir ? 143
- A. Le droit administratif est une émanation du pouvoir143
- B. La mise en avant de la finalité du droit administratif146
- § II. Le rejet de la théorie de l'État débiteur 147
- A. Une primo-théorie de la personnalité civile de l'État148
- B. Une mise en avant des services publics150
- § III. Le critérium de l'intérêt général151
- A. L'intérêt général à travers les concepts de la doctrine foucartienne152
- i. Actes administratifs et intérêt général 154
- ii. Travaux publics et intérêt général 157
- iii. Domaine public et intérêt général 158
- B. L'intérêt général à travers le(s) service(s) public(s)160
- i. Une conception chrétienne du service public ? 160
- ii. L'absence de « service public » au sens organique 163
- iii. L'emploi du sens fonctionnel de « service public » 165
- Titre II : Une théorisation des premiers concepts du droit administratif169
- Introduction au chapitre I : Unité & Hiérarchie administratives, coeur de la doctrine foucartienne171
- § I. La nécessité d'une administration unie 171
- A. Unité et centralisation au nom de l'intérêt général171
- B. La centralisation modérée du doyen Foucart175
- C. La déconcentration plus que la décentralisation180
- § II. La nécessité d'une administration hiérarchisée 184
- A. L'ordre issu de la centralité étatique185
- B. L'importance du chef centralisateur189
- C. L'exemple de l'inspection générale190
- Chapitre I. Les acteurs du droit administratif201
- Section I. Les fonctionnaires publics, entre intérêt général & pouvoir exécutif201
- § I. Le fonctionnaire public, délégataire du pouvoir 204
- A. Le « mandat de puissance publique » d'une fonction publique largo sensu204
- i. Le lien contractuel entre agent et puissance publique 205
- ii. Un mandat de droit public 207
- B. L'exclusion de plusieurs catégories d'agents de la fonction publique stricto sensu210
- i. L'existence de fonctionnaires « sui generis »212
- ii. Les ministres du culte hors de la fonction publique 213
- C. La prise en compte uniforme d'un corps protéiforme216
- i. L'hétérogénéité de la fonction publique 217
- ii. La « division » foucartienne tripartite des fonctionnaires publics219
- § II. Le fonctionnaire public, représentant de l'intérêt général 222
- A. Le fonctionnaire au service des missions administratives223
- i. Le dévouement de l'agent pour l'intérêt général 224
- ii. Vers une troisième primo-théorie fonctionnelle de la fonction publique 225
- B. La reconnaissance d'un besoin et d'un emploi permanents226
- i. L'affaire « Texier » 227
- ii. La 3e primo-théorie fonctionnelle et foucartienne de la fonction publique228
- C. Les récompenses au dévouement de l'agent : ses droits à faire carrière et à pension229
- i. La construction d'un droit à faire carrière 229
- ii. La reconnaissance du droit à une pension 231
- § III. Foucart et la professionnalisation des fonctions publiques 234
- A. Le régime juridique d'une fonction publique en formation235
- i. L'exigence d'une capacité professionnelle 235
- 1. La nécessité de conditions diplômantes théoriques237
- 2. L'exigence d'un concours en pratique238
- ii. Droits et obligations spèciaux de l'agent public 239
- 1. Les droits spéciaux des fonctionnaires239
- 2. Les obligations renforcées de l'agent public240
- iii. De la moralité administrative 241
- 1. Le « code de moralité » foucartien241
- 2. L'humanité, guide du fonctionnaire foucartien243
- B. La protection du fonctionnaire public244
- i. La protection pénale des agents publics 245
- 1. Une protection contre l'injure et l'outrage245
- 2. Une protection accordée à un maximum d'agents245
- ii. De la responsabilité civile des agents publics ? 246
- 1. Le mythe de l'irresponsabilité publique247
- 2. La potentielle responsabilité civile des agents publics249
- C. De la garantie des fonctionnaires253
- i. La légitimation, par Foucart, d'un système constitutionnel de garantie 254
- ii. Une doctrine foucartienne extensive de la garantie des fonctionnaires 259
- Section II. L'existence d'une personnalité morale de droit public266
- § I. Le refus de l'unique personnalité morale de droit commun 268
- A. La coexistence de deux personnalités morales268
- i. Personne morale de droit privé ou de droit public ? 268
- ii. L'existence d'une personnalité publique mixte 270
- iii. Les conséquences juridiques de la personnalité morale reconnue 273
- B. Critères de la personnalité morale de droit public274
- i. La continuité historique de droits collectifs reconnus 275
- ii. La personne morale de droit public représentée ne meurt jamais 276
- iii. La reconnaissance d'un intérêt général contrôlé 279
- § II. Une théorie non fictive de la personnalité morale 280
- A. La personnalité, réelle ou fictive ?281
- i. Une personnalité chrétienne de l'homme 281
- ii. Le refus de la seule fiction légale 283
- iii. La théorie foucartienne de la « représentation naturelle » 285
- B. L'exemple du département, entre fiction et réalité287
- i. La reconnaissance implicite : le décret du 9 avril 1811 287
- ii La reconnaissance formelle : la Loi du 10 mai 1838 290
- iii. De la fiction et / ou du Droit ? 292
- § III. Exemples communaux de personnes morales de droit public 296
- A. Des communes296
- i. Le refus foucartien de la définition légale de la commune 297
- ii. La commune, personne morale de droit public 299
- iii. L'affirmation foucartienne d'une individualité locale 300
- B. Des fabriques304
- i. Des établissements communaux dotés de la personnalité morale 304
- ii. La fabrique, « commune catholique » à personnalité morale 306
- iii. De la capacité juridique des fabriques 309
- Introduction au chapitre II : Typologie & Hiérarchie foucartienne des actes administratifs313
- § I. Le corpus législatif : Droit chrétien, Constitution, Lois & actes réglementaires314
- § II. Le corpus administratif proprement dit - Les actes « spéciaux » ou individuels317
- § III. Le corpus non décisoire - Les actes administratifs « sans autorité »319
- Chapitre II. Les actes du droit administratif323
- Section I. L'acte administratif unilatéral323
- § I. La définition foucartienne de l'acte administratif 323
- A. L'acte de l'administrateur n'est pas nécessairement... administratif !324
- B. Procédures et formes de l'acte administratif325
- C. Du caractère exécutoire de l'acte administratif327
- § II. Les actes du « pouvoir municipal » 329
- A. L'existence d'un pouvoir réglementaire local330
- i. Un pouvoir réglementaire... quasi législatif 330
- ii. La quiddité du « pouvoir municipal » 331
- iii. Un pouvoir local flétri par l'intérêt national ? 333
- B. L'existence d'un pouvoir de police municipale334
- i. Un pouvoir de police spéciale 335
- ii. Le formalisme des arrêtés de police municipale 337
- iii. L'individualité municipale réside dans sa police spéciale 338
- § III. L'interprétation des actes administratifs 340
- A. Le droit de l'administration à interpréter ses actes341
- i. L'indépendance de l'administration légitime sa liberté d'interprétation 341
- ii. L'interprétation par « voie d'autorité » ou « sur procès » 342
- iii. L'exceptionnel pouvoir d'interprète du juge même judiciaire 344
- B. La summa divisio du doyen Foucart346
- i. Une primo-théorie matérielle de l'interprétation 346
- ii. Une primo-théorie qui refuse le caractère organique 347
- iii. L'exception des « actes d'action gouvernementale » 348
- Section II. Une primo-théorie « unilatérale » du contrat administratif350
- § I. Le « contrat administratif » et les contrats de l'administration 353
- A. Typologie foucartienne des contrats de l'administration354
- i. L'existence de trois contrats en fonction du seul critère fonctionnel : contrats de droit commun, marchés de fourniture et de travaux publics 355
- ii. L'existence de trois contrats en fonction du seul critère matériel : contrats de droit privé, « marchés composés » et « contrats administratifs »359
- iii. Le cas particulier de la concession 360
- B. Le critère foucartien du contrat administratif : l'intérêt général364
- i. La reconnaissance normative et contentieuse du contrat administratif 364
- ii. La qualification du contrat administratif par son objet d'intérêt général 365
- iii. Des « clauses exorbitantes » du contrat administratif 368
- § II. Un « contrat administratif », plus administratif que conventionnel 369
- A. Le contrat administratif, instrument d'une politique unilatérale369
- i. La relégation du droit privé au seul litre de référent 370
- ii. L'apparente négation du principe d'Égalité 373
- iii. Le contrat administratif en tant qu'exercice du pouvoir 376
- B. Le contrat administratif, concept entraînant un régime juridique exorbitant378
- i. Un formalisme singulièrement administratif 378
- ii. La modification unilatérale du contrat administratif 381
- iii. La résiliation unilatérale du contrat administratif 383
- § III. Le « contrat administratif » et « son » juge 385
- A. La compétence du juge administratif385
- i. Le juge judiciaire cantonné aux contrats de droit commun 386
- ii. La compétence du juge administratif selon la Loi 386
- iii. La compétence du juge administratif selon l'objet du marché 387
- B. Doctrine du « contrat ouvert »389
- i. Le contrat administratif « indissoluble » de son acte d'adjudication 389
- ii. La défense libérale citoyenne des droits des administrés393
- iii. Le retour contemporain au « contrat ouvert » ? 397
- Conclusion de la première partie405
- Seconde partie
- Foucart ou la défense libérale des droits
- Titre I : Une doctrine « libérale citoyenne »409
- Introduction au chapitre I : Du christianisme social au « libéralisme citoyen »411
- § I. Foucart, militant en faveur d'un christianisme social 411
- A. Foucart et la doctrine sociale de l'Église411
- i. Les référents chrétiens 412
- 1. « Le suprême Législateur est Dieu »413
- 2. Unité, Egalité, Patrie et Propriété417
- ii. Les thématiques du christianisme social 425
- 1. La charité chrétienne425
- 2. « Misère imméritée » des ouvriers427
- B. Foucart place l'Homme au coeur du droit public chrétien432
- i. L'humanité, guide de l'administrateur foucartien 432
- 1. La défense libérale de l'individu432
- 2. L'humanité au centre du droit foucartien435
- ii. Foucart et Laferrière, deux parcours parallèles entre libéralisme et christianisme 437
- 1. Les vies parallèles de deux libéraux citoyens437
- 2. Les rares différends des deux premiers « pères du droit administratif »439
- § II. L'inexistence d'une « École de Poitiers » 441
- A. La reconnaissance doctrinale d'une « École de Poitiers »441
- i. L'autorité (non discutée) du doyen Hauriou 442
- 1. Une invention toute toulousaine442
- 2. ... reprise avec révérence depuis 1892444
- ii. L'identification de la prétendue « École de Poitiers » 446
- 1. La défense des droits et libertés des administrés446
- 2. De Foucart à Barilleau446
- B. Une succession scolastique fort douteuse447
- i. L'inexistence des critères de reconnaissance d'une « École » 447
- 1. Une École trop « élémentaire »447
- 2. Une École sans « maître »450
- ii. L'inexistence d'un courant doctrinal pictave 451
- 1. L'une des multiples facettes du libéralisme européen du XIXe siècle451
- 2. La force du mouvement « libéral citoyen »453
- Chapitre I. Liberté & Égalité455
- Section I. La défense foucartienne des libertés457
- § I. Une primo-systématisation des libertés publiques 457
- A. Une typologie libérale chrétienne des libertés publiques457
- i. La primauté des droits naturels (de l'homme) 458
- ii. L'exercice des droits politiques (du citoyen) 459
- B. L'encadrement juridique des libertés462
- i. La référence à l'ordre public 462
- ii. La limitation d'une liberté par l'intérêt général 464
- § II. L'examen des libertés publiques 466
- A. La liberté du culte466
- i. De la séparation augustinienne des pouvoirs temporels et spirituels 466
- ii. Les atteintes potentielles à « l'indifférence religieuse » - L'exempte des services funéraires 470
- B. La liberté du commerce et de l'industrie473
- i. L'exercice réglementé de certaines professions : l'exemple du Barreau 473
- ii. La prohibition foucartienne du cumul « avocat / enseignant » 477
- Section II. La protection de l'Égalité486
- § I. Une conception chrétienne et capacitaire de l'Égalité 486
- A. Une conception chrétienne de l'Égalité486
- i. Le refus de l'esclavage 487
- ii. La promotion de la méritocratie et des droits des femmes 488
- B. Une conception capacitaire de l'Égalité490
- i. L'accès capacitaire aux emplois et aux diplômes 491
- ii. L'accès capacitaire aux droits politiques 493
- § II. L'engagement du citoyen devant la Loi. Corollaire du principe d'Égalité 495
- A. L'engagement physique du citoyen495
- i. Du service militaire 496
- ii. De la participation aux services publics : l'exemple de la garde nationale 498
- B. L'engagement matériel du citoyen499
- i. Le principe de l'Égalité devant l'impôt 500
- ii. Des contributions directes et indirectes du citoyen 503
- Introduction au chapitre II : La défense de « toutes » les propriétés507
- § I. Le caractère protéiforme de la propriété 507
- A. Des propriétés matérielles507
- i. « La propriété individuelle est reconnue par le droit public comme un droit naturel » 507
- ii. La « fortune publique » puisée dans la propriété (privée) : l'exemple des concessions de mines 509
- B. Des propriétés immatérielles511
- i. La propriété littéraire et artistique est un droit naturel 512
- ii. De la protection publique d'une propriété immatérielle privée 514
- § II. Des atteintes à la propriété privée 516
- A. Des servitudes publiques sur les biens privés517
- i. Des servitudes justifiées par l'intérêt général 517
- ii. Exemples de servitudes 518
- B. De l'expropriation pour cause d'utilité publique519
- i. La propriété privée conciliée à l'intérêt général 519
- ii. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée et garant de l'indemnité la plus juste 523
- Chapitre II. Primo-théorie de la domanialité publique527
- Section I. Le premier concept publiciste de domaine public527
- § I. Les premières théories domaniales 528
- A. Inexistence antefoucartienne d'une théorie de droit public529
- B. Les théories privatistes négatives et restrictives : du domaine public « par nature » à celui de « de destination »533
- § II. La primo-théorie foucartienne 539
- A. Typologie en fonction de l'affectation à l'intérêt général539
- B. Examen comparé des théories de Proudhon et de Foucart546
- Section II. Conception extensive et protection du domaine public552
- § I. Manifestations de la conception foucartienne extensive 552
- A. L'appartenance de tout cours d'eau au domaine public553
- B. L'Arbre, un « accessoire » au coeur du domaine public559
- § II. Une protection foucartienne puissante du domaine public 563
- A. Inaliénabilité, imprescriptibilité & insaisissabilité563
- B. La protection du domaine public même communal566
- Titre II : Foucart et l'affirmation de la juridiction administrative573
- Introduction au chapitre I : De l'influence du droit canon sur le contentieux administratif575
- § I. De l'appel comme d'abus 576
- A. Origines de l'appel comme d'abus576
- i. Un recours quasi millénaire ? 577
- 1. Éléments caractéristiques de l'appel comme d'abus577
- 2. La date de naissance incertaine de l'appel comme d'abus577
- ii. Une traduction des rapports entre Etat et Eglises 579
- 1. Une nouvelle procédure contentieuse postrévolutionnaire579
- 2. Les nouvelles relations concordataires579
- iii. La théorie de l'appel réciproque 580
- 1. Origine de l'appel réciproque : la doctrine Pithou580
- 2. La mise en oeuvre de l'appel réciproque envers les agents publics580
- B. Procédure de l'appel comme d'abus581
- i. L'intérêt à agir 581
- 1. Un intérêt direct et personnel581
- 2. La question des ayants droit582
- ii. La compétence du Conseil d'État 582
- 1. L'existence d'un service public ecclésiastique582
- 2. La nature « sensible » de l'appel comme d'abus582
- iii. Les formes du recours 583
- 1. L'absence de formes contentieuses protectrices583
- 2. La nécessité d'exercer un recours administratif préalable583
- § II. Un « excès de pouvoir canonique » ? 584
- A. L'usurpation (alinéa 1) ou la légalité externe585
- i. La notion d'excès de pouvoir 585
- ii. L'incompétence 586
- iii. Les vices de formes et de procédure 586
- B. Une exploitation innovante des moyens de légalité interne (alinéas 2 à 5)587
- i. La violation de la Loi 587
- ii. Le contrôle des motifs de l'acte 589
- iii. Un exemple : le refus de sépulture 590
- Chapitre I. L'institution juridictionnelle593
- Section liminaire. Une critique de « l'administrateur-juge »593
- § I. Le mythe officiel de « l'administrateur-juge » 593
- A. La fonction purement consultative des conseils de préfecture et d'État594
- i. Le conseil... conseille ! 595
- 1. L'expression d'une tautologie595
- 2. L'absence de fondement légal du Conseil d'État596
- ii. Le conseil interprète mais ne juge pas ? 598
- 1. Lorsqu'il interprète, l'administrateur ne juge pas598
- 2. La polysémie du terme « juridiction »599
- B. Un mythe créé au nom de l'indépendance de l'autorité administrative600
- i. Les doctrines de « l'administrateur-juge » 600
- 1. Les contemporains de « l'administrateur-juge »600
- 2. Les défenseurs du « ministre-juge »601
- 3. Les critiques à l'encontre de « l'administrateur-juge »601
- ii. L'indépendance de l'administration interdirait tout jugement de son action par une autre autorité 602
- La minimisation du système de « l'administrateur-juge »602
- 1. L'administration est juge « sauf la responsabilité de ses agents »603
- 2. L'administration est juge de l'intérêt général603
- 3. La minoration des effets malsains de « l'esprit de corps »603
- § II. La vision contentieuse du doyen Foucart 604
- A. Les inconvénients d'un cumul des fonctions d'administrateur et de juge604
- i. La dépendance du juge envers l'administrateur ? 604
- ii. « La confusion des genres » 605
- 1. Décisions administratives et contentieuses ?605
- 2. Décisions administratives ou décisions contentieuses606
- B. Une garantie pour les droits des administrés606
- i. L'existence de règles de procédure contentieuse 607
- 1. Formes administratives et formes contentieuses607
- 2. Exemples pratiques : concession de mine et déchéance608
- ii. La possibilité d'un véritable appel contentieux 608
- 1. Le respect des règles de procédure608
- 2. La réinterprétation foucartienne du règlement du 5 nivôse an VIII608
- Section I. Du conseil de préfecture609
- § I. Du conseil de préfecture, juge de droit commun 609
- A. Un véritable juge609
- i. L'existence d'une magistrature administrative 609
- 1. Le conseiller de préfecture n'est pas un simple conseiller610
- 2. La réunion d'éléments formels propres à toute juridiction611
- L'autorité des décisions du conseil de préfecture612
- 3. La comparaison avec le « juge ordinaire »612
- ii. L'existence d'une procédure contentieuse 612
- 1. L'absence de Loi n'induit pas l'absence de règles612
- Mais l'absence de Loi peut être très préjudiciable613
- 2. L'existence de règles procédurales prétoriennes613
- 3. Les critiques du doyen Foucart614
- iii. L'existence d'un appel contentieux 615
- B. Un juge chargé du contentieux de droit commun615
- i. La thèse officielle : le ministre, juge du droit commun 615
- 1. La compétence légale, compétence spéciale616
- 2. Le rapport Boulatignier (avril 1851)617
- 3. La jurisprudence du Conseil d'Etat617
- ii. La doctrine Foucart : le conseil de préfecture, juge du droit commun 618
- 1. Le rapport Roederer contre le rapport Boulatignier619
- 2. Les jurisprudences Leseigneur & Commune de Brienon : Le « décret » Leseigneur (06 décembre 1813)620
- La jurisprudence Commune de Brienon (10 mars 1843)621
- 3. Les principes généraux d'une « juste juridiction »621
- Le poids des « faits »622
- iii. La place des juges exceptionnels de première instance 622
- 1. Les juridictions administratives spécialisées622
- 2. Les juges-administrateurs minorés623
- 3. Le Conseil d'État est parfois juge de première instance624
- § II. Du conseil de préfecture comme défenseur de l'intérêt général 624
- A. La notion contentieuse de travaux publics625
- i. La notion fonctionnelle de travaux publics 626
- 1. Le poids de l'intérêt général626
- 2. Une notion déjà très extensive627
- ii. Des dommages de travaux publics 628
- 1. Nature des dommages de travaux publics et mise en oeuvre de la notion628
- 2. L'acte administratif, garant de la compétence administrative ?631
- B. La notion contentieuse de contravention de grande voirie632
- i. La notion fonctionnelle de contravention de grande voirie 632
- 1. Une compétence naturelle du juge judiciaire ?632
- 2. Une compétence administrative légitimée par l'intérêt général633
- Une volonté législative de protection du domaine public633
- L'intérêt général, traduction d'une volonté politique634
- ii. Les pouvoirs du juge en matière de contravention de grande voirie 635
- 1. Le juge n'est pas administrateur635
- 2. Une compétence pénale stricte635
- Section II. Du Conseil d'État636
- § I. Du Conseil d'État en tant que juridiction administrative 636
- A. Le Conseil d'État comme juge de premier ressort637
- i. Les formes contentieuses au Conseil d'État 638
- 1. Les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806638
- 2. Le délai contentieux devant le Conseil d'État639
- ii. La contestation d'un arrêt du Conseil d'État 640
- 1. L'existence de voies de rétractation et d'un recours en révision640
- 2. L'exemple de la tierce opposition641
- B. Le Conseil d'État comme juge d'appel641
- i. La négation de la compétence d'appel des « administrateurs-juges » 641
- 1. L'appel revendiqué par le « ministre-juge »642
- 2. L'appel contentieux confondu avec le recours hiérarchique642
- ii. Une compétence d'appel sur le fond 644
- § II. Du Conseil d'État comme juridiction suprême 644
- A. Le Conseil d'État, cour de cassation645
- i. La cassation judiciaire 645
- ii. L'absence théorique de cassation administrative 647
- iii. La doctrine Foucart ou l'existence d'un recours autonome en cassation 648
- iv. Une cassation même sans texte ! 650
- B. Le « poids » de la jurisprudence650
- i. La place de la jurisprudence dans la théorie juridique du XIXe siècle 651
- 1. L'absence de la jurisprudence chez les codificateurs651
- 2. La jurisprudence chez les arrêtistes : Sirey, Macarel & Cormenin653
- Le développement de la jurisprudence à l'aube du Second Empire655
- ii. La place de la jurisprudence dans l'oeuvre foucartienne 658
- iii. La jurisprudence, faute de codification ? 660
- 1. Le juge supplée le droit661
- 2. La jurisprudence administrative n'est pas celle du juge judiciaire661
- iv. La jurisprudence n'est pas une source du droit 662
- 1. Le culte de la Loi obscurcit la jurisprudence663
- 2. Le juge ne crée pas en général, il tranche en particulier663
- Introduction au chapitre II : De la procédure contentieuse administrative667
- § I. Une procédure contentieuse quasiment civile 667
- A. L'absence d'un Code de procédure667
- i. La quête d'une Loi de procédure contentieuse 668
- 1. L'existence de textes infralégislatifs668
- 2. L'oeuvre de la Monarchie de Juillet669
- ii. Les principes généraux d'une « juste juridiction » 671
- 1. Des principes qui guidèrent le législateur de 1845671
- 2. Les sources de ces principes généraux672
- B. Les emprunts civilistes672
- i. Les incidents de procédure 673
- 1. La reconnaissance par Foucart de cinq autres incidents de procédure (non prévus par le décret du 22 juillet 1806)673
- 2. Le cas de la récusation674
- ii. L'exécution des jugements 674
- 1. L'adage : Res judicata pro veritate habetur675
- 2. La spécificité des décisions du Conseil d'Etat675
- § II. Une procédure contentieuse au service de l'administration 675
- A. Une procédure inéquitable675
- i. Le poids de l'intérêt général 676
- 1. La confusion du juge et de l'administration676
- 2. La confusion de l'intérêt général et de la pure opportunité676
- ii. Exemples d'iniquités 677
- 1. La gestion des dépens677
- 2. La signification des décisions contentieuses678
- B. Une procédure complexe679
- i. Les règles du délai contentieux 679
- 1. Le principe : la déchéance trimestrielle679
- 2. Les quatre exceptions au principe679
- ii. Les actes susceptibles de recours contentieux 681
- 1. L'acte doit être « administratif » et non « de haute administration »681
- 2. L'acte doit être décisoire et définitif683
- L'acte administratif doit être distingué de l'acte juridictionnel684
- Chapitre II. Du contrôle juridictionnel687
- Section I. La distinction des recours contentieux687
- § I. La doctrine classique : le recours contentieux unique 687
- A. Recours gracieux et recours contentieux690
- i. La doctrine des praticiens 691
- 1. La doctrine des administrateurs691
- 2. La doctrine du prétoire692
- ii. La doctrine des primo-théoriciens 692
- 1. La doctrine des politiques692
- 2. La doctrine des universitaires693
- B. Le droit lésé contre l'intérêt froissé694
- i. Le sens d'une distinction « droit / intérêt » 694
- 1. L'offre, à l'administration, d'un large pouvoir discrétionnaire695
- 2. La distinction in concreto696
- ii. Une distinction critiquée par Foucart 697
- § II. La doctrine Foucart : l'existence de deux recours contentieux 698
- A. Évolution de la théorie contentieuse dans l'oeuvre foucartienne698
- i. Un premier recours contentieux fondé sur la nature de l'acte attaqué 699
- ii. Un second recours contentieux fondé sur la nature du moyen employé 699
- B. Une doctrine fondée sur la violation de la Loi702
- i. Le principe de légalité dans l'oeuvre foucartienne 702
- 1. La non-assimilation des pouvoirs arbitraire et discrétionnaire702
- 2. Le principe de légalité, fondement de tout recours703
- ii. La naissance d'un contentieux objectif ? 703
- 1. La croyance, antéduguiste, en un droit objectif704
- 2. L'influence de la doctrine foucartienne705
- Section II. Les prodromes d'un recours pour excès de pouvoir706
- De l'Existentialisme juridique706
- Éléments d'histoire du recours pour excès de pouvoir709
- § I. Notion d'excès de pouvoir 712
- A. Excès de pouvoir ou incompétence712
- i. L'incompétence administrative 713
- ii. Quid de l'incompétence juridictionnelle ? 713
- B. Excès de pouvoir et violation de la Loi715
- i. L'excès de pouvoir ne se résume pas à l'incompétence 715
- 1. L'excès de pouvoir dépasse la stricte incompétence716
- 2. Exemples d'excès de pouvoir qui ne sont pas des incompétences716
- 3. L'absence d'une théorie accomplie de « l'excès de pouvoir »717
- ii. La violation de la Loi (droit objectif) entraîne la naissance d'un droit (subjectif) 718
- 1. La polysémie de l'expression « violation de la Loi »719
- 2. La « violation de la Loi » dans une oeuvre libérale citoyenne719
- 3. Toute violation de la Loi fait naître un droit contentieux720
- § II. Moyens d'ouverture des recours contentieux 721
- A. Les restrictions d'un libéral citoyen au pouvoir administratif723
- i. La protection des droits des particuliers (cas a) 723
- ii. Un contrôle minimal mais permanent du juge sur l'ensemble de l'action administrative (cas b, c, et d) 724
- B. Le respect des formalités de l'acte administratif725
- i. La protection des règles de compétence (cas b et c), de forme et de procédure (cas d) 725
- 1. La sanction de l'incompétence725
- 2. La sanction des vices de procédure726
- 3. La sanction des vices de forme ?727
- ii. Une protection des formalités « essentielles » 729
- Conclusion de la seconde partie731
- Conclusion générale733
- Eléments de bibliographie739
- Index onomastique759
- Index Rerum761
- Table des documents763
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Origine de la notice:
- Abes ;
- AUXAM ;
- Electre
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Disponible - 352 TOU
Niveau 3 - Droit
