Les Régimes matrimoniaux 2020

Auteur(s) :

Revel, Janine (1946-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'ensemble des règles qui régissent les biens des époux, au cours du mariage jusqu'à sa dissolution. Une analyse des textes définissant les règles, devoirs et droits attribués aux couples mariés par le seul effet du mariage. Les relations patrimoniales des couples non mariés sont également abordées dans une perspective comparatiste. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (409 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19876-4
Indice
- 345.3(07) Régimes matrimoniaux. Manuels
Quatrième de couverture
- Les régimes matrimoniaux
  
  Le statut conjugal
  
  Le choix du régime matrimonial
  
  Le régime légal
  
  Les régimes conventionnels
  
  Les relations patrimoniales des partenaires
  
  Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, à tous ceux qui préparent les concours et examens des professions judiciaires et juridiques, et aux professionnels du droit : avocat, notaire, magistrat.
  L3-M1
Tables des matières
- - Les régimes matrimoniaux
  - 10e édition 2020
  - Janine Revel
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Introduction 1
  - Section 1 Les fonctions du régime matrimonial 2
  - § 1. L'objet du régime matrimonial2
  - A. Un couple marié2
  - B. Les biens du couple marié5
  - C. Le régime matrimonial, élément du droit patrimonial de la famille6
  - § 2. De la nécessité d'un régime matrimonial ?8
  - Section 2 Les sources du régime matrimonial 9
  - § 1. Sources historiques10
  - A. L'ancien droit10
  - B. Le Code civil11
  - C. Le droit moderne11
  - § 2. Sources positives16
  - A. Rôle respectif de la loi et des volontés individuelles17
  - B. Le juge17
  - C. Le notaire18
  - Première partie Le statut conjugal19
  - Titre 1 Indépendance des membres du couple21
  - Chapitre 1 La liberté professionnelle22
  - Section 1 La liberté d'exercer une profession 22
  - Section 2 Les pouvoirs exclusifs sur les revenus professionnels 24
  - Section 3 Indépendance professionnelle et travail en commun dans l'entreprise familiale 26
  - § 1. Statut professionnel26
  - A. Entreprise agricole27
  - B. Entreprise commerciale, artisanale et libérale28
  - § 2. Protection renforcée de certains biens de l'entreprise29
  - Chapitre 2 L'égalité domestique31
  - Section 1 Le devoir de contribuer aux charges du mariage 31
  - § 1. Modalités d'exécution et mesure de la contribution32
  - § 2. Incidence de la séparation de fait33
  - § 3. Sanction34
  - § 4. Portée de l'obligation sous les différents régimes matrimoniaux34
  - Section 2 Le pouvoir de contracter les dettes ménagères 35
  - § 1. Solidarité et finalité familiale de la dette ménagère36
  - A. L'objet de la dette36
  - B. La source de la dette38
  - § 2. Absence de finalité familiale de la dette et exclusion de la solidarité légale39
  - A. Dette excessive39
  - B. Crédit39
  - Chapitre 3 Indépendance et sécurité des tiers41
  - Section 1 Les actes sur les meubles 42
  - § 1. Domaine d'application de la présomption de pouvoir42
  - § 2. Portée de la présomption de pouvoir43
  - Section 2 Le banquier 43
  - § 1. Relations entre époux titulaire du compte et dépositaire (banque)44
  - § 2. Relations entre époux45
  - Titre 2 La protection de la famille47
  - Chapitre 1 L'affectation familiale du logement49
  - Section 1 L'objet de la protection 49
  - § 1. Les biens50
  - § 2. Les droits50
  - Section 2 L'indisponibilité relative du logement de la famille 51
  - Section 3 La saisissabilité du logement de la famille 55
  - Chapitre 2 La mission du juge57
  - Section 1 Les hypothèses : l'intérêt de la famille menacé 58
  - § 1. L'empêchement d'un époux58
  - § 2. L'obstination d'un époux59
  - § 3. La défaillance d'un époux59
  - Section 2 Les solutions : les modifications judiciaires des pouvoirs des époux 60
  - § 1. Les autorisations61
  - A. L'autorisation d'accomplir seul un acte particulier61
  - B. La représentation judiciaire62
  - § 2. Les interdictions63
  - Deuxième partie Le choix du régime matrimonial65
  - Chapitre 1 Le choix initial : liberté surveillée66
  - Section 1 Les conventions matrimoniales 67
  - § 1. Le principe de la liberté des conventions matrimoniales67
  - A. Signification du principe68
  - B. Limites à la liberté68
  - § 2. Le contrat de mariage69
  - A. Efficacité70
  - B. Validité71
  - C. Capacité71
  - Section 2 Le régime légal 72
  - § 1. Le choix d'un régime communautaire72
  - § 2. Les conflits de lois75
  - A. Les dispositions transitoires75
  - B. Le régime matrimonial en droit international privé77
  - Chapitre 2 Le changement de régime matrimonial : la déjudiciarisation91
  - Section 1 Le changement conventionnel 94
  - § 1. L'objet de la convention94
  - § 2. La cause de la convention96
  - § 3. Le formalisme98
  - Section 2 Le changement judiciaire 99
  - § 1. Les cas99
  - § 2. Le jugement d'homologation100
  - Section 3 Les recours 102
  - § 1. Recours contre la convention notariée103
  - § 2. Recours contre le jugement d'homologation104
  - § 3. Recours contre la convention homologuée105
  - § 4. Incidence d'une procédure collective107
  - Section 4 Les contrats entre époux 108
  - § 1. Les contrats du droit commun108
  - § 2. Les conventions qui altèrent le fonctionnement du régime matrimonial111
  - Troisième partie Le régime légal115
  - Titre 1 L'actif117
  - Chapitre 1 Les biens communs118
  - Section 1 LES revenus 118
  - § 1. Les revenus professionnels119
  - § 2. Les revenus des biens propres121
  - Section 2 Le capital 124
  - § 1. Les acquisitions à titre onéreux124
  - A. Règles générales124
  - B. Applications à certaines créances125
  - § 2. Les créations130
  - A. Les offices ministériels et les clientèles civiles130
  - B. La propriété littéraire et artistique132
  - § 3. Les acquêts par accession ou subrogation133
  - Chapitre 2 Les biens propres135
  - Section 1 Les biens propres par leur origine 136
  - § 1. Les biens présents136
  - § 2. Les biens à venir136
  - Section 2 Les biens propres par nature 137
  - § 1. Le lien personnel de l'époux avec le bien137
  - § 2. L'utilité professionnelle du bien139
  - Section 3 l'accession et la subrogation 139
  - § 1. L'accession139
  - § 2. La subrogation réelle142
  - A. La subrogation automatique142
  - B. La subrogation formaliste : le remploi143
  - Chapitre 3 La présomption d'acquêt147
  - Section 1 Rôles de la présomption d'acquêt 147
  - § 1. Sens147
  - § 2. Portée149
  - Section 2 La présomption d'acquêt confrontée aux autres présomptions 150
  - Titre 2 Les pouvoirs153
  - Chapitre 1 La répartition légale des pouvoirs154
  - Section 1 Les pouvoirs concurrents 154
  - Section 2 Les pouvoirs exclusifs 158
  - § 1. L'activité professionnelle158
  - A. Les revenus professionnels158
  - B. L'activité professionnelle elle-même161
  - § 2. Les biens propres163
  - A. Le monopole de l'époux propriétaire163
  - B. L'incidence de l'intérêt commun sur la gestion des propres165
  - Section 3 La cogestion 166
  - § 1. Les actes de disposition entre vifs à titre gratuit167
  - § 2. Certains actes à titre onéreux169
  - A. Les biens169
  - B. Les actes170
  - Chapitre 2 Les sanctions des règles de pouvoirs173
  - Section 1 Les sanctions attachées aux actes 173
  - § 1. L'excès de pouvoir sur les biens communs : nullité de l'acte174
  - A. La règle174
  - B. L'effectivité de la règle175
  - § 2. Le détournement de pouvoirs : nullité ou inopposabilité ?176
  - A. La notion de fraude177
  - B. La sanction de la fraude177
  - § 3. La faute de gestion : la responsabilité civile178
  - Section 2 Les aménagements judiciaires des pouvoirs 179
  - § 1. Une gestion contraire à l'intérêt commun180
  - § 2. La gestion d'un seul époux sous contrôle judiciaire182
  - A. Retrait de pouvoirs et substitution182
  - B. Retrait de pouvoirs et représentation d'un époux par l'autre pour la gestion des biens propres183
  - Titre 3 Le passif187
  - Chapitre 1 Règles générales de répartition du passif188
  - Section 1 La distinction de l'obligation et de la contribution à la dette 188
  - § 1. Définitions189
  - § 2. Directives générales de répartition189
  - Section 2 Le facteur de complexité dû à l'absence de personnalité morale de la communauté 191
  - Chapitre 2 L'obligation à la dette194
  - Section 1 Le principe 194
  - § 1. Le sens du principe194
  - § 2. Les difficultés ou incertitudes196
  - A. Les difficultés ou incertitudes nées de règles internes au régime matrimonial lui-même196
  - B. L'incidence d'une procédure collective ouverte à l'encontre d'un époux198
  - Section 2 Les restrictions au droit de poursuite des créanciers 201
  - § 1. L'exclusion des revenus professionnels du gage des créanciers de l'autre époux201
  - A. Le principe de l'insaisissabilité201
  - B. La saisissabilité et les dettes ménagères202
  - C. Insaisissabilité et compte bancaire203
  - § 2. Les dettes nées d'un cautionnement ou d'un emprunt205
  - A. Le choix du législateur206
  - B. L'interprétation jurisprudentielle207
  - § 3. La fraude212
  - § Les restrictions fondées sur la séparation des patrimoines propres213
  - Section 3 Les extensions du droit de poursuite des créanciers 216
  - § 1. Les dettes ménagères216
  - § 2. Les dettes d'aliments217
  - Chapitre 3 La contribution à la dette219
  - Section 1 Les DETTES d'aliments 220
  - Section 2 Les dettes qui ouvrent droit à récompense 221
  - § 1. Le passif présent et le passif futur222
  - § 2. Dettes souscrites dans l'intérêt personnel d'un époux ou en violation des devoirs du mariage222
  - § 3. Dettes délictuelles223
  - § 4. Dettes fiscales223
  - Titre 4 La dissolution de la communauté225
  - Chapitre 1 Les causes de dissolution226
  - Section 1 Une liste limitative 226
  - § 1. Le décès227
  - § 2. L'absence déclarée228
  - § 3. La séparation de biens judiciaire228
  - A. Cause229
  - B. Procédure230
  - C. Protection des créanciers230
  - § 4. Le divorce et la séparation de corps231
  - Section 2 Droit du divorce et régime matrimonial 231
  - § 1. Le règlement global des conséquences du divorce et de la liquidation du régime matrimonial232
  - § 2. Sauvegarde de la vocation à partager les acquêts236
  - Chapitre 2 La date de la dissolution238
  - Section 1 À chaque cause de dissolution, sa date 238
  - Section 2 Le report judiciaire de la date de dissolution 240
  - Chapitre 3 L'indivision post-communautaire243
  - Section 1 Le statut des biens indivis 244
  - § 1. Les biens indivis244
  - § 2. Les pouvoirs des indivisaires247
  - Section 2 Les dettes 248
  - § 1. Les dettes souscrites pendant le mariage248
  - § 2. Dettes nées de l'indivision250
  - Section 3 Le compte d'indivision 250
  - Titre 5 Liquidation et partage de la communauté253
  - Chapitre 1 La masse partageable255
  - Section 1 Le domaine d'application des récompenses 256
  - § 1. Les fonctions des récompenses256
  - § 2. Application du mécanisme des récompenses dans le seul rapport masse commune-masses propres258
  - A. Les récompenses dues par la communauté258
  - B. Les récompenses dues à la communauté260
  - § 3. Exclusion des récompenses entre masses propres : les créances entre époux263
  - Section 2 L'évaluation des récompenses 265
  - § 1. Le principe266
  - A. La notion de dépense266
  - B. La notion de profit267
  - § 2. Les dépenses nécessaires269
  - § 3. Les dépenses d'acquisition, d'amélioration ou de conservation270
  - § 4. Difficultés complémentaires272
  - A. Les frais d'acquisition272
  - B. Difficultés liées au crédit273
  - Section 3 Le règlement des récompenses 274
  - § 1. Le solde du compte de récompenses274
  - A. Les intérêts du solde du compte274
  - B. Le fonctionnement du compte275
  - § 2. Les modalités du règlement des récompenses276
  - A. Solde créditeur en faveur de la communauté276
  - B. Solde créditeur en faveur d'un époux276
  - Chapitre 2 Le partage279
  - Section 1 Le principe d'égalité dans le partage 280
  - § 1. L'égalité en valeur281
  - A. L'attribution préférentielle281
  - B. Règles spéciales au partage de communauté282
  - § 2. La rupture de l'égalité : le recel de communauté283
  - A. Les éléments du recel284
  - B. La sanction du recel285
  - Section 2 Le règlement du passif 285
  - § 1. L'obligation à la dette286
  - A. Les créanciers personnels286
  - B. Les créanciers communs287
  - § 2. La contribution à la dette289
  - § 3. Le sort des dettes professionnelles après divorce291
  - Section 3 L'effet déclaratif du partage 292
  - Quatrième partie Les régimes conventionnels295
  - Titre 1 Les communautés conventionnelles297
  - Chapitre 1 Les clauses relatives à la répartition des biens299
  - Section 1 La communauté de meubles et acquêts 299
  - § 1. L'actif commun300
  - § 2. La corrélation actif-passif301
  - A. Le principe de proportionnalité301
  - B. Synthèse302
  - Section 2 La communauté universelle 303
  - Chapitre 2 Les clauses relatives à la répartition des pouvoirs : l'administration conjointe306
  - Section 1 L'assiette de l'administration conjointe 307
  - Section 2 L'incidence sur le passif 308
  - Chapitre 3 Les clauses relatives au partage309
  - Section 1 Clause qui déroge aux modalités du partage : la clause de prélèvement moyennant indemnité 310
  - § 1. Finalité de la clause310
  - A. Les biens, objet du prélèvement310
  - B. L'époux bénéficiaire du prélèvement311
  - § 2. Nature juridique de la clause311
  - Section 2 Les clauses qui rompent l'égalité du partage 313
  - § 1. Le préciput313
  - A. Finalité de la clause313
  - B. Nature juridique de la clause314
  - § 2. La stipulation de parts inégales314
  - A. Une quotité de biens communs différente à chacun des époux315
  - B. L'attribution intégrale de la communauté315
  - C. La reprise des apports316
  - Chapitre 4 Les avantages matrimoniaux318
  - Section 1 La notion d'avantage matrimonial 319
  - § 1. L'objet de l'avantage matrimonial : rupture de l'égalité patrimoniale entre les époux319
  - § 2. La source de l'avantage matrimonial : le fonctionnement du régime320
  - Section 2 Le régime juridique de l'avantage matrimonial 322
  - § 1. Le caractère onéreux de l'avantage matrimonial : faveur pour le conjoint bénéficiaire322
  - § 2. L'action en retranchement : protection de l'enfant qui n'est pas issu des deux époux323
  - Chapitre 5 La clause de prélèvement de biens propres moyennant indemnité326
  - Section 1 La finalité de la clause 327
  - Section 2 La nature « alternative » de la clause 328
  - Titre 2 Le régime de la séparation de biens331
  - Chapitre 1 La propriété des biens333
  - Section 1 La conception légale de la séparation des patrimoines 333
  - § 1. Le principe de séparation334
  - A. L'actif334
  - B. Le passif335
  - § 2. La présomption légale d'indivision336
  - Section 2 L'effacement du caractère séparatiste 338
  - § 1. La loi matrimoniale338
  - § 2. La liberté des conventions matrimoniales et, plus généralement, la liberté contractuelle339
  - A. Les présomptions conventionnelles de propriété340
  - B. L'indivision créée par les époux341
  - § 3. La correction des injustices de ce régime par la jurisprudence342
  - Chapitre 2 Les pouvoirs sur les biens345
  - Section 1 L'indépendance des époux 345
  - Section 2 L'individualisme tempéré 346
  - Titre 3 Le régime de participation aux acquêts349
  - Chapitre 1 L'indépendance des époux351
  - Section 1 La séparation des patrimoines 351
  - Section 2 La gestion séparée des patrimoines 352
  - Chapitre 2 La créance de participation355
  - Section 1 La sauvegarde de la vocation à la participation aux acquêts pendant le régime matrimonial 356
  - § 1. L'incessibilité du droit de participer356
  - § 2. La liquidation anticipée de la créance de participation356
  - Section 2 La liquidation de la créance de participation 357
  - § 1. Le patrimoine originaire358
  - A. La consistance du patrimoine originaire358
  - B. La preuve du patrimoine originaire359
  - C. L'estimation du patrimoine originaire360
  - D. La déduction des dettes360
  - § 2. Le patrimoine final361
  - A. La consistance du patrimoine final361
  - B. L'estimation du patrimoine final363
  - C. La déduction des dettes364
  - § 3. Le calcul de la créance de participation364
  - Section 3 Le paiement de la créance de participation 367
  - § 1. Le principe : paiement en argent367
  - § 2. L'exception : paiement en nature369
  - Cinquième partie Les relations patrimoniales des partenaires373
  - Chapitre 1 Dispositions impératives375
  - Section 1 La vie commune 375
  - Section 2 L'aide matérielle et l'assistance 376
  - Section 3 Dettes de la vie courante 377
  - Chapitre 2 Les biens des partenaires378
  - Section 1 Présomption d'indivision (régime de la loi de 1999) 378
  - § 1. Domaine d'application379
  - § 2. Volonté contraire380
  - § 3. Gestion des biens380
  - Section 2 Choix d'un régime patrimonial 381
  - § 1. Régime légal381
  - A. Autonomie patrimoniale381
  - B. Le souffle communautaire382
  - § 2. Indivision conventionnelle383
  - Chapitre 3 Rupture du pacs385
  - § 1. Les comptes385
  - § 2. La responsabilité civile386
  - Bibliographie 387
  - Index alphabétique 389
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre