Droit pénal spécial

Auteur(s) :

Dreyer, Emmanuel Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel de droit pénal spécial français présentant chaque type d'infraction pour en proposer une typologie. L'auteur aborde les atteintes portées à l'intégrité physique et morale de la personne, à ses intérêts patrimoniaux, mais aussi les atteintes portées aux intérêts de la société. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- LGDJ un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- Index
- LGDJ = Libraire générale de droit et de jurisprudence
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (872 p.) ; 22 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-07733-8
Indice
- 343.3 Droit pénal spécial
Quatrième de couverture
- Le droit pénal spécial est la discipline à l'occasion de laquelle sont étudiées les infractions. Alors que le droit pénal général traite des principes gouvernant la responsabilité pénale, le droit pénal spécial permet de descendre dans le détail de chaque comportement incriminé afin d'en préciser la définition, la sanction et, éventuellement, les particularités de la poursuite.
  Le contenu de cette discipline correspond aux livres II^e, III^e et IV^e du Code pénal : crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'État et la paix publique. Peuvent s'y ajouter quelques contraventions et d'autres infractions contenues dans d'autres codes (abus de faiblesse du Code de la consommation, entrave à l'interruption volontaire de grossesse du Code de la santé publique, par exemple) ou dans des lois pénales annexes.
  Le présent manuel a pour ambition de renouveler la présentation de la matière en ne raisonnant plus par rapport aux intérêts susceptibles d'être atteints (car la fonction de la peine n'est pas de défendre une valeur) mais par rapport à l'action ou à l'abstention de celui qu'il s'agit de punir. L'objectif est de revenir aux fondamentaux du droit pénal en identifiant les comportements susceptibles de troubler l'ordre public (et non un intérêt particulier) et en tentant d'en dresser une typologie. De façon rigoureuse et exhaustive, la plupart des infractions pénales sont envisagées ici dans l'interprétation la plus récente qu'en donne la Cour de cassation, sans jamais oublier les exigences constitutionnelles ou européennes qui gouvernent la matière pénale.
  L'ouvrage est destiné aux étudiants de master 1 ou 2 qui souhaitent approfondir le droit pénal spécial (et les infractions de droit commun applicables dans la vie des affaires/ faux, escroquerie, filouterie ou abus de confiance, recel ou blanchiment, manquements au devoir de probité, etc.) ainsi qu'aux étudiants qui préparent des examens ou concours comprenant une épreuve de droit pénal spécial.
Tables des matières
- - Droit pénal spécial
  - Emmanuel Dreyer
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Liste des abréviations5
  - Introduction19
  - Première partie - Les actes d'agressivité
  - Titre 1. Les actes individuels d'agressivité27
  - Chapitre 1. Les homicides29
  - Section 1. Le résultat homicide29
  - Section 2. Les actes homicides30
  - § 1. Le meurtre30
  - A. L'incrimination du meurtre31
  - 1. La matérialité de l'acte31
  - 2. La perception de l'acte32
  - B. La répression du meurtre33
  - 1. Le meurtre simple33
  - 2. Les meurtres aggravés34
  - § 2. L'empoisonnement39
  - A. L'incrimination de l'empoisonnement39
  - 1. La condition préalable : les substances de nature à entraîner la mort40
  - 2. Le comportement incriminé41
  - B. La répression de l'empoisonnement46
  - 1. Les peines encourues46
  - 2. Les particularités de la poursuite46
  - Chapitre 2. Les violences49
  - Section 1. Le résultat des violences49
  - Section 2. Les actes de violences51
  - § 1. Les formes générales de violences51
  - A. L'incrimination des violences51
  - 1. La matérialité des violences52
  - 2. La perception des violences55
  - B. La répression des violences58
  - 1. Violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail58
  - 2. Violences ayant conduit à une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours62
  - 3. violences ayant conduit à une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours63
  - 4. Violences ayant conduit à une mutilation ou une infirmité permanente64
  - 5. Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner65
  - § 2. Des formes particulières de violences66
  - A. Les violences habituelles sur un mineur ou une personne vulnérable67
  - B. Les violences aggravées sur agent de l'autorité67
  - C. L'administration de substances nuisibles à la santé68
  - D. Les tortures et actes de barbarie70
  - 1. L'incrimination des tortures et actes de barbarie71
  - 2. La répression des tortures et actes de barbarie73
  - E. La spécificité des agressions par le bruit75
  - 1. Les nuisances sonores75
  - 2. Les appels téléphoniques malveillants77
  - Chapitre 3. Les menaces81
  - Section 1. La matérialité de l'acte81
  - § 1. Les caractères propres à toutes menaces82
  - A. Le destinataire des menaces82
  - B. L'objet des menaces82
  - § 2. Les circonstances accompagnant les menaces83
  - A. Les menaces ordinaires83
  - B. Les menaces avec ordre de remplir une condition85
  - Section 2. La perception de l'acte86
  - Titre 2. Les actes collectifs d'agressivité89
  - Chapitre 1. Les crimes contre l'humanité91
  - Section 1. Les comportements incriminés95
  - § 1. Les dénominateurs communs95
  - A. Les protagonistes95
  - B. La méthode96
  - § 2. Les différents actes97
  - A. L'adhésion au plan concerté97
  - B. L'exécution du plan concerté98
  - 1. Les actes d'anéantissement98
  - 2. Les actes d'attaque101
  - 3. Les actes de guerre aggravés103
  - Section 2. Les peines et particularités de la poursuite104
  - § 1. Les règles de fond105
  - § 2. Les règles de forme106
  - Chapitre 2. Les actes de terrorisme109
  - Section 1. Les comportements incriminés109
  - § 1. Le dénominateur commun110
  - § 2. Les différents actes111
  - A. Les actes de terrorisme principaux111
  - 1. L'incrimination par référence112
  - 2. L'incrimination autonome113
  - B. Les actes de terrorisme accessoires114
  - 1. La préparation d'actes de terrorisme114
  - 2. Le financement d'actes de terrorisme118
  - C. Les comportements satellites118
  - 1. Le terrorisme présumé119
  - 2. L'incitation au terrorisme119
  - Section 2. Les peines et particularités de la poursuite122
  - § 1. Les règles de fond122
  - § 2. Les règles de forme124
  - A. L'adaptation des règles de procédure124
  - B. L'adaptation des règles de compétence internationale126
  - Deuxième partie - Les actes de prédation
  - Titre 1. Les déviances sexuelles133
  - Chapitre 1. Les déviances sexuelles impliquant un contact physique135
  - Section 1. Les moyens de la déviance135
  - Section 2. Le viol141
  - § 1. Le comportement incriminé142
  - A. La matérialité de l'acte142
  - B. La perception de l'acte143
  - § 2. Les modalités de la répression144
  - A. Les peines principales144
  - B. Les autres peines146
  - C. Les particularités de la poursuite146
  - Section 3. Les autres agressions sexuelles148
  - § 1. Les comportements incriminés149
  - A. La matérialité de l'acte149
  - B. La perception de l'acte150
  - § 2. Les modalités de la répression151
  - Chapitre 2. Les déviances sexuelles n'impliquant pas de contact physique153
  - Section 1. L'exhibition sexuelle153
  - § 1. La matérialité de l'acte154
  - A. Un spectacle particulier154
  - B. Un spectacle imposé155
  - § 2. La perception de l'acte156
  - Section 2. Le harcèlement sexuel157
  - § 1. Le délit qualifié « harcèlement sexuel »158
  - A. La matérialité de l'acte158
  - 1. Pressions exercées sur autrui158
  - 2. Résultat de la pression160
  - B. La perception de l'acte162
  - § 2. Le délit assimilé au harcèlement sexuel163
  - A. La matérialité de l'acte164
  - B. La perception de l'acte165
  - § 3. Les modalités de la répression166
  - Section 3. L'outrage sexiste167
  - Titre 2. Les appropriations violentes171
  - Chapitre 1. Le vol173
  - Section 1. La chose objet du vol173
  - § 1. La matérialité de la chose173
  - A. La nature de la chose susceptible de vol174
  - B. Les caractères de la chose susceptible de vol175
  - § 2. Le statut de la chose176
  - A. L'exigence de fond176
  - B. L'exigence de forme178
  - Section 2. Le comportement incriminé179
  - § 1. La matérialité de l'acte179
  - A. Le vol d'usage d'une chose180
  - B. La non-restitution d'une chose181
  - § 2. La perception de l'acte184
  - Section 3. La répression185
  - § 1. Les peines encourues185
  - A. Vols punis de peines correctionnelles185
  - B. Vols punis de peines criminelles187
  - § 2. Le régime du vol188
  - A. Tentative188
  - B. Immunité familiale189
  - C. Droits de la défense190
  - D. Action civile192
  - Chapitre 2. Les autres appropriations violentes195
  - Section 1. L'extorsion195
  - § 1. Le comportement incriminé196
  - A. La matérialité de l'acte196
  - 1. Les moyens de l'extorsion196
  - 2. Le but de l'extorsion197
  - B. La perception de l'acte198
  - § 2. Les modalités de la répression199
  - Section 2. Le chantage200
  - § 1. La matérialité de l'acte201
  - A. Le moyen du chantage201
  - B. Le but du chantage202
  - § 2. La perception de l'acte202
  - Titre 3. Les actes d'indiscrétion205
  - Chapitre 1. Les atteintes à la vie privée207
  - Section 1. Les atteintes primaires207
  - § 1. La matérialité de l'acte207
  - A. Les formes de l'atteinte208
  - 1. L'appropriation d'images208
  - 2. L'appropriation des paroles209
  - B. Le résultat de l'atteinte210
  - 1. L'effectivité de l'atteinte211
  - 2. L'objet de l'atteinte212
  - § 2. La perception de l'acte212
  - Section 2. L'atteinte dérivée213
  - § 1. La matérialité de l'acte213
  - A. Le comportement incriminé213
  - B. L'objet litigieux214
  - § 2. La perception de l'acte215
  - Section 3. Les poursuites216
  - § 1. Le consentement de la victime216
  - § 2. La répression des atteintes à l'intimité de la vie privée217
  - A. Particularités procédurales217
  - B. Sanctions encourues219
  - Section 4. Les comportements voisins220
  - § 1. Les infractions liées aux paroles ou images à caractère sexuel221
  - § 2. Les montages attentatoires à la personnalité222
  - A. Le comportement incriminé222
  - 1. La condition préalable : un montage222
  - 2. Une publication trompeuse223
  - B. Les modalités de la répression224
  - Chapitre 2. La violation du domicile ou des correspondances227
  - Section 1. La violation du domicile227
  - § 1. Le domicile pénalement protégé228
  - § 2. L'infraction du particulier229
  - A. La matérialité de l'acte229
  - 1. L'introduction au domicile d'autrui230
  - 2. Le maintien au domicile d'autrui231
  - B. La perception de l'acte232
  - § 3. L'infraction de l'agent public232
  - Section 2. La violation des correspondances234
  - § 1. Les correspondances pénalement protégées235
  - § 2. Les comportements incriminés236
  - A. La matérialité de l'acte236
  - 1. L'entrave aux communications « papier »236
  - 2. L'entrave aux communications électroniques237
  - B. La perception de l'acte239
  - Troisième partie - Les actes de domination
  - Titre 1. Les actes d'entrave245
  - Chapitre 1. Les entraves à la liberté de mouvement imputables aux particuliers247
  - Section 1. Les comportements incriminés247
  - § 1. La matérialité de l'acte247
  - A. L'appréhension d'autrui contre son gré248
  - B. La rétention d'autrui contre son gré248
  - § 2. La perception de l'acte250
  - Section 2. Les modalités de la répression250
  - § 1. La justification des entraves250
  - § 2. La sanction des entraves251
  - A. Les infractions ordinaires251
  - B. Les infractions spécifiées253
  - C. Les circonstances aggravantes255
  - Chapitre 2. Les entraves à la liberté de mouvement imputables aux agents publics257
  - Section 1. Le comportement principal257
  - Section 2. Les comportements voisins260
  - Titre 2. Les actes de destruction263
  - Chapitre 1. Les atteintes générales aux biens265
  - Section 1. Les atteintes aux biens sans danger pour les personnes266
  - § 1. Les atteintes d'où il résulte un dommage léger266
  - A. Les atteintes commises par tout moyen266
  - B. Les atteintes commises au moyen d'inscriptions, signes et dessins268
  - § 2. Les atteintes d'où il résulte un dommage sérieux269
  - A. Le comportement incriminé269
  - 1. La matérialité de l'acte270
  - 2. La perception de l'acte270
  - B. Les modalités de la répression271
  - 1. Premier degré d'aggravation272
  - 2. Deuxième degré d'aggravation272
  - 3. Autres degrés d'aggravation273
  - Section 2. Les atteintes aux biens créant un danger pour les personnes273
  - § 1. Le comportement incriminé274
  - § 2. Les modalités de la répression275
  - A. La sanction de l'infraction275
  - B. La sanction de comportements voisins277
  - Chapitre 2. Les atteintes spécifiques aux STAD279
  - Section 1. Les actes d'intrusion281
  - § 1. L'immixtion dans un STAD281
  - A. Les comportements incriminés282
  - B. Les modalités de la répression284
  - § 2. L'atteinte à l'intégrité du STAD285
  - A. Les comportements incriminés285
  - 1. La matérialité de l'acte286
  - 2. La perception de l'acte287
  - B. Les modalités de la poursuite288
  - Section 2. Les actes d'obstruction288
  - § 1. L'obstruction directe289
  - A. La matérialité de l'acte289
  - B. La perception des actes d'obstruction290
  - § 2. L'obstruction indirecte290
  - Chapitre 3. Les autres atteintes aux biens293
  - Section 1. Les atteintes aux morts293
  - § 1. Les comportements incriminés293
  - A. La matérialité de l'acte294
  - B. La perception des actes295
  - § 2. Les modalités de la répression295
  - Section 2. Les atteintes envers les animaux296
  - § 1. Les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux296
  - A. La protection des animaux en général296
  - B. La protection de certains animaux en particulier297
  - § 2. Les autres atteintes aux animaux299
  - A. Les atteintes mortelles299
  - B. Les atteintes non mortelles300
  - Titre 3. Les actes d'asservissement303
  - Chapitre 1. L'exploitation de la prostitution305
  - Section 1. Les faits imputables au proxénète305
  - § 1. Le proxénétisme direct306
  - A. Les différentes formes du proxénétisme direct307
  - 1. Proxénétisme direct par nature307
  - 2. Proxénétisme direct par assimilation310
  - B. La répression du proxénétisme direct313
  - 1. Les sanctions du proxénétisme direct313
  - 2. L'aggravation du proxénétisme direct313
  - § 2. Le proxénétisme indirect315
  - A. Les différentes formes de proxénétisme indirect315
  - 1. La fourniture de locaux ouverts au public315
  - 2. La fourniture de locaux fermés au public317
  - B. La répression du proxénétisme indirect318
  - Section 2. Les faits imputables aux clients320
  - § 1. Le recours contraventionnel à la prostitution d'autrui320
  - § 2. Les recours délictueux à la prostitution d'autrui321
  - A. Les comportements incriminés321
  - B. Les modalités de la répression322
  - Chapitre 2. La soumission à des conditions de travail ou d'hébergement indignes325
  - Section 1. Les comportements incriminés325
  - § 1. L'obtention de services sans contrepartie réelle327
  - § 2. La soumission à des conditions de travail ou d'hébergement indignes328
  - Section 2. Les modalités de la répression331
  - Chapitre 3. Les actes d'humiliation333
  - Section 1. Le harcèlement moral334
  - § 1. La diversité des incriminations334
  - A. Le harcèlement moral au travail334
  - B. Les autres formes de harcèlement moral336
  - § 2. Les dénominateurs communs338
  - Section 2. Les pratiques discriminatoires340
  - § 1. Les pratiques discriminatoires reprochables à un particulier342
  - A. Les comportements incriminés342
  - 1. La matérialité de l'acte342
  - 2. La perception de l'acte345
  - B. Les modalités de la répression347
  - 1. Les sanctions encourues347
  - 2. Les particularités de la poursuite348
  - § 2. Les pratiques discriminatoires reprochables à un agent public351
  - Quatrième partie - Les actes mensongers
  - Titre 1. Les falsifications359
  - Chapitre 1. Le document valant titre361
  - Section 1. Le support du document361
  - Section 2. La fonction du document362
  - § 1. Le contenu du document362
  - § 2. La portée du document363
  - Chapitre 2. Les comportements liés aux faux titres365
  - Section 1. L'établissement d'un faux titre365
  - § 1. La matérialité de l'acte365
  - A. L'altération de la vérité365
  - B. Le préjudice occasionné367
  - § 2. La perception de l'acte369
  - § 3. La sanction de l'acte370
  - A. Le faux établi par un particulier370
  - B. Le faux établi par un agent public371
  - Section 2. Les suites de la falsification373
  - § 1. La détention d'un titre faux373
  - § 2. L'usage d'un titre faux374
  - A. L'incrimination de l'usage de faux374
  - B. La répression de l'usage de faux375
  - Chapitre 3. Les comportements voisins377
  - Section 1. Les infractions liées aux faux certificats ou attestations377
  - § 1. L'exigence commune : les certificats ou attestations377
  - § 2. Les comportements incriminés378
  - § 3. Les modalités de la répression379
  - Section 2. Le trafic de documents administratifs380
  - § 1. Les documents protégés380
  - § 2. Les comportements incriminés380
  - A. L'obtention irrégulière d'un document émanant d'une administration publique381
  - B. La fourniture irrégulière d'un document émanant d'une administration publique382
  - Titre 2. Les mystifications385
  - Chapitre 1. L'escroquerie387
  - Section 1. La matérialité de l'acte387
  - § 1. La tromperie à la base de l'escroquerie387
  - A. Les mensonges qualifiés, éléments suffisants de la tromperie388
  - B. Le mensonge simple, élément insuffisant de la tromperie390
  - 1. Le recours à la publicité391
  - 2. La production d'un document392
  - 3. La mise en scène393
  - 4. L'intervention d'un tiers394
  - § 2. Le résultat de la tromperie à la base de l'escroquerie395
  - A. Le résultat immédiat : la croyance erronée de la victime395
  - B. Le résultat final : l'obtention d'un bien, d'un service ou d'un engagement396
  - 1. La nature de la remise397
  - 2. Le moment de la remise399
  - 3. Le caractère préjudiciable de la remise400
  - Section 2. La perception de l'acte401
  - Section 3. La répression de l'acte402
  - § 1. Les peines encourues402
  - § 2. Les particularités de la poursuite403
  - Chapitre 2. Les filouteries405
  - Section 1. La matérialité de l'acte406
  - § 1. Les caractéristiques communes aux différentes filouteries406
  - § 2. Les caractéristiques propres à chaque filouterie407
  - Section 2. La perception de l'acte408
  - Titre 3. Les autres mensonges punissables411
  - Chapitre 1. Les mensonges en justice413
  - Section 1. La subornation de témoin413
  - Section 2. Les faux serments415
  - § 1. Le faux serment d'un tiers416
  - § 2. Le faux serment d'une partie418
  - Chapitre 2. La dénonciation calomnieuse419
  - Section 1. Le comportement incriminé419
  - § 1. La matérialité de l'acte420
  - A. Les caractères de la dénonciation420
  - B. Le contenu de la dénonciation calomnieuse422
  - 1. Les exigences de fond423
  - 2. L'exigence de forme424
  - § 2. La perception de l'acte425
  - Section 2. Les modalités de la répression427
  - Chapitre 3. Les actes d'usurpation429
  - Section 1. L'usurpation au détriment des particuliers429
  - § 1. La matérialité de l'usurpation d'identité430
  - A. Les moyens employés430
  - B. Les résultats redoutés431
  - § 2. La perception de l'usurpation d'identité432
  - Section 2. L'usurpation au détriment de l'administration432
  - § 1. Les usurpations affectant directement l'administration433
  - A. L'usurpation de fonctions433
  - 1. Le délit principal433
  - 2. Les diminutifs434
  - B. L'usurpation de signes réservés à l'autorité publique435
  - § 2. Les usurpations affectant indirectement l'administration436
  - Chapitre 4. Les actes de dissimulation439
  - Section 1. L'aide au blanchiment439
  - § 1. Le préalable à l'aide au blanchiment441
  - § 2. Les différentes formes d'aide au blanchiment442
  - A. L'aide à la justification mensongère de ressources443
  - 1. La matérialité de l'acte443
  - 2. La perception de l'acte444
  - B. L'aide apportée à la gestion de fonds illicites444
  - 1. La matérialité de l'acte444
  - 2. La perception de l'acte446
  - Section 2. La non-justification de ressources447
  - § 1. L'impossibilité de justifier son train de vie ou l'origine d'un bien447
  - § 2. La justification de ressources fictives451
  - Cinquième partie - Les actes de trahison
  - Titre 1. Les manquements au devoir de loyauté457
  - Chapitre 1. La violation du secret professionnel459
  - Section 1. La définition de l'atteinte462
  - § 1. Les conditions préalables462
  - A. Une personne tenue au secret professionnel462
  - B. Une information couverte par le secret professionnel463
  - § 2. Le comportement incriminé465
  - A. La matérialité de l'acte465
  - B. La perception de l'acte466
  - Section 2. La répression de l'atteinte466
  - Chapitre 2. L'abus de confiance469
  - Section 1. La définition de l'abus de confiance469
  - § 1. La condition préalable : le rapport de confiance initial470
  - A. L'existence du titre472
  - 1. Nature juridique du titre472
  - 2. Diversité des titres contractuels473
  - B. La preuve du titre479
  - § 2. Le comportement incriminé480
  - A. La matérialité de l'acte480
  - 1. La dissipation du bien confié481
  - 2. La rétention du bien confié481
  - 3. La désaffectation du bien confié482
  - B. La perception de l'acte483
  - Section 2. La répression de l'abus de confiance484
  - § 1. Les peines encourues484
  - § 2. Les particularités de la poursuite485
  - A. Les obstacles aux poursuites486
  - 1. L'obstacle de forme486
  - 2. Les obstacles de fond486
  - B. La tentative et la complicité487
  - C. Les constitutions de partie civile487
  - Section 3. Les infractions voisines488
  - § 1. Le détournement d'objet saisi488
  - A. La condition préalable : l'objet saisi489
  - B. Le comportement incriminé489
  - 1. La matérialité de l'acte490
  - 2. La perception de l'acte490
  - § 2. Le détournement d'objets gagé491
  - A. La condition préalable : un objet gagé491
  - B. Le comportement incriminé492
  - Chapitre 3. Les abus de faiblesse493
  - Section 1. L'abus de droit commun493
  - § 1. Le comportement incriminé494
  - A. Les victimes de l'infraction494
  - B. Le contenu de l'infraction496
  - § 2. Les modalités de la répression500
  - Section 2. L'abus du droit de la consommation501
  - § 1. Définition501
  - A. Les formes de l'abus501
  - B. Les résultats de l'abus503
  - § 2. Répression503
  - Titre 2. Les manquements au devoir de probité505
  - Chapitre 1. Les manquements reprochables à un agent public507
  - Section 1. La corruption passive508
  - § 1. La qualité du corrompu, condition préalable de l'infraction509
  - A. Les coupables au plan interne509
  - 1. Les auteurs de l'infraction principale509
  - 2. Les auteurs de l'infraction complémentaire510
  - B. Les coupables au niveau international512
  - 1. Les auteurs de l'infraction principale513
  - 2. Les auteurs de l'infraction complémentaire514
  - § 2. Le comportement incriminé515
  - A. La matérialité de l'acte515
  - 1. L'engagement pris par le corrompu516
  - 2. L'avantage attendu par le corrompu518
  - B. La perception de l'acte519
  - § 3. Les modalités de la répression520
  - A. Les peines encourues520
  - B. Les particularités de la poursuite521
  - Section 2. Le trafic d'influence passif528
  - § 1. L'auteur du trafic d'influence528
  - A. L'agent concerné528
  - B. L'influence exercée529
  - § 2. L'incrimination du trafic d'influence530
  - A. L'objet de l'infraction530
  - B. La forme de l'infraction531
  - Chapitre 2. Les comportements reprochables aux particuliers533
  - Section 1. La corruption reprochable aux particuliers534
  - § 1. L'incrimination de la corruption active534
  - A. Les relations du corrupteur535
  - 1. Les relations « nationales » du corrupteur535
  - 2. Les relations « internationales » du corrupteur535
  - B. La matérialité de l'acte536
  - 1. La forme de l'acte reproché536
  - 2. L'avantage fourni ou proposé537
  - 3. L'objectif recherché537
  - C. La perception par le corrupteur de son acte538
  - § 2. La répression de la corruption active538
  - A. Les peines encourues538
  - B. Les particularités de la poursuite540
  - Section 2. Les trafics d'influence reprochables aux particuliers542
  - § 1. Le recours à une capacité d'influence publique543
  - § 2. Le recours à une capacité d'influence privée545
  - A. Le trafic d'influences privées à l'égard d'administrations nationales545
  - B. Le trafic d'influences privées à l'égard d'administrations étrangères ou internationales547
  - Sixième partie - Les actes irrespectueux
  - Titre 1. Les atteintes à l'équilibre de la famille553
  - Chapitre 1. Les atteintes à la filiation555
  - Section 1. L'incitation à l'abandon d'enfant555
  - § 1. La provocation directe à l'abandon d'enfant556
  - § 2. L'entremise en vue de l'abandon et de l'adoption557
  - § 3. L'entremise en vue de la gestation pour autrui558
  - Section 2. Les atteintes à l'état civil de l'enfant559
  - Chapitre 2. Les atteintes à l'autorité parentale561
  - Section 1. La non-représentation d'enfant561
  - § 1. La condition préalable : le droit de réclamer l'enfant562
  - § 2. Le comportement incriminé563
  - A. La matérialité de l'acte563
  - B. La perception de l'acte564
  - § 3. Les modalités de la répression564
  - Section 2. La soustraction d'enfant567
  - § 1. La soustraction par ascendant567
  - § 2. La soustraction par toute autre personne568
  - Titre 2. Les atteintes à l'autorité de l'État571
  - Chapitre 1. Les comportements reprochables aux agents publics573
  - Section 1. Les violations de la loi574
  - § 1. Le favoritisme574
  - A. La qualité de l'agent574
  - 1. Les débiteurs traditionnels du devoir de probité574
  - 2. Les débiteurs occasionnels du devoir de probité576
  - B. Le comportement incriminé576
  - 1. La matérialité de l'acte577
  - 2. La perception de l'acte580
  - C. Les modalités de la répression581
  - 1. Le régime général de l'infraction581
  - 2. Les faits justificatifs spéciaux584
  - § 2. La concussion585
  - A. Le recouvrement de sommes indues586
  - 1. La matérialité de l'acte586
  - 2. La perception de l'acte588
  - B. Le recouvrement de sommes minorées589
  - § 3. Les atteintes aux biens589
  - A. Les conditions préalables590
  - 1. Les objets protégés590
  - 2. Les personnes visées591
  - B. La matérialité de l'acte593
  - 1. Le comportement de l'article 432-15593
  - 2. Le comportement de l'article 432-16595
  - C. La perception de l'acte596
  - Section 2. Les conflits d'intérêts reprochables à l'agent public596
  - § 1. L'ingérence de l'agent public en activité597
  - A. Le comportement incriminé597
  - 1. Les conditions préalables de l'infraction597
  - 2. La matérialité de l'acte600
  - 3. La perception de l'acte603
  - B. Les modalités de la répression604
  - 1. Le fait justificatif spécial605
  - 2. Les particularités de la poursuite606
  - § 2. L'ingérence de l'ancien agent public607
  - A. Le comportement incriminé607
  - 1. Les conditions préalables608
  - 2. Les éléments constitutifs609
  - B. Les modalités de la répression610
  - Chapitre 2. Les comportements reprochables aux particuliers611
  - Section 1. Les atteintes générales à l'autorité de l'État611
  - § 1. Les outrages611
  - A. La qualité de la personne outragée612
  - B. Les comportements outrageants613
  - 1. La matérialité de l'acte613
  - 2. La perception de l'acte617
  - C. La répression des outrages618
  - 1. La répression de l'article 433-5618
  - 2. La répression de l'article 434-24619
  - § 2. La rébellion620
  - A. Le comportement incriminé620
  - 1. La matérialité de l'acte620
  - 2. La perception de l'acte622
  - B. Les modalités de la répression623
  - Section 2. Les atteintes particulières à l'autorité de la justice624
  - § 1. Les infractions liées à l'enquête625
  - A. Le délit de fuite625
  - 1. Définition625
  - 2. Répression627
  - B. La non-dénonciation d'infractions627
  - 1. La non-dénonciation de faits en cours628
  - 2. La non-dénonciation de faits passés631
  - C. Les infractions relatives au témoignage635
  - § 2. Les infractions liées au jugement636
  - A. Les discours entravant l'exercice de la justice637
  - 1. La condition préalable : des commentaires tendant à exercer des pressions637
  - 2. Le comportement incriminé : le fait de publication639
  - B. Les discours portant atteinte à l'autorité de la justice640
  - 1. La condition préalable : la recherche du discrédit641
  - 2. Le comportement incriminé643
  - 3. Les modalités de la répression644
  - § 3. Les infractions liées à l'exécution de la décision646
  - A. L'évasion et les délits connexes646
  - 1. L'évasion des détenus646
  - 2. La connivence à l'évasion d'autrui650
  - B. L'abandon de famille652
  - 1. La condition préalable : l'existence d'une dette judiciairement constatée653
  - 2. Le comportement incriminé655
  - 3. Les modalités de la répression658
  - C. L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité660
  - 1. La condition préalable : les condamnations prononcées660
  - 2. Le comportement incriminé : l'appauvrissement frauduleux662
  - 3. Les modalités de la répression663
  - Chapitre 3. Le cas particulier du recel665
  - Section 1. La définition du recel665
  - § 1. La condition préalable : une infraction primaire666
  - § 2. Les comportements incriminés669
  - A. La matérialité de l'acte669
  - 1. Le recel-maîtrise669
  - 2. Le recel-bénéfice673
  - B. La perception de l'acte674
  - 1. Consistance de la mauvaise foi674
  - 2. Apparition tardive de la mauvaise foi676
  - Section 2. Les modalités de la répression676
  - § 1. Les peines encourues677
  - § 2. Les règles de poursuite678
  - A. Point de départ de la prescription678
  - B. Rapports avec l'infraction primaire679
  - C. Prise en compte du droit européen679
  - Septième partie - Les mises en danger
  - Titre 1. Les mises en danger immédiates687
  - Chapitre 1. Les délits généraux de mise en danger689
  - Section 1. La participation à une association de malfaiteurs689
  - § 1. La définition de la participation coupable690
  - A. La matérialité de l'acte690
  - 1. L'association de malfaiteurs690
  - 2. L'acte de participation693
  - B. La perception de l'acte694
  - § 2. La répression de la participation coupable694
  - A. La participation de droit commun695
  - 1. Les peines encourues695
  - 2. Les particularités de la poursuite696
  - B. Les participations spécifiques696
  - Section 2. Les abstentions exposant autrui à un risque697
  - § 1. Les éléments distincts697
  - A. La spécificité de non-obstacle à la commission d'une infraction698
  - 1. La nature de l'infraction de référence698
  - 2. L'exécution de l'infraction de référence699
  - B. La spécificité de la non-assistance à personne en péril699
  - 1. La personne en péril700
  - 2. L'origine du péril700
  - 3. L'actualité du péril701
  - § 2. Les éléments communs702
  - A. L'intervention attendue702
  - B. La conscience de la situation704
  - Chapitre 2. Les délits spécifiques de mise en danger707
  - Section 1. Les atteintes sexuelles707
  - § 1. Éléments communs aux différentes atteintes sexuelles708
  - A. La matérialité de l'acte708
  - B. La perception de l'acte710
  - § 2. Éléments propres à chaque atteinte sexuelle711
  - A. L'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans711
  - B. L'atteinte sexuelle sur mineur âgé de plus de 15 ans713
  - Section 2. Les actes de prosélytisme714
  - § 1. L'incitation au suicide714
  - A. La provocation au suicide714
  - 1. Les caractères de la provocation715
  - 2. La répression de la provocation715
  - B. La propagande ou la publicité en faveur de produits suicidaires716
  - § 2. La provocation d'un mineur à commettre des actes dangereux ou immoraux717
  - A. La provocation de mineurs à l'alcoolisme717
  - B. La provocation de mineur à la débauche718
  - 1. Le comportement incriminé718
  - 2. Les modalités de la répression721
  - § 3. La provocation d'un mineur à commettre certaines infractions723
  - A. Les traits communs aux différentes provocations723
  - B. Les caractéristiques propres à chaque provocation723
  - 1. Les provocations de mineurs en matière de stupéfiants723
  - 2. Les provocations de mineurs à commettre d'autres crimes et délits725
  - Section 3. Les actes d'abandon726
  - § 1. Les actes de délaissement726
  - A. Les actes incriminés726
  - B. Les modalités de la répression728
  - § 2. Les défaillances de parents envers leurs enfants729
  - A. La privation d'aliments ou de soins729
  - 1. Le comportement incriminé729
  - 2. Les modalités de la répression731
  - B. Le mauvais exercice de l'autorité parentale732
  - 1. Le comportement incriminé732
  - 2. Les modalités de la répression735
  - Titre 2. Les mises en danger potentielles737
  - Chapitre 1. Les infractions en matière de stupéfiants739
  - Section 1. La notion de produits stupéfiants740
  - Section 2. La consommation de produits stupéfiants741
  - Section 3. La participation au trafic de produits stupéfiants742
  - § 1. Les crimes au trafic de stupéfiants743
  - § 2. Les délits liés au trafic de stupéfiants744
  - A. Les participations directes au trafic744
  - 1. Les participations effectives au trafic744
  - 2. Les participations présumées au trafic747
  - B. Les participations indirectes au trafic748
  - 1. L'aide au trafiquant748
  - 2. L'aide au toxicomane748
  - § 3. Les spécificités de la répression749
  - A. Les autres peines750
  - B. Les particularités de la poursuite751
  - Chapitre 2. Les infractions liées à l'interruption d'une grossesse753
  - Section 1. L'affirmation de la liberté d'engendrer754
  - § 1. L'entrave à l'IVG754
  - § 2. L'avortement forcé756
  - Section 2. L'encadrement de la liberté d'engendrer757
  - § 1. L'interruption illégale de la grossesse d'autrui758
  - A. Le rappel des obligations légales758
  - B. La violation des obligations légales759
  - 1. Définition du délit759
  - 2. Sanction du délit759
  - § 2. La fourniture de moyens abortifs à autrui760
  - Chapitre 3. Les publications mettant en péril des mineurs761
  - Section 1. Les infractions liées à l'image pornographique d'un mineur761
  - § 1. Les comportements incriminés762
  - A. La condition préalable commune762
  - 1. Un mineur762
  - 2. L'image ou la représentation d'un mineur763
  - 3. Une image ou représentation pornographique763
  - B. Les différents actes764
  - 1. La réalisation d'images ou représentations pornographiques d'un mineur764
  - 2. La communication d'images ou représentations pornographiques d'un mineur766
  - 3. La consommation d'images ou représentations pornographiques d'un mineur768
  - § 2. Les modalités de la répression770
  - A. Les peines770
  - 1. Les peines applicables aux actes de réalisation et communication770
  - 2. Les peines applicables aux actes de consultation, acquisition et de détention771
  - B. Les poursuites771
  - Section 2. Les infractions liées aux messages choquant des mineurs772
  - § 1. Le comportement incriminé773
  - A. La condition préalable773
  - B. Le contenu de l'infraction775
  - 1. La matérialité de l'acte775
  - 2. La perception de l'acte778
  - § 2. Les modalités de la répression779
  - A. Les peines encourues779
  - B. Les particularités de la poursuite780
  - Huitième partie - Les actes malheureux
  - Titre 1. Les atteintes accidentelles à la personne d'autrui787
  - Chapitre 1. L'homicide dit involontaire789
  - Section 1. L'incrimination de l'homicide involontaire789
  - § 1. Le résultat de l'acte789
  - § 2. Le caractère fautif de l'acte793
  - A. Le contenu des fautes simples794
  - 1. La diversité des fautes simples794
  - 2. La gravité des fautes simples796
  - B. L'appréciation des fautes simples797
  - § 3. Le pouvoir causal de l'acte798
  - A. Les caractères indifférents de la causalité799
  - 1. Caractère immédiat799
  - 2. Le caractère exclusif800
  - B. Le caractère attendu de la causalité801
  - 1. La hiérarchie des fautes simples802
  - 2. L'enjeu en termes de causalité804
  - Section 2. La répression de l'homicide involontaire807
  - § 1. L'infraction simple d'homicide involontaire807
  - § 2. Les infractions aggravées d'homicide involontaire808
  - A. La spécificité de la faute délibérée809
  - 1. L'objet du manquement810
  - 2. Les conséquences du manquement811
  - B. Le régime de la faute délibérée811
  - 1. L'appréciation de la faute délibérée812
  - 2. La causalité de la faute délibérée812
  - Chapitre 2. Les violences dites involontaires815
  - Section 1. Les différentes infractions de violences involontaires815
  - § 1. Les violences involontaires n'engendrant aucune incapacité totale de travail816
  - § 2. Les violences involontaires engendrant une incapacité totale de travail816
  - A. Répression en cas d'ITT inférieure ou égale à 3 mois817
  - B. Répression en cas d'ITT supérieure à 3 mois817
  - Section 2. Le régime des infractions de violences involontaires818
  - Chapitre 3. L'exposition involontaire d'autrui à un risque821
  - Section 1. L'incrimination du fait d'exposer autrui à un risque822
  - § 1. La condition préalable822
  - A. L'origine de l'obligation de prudence ou de sécurité822
  - B. La particularité de l'obligation de prudence ou de sécurité823
  - § 2. Le comportement incriminé824
  - A. La matérialité de l'acte824
  - B. La perception de l'acte827
  - Section 2. La répression du fait d'exposer autrui à un risque829
  - Titre 2. Les atteintes accidentelles au bien d'autrui831
  - Chapitre 1. L'explosion ou l'incendie involontaire833
  - Section 1. L'incrimination833
  - Section 2. La répression835
  - Chapitre 2. L'atteinte involontaire portée à un animal837
  - Index des matières839
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre