Le droit de la régulation des jeux d'argent

Auteur(s) :

Vila, Jean-Baptiste Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'ensemble des règles s'appliquant aux jeux d'argent, de hasard ou de loterie : casinos municipaux, courses hippiques, jeux de grattage, jeux sur Internet, etc. Chaque secteur de jeu a son propre régime juridique, des autorités de régulation et de contrôle différentes. A jour de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (252 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes. Série Pratique
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06154-2
Indice
- 349.1 Droit du tourisme et des loisirs
Quatrième de couverture
- Systèmes
  Contrairement aux apparences, il n'existe pas de frontière entre la puissance publique et les jeux d'argent. Leurs relations ne se limitent pas à un principe général d'interdiction et ses dérogations. À l'origine, l'intervention de l'État se limitait à l'autorisation de certains jeux pour financer d'autres besoins d'intérêt général. Mais l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne en 2010 a marqué une nouvelle étape dans la construction d'un véritable droit de la régulation des jeux d'argent. L'adoption de la loi Pacte du 22 mai 2019 ou encore de l'ordonnance du 12 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ont permis de franchir un nouveau palier. Non seulement le capital de l'opérateur exclusif des jeux de loterie en France s'en trouve substantiellement modifié, mais l'ensemble du droit de la régulation sectorielle des jeux connaît une profonde mutation. Le point d'orgue de cette réforme est bien entendu la création de l'Autorité nationale des jeux, l'introduction d'une nouvelle notion (les jeux de loterie) devenant une acception de celle déjà connue de jeux d'argent ou encore les précisions fiscales.
  Toutes les problématiques ne sont pas pour autant réglées. Certaines questions sociales et sociétales, comme la consommation et l'addiction, demeurent. Les évolutions technologiques (intelligence artificielle et algorithme, jeux vidéo) laissent quant à elles présager de nouveaux changements.
  Cet ouvrage se propose d'étudier les règles applicables à ce secteur et les problématiques toujours pendantes en retenant deux axes : d'une part, le droit de la régulation sectorielle des jeux d'argent et de hasard ; d'autre part, les droits sectoriels applicables à chaque branche du secteur.
Tables des matières
- - Le droit de la régulation des jeux d'argent
  - Jean-Baptiste Vila
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Avant-propos7
  - Introduction9
  - I. Les grandes étapes de la construction d'un droit des jeux 11
  - II. La superposition des réformes : vers un droit moderne des jeux 14
  - III. Travail définitoire sur la notion de jeux et ses différentes acceptions 16
  - IV. Des droits sectoriels à un droit de la régulation sectorielle 19
  - V. Les questions sociétales toujours pendantes 20
  - VI. Les axes de réflexion du droit des jeux 23
  - Partie I
    La régulation sectorielle des jeux d'argent et de hasard25
  - Chapitre 1
    Les autorités compétentes pour réguler le secteur27
  - I. L'éparpillement initial des autorités de régulation 27
  - A. Les autorités à compétences sectorielles28
  - 1. La place importante des compétences ministérielles28
  - 2. L'arjel : première AAI de la régulation des jeux31
  - B. Les autorités à compétences transversales34
  - 1. Les autorités à compétences transversales spécifiques aux jeux35
  - 2. Les autres autorités administratives à compétences transversales36
  - II. La simplification et l'uniformisation progressive des autorités de régulation 39
  - A. La nouvelle autorité administrative indépendante : l'Autorité nationale des jeux39
  - 1. Le statut et les axes de compétences de l'Autorité nationale des jeux39
  - 2. L'organisation de l'Autorité nationale des jeux43
  - B. La permanence (à court terme ?) de compétences ministérielles47
  - 1. Le maintien des compétences du ministère de l'Intérieur et de ses services48
  - 2. Vers une nouvelle réforme pour unifier les compétences de régulation des jeux ?50
  - Chapitre 2
    Les modes de régulation des jeux d'argent et de hasard55
  - I. La régulation des jeux fixée par le droit national 56
  - A. Des modes de régulation devant dépasser le simple cadre de l'autorisation56
  - 1. Le pilier de l'autorisation préalable56
  - 2. une régulation encore embryonnaire59
  - B. La surveillance du respect des objectifs de la régulation des jeux61
  - 1. Le contrôle des opérateurs et le régime des sanctions61
  - 2. Les recours contentieux possibles contre les sanctions64
  - II. La régulation des jeux appréhendée par le droit de l'Union européenne 65
  - A. La position ambivalente du droit de l'Union européenne à l'égard des jeux65
  - 1. Le contrôle de la CJUE pour vérifier le respect des libertés de l'Union européenne66
  - 2. La prévalence d'une forme de subsidiarité dans le domaine de la régulation des jeux69
  - B. Le droit national à l'épreuve du droit européen : l'absence de la cohérence73
  - 1. Les insuffisances de la notion de contrôle étroit en droit national73
  - 2. La méconnaissance du critère de cohérence des régimes par le droit national : l'illégalité de la réforme ?77
  - Partie II
    Les jeux d'argent et de hasard sous droits exclusifs81
  - Chapitre 1
    Le droit exclusif de la Française des jeux83
  - I. Un droit exclusif pour les jeux de loterie et paris sportifs en dur 84
  - A. Une exclusivité conditionnée par un Janus juridique : le contrôle étroit84
  - 1. Un contrôle étroit et spécifique de l'opérateur sous droit exclusif ?85
  - 2. Les lacunes relatives à la qualification du contrat et de la nature de l'activité92
  - 3. Le changement de capital et la réorganisation de la Française des jeux95
  - B. L'autorisation exclusive d'exploiter des jeux de loterie et paris sportifs en dur96
  - 1. La demande d'autorisation d'exploitation des jeux de loterie et paris sportifs en dur96
  - 2. Le régime de la délivrance de l'autorisation de la Française des jeux99
  - II. Le régime attaché à l'exploitation du droit exclusif de la FDJ 100
  - A. L'exploitation de l'autorisation des jeux de loterie et paris sportifs en dur100
  - 1. La modification de l'autorisation initiale101
  - 2. La fiscalité des jeux sous droit exclusif de la Française des jeux102
  - B. Les contrôles publics et les hypothèses de sanctions de l'opérateur103
  - 1. Les contrôles attachés à l'exploitation du droit exclusif104
  - 2. Les différents cas de sanctions liées à l'exploitation des jeux de loterie106
  - Chapitre 2
    Le droit exclusif du PMU pour les paris hippiques en dur109
  - I. La structuration d'un droit exclusif pour le PMU 110
  - A. De la construction d'une filière hippique à un droit exclusif pour la prise de paris110
  - 1. Les courses, la filière hippique et le jeu111
  - 2. L'organisation interne du PMU113
  - B. Le droit exclusif du PMU dans la réforme 2019115
  - 1. Le principe d'un droit exclusif accordé au PMU ( ?)116
  - 2. L'autorisation préalable du PMU pour exploiter son droit exclusif117
  - II. L'exploitation du droit exclusif confié au PMU 120
  - A. Le régime de l'autorisation d'exploitation du droit exclusif du PMU120
  - 1. La modification de l'autorisation initiale d'exploitation120
  - 2. Les prélèvements publics sur les paris hippiques en réseau physique121
  - B. Les contrôles publics et les éventuelles sanctions du PMU122
  - 1. Les contrôles publics sur le PMU122
  - 2. Les hypothèses de sanction de l'opérateur124
  - Partie III
    Les jeux d'argent et de hasard soumis à agrément127
  - Chapitre 1
    Les jeux d'argent et les paris en ligne129
  - I. L'agrément comme condition préalable à l'exploitation de jeux et paris en ligne 129
  - A. Le principe d'un agrément préalable pour exploiter des jeux et paris en ligne130
  - 1. Le dossier de demande constitué par les opérateurs candidats130
  - 2. L'instruction et la délivrance de l'agrément initial133
  - B. Le régime attaché à l'agrément d'exploitation des jeux et paris en ligne136
  - 1. Le régime simplifié du renouvellement de l'agrément137
  - 2. Les risques contentieux attachés à l'agrément d'exploitation des jeux et paris en ligne143
  - II. Le régime de l'exploitation des jeux et paris en ligne 144
  - A. L'exploitation de l'agrément détenu par les opérateurs144
  - 1. Les obligations pesant sur les opérateurs agréés145
  - 2. Les contrôles et l'hypothèse des sanctions des opérateurs agréés149
  - 3. La fiscalité différenciée pour les jeux et paris en ligne152
  - B. Les difficultés juridiques attachées à l'exploitation des jeux en ligne155
  - Chapitre 2
    Les casinos municipaux157
  - I. Une activité soumise à la conclusion d'une délégation de service public 157
  - A. L'obligation de conclure un contrat de concession pour les casinos municipaux158
  - 1. Une activité recevant la qualification de service public158
  - 2. Une dévolution obligatoire à un cocontractant privé et agréé161
  - B. Le contenu des contrats de concession des casinos municipaux167
  - 1. L'équilibre économique et les dispositions financières du contrat167
  - 2. Les questions connexes au contrat de concession d'un casino172
  - II. Une activité encadrée par la délivrance d'un agrément ministériel 174
  - A. L'autorisation préalable d'exploitation du casino municipal175
  - 1. Les formalités préalables et le dépôt de la demande d'autorisation175
  - 2. L'instruction et la délivrance de l'autorisation de jeux par le ministre de l'Intérieur180
  - B. Le régime attaché à l'autorisation de jeux182
  - 1. Les différentes hypothèses de renouvellement de l'autorisation182
  - 2. Le contentieux attaché à l'autorisation de jeux184
  - 3. Les obligations s'imposant aux casinotiers186
  - Chapitre 3
    Les clubs de jeux191
  - I. Les anciens cercles de jeux 191
  - A. Le régime applicable aux anciens cercles de jeux191
  - B. Le contexte, les infractions et les fermetures des cercles193
  - II. L'organisation des nouveaux clubs de jeux 195
  - A. Le régime des clubs de jeux195
  - B. La fiscalité applicable aux clubs de jeux199
  - Partie IV
    Les incertitudes liées à la régulation des jeux d'argent201
  - Chapitre 1
    Les problématiques internes aux jeux d'argent et de hasard203
  - I. Les défis du numérique des jeux d'argent et de hasard 203
  - A. Le cadre particulier des compétitions de jeux vidéo203
  - 1. Le cadre prévu pour les participants à une compétition de jeux vidéo204
  - 2. L'interdiction de jeux d'argent et de hasard en marge des compétitions de jeux vidéo205
  - B. La problématique des « loot-box » dans les jeux vidéo206
  - 1. Notion de « loot-box » et cadre juridique206
  - 2. Des caractéristiques assimilables à des jeux d'argent et de hasard ?207
  - II. Les problématiques attachées à la consommation des jeux 208
  - A. Les principes encadrant la consommation des joueurs209
  - 1. La protection particulière des mineurs209
  - 2. Le régime souple de protection des joueurs majeurs210
  - B. Les carences des études nationales sur la consommation excessive ou pathologique des jeux212
  - 1. État des lieux de la question en France212
  - 2. Données comparatives et nouvelle mission de l'OFDT214
  - Chapitre 2
    Les problématiques périphériques aux jeux d'argent et de hasard217
  - I. Les questions de droit commun pour les jeux d'argent et de hasard 217
  - A. Les jeux d'argent et de hasard dérivés et les loteries commerciales218
  - B. Des contrats de jeux soumis au droit de la consommation ?220
  - II. Les jeux d'argent et le droit pénal 223
  - A. Les infractions susceptibles d'entraîner des poursuites224
  - B. Le régime des sanctions prévues par le droit pénal226
  - Conclusion229
  - Bibliographie231
  - Annexe 1 - Textes législatifs et réglementaires233
  - Annexe 2 - Opérateurs agréés ou autorisés237
  - Annexe 3 - Prélèvement publics sur les jeux239
  - Index241
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre