Les remèdes à l'invalidité contractuelle

Auteur(s) :

Marcou, Pauline (1990-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un ouvrage permettant d'identifier les différentes issues de l'invalidité du contrat et des techniques pour la corriger. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Cabrillac, Rémy (1962-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2020
Notes
- Notice rédigée d'après la page de couverture
- Publié avec le soutien de l'école doctorale de la Faculté de droit et science politique de Montpellier
- Ouvrage couronné par le prix Henri Loubers de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier
- Ouvrage couronné par le prix de l' Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-781 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit de l'entreprise
Autre(s) édition(s)
- Les remèdes à l'invalidité contractuelle /
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7110-3421-5
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Un contrat dont les conditions de formation ne sont pas remplies est nul. Ce poncif du droit des obligations mérite aujourd'hui d'être nuancé. Aux côtés des sanctions traditionnellement enseignées se développent des techniques tendant à remédier à l'invalidité. La première partie de la thèse est consacrée à l'étude du développement de ces remèdes et de leurs manifestations. L'émergence des remèdes à l'invalidité contractuelle, tardive, a été justifiée par les avantages procurés par le maintien du contrat malformé. Le XX^e siècle a fait preuve d'audace en la matière avec l'apparition de techniques extrêmement variées qui peuvent être mises en oeuvre par les parties ou par le juge. Ce panorama effectué, un constat est possible : la multiplication progressive et casuistique de ces techniques nouvelles a pour conséquence néfaste un véritable éclatement de la matière. Afin de pallier cet éclatement, la seconde partie de la thèse s'attache à bâtir un système nouveau. Une notion unique, associé à un régime harmonisé, peut ainsi être construite autour du dénominateur commun de l'ensemble des techniques correctives. En définitive, une théorie de la validation du contrat peut être élaborée. Elle serait le pendant utile et nécessaire de la théorie de l'invalidation. Elle offrirait un droit de correction du contrat invalide face au droit de critique dégagé depuis maintenant près un siècle.
Tables des matières
- - Introduction1
  - I. La clarification nécessaire de la notion d'invalidité 4
  - A. La confusion de l'état de l'acte et de sa sanction4
  - B. La distinction de l'état de l'acte et de sa sanction8
  - II. Le développement d'une alternative à la sanction 12
  - A. La polysémie du mot remède12
  - B. La distinction du remède d'autres techniques15
  - III. La création attendue d'une théorie générale 18
  - A. Le développement disparate des remèdes à l'invalidité contractuelle19
  - B. La mise en place d'une théorie générale de la validation du contrat24
  - Partie 1 : Émergence de remèdes à l'invalidité du contrat29
  - Titre 1 : Le développement des remèdes à l'invalidité contractuelle31
  - Chapitre 1 : L'apparition progressive des remèdes33
  - Section 1 : Les origines des remèdes à l'invalidité34
  - § 1 : La conception objective de la nullité : un frein au développement des remèdes34
  - A. La présentation de la conception objective de la nullité35
  - 1. Les origines de la conception objective de la nullité35
  - a. Le droit romain35
  - b. L'Ancien droit39
  - 2. La poursuite de la conception objective de la nullité43
  - a. L'interprétation des premiers exégètes43
  - b. La construction de la théorie classique des nullités46
  - B. La correction au sein de la conception objective de la nullité49
  - 1. Une correction interdite en présence d'une nullité49
  - a. La nullité, qualité intrinsèque de l'acte49
  - b. L'interdiction de la correction51
  - 2. La correction permise en présence d'une annulabilité53
  - a. L'annulabilité, option offerte au contractant54
  - b. La correction est possible55
  - § 2 : La conception subjective de la nullité : un point de départ au développement des remèdes59
  - A. La présentation de la conception subjective de la nullité59
  - 1. La construction de la théorie moderne des nullités59
  - a. La déconstruction de la classification bipartite60
  - b. La création du droit de critique61
  - 2. La consécration de la conception subjective de la nullité62
  - a. La réception majoritaire par la doctrine et la jurisprudence63
  - b. L'admission sans réserve de la réforme du droit des contrats64
  - B. La correction au sein de la conception subjective de la nullité66
  - 1. La correction envisageable pour tous les actes67
  - a. La nullité, sanction offerte au contractant67
  - b. La correction, étendue à toutes les invalidités68
  - 2. Une correction limitée à la confirmation du contrat69
  - a. L'exclusion d'autres techniques correctives69
  - b. La justification de l'exclusion71
  - Section 2 : La réception des remèdes à l'invalidité73
  - § 1 : La consécration progressive des remèdes en droit spécial73
  - A. Le développement prépondérant des remèdes par la jurisprudence74
  - 1. L'acceptation de la validation du contrat74
  - a. Le refus initial de la validation du contrat74
  - b. L'acceptation postérieure de la validation du contrat76
  - 2. Les manifestations de la validation du contrat76
  - a. Le constat de la disparition de l'invalidité77
  - b. L'intervention dans la disparition de l'invalidité78
  - B. Le développement marginal des remèdes par le législateur80
  - 1. Les remèdes initialement prévus par les textes80
  - a. La confirmation80
  - b. La régularisation81
  - 2. Les remèdes postérieurement consacrés par les textes83
  - a. La consécration du remède comme alternative à l'invalidation83
  - b. La consécration du remède comme issue unique84
  - § 2 : La consécration insuffisante des remèdes en droit commun86
  - A. Les projets de réforme antérieurs87
  - 1. Les tentatives de réforme au XX^e siècle87
  - 2. Les tentatives de réforme du XXI^e siècle88
  - a. L'avant-projet de réforme « Catala »88
  - b. L'avant-projet de réforme « Terre »91
  - c. Les projets de réforme « Chancellerie »94
  - B. La réforme du droit des contrats97
  - 1. La consécration de techniques correctives97
  - a. La philosophie du projet98
  - b. Les manifestations des remèdes99
  - 2. La consécration inaboutie de techniques correctives102
  - a. Les techniques supprimées du projet102
  - b. Les techniques absentes du projet105
  - Conclusion du Chapitre 1109
  - Chapitre 2 : L'apparition souhaitable des remèdes111
  - Section 1 : Le caractère inadapté de la nullité112
  - § 1 : Une approche doctrinale réservée112
  - A. Une sanction bienvenue dans la théorie classique113
  - 1. Les avantages traditionnels du prononcé de la sanction113
  - a. La destruction du contrat vicié113
  - b. La menace de la destruction du contrat vicié114
  - 2. La radicalité des effets de la sanction115
  - a. Le caractère total de l'anéantissement115
  - b. Le caractère rétroactif de l'anéantissement116
  - B. Une sanction nuancée dans la doctrine moderne117
  - 1. Les inconvénients du prononcé de la sanction117
  - a. Le caractère néfaste de la destruction117
  - b. Le caractère opportuniste de la destruction118
  - 2. L'adoucissement des effets de la sanction120
  - a. Le caractère partiel de l'anéantissement120
  - b. Le caractère non rétroactif de l'anéantissement123
  - § 2 : Le développement pratique de palliatifs128
  - A. La reconnaissance réduite de la présence d'une invalidité129
  - 1. L'appréciatio restrictive des causes de nullité129
  - a. Le principe de l'obligation de prononcer la nullité129
  - b. L'exception à l'obligation de prononcer la nullité132
  - 2. La suppression de causes de nullité133
  - a. La disqualification d'une condition de validité133
  - b. Le choix de sanctions plus douces136
  - B. Le déclenchement encadré de l'invalidation138
  - 1. La réduction des bénéficiaires de l'action139
  - a. L'accroissement des nullités relatives140
  - b. Les conséquences de l'accroissement des nullités relatives143
  - 2. La réduction du temps de l'action145
  - a. La réduction graduelle du délai de prescription en droit commun145
  - b. La réduction graduelle du délai de prescription en droit spécial148
  - Section 2 : Les obstacles à la correction du contrat150
  - § 1 : Les difficultés communes à l'admission de l'ensemble des remèdes151
  - A. Les obstacles généraux liés aux fonctions de la sanction151
  - 1. Les fonctions traditionnelles de la sanction151
  - a. L'existence d'une sanction151
  - b. Les fonctions de la sanction153
  - 2. Les fonctions possibles de la correction154
  - a. L'efficacité réparatrice de la correction154
  - b. L'efficacité préventive de la correction155
  - B. Les obstacles spécifiques à la théorie des nullités157
  - 1. L'intangibilité du contrat157
  - a. La validité s'apprécie au jour de la conclusion157
  - b. Ce qui est nul ne produit pas d'effet161
  - 2. La nature de la nullité162
  - a. La correction en présence d'une nullité absolue162
  - b. La correction en présence d'une règle d'ordre public163
  - § 2 : Les difficultés propres à l'admission de certains remèdes165
  - A. La correction face aux théories contractuelles165
  - 1. La correction à l'épreuve de la théorie de l'autonomie de la volonté165
  - a. La théorie de l'autonomie de la volonté166
  - b. La place de la validation au sein de cette théorie166
  - 2. La correction à l'épreuve des théories nouvellement proposées168
  - a. L'exposé des nouvelles théories168
  - b. La place de la validation au sein de ces nouvelles théories171
  - B. La correction face aux acteurs contractuels172
  - 1. La correction du contrat par l'intervention judiciaire172
  - a. Le rôle du juge cantonné au jugement des litiges172
  - b. Le rôle du juge élargi à l'intervention corrective174
  - 2. La correction du contrat par l'intervention d'une seule des parties176
  - a. Le développement controversé de l'unilatéralisme176
  - b. L'unilatéralisme et la correction177
  - Conclusion du chapitre 2181
  - Conclusion du titre I183
  - Titre 2 : Les manifestations des remèdes à l'invalidité contractuelle185
  - Chapitre 1 : Les remèdes à disposition des parties187
  - Section 1 : La correction sans modification du contenu contractuel188
  - § 1 : La confirmation, remède généralisé188
  - A. La notion de confirmation188
  - 1. Une notion traditionnellement admise en droit français189
  - a. La conception classique de la confirmation189
  - b. La conception moderne de la confirmation191
  - c. La confirmation demeure un remède à l'invalidité du contrat193
  - 2. Les manifestations larges de la confirmation196
  - a. L'omniprésence de la confirmation au sein des textes internes196
  - b. L'omniprésence de la confirmation au sein des textes étrangers201
  - B. Les conditions de la confirmation205
  - 1. Les conditions traditionnelles de la confirmation205
  - a. Les conditions de fond de la confirmation205
  - b. Les conditions de forme de la confirmation208
  - 2. La confirmation renforcée par la réforme210
  - a. La confirmation, remède précise par le réforme210
  - b. La confirmation, remède facilité par l'action interrogatoire ?211
  - § 2 : La confirmation, remède insuffisant215
  - A. La mise en oeuvre restreinte de la confirmation215
  - 1. Le domaine limité de la confirmation215
  - a. L'absence théorique de limite du domaine de la confirmation215
  - b. L'exception de l'indisponibilité de la renonciation217
  - 2. Les limites consacrées de la confirmation220
  - a. L'admission de la confirmation en présence d'une nullité relative220
  - b. Le refus de la confirmation lié au moment de sa demande223
  - B. Les effets restreints de la confirmation225
  - 1. Le caractère abdicatif de la confirmation225
  - a. La renonciation au droit de critique225
  - b. La validation des effets passés et futurs du contrat227
  - 2. Le caractère relatif de la confirmation228
  - a. L'inopposabilité des effets aux titulaires de l'action en nullité228
  - b. L'inopposabilité des effets aux tiers229
  - Section 2 : La correction par la modification du contenu contractuel231
  - § 1 : La régularisation, remède inexploité232
  - A. La notion de régularisation232
  - 1. La nature de la régularisation232
  - a. La définition de la régularisation232
  - b. Les conditions de la régularisation234
  - 2. Les manifestations de la régularisation235
  - a. Les hypothèses initiales de la régularisation236
  - b. La multiplication opportune de la régularisation238
  - B. Le régime de la régularisation242
  - 1. Le domaine de la régularisation242
  - a. Le domaine limité de la régularisation242
  - b. Le domaine sciemment restreint de la régularisation245
  - 2. L'effet absolu de la régularisation248
  - a. La validation du contrat pour le passé et l'avenir248
  - b. La validation du contrat à l'égard de tous249
  - § 2 : La modification, remède inexploré249
  - A. La modification volontaire250
  - 1. La notion traditionnelle de modification250
  - a. La nature de la modification250
  - b. Les manifestations étendues de la modification252
  - 2. Les effets limités de la modification255
  - a. L'extinction de l'action en nullité255
  - b. La sauvegarde possible du passé contractuel256
  - B. La modification contrainte258
  - 1. L'apparition de l'adaptation258
  - a. Une notion apparue au sein des textes étrangers258
  - b. Une notion abandonnée en droit interne261
  - 2. Le régime de l'adaptation262
  - a. Le domaine d'application restreint262
  - b. La validation du contrat263
  - Conclusion du chapitre 1265
  - Chapitre 2 : Les remèdes à disposition du juge267
  - Section 1 : La correction sans modification du contenu contractuel268
  - § 1 : La requalification, remède abandonné268
  - A. La notion de requalification269
  - 1. Le fondement de la requalification269
  - a. Les fondements existants269
  - b. Les fondements nécessaires271
  - 2. Les manifestations de la requalification274
  - a. La requalification traditionnelle274
  - b. La conversion par réduction276
  - c. La requalification dans les contrats de travail280
  - B. Le régime de la requalification282
  - 1. Les conditions282
  - a. Les conditions objectives de la requalification282
  - b. Les conditions subjectives de la requalification283
  - 2. Les effets285
  - a. Les effets entre les parties285
  - b. Les effets à l'égard des tiers286
  - § 2 : L'indemnisation, remède généralisé287
  - A. La notion d'indemnisation287
  - 1. La nature de l'indemnisation288
  - a. La responsabilité civile extracontractuelle288
  - b. La fonction de l'indemnisation289
  - 2. Les manifestations de l'indemnisation291
  - a. La place initialement restreinte de l'indemnisation291
  - b. La place désormais conséquente de l'indemnisation295
  - B. Le régime de l'indemnisation299
  - 1. La mise en oeuvre299
  - a. La démonstration d'une faute299
  - b. L'évaluation du préjudice301
  - 2. Les effets305
  - a. La réparation du préjudice305
  - b. La disparition de l'invalidité306
  - Section 2 : La correction par la modification du contenu contractuel308
  - § 1 : La modération, remède éclaté310
  - A. La modération par la proportion310
  - 1. La modération des obligations pécuniaires311
  - a. La modération controversée du prix311
  - b. La modération acceptée du mode de détermination du prix315
  - 2. La modération des obligations non pécuniaires316
  - a. La modération en l'absence de seuil316
  - b. La modération en présence d'un seuil320
  - B. La modération par l'amputation323
  - 1. La nullité partielle324
  - a. La sauvetage possible du contrat324
  - b. La suppression d'une partie du contrat325
  - 2. Le réputé non écrit328
  - a. Le sauvetage automatique du contrat328
  - b. La suppression d'une partie du contrat329
  - § 2 : La réécriture, remède refusé333
  - A. La réécriture en droit français333
  - 1. La pauvreté des manifestations à propos des obligations pécuniaires333
  - a. La détermination du prix dans les contrats334
  - b. La détermination du prix dans les contrats-cadres et de prestation de services335
  - c. La détermination du prix dans les contrats prévoyant une disposition spéciale337
  - 2. La pauvreté des manifestations à propos des obligations non pécuniaires338
  - a. La détermination de l'indice338
  - b. La détermination de la qualité342
  - c. La détermination de la partie au contrat343
  - B. La réécriture dans les textes étrangers344
  - 1. La prégnance de la réécriture dans les droits supranationaux345
  - a. Les instruments supranationaux345
  - b. Les instruments européens348
  - 2. L'acceptation de la réécriture dans les droits étrangers354
  - a. Les droits de common law354
  - b. Les droits continentaux355
  - Conclusion du chapitre 2359
  - Conclusion du titre 2361
  - Conclusion de la partie 1363
  - Partie 2 : Plaidoyer pour une consécration de la validation du contrat365
  - Titre 1 : L'utilité de la notion de validation du contrat367
  - Chapitre 1 : La création d'un droit de correction du contrat369
  - Section 1 : Les attraits de la correction370
  - § 1 : La protection des acteurs370
  - A. La protection des parties371
  - 1. La protection de l'intention commune371
  - a. La correction de l'omission371
  - b. La correction de l'erreur373
  - 2. La protection de la partie lésée375
  - a. La protection des cocontractants lésés375
  - b. La sanction du cocontractant fautif376
  - B. La protection des tiers378
  - 1. La protection des personnes devenant partie au contrat378
  - 2. La protection des tiers intéressés par le contrat379
  - § 2 : La protection du contrat382
  - A. La protection de l'efficacité juridique du contrat382
  - 1. Le maintien du contrat isolé382
  - 2. Le maintien du groupe contractuel384
  - B. La protection de l'efficacité économique du contrat387
  - 1. La prise en compte de la fonction économique du contrat388
  - a. Le maintien de la valeur patrimoniale du contrat388
  - b. Le maintien des profits attendus du contrat390
  - 2. L'uniformisation des règles au niveau international391
  - a. L'approche empirique du droit de common law392
  - b. L'approche renouvelée des droits continentaux395
  - Section 2 : Le fondement de la correction396
  - § 1 : L'insuffisance des fondements actuels397
  - A. La multiplicité des fondements actuels397
  - 1. La multiplication excessive des fondements correctifs397
  - a. L'acceptation sectorielle des remèdes398
  - b. L'absence d'un principe général consacrant les remèdes400
  - 2. Le développement insuffisant des techniques correctives402
  - a. L'application incohérente des remèdes402
  - b. L'application instable des remèdes404
  - B. L'unicité possible du fondement ?405
  - 1. Les fondements prévus textuellement406
  - a. La bonne foi406
  - b. L'équité409
  - 2. Les fondements extratextuels411
  - a. La proportionnalité412
  - b. La cause414
  - § 2 : La nécessité d'un fondement nouveau416
  - A. La nature du nouveau fondement416
  - 1. L'importation du principe de faveur contractuelle ?416
  - a. Une consécration explicite en droit européen417
  - b. Une consécration implicite en droit administratif419
  - 2. La création d'un nouveau cadre général425
  - a. Un exemple étranger : le droit civil roumain425
  - b. La création possible d'un cadre plus poussé428
  - B. Les enjeux du nouveau texte429
  - 1. La place du nouveau texte429
  - a. La révision du nouvel article 1178 du Code civil429
  - b. La consécration d'une section relative aux remèdes430
  - 2. La philosophie du nouveau texte431
  - a. Une priorité laissée à l'intervention des parties431
  - b. Une priorité laissée aux remèdes non modificatifs434
  - Conclusion du chapitre 1437
  - Chapitre 2 : L'encadrement du droit de correction du contrat439
  - Section 1 : Les conditions de la validation440
  - § 1 : Les conditions préalables à la validation440
  - A. La présence d'une invalidité440
  - 1. Les situations exclues441
  - 2. Les situations inclues444
  - B. La présence d'un vice corrigible448
  - 1. Les conditions tenant à un élément subjectif448
  - 2. Les conditions tenant à un élément objectif451
  - § 2 : Le critère nécessaire à la validation455
  - A. Le rejet des critères existants456
  - 1. La correction selon le vice en présence456
  - a. Les théories456
  - b. Les conséquences de la théorie459
  - 2. La correction selon l'intérêt en présence461
  - a. Les théories461
  - b. Les conséquences de la théorie463
  - B. La recherche d'un nouveau critère464
  - 1. La prise en compte de la volonté des contractants465
  - 2. La prise en compte d'autres intérêts466
  - Section 2 : La mise en place du critère de validation470
  - § 1 : La priorité donnée à l'invalidation471
  - A. Les conditions de validité traditionnelles471
  - 1. L'anéantissement comme issue de principe472
  - a. L'anéantissement protège par principe le contractant lésé472
  - b. La validation n'est pas prioritaire en présence de ces règles473
  - 2. La validation comme issue subsidiaire473
  - a. La validation vise à protéger le contractant lésé474
  - b. La validation ne préjudicie pas au contractant lésé475
  - B. Les conditions de validité relevant de l'ordre public classique476
  - 1. L'anéantissement comme issue de principe477
  - a. L'anéantissement protège par principe la société477
  - b. La correction n'est pas prioritaire en présence de ces règles478
  - 2. La validation comme issue d'exception479
  - a. La validation intervient en présence d'une modification légale479
  - b. La validation intervient en présence d'une modification contractuelle481
  - § 2 : La priorité donnée à la validation482
  - A. Les conditions de validité relevant de l'ordre public de direction483
  - 1. La correction comme issue de principe483
  - a. La correction protège le lien contractuel484
  - b. L'anéantissement n'est pas prioritaire en présence de ces règles486
  - 2. L'anéantissement comme issue d'exception487
  - B. Les conditions de validité relevant de l'ordre public de protection489
  - 1. La validation comme issue de principe489
  - a. La correction protège par principe le contractant protégé490
  - b. L'anéantissement n'est pas prioritaire en présence de ces règles492
  - 2. L'anéantissement comme issue subsidiaire493
  - a. L'anéantissement permis au contractant protégé493
  - b. L'anéantissement refusé au contractant protégé496
  - Conclusion du chapitre 2499
  - Conclusion du Titre 1501
  - Titre 2 : L'ébauche d'un régime de validation du contrat503
  - Chapitre 1 : La mise en oeuvre de la validation du contrat505
  - Section 1 : Les acteurs de la validation506
  - § 1 : Les acteurs non juridictionnels506
  - A. Les acteurs non juridictionnels de la validation506
  - 1. Les parties507
  - a. L'intérêt à agir507
  - b. La qualité à agir509
  - 2. Les tiers511
  - a. Les tiers qui auraient dû être parties au contrat512
  - b. Les tiers attentifs au sort du contrat515
  - B. La correction par les acteurs non juridictionnels517
  - 1. L'action interrogatoire517
  - 2. La correction spontanée519
  - a. La correction spontanée émanant de l'ensemble des cocontractants519
  - b. La correction spontanée émanant d'un seul des cocontractants521
  - 3. L'action en correction522
  - a. La demande522
  - b. La défense523
  - § 2 : Les acteurs juridictionnels525
  - A. Les acteurs juridictionnels de la validation526
  - 1. Le juge étatique526
  - a. Le rôle naturel de juge à connaître de la correction du contrat526
  - b. Le pouvoir du juge de prononcer la validation du contrat ?528
  - 2. Le juge arbitral531
  - a. Le rôle accepté du juge de connaître de la validité du contrat532
  - b. Le pouvoir du juge de prononcer la validation du contrat ?533
  - B. La correction par le juge534
  - 1. La correction indirecte535
  - a. L'injonction aux parties535
  - b. La désignation d'un tiers539
  - 2. La correction directe540
  - a. La possibilité pour le juge de relever d'office la validation du contrat540
  - b. L'obligation pour le juge de relever d'office la validation du contrat545
  - Section 2 : Le moment de la validation547
  - § 1 : La correction avant l'action en justice548
  - A. La possibilité de prévoir l'issue du contrat548
  - 1. La prévision d'une clause de validation549
  - a. L'impossibilité traditionnelle de la clause de validation549
  - b. Le renouvellement de la question550
  - 2. La prévision d'une clause d'invalidation552
  - B. La mise en oeuvre de la clause553
  - 1. Les obstacles à la prévision d'une clause553
  - a. La contrariété de la clause avec les dispositifs légaux553
  - b. La contrariété de la clause à l'esprit de la règle556
  - 2. La variété des manifestations de la clause de validation557
  - a. La prévision d'une clause de renégociation557
  - b. La prévision d'une clause ménageant les pouvoirs du juge559
  - § 2 : La correction pendant l'instance judiciaire561
  - A. La correction au début de l'instance561
  - 1. Le délai dans lequel engager l'action en validation561
  - a. La durée du délai de l'action en validation562
  - b. L'octroi d'un délai supplémentaire563
  - 2. La possibilité d'une validation extrajudiciaire563
  - B. La correction en cours d'instance566
  - 1. Les règles relatives à l'appel566
  - 2. La possibilité de valider en appel568
  - a. Les réticences jurisprudentielles569
  - b. Le principe de cohérence571
  - Conclusion du chapitre 1575
  - Chapitre 2 : Les effets de la validation du contrat577
  - Section 1 : Les effets à l'égard des parties577
  - § 1 : L'influence de la validation du contrat sur les droits des parties578
  - A. Le maintien du lien contractuel originel578
  - 1. La rétroactivité de la validation579
  - a. La validation n'a pas d'effet rétroactif sur les effets juridiques de l'acte579
  - b. La validation peut avoir un effet sur les effets matériels de l'acte582
  - 2. La perte d'intérêt à agir subséquente à la validation583
  - a. La validation entraîne la perte d'intérêt à agir583
  - b. Les conséquences de la perte d'intérêt à agir585
  - B. Le maintien des actions accessoires586
  - 1. Le maintien des actions civiles586
  - 2. Le maintien des actions pénales588
  - § 2 : L'influence de la validation du contrat sur le contenu du contrat590
  - A. La validation impose la poursuite du même contrat590
  - 1. La définition de la novation591
  - a. Les conditions de la novation591
  - b. Les rapports entre la validation et la novation593
  - 2. L'absence de novation594
  - B. La validation peut imposer la poursuite du contrat modifié595
  - 1. Le régime juridique du contrat595
  - 2. Les éventuelles restitutions597
  - a. La nature des restitutions597
  - b. La modalités de restitutions599
  - Section 2 : Les effets à l'égard des tiers600
  - § 1 : L'influence de la validation du contrat sur les droits des tiers601
  - A. L'opposabilité de la validation aux tiers601
  - 1. L'opposabilité de la validation des remèdes mis en oeuvre par les parties601
  - a. La confirmation601
  - b. La régularisation602
  - 2. L'opposabilité de la validation des remèdes mis en oeuvre par le juge603
  - B. L'opposabilité de la validation aux garants604
  - 1. La caution face au contrat invalide605
  - a. La position de la caution605
  - b. L'évolution jurisprudentielle606
  - 2. La caution face à la validation du contrat608
  - a. La caution et les remèdes non modificatifs608
  - b. La caution et les remèdes modificatifs609
  - § 2 : L'influence refusée de la validation du contrat au regard des droits des tiers610
  - A. L'opposition à la validation par les titulaires d'un droit de critique610
  - 1. L'existence d'un droit de critique concurrent initial611
  - 2. L'existence d'un droit de critique par transmission612
  - B. L'opposition à la validation par les créanciers613
  - 1. L'inefficacité de l'action oblique613
  - 2. L'efficacité de l'action paulienne614
  - Conclusion du Chapitre 2617
  - Conclusion du titre 2619
  - Conclusion de la partie 2621
  - Conclusion générale623
  - Annexe 1 : Propositions de texte627
  - Annexe 2 : Textes629
  - Confirmation630
  - Régularisation640
  - Modification643
  - Indemnisation647
  - Requalification651
  - Réfaction655
  - Bibliographie671
  - I. Ouvrages généraux : manuels, précis et traités672
  - A. Avant le XX^e siècle672
  - B. Le XX^e siècle674
  - C. A partir du XXI^e siècle676
  - II. Ouvrages spéciaux : thèses et monographies679
  - A. Thèses679
  - B. Monographies694
  - III. Dictionnaires, encyclopédies et fascicules701
  - A. Dictionnaires701
  - B. Encyclopédies et fascicules701
  - IV. Articles de colloques, d'ouvrages collectifs et de mélanges703
  - A. Articles de colloques et d'ouvrages collectifs703
  - B. Articles de mélanges711
  - V. Articles de revues718
  - VI. Sources textuelles742
  - A. Sources nationales742
  - B. Sources supranationales743
  - C. Sources étrangères744
  - Index745
  - Table des matières763
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre