Droit parlementaire

Auteur(s) :

Avril, Pierre (1930-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Gicquel, Jean (1937-....)
- Gicquel, Jean-Éric (1965-....)
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
- LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (498 p.) : Fig., tabl. ; 22 cm
Collections
- Domat droit public
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05481-0
Indice
- 350.4 Pouvoir législatif
Quatrième de couverture
- Droit parlementaire
  Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.
Tables des matières
- - Droit Parlementaire
  - 6e édition
  - Pierre Avril
  - Jean Gicquel
  - Jean-Eric Gicquel
  - LGDJ Lextenso
  - Préface à la première édition (1988) 5
  - Sigles et abréviations 11
  - Chapitre 1 Caractères du droit parlementaire19
  - Section 1. Définitions20
  - Section 2. Les sources écrites23
  - § 1. La Constitution23
  - § 2. Dispositions organiques24
  - § 3. Dispositions législatives25
  - § 4. Les règlements parlementaires26
  - Section 3. La jurisprudence du Conseil constitutionnel29
  - § 1. Modalités du contrôle29
  - § 2. Portée de la jurisprudence constitutionnelle33
  - Section 4. Les sources non écrites36
  - § 1. Types de pratiques37
  - § 2. La coutume40
  - § 3. Les conventions43
  - Chapitre 2 Le mandat parlementaire49
  - Section 1. Signification du mandat parlementaire49
  - § 1. Nature juridique50
  - § 2. Origine du mandat50
  - § 3. Caractères du mandat52
  - Section 2. Le mandat parlementaire dans le temps54
  - § 1. La durée du mandat55
  - § 2. Début du mandat56
  - § 3. Vacance et remplacement56
  - Section 3. Protection du mandat parlementaire59
  - § 1. Incompatibilités et interdictions59
  - A. Principe de l'interdiction du cumul avec les fonctions publiques60
  - 1. Fonctions dont le remplacement est organisé62
  - 2. Fonctions dont le remplacement n'est pas organisé64
  - B. Restriction au cumul avec certaines activités privées66
  - § 2. Contrôle de l'exercice du mandat69
  - A. Déchéance70
  - B. Démission d'office71
  - § 3. Transparence76
  - § 4. Les immunités parlementaires79
  - A. L'irresponsabilité80
  - B. L'inviolabilité83
  - 1. Procédure applicable à la demande de suspension87
  - 2. Durée de la suspension39
  - § 5. L'indemnité parlementaire90
  - Chapitre 3 Organisation du parlement99
  - Section 1. L'organisation générale99
  - § 1. La composition du Parlement100
  - § 2. Les organes directeurs109
  - A. Le bureau109
  - 1. Les compétences à l'extérieur de l'assemblée115
  - 2. Les compétences à l'intérieur de l'assemblée118
  - 3. Autres attributions119
  - B. La conférence des présidents120
  - § 3. Les services121
  - A. Les services de l'Assemblée nationale122
  - B. Les services du Sénat125
  - C. La chaîne parlementaire126
  - D. Les organes en charge de la déontologie parlementaire126
  - § 4. Les fonctionnaires parlementaires131
  - § 5. L'autonomie financière des assemblées138
  - Section 2. Les formations intérieures142
  - § 1. Les groupes143
  - § 2. Les commissions162
  - A. Les commissions législatives162
  - B. Les commissions d'enquête170
  - C. Les commissions ad hoc ou spéciales173
  - Section 3. Les délégations parlementaires174
  - Chapitre 4 Fonctionnement du parlement I79
  - Section 1. Le régime des sessions179
  - § 1. La session ordinaire130
  - § 2. Les sessions extraordinaires183
  - § 3. Les réunions extraordinaires et sessions de plein droit185
  - Section 2. L'ordre du jour188
  - Section 3. La séance200
  - § 1. Déroulement de la séance202
  - § 2. Incidents de procédure210
  - § 3. Discipline214
  - Section 4. Le vote218
  - § 1. Le vote est public218
  - § 2. Validité du vote222
  - § 3. Le vote est personnel224
  - Chapitre 5 Les actes231
  - Section 1. Législation et contrôle231
  - Section 2. Les compétences du Parlement234
  - § 1. L'attribution des compétences par la Constitution234
  - § 2. L'exercice de la compétence législative235
  - § 3. Importance de l'activité législative238
  - Section 3. Différentes catégories de lois243
  - § 1. Les lois normatives243
  - § 2. Les lois d'autorisation244
  - § 3. Lois d'orientation et lois de plan246
  - Section 4. Les actes non législatifs247
  - § 1. Les résolutions248
  - § 2. Les motions249
  - § 3. Les actes parlementaires251
  - Chapitre 6 La procédure législative255
  - Section 1. Phase préliminaire257
  - § 1. Le dépôt257
  - § 2. Examen en commission260
  - Section 2. Discussion en séance268
  - § 1. Première partie de la discussion268
  - § 2. Motions de procédure270
  - § 3. Discussion des articles275
  - § 4. Vote sur l'ensemble283
  - § 5. Les votes284
  - § 6. Procédures abrégées287
  - Section 3. Le droit d'amendement289
  - § 1. Nature289
  - § 2. Exercice du droit d'amendement293
  - § 3. Recevabilité302
  - Section 4. Les irrecevabilités constitutionnelles304
  - § 1. L'article 40 C304
  - § 2. L'article 41 C311
  - § 3. L'article 45 al. 1 C314
  - Section 5. Le bicamérisme317
  - § 1. La navette318
  - § 2. La procédure paritaire323
  - § 3. Le « dernier mot » de l'Assemblée nationale329
  - § 4. Les « dispositions restant en discussion »333
  - Section 6. Nouvelle délibération de la loi336
  - § 1. Finalité337
  - § 2. Procédure338
  - Chapitre 7 Procédures spéciales341
  - Section 1. Les lois de finances342
  - § 1. Définition des lois de finances342
  - § 2. Le calendrier constitutionnel346
  - § 3. Maintien de prérogatives gouvernementales349
  - § 4. Discussion et vote350
  - Section 2. Les lois de financement de la sécurité sociale356
  - § 1. Nouvelle catégorie de lois356
  - § 2. Le calendrier constitutionnel360
  - § 3. Maintien de prérogatives gouvernementales362
  - § 4. Discussion et vote362
  - Section 3. Les lois organiques364
  - § 1. Champ d'application365
  - § 2. Procédure368
  - § 3. Conformité à la Constitution370
  - Section 4. Les lois constitutionnelles372
  - § 1. La procédure devant les assemblées373
  - § 2. L'approbation définitive377
  - § 3. Le congrès du Parlement380
  - § 4. Les restrictions à la révision383
  - § 5. Procédure concurrente385
  - Section 5. Les lois autorisant la ratification des engagements internationaux386
  - § 1. La compétence du législateur387
  - § 2. La question de la recevabilité des amendements390
  - § 3. Contrôle de contrariété à la Constitution393
  - Section 6. Les opérations mixtes394
  - § 1. L'habilitation de l'article 38 C394
  - § 2. L'engagement de responsabilité sur un texte402
  - Chapitre 8 Procédures de contrôle407
  - Section 1. La responsabilité du Gouvernement407
  - § 1. Les votes de confiance de l'article 49, alinéa 1er C408
  - § 2. La motion de censure « spontanée » de l'article 49, alinéa 2 C411
  - § 3. L'engagement de responsabilité sur le vote d'un texte de l'article 49, alinéa 3 C414
  - § 4. L'approbation sénatoriale de l'article 49, alinéa 4 C418
  - Section 2. Les déclarations du Gouvernement419
  - Section 3. Les résolutions de l'article 34-1 de la Constitution422
  - Section 4. Les résolutions européennes424
  - § 1. Résolutions de l'article 88-4 C424
  - § 2. Résolutions et motions des articles 88-6 et 88-7 C429
  - Section 5. Les procédures sans vote430
  - § 1. Débats d'initiative parlementaire430
  - § 2. Questions431
  - Section 6. Le contrôle par les commissions438
  - § 1. Rôle d'information des commissions permanentes et spéciales438
  - § 2. Missions d'information442
  - § 3. Contrôle financier et social445
  - § 4. Commissions d'enquête450
  - Section 7. Autres procédures d'information et de contrôle459
  - § 1. Rôle des délégations, office, comité459
  - § 2. Questions écrites461
  - § 3. Participation des parlementaires à des organismes extra-parlementaires463
  - § 4. Pétitions464
  - Section 8. Le Congrès de l'article 18 de la Constitution467
  - Section 9. Destitution du président de la République467
  - Section 10. La Cour de justice de la République470
  - Bibliographie sommaire 471
  - Index des noms 475
  - Index analytique 485
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre