Droit administratif
2. L'action administrative
8e édition
Bertrand Seiller
Champs université
Liste des abréviations
9
Introduction
Section I : Le rapprochement matériel
Sous-section 1 : Réglementation et prestation15
Sous-section 2 : Service public et secteur privé17
Section II : Le rapprochement organique
Sous-section 1 : L'individualisation des personnes publiques19
Sous-section 2 : L'association de personnes privées à l'action administrative22
Section III : Le rapprochement juridique
Sous-section 1 : La dilution du régime juridique24
Sous-section 2 : L'édulcoration des instruments juridiques26
Première partie : Les fins
Chapitre I : Le service public
Section I : Le concept
Sous-section 1 : Unité36
A. Une activité d'intérêt général37
B. Une activité maîtrisée par une personne publique40
C. L'indifférence du régime exorbitant44
Sous-section 2 : Dualité45
A. Le mécanisme de la distinction ;47
B. Les conséquences de la distinction50
Section II : Le régime
Sous-section 1 : La création55
A. La création obligatoire57
B. La création limitée59
Sous-section 2 : Les modes de gestion61
A. La gestion directe62
B. La gestion déléguée63
1. La concession65
2. L'affermage et la régie intéressée67
Sous-section 3 : Les lois du service public68
A. Le principe d'égalité69
B. Le principe de continuité72
C. Le principe d'adaptabilité74
Chapitre II : L'ordre public
Section I : La protection de l'ordre public
Sous-section 1 : Les composantes de l'ordre public80
A. Les composantes élémentaires81
B. Les composantes complémentaires83
Sous-section 2 : Les polices et l'ordre public87
A. La distinction des polices administrative et judiciaire88
B. La combinaison des polices administrative et judiciaire90
Sous-section 3 : Les polices de l'ordre public91
A. La distinction des polices administratives générale et spéciale92
B. Le concours des mesures de police94
Section II : Le pouvoir de police administrative
Sous-section 1 : La compétence99
A. Les titulaires99
B. L'étendue103
Sous-section 2 : Les mesures104
A. La substance105
B. La légalité108
Deuxième partie : Les moyens
Chapitre I : Les moyens autoritaires
Section I : Les actes administratifs unilatéraux
Sous-section 1 : Actes administratifs et actes de droit privé123
A. Les actes administratifs des personnes privées124
B. Les actes de droit privé des personnes publiques127
Sous-section 2 : Actes administratifs décisoires et non décisoires129
A. Les décisions administratives131
1. Diversité des décisions administratives134
2. Recevabilité et décision administrative138
B. Les actes administratifs non décisoires142
1. Les circulaires143
2. Les directives ou lignes directrices146
3. Les autres actes non décisoires.149
A. Les avis149
B. Les mises en demeure150
Sous-section 3 : Décisions réglementaires et non réglementaires152
A. Les deux catégories de décisions153
1. L'acte réglementaire153
2. L'acte non réglementaire155
B. Les deux catégories de décisions non réglementaires156
Section II : L'autorité de chose décidée
Sous-section 1 : Les conditions161
A. L'élaboration162
1. La compétence163
2. La procédure166
3. La forme170
B. L'entrée en vigueur174
1. Existence, opposabilité, applicabilité174
2. La rétroactivité178
Sous-section 2 : Les effets180
A. Les droits nés des actes administratifs183
B. L'abrogation185
1. Les actes réglementaires186
2. Les actes non réglementaires188
C. Le retrait191
Chapitre II : Les moyens négociés
Section I : Les contrats administratifs
Sous-section 1 : La prépondérance du critère organique199
A. Les contrats entre personnes publiques199
B. Les contrats entre personnes privées201
Sous-section 2 : L'adjonction de critères matériels204
A. L'exécution même du service public205
B. La présence d'éléments exorbitants208
Section II : L'autorité de chose négociée
Sous-section 1 : Les conditions213
A. Les règles générales213
B. Les règles particulières215
1. Les marchés publics216
2. Les concessions219
Sous-section 2 : Les effets221
A. Les droits et obligations de l'administration222
B. Les droits et obligations du cocontractant224
Sous-section 3 : La contestation227
A. Les recours des tiers228
1. Les référés228
2. Le recours de plein contentieux230
B. Les recours des parties234
Troisième partie : Les limites
Chapitre I : Le principe de légalité
Section I : La légalité
Sous-section 1 : Le respect de la légalité246
Sous-section 2 : Les assouplissements de la légalité249
Section II : Le contrôle de la légalité
Sous-section 1 : Les vices contrôlés254
A. La légalité externe255
1. La compétence255
2. Les formes et formalités258
B. La légalité interne259
1. Les motifs260
2. Le but263
Sous-section 2 : L'intensité du contrôle265
A. Les éléments invariablement contrôlés268
B. Les éléments variablement contrôlés269
1. Le contrôle restreint270
2. Le contrôle normal274
Chapitre II : Les principes de la responsabilité
Section I : Les constantes
Sous-section 1 : Un fait dommageable284
A. La victime284
B. Le fait générateur287
Sous-section 2 : Un fait imputable290
A. La distinction de la faute de service et de la faute personnelle292
B. Les conséquences de la distinction294
1. Les actions de la victime295
2. Les actions de la personne condamnée297
Sous-section 3 : Un fait réparé299
Section II : Les variables
Sous-section 1 : La responsabilité pour faute304
A. La faute305
B. La gravité de la faute307
1. La justice310
2. Les activités de contrôle312
Sous-section 2 : La responsabilité sans faute314
A. Le risque316
B. La rupture de l'égalité devant les charges publiques320
1. Les décisions administratives légales323
2. Les lois et les traités325
C. Les régimes légaux328
Glossaire critique
333
Annulation évitée333
Blanco336
Contrôle de l'administration340
Distinction SPA/SPIC343
Enjeux de la responsabilité346
Opportunité351
Principe « silence vaut accord »354
Service universel358
Souplesse361
Bibliographie
367
Index
371