« A la paix comme à la guerre ? »
Le droit international face aux exécutions extrajudiciaires ciblées
Olivier Corten
Éditions Pedone
Avant-propos
3
1. Un « droit de tuer » ? Définition, origines et éléments d'analyse des exécutions extrajudiciaires ciblées
I. Les origines de la doctrine des exécutions extrajudiciaires ciblées : des covert operations aux targeted killings
9
B. Le développement au XXIème siècle : l'élaboration d'une doctrine officielle de justification12
A. Les exécutions extrajudiciaires ciblées au XXème siècle : une pratique non assumée10
1. Israël : « We will continue our policy of liquidating those who plan or carry out attacks »12
2. La consécration aux Etats-Unis d'Amérique : « Wanted, dead or alive » !14
II. Les objections juridiques à la doctrine des targeted killings
18
A. Les critiques doctrinales : protéger le droit international18
1. Les critiques soulevées par les spécialistes de droit international : droit de la paix, droit à la vie19
2. Les rapporteuses et rapporteurs spéciaux de l'ONU sur les « exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires » : la limite des droits humains20
B. La position des Etats : une résistance diffuse22
1. Trois exécutions controversées22
2. La condamnation des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires par l'Assemblée générale des Nations Unies25
III. Enjeux du débat et approche suivie
25
A. Les enjeux du débat juridique : « à la paix comme à la guerre » ?26
1. De champ de bataille au terrain de chasse : anti-insurrection et asymétrie26
2. « Justice est faite » : expédition punitive, guerre juste ou mesure disciplinaire ?27
3. « Zéro mort », « Search and Destroy », « frappes chirurgicales »... que reste-t-il des règles du droit humanitaire ?30
4. Du droit « humanitaire » au droit de tuer : a licence to kill ?31
B. Une approche relevant du « positivisme critique » : quelles lignes de défense ?32
2. Une violation de la souveraineté de l'Etat ?
I. Des exécutions judiciaires non assimilables à l'usage de la force : quel seuil ?
40
A. L'existence générale d'un seuil41
1. La consécration coutumière d'un seuil42
2. La confirmation de l'existence d'un seuil dans la jurisprudence46
B. les critères d'établissement du seuil : une appréciation casuistique48
1. Quels critères de détermination du seuil ?48
2. Une appréciation casuistique51
II. Des exécutions extrajudiciaires non assimilables à l'usage de la force : quelles justifications ?
56
A. L'argument de l'absence d'attribution57
B. Des circonstances excluant l'illicéité ?61
3. Une violation de l'interdiction du recours à la force ?
I. Des exécutions extrajudiciaires en « légitime défense » ?
67
A. Une légitime défense contre des « terroristes » ?68
1. Attaquer des « terroristes » sans violer les droits de l'Etat territorial ?69
2. Intervenir sur le territoire d'un Etat unwilling or unable ?73
B. Une légitime défense préventive ?81
1. Une riposte à une « menace globale » ?82
2. Une riposte à une « menace imminente » ?84
II. L'argument du consentement
88
A. Un consentement intrinsèquement valide ?91
1. Un consentement clairement établi ?91
2. Un consentement spécifique ?93
B. Un consentement conforme au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?95
1. Un consentement donné par un gouvernement représentatif ?95
2. Un consentement conforme au principe de non-intervention ?97
4. Une violation du droit des conflits armés ?
I. Un conflit transnational mondialisé ?
105
A. Un conflit unique transnational et permanent ?106
1. Troubles internes, conflit armé non-international et conflit armé international : distinction et enjeux108
2. L'hypothèse d'une superposition de conflits armés110
B. Un champ de bataille illimité ?113
1. Quelles parties au conflit ? Groupes « associés » et personnes « affiliées »113
2. Quelle étendue géographique du conflit ?115
II. Quel droit de tuer ?
120
A. Des cibles militaires ?121
1. La « participation directe aux hostilités »122
2. Une « fonction de combat continue » ?125
B. Des exécutions licites ?127
1. Le respect des conditions de nécessité et de proportionnalité127
2. Le cas exceptionnel de la « traîtrise »130
5. Une violation des droits humains ?
I. Un droit applicable aux targeted killings ?
137
A. Un droit applicable en temps de conflit armé137
1. Une applicabilité parallèle du droit des conflits armés et des droits humains en temps de guerre138
2. Lex specialis et interprétation conciliante139
B. Un droit d'application extraterritoriale142
1. La portée de l'extraterritorialité : l'interprétation large de la notion de « juridiction »144
2. Le cas particulier des exécutions extrajudiciaires réalisées par le biais de drones146
II. Quel droit à la vie ?
150
A. Une nécessité absolue ?151
1. Une interprétation particulièrement restrictive en temps de paix152
2. L'ouverture à une interprétation plus souple en temps de guerre153
B. Un respect des voies légales ?156
1. Un respect strict des voies légales en temps de paix156
2. Un respect des voies légales en temps de guerre ?159
Conclusion