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Histoire des politiques sociales : 30 ans d'expertise de l'IGAS

Résumé

Histoire de l'Inspection générale des affaires sociales et description des politiques élaborées au sein de ce service depuis 1990. Réunissant soixante inspecteurs généraux, l'ouvrage décrit l'évolution des politiques sociales en France à travers les missions réalisées sur des sujets fondamentaux tels que l'emploi, la formation professionnelle ou la santé publique. ©Electre 2021


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2021
  • Notes
    • Chronol. Annexes. Notes bibliographiques
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (318 p.) : graph., tabl. ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-8109-0942-1
  • Indice
    • 36(091) Droit social et professionnel. Histoire
  • Quatrième de couverture
    • Histoire des politiques sociales

      Peu de Français connaissent la façon dont s'élaborent les politiques sociales : sur la base de quelles études et expertises le gouvernement engage-t-il des réformes dans ce vaste domaine, pour réduire les inégalités sociales ou faire évoluer notre système de santé ? L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) tient un rôle important dans l'élaboration des politiques, en réalisant des missions de contrôle, d'audit, d'expertise et d'évaluation, et en conseillant les pouvoirs publics.

      Après un aperçu historique sur l'origine de la fonction d'inspection dans le domaine social, cet ouvrage retrace l'évolution des politiques sociales depuis 30 ans à travers les missions effectuées par l'IGAS sur des sujets cruciaux pour les citoyens : emploi, travail et formation professionnelle, sécurité sociale, mais aussi aide sociale, santé publique et santé-environnement...

      Au gré de son besoin d'information, le lecteur peut ainsi cheminer d'une mission sur les SDF à un rapport sur l'égalité professionnelle femmes-hommes, en passant par l'analyse de la gestion des pics de pollution de l'air ou des politiques d'aide à l'enfance.

      Les missions analysées démontrent toute la richesse des méthodes de travail de l'IGAS, entre enquêtes de terrain, évaluation des politiques publiques, audit et contrôle, et l'engagement des inspectrices et inspecteurs dans les thématiques sociales.

      Les professionnels du social, médico-social et sanitaire, les candidats aux concours d'administration (ENA, EHESP, EN3S), les étudiants en sciences politiques, droit, économie, histoire et sociologie bénéficient ainsi d'une vue unique sur les politiques sociales et leur évaluation au fil du temps.


  • Tables des matières
      • Histoire des politiques sociales

      • François Brun

      • Pierre Boissier

      • Dominique Giorgi

      • Presses de l'école des hautes études en santé publique

      • Liste des auteurs 3
      • Avant-propos, François Brun5
      • Introduction, Dominique Giorgi7
      • Histoire de l'Inspection générale des affaires sociales, Michel Laroque.13
      • Première partie
      • L'IGAS et les politiques d'aide et d'action sociales
      • Chapitre 1. La politique de lutte contre la pauvreté35
      • 1.1. Évaluation de la loi du 18 décembre 2003 décentralisant le revenu minimum d'insertion (RMI) et créant le revenu minimum d'activité (RMA) (2006), Valérie Saintoyant36
      • 1.2. L'efficacité des politiques publiques mises en ouvre à Roubaix (2019), Christian Dubosq39
      • Chapitre 2. Les politiques de l'hébergement, du logement et de l'insertion45
      • 2.1. Mission relative aux sans domicile fixe à Paris (2006), LaurentChambaud45
      • 2.2. Évaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (2015), Isabelle Rougier49
      • 2.3. Mission relative à la réforme de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (2019), Bruno Drolez52
      • Chapitre 3. La politique de l'aide sociale à l'enfance57
      • 3.1. Accueils provisoires et placement d'enfants et d'adolescents : des décisions qui mettent à l'épreuve le système français de protection de l'enfance et de la famille (2000), Pierre Naves58
      • 3.2. Mission bipartite État-Assemblée des départements de France sur les mineurs non accompagnés (2018), Bénédicte Jacquey62
      • Chapitre 4. Les politiques du handicap et du grand âge67
      • 4.1. « Scolariser les jeunes handicapés » (1999), Mireille Gaüzère68
      • 4.2. Évaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en ouvre par les services de l'État dans les établissements sociaux et médico-sociaux (2006), Françoise Bas-Théron et Christine Brancha72
      • Chapitre 5. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux77
      • 5.1. Guide méthodologique pour le contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale (2014), Dominique Tricard et Joëlle Voisin77
      • 5.2. Le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (2017), Thierry Leconte81
      • Deuxième partie
      • L'IGAS et les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Chapitre 6. Les politiques du travail87
      • 6.1. L'IGAS et la santé au travail, Dominique Giorgi87
      • 6.2. Responsabilité et performance des organisations : 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (2013), Christian Lenoir94
      • 6.3. Mission d'appui et de conseil auprès du directeur général du travail pour la préparation des « ordonnances travail » (2017), Hervé Lanouzière99
      • 6.4. L'avenir et les voies de régulation du portage salarial (2011), FrançoisSchechter103
      • Chapitre 7. L'égalité professionnelle entre femmes et hommes107
      • 7.1. Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2009), Brigitte Grésy107
      • 7.2. Évaluation des outils de mesure par les entreprises des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2016), France Mochel110
      • Chapitre 8. Les politiques de l'emploi115
      • 8.1. Le contrat de sécurisation professionnelle (2012), Philippe Dole116
      • 8.2. Évaluation de la convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi (2018), François Carayon, Benjamin Ferras119
      • 8.3. Contrôle de l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens (2010), Frédéric Laloue122
      • 8.4. L'IGAS et le contrôle des crédits du Fonds social européen, FrançoisBrun124
      • Chapitre 9. Les politiques de la formation professionnelle et de l'apprentissage131
      • 9.1. Validation des acquis de l'expérience, du droit individuel à un atout collectif (2005), Jean Debeaupuis131
      • 9.2. Les besoins de formation non satisfaits au regard des besoins de l'économie : les formations émergentes ou rares (2015), Adeline Rouzier-Deroubaix et Christian Ville135
      • 9.3. Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (2017), Véronique Wallon139
      • Troisième partie
      • L'IGAS et la protection sociale
      • Chapitre 10. Les prestations de sécurité sociale145
      • 10.1. La modernisation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (1991), Daniel Lenoir145
      • 10.2. Évaluation des pratiques et de l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste (2013), Isabelle Yeni149
      • 10.3. L'intégration dans le droit commun de l'assurance maladie des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse (2013), Julien Rousselon152
      • Chapitre 11. La gestion des organismes de sécurité sociale et la maîtrise des dépenses157
      • 11.1. Propositions pour la maîtrise de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie 2013-2017 (2012), Dominique Giorgi157
      • 11.2. Les coûts de gestion de l'assurance maladie (2013), Virginie Cayré161
      • 11.3. Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2012-2015 du Régime social des indépendants (2015), Louis-Charles Viossat164
      • 11.4. La modernisation de la délivrance des prestations sociales (2017), Laurent Caussat167
      • 11.5. La protection sociale complémentaire : le contrôle du groupe Caisse de retraites interentreprises (1999), Pascale Romenteau173
      • Quatrième partie
      • L'IGAS et les politiques de santé
      • Chapitre 12. Les stratégies de santé181
      • 12.1. « La vie en questions : pour une éthique biomédicale » : appui au Pr Jean-François Mattéi (1993), Mireille Gaüzère181
      • 12.2. L'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France (2005), Bernadette Roussille185
      • 12.3. Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesses suite à la loi du 4 juillet 2001 (2009), Danièle Jourdain Menninger, Claire Aubin.188
      • 12.4. État des lieux et perspectives du don d'ovocytes en France (2011), Dr Pierre Aballéa192
      • 12.5. Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012, appui au Pr Joël Ankri (2013), Catherine Hesse195
      • 12.6. « Organiser les soins non programmés dans les territoires », appui à Thomas Mesnier (2018), Erik Rance198
      • Chapitre 13. Les professions et les établissements de santé 201
      • 13.1. L'association Dentexia, des centres de santé dentaire en liquidation judiciaire depuis mars 2016 : impacts sanitaires sur les patients et propositions (2016), Dr Patricia Vienne202
      • 13.2. Enquête sur les circonstances ayant conduit au décès d'une jeune patiente suite aux sollicitations du SAMU de Strasbourg le 29 décembre 2017 (2018), Dr Anne-Carole Bensadon205
      • 13.3. Contrôle du centre hospitalier de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (2010), Anne Bruant-Bisson209
      • 13.4. Évaluation « temps zéro » de la situation des CHRU : une catégorie spécifique de missions, Alain Meunier212
      • 13.5. Évaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier (2013), Patrice Legrand217
      • 13.6. Les centres de santé : situation économique et place dans l'offre de soins de demain (2013), Philippe Georges220
      • 13.7. Administration provisoire du CHRU de Martinique (2018), Claude Dagorn, Angel Piquemal223
      • Chapitre 14. Les produits de santé229
      • 14.1. Questions sur la mission Mediator, Entretien avec Anne-CaroleBensadon, Étienne Marie et Aquilino Morelle230
      • 14.2. Le circuit du médicament à l'hôpital (2011), Muriel Dahan233
      • 14.3. Les conditions de l'autosuffisance en produits sanguins du marché français (2010), Jean-Luc Vieilleribière237
      • Chapitre 15. La santé-environnement241
      • 15.1. La mise en ouvre par les agences régionales de santé des politiques de santé-environnement (2011), Béatrice Buguet-Degletagne, Anne Burstin243
      • 15.2. Évaluation de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (2018), Fabienne Bartoli246
      • 15.3. La gestion des pics de pollutions de l'air (2015), Dr Francis Fellinger249
      • Cinquième partie
      • L'IGAS et les acteurs des politiques sociales
      • Chapitre 16. Le monde associatif et l'appel à la générosité publique255
      • 16.1. Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'Institut Pasteur (2012), Béatrice Buguet-Degletagne256
      • 16.2. Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association Handicap International France (2019), Florence Allot, Didier Noury, Alexandre Pascal259
      • Chapitre 17. Les administrations sociales265
      • 17.1. Mission d'appui à la création des agences régionales de santé (2008), Alain Lopez265
      • 17.2. Évaluation de l'appui au développement des clauses sociales dans les marchés publics (2016), Jean-Marie Palach269
      • 17.3. La fonction d'audit des administrations : apprécier le degré de maîtrise des risques associés à toute action publique, Philippe Vircondelet272
      • Chapitre 18. Les usagers et les services publics277
      • 18.1. L'IGAS et les usagers des services publics sociaux, DominiqueGiorgi277
      • 18.2. Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale (2020), Philippe Burnel283
      • Chapitre 19. Les acteurs internationaux des politiques sociales287
      • 19.1. Évaluation de la coopération française dans le domaine sanitaire et social (1989), Dominique Giorgi288
      • 19.2. Audit de la Caisse nationale de prévoyance sociale de Côte d'ivoire (1991), Christine Daniel291
      • Postface, Pierre Boissier 297
      • Annexes
      • Annexe 1. Chronologie des missions et rapports cités301
      • Annexe 2. Chronologie des rapports thématiques de l'IGAS305
      • Annexe 3. Chronologie des politiques sociales depuis 1983307
      • Liste des sigles 311

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 36(091) HIS

    Niveau 3 - Droit