Histoire des politiques sociales
François Brun
Pierre Boissier
Dominique Giorgi
Presses de l'école des hautes études en santé publique
Liste des auteurs
3
Avant-propos, François Brun5
Introduction, Dominique Giorgi7
Histoire de l'Inspection générale des affaires sociales, Michel Laroque.13
Première partie
L'IGAS et les politiques d'aide et d'action sociales
Chapitre 1. La politique de lutte contre la pauvreté35
1.1. Évaluation de la loi du 18 décembre 2003 décentralisant le revenu minimum d'insertion (RMI) et créant le revenu minimum d'activité (RMA) (2006), Valérie Saintoyant36
1.2. L'efficacité des politiques publiques mises en ouvre à Roubaix (2019), Christian Dubosq39
Chapitre 2. Les politiques de l'hébergement, du logement et de l'insertion45
2.1. Mission relative aux sans domicile fixe à Paris (2006), LaurentChambaud45
2.2. Évaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (2015), Isabelle Rougier49
2.3. Mission relative à la réforme de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (2019), Bruno Drolez52
Chapitre 3. La politique de l'aide sociale à l'enfance57
3.1. Accueils provisoires et placement d'enfants et d'adolescents : des décisions qui mettent à l'épreuve le système français de protection de l'enfance et de la famille (2000), Pierre Naves58
3.2. Mission bipartite État-Assemblée des départements de France sur les mineurs non accompagnés (2018), Bénédicte Jacquey62
Chapitre 4. Les politiques du handicap et du grand âge67
4.1. « Scolariser les jeunes handicapés » (1999), Mireille Gaüzère68
4.2. Évaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en ouvre par les services de l'État dans les établissements sociaux et médico-sociaux (2006), Françoise Bas-Théron et Christine Brancha72
Chapitre 5. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux77
5.1. Guide méthodologique pour le contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale (2014), Dominique Tricard et Joëlle Voisin77
5.2. Le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (2017), Thierry Leconte81
Deuxième partie
L'IGAS et les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Chapitre 6. Les politiques du travail87
6.1. L'IGAS et la santé au travail, Dominique Giorgi87
6.2. Responsabilité et performance des organisations : 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (2013), Christian Lenoir94
6.3. Mission d'appui et de conseil auprès du directeur général du travail pour la préparation des « ordonnances travail » (2017), Hervé Lanouzière99
6.4. L'avenir et les voies de régulation du portage salarial (2011), FrançoisSchechter103
Chapitre 7. L'égalité professionnelle entre femmes et hommes107
7.1. Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2009), Brigitte Grésy107
7.2. Évaluation des outils de mesure par les entreprises des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2016), France Mochel110
Chapitre 8. Les politiques de l'emploi115
8.1. Le contrat de sécurisation professionnelle (2012), Philippe Dole116
8.2. Évaluation de la convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi (2018), François Carayon, Benjamin Ferras119
8.3. Contrôle de l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens (2010), Frédéric Laloue122
8.4. L'IGAS et le contrôle des crédits du Fonds social européen, FrançoisBrun124
Chapitre 9. Les politiques de la formation professionnelle et de l'apprentissage131
9.1. Validation des acquis de l'expérience, du droit individuel à un atout collectif (2005), Jean Debeaupuis131
9.2. Les besoins de formation non satisfaits au regard des besoins de l'économie : les formations émergentes ou rares (2015), Adeline Rouzier-Deroubaix et Christian Ville135
9.3. Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (2017), Véronique Wallon139
Troisième partie
L'IGAS et la protection sociale
Chapitre 10. Les prestations de sécurité sociale145
10.1. La modernisation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (1991), Daniel Lenoir145
10.2. Évaluation des pratiques et de l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste (2013), Isabelle Yeni149
10.3. L'intégration dans le droit commun de l'assurance maladie des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse (2013), Julien Rousselon152
Chapitre 11. La gestion des organismes de sécurité sociale et la maîtrise des dépenses157
11.1. Propositions pour la maîtrise de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie 2013-2017 (2012), Dominique Giorgi157
11.2. Les coûts de gestion de l'assurance maladie (2013), Virginie Cayré161
11.3. Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2012-2015 du Régime social des indépendants (2015), Louis-Charles Viossat164
11.4. La modernisation de la délivrance des prestations sociales (2017), Laurent Caussat167
11.5. La protection sociale complémentaire : le contrôle du groupe Caisse de retraites interentreprises (1999), Pascale Romenteau173
Quatrième partie
L'IGAS et les politiques de santé
Chapitre 12. Les stratégies de santé181
12.1. « La vie en questions : pour une éthique biomédicale » : appui au Pr Jean-François Mattéi (1993), Mireille Gaüzère181
12.2. L'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France (2005), Bernadette Roussille185
12.3. Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesses suite à la loi du 4 juillet 2001 (2009), Danièle Jourdain Menninger, Claire Aubin.188
12.4. État des lieux et perspectives du don d'ovocytes en France (2011), Dr Pierre Aballéa192
12.5. Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012, appui au Pr Joël Ankri (2013), Catherine Hesse195
12.6. « Organiser les soins non programmés dans les territoires », appui à Thomas Mesnier (2018), Erik Rance198
Chapitre 13. Les professions et les établissements de santé 201
13.1. L'association Dentexia, des centres de santé dentaire en liquidation judiciaire depuis mars 2016 : impacts sanitaires sur les patients et propositions (2016), Dr Patricia Vienne202
13.2. Enquête sur les circonstances ayant conduit au décès d'une jeune patiente suite aux sollicitations du SAMU de Strasbourg le 29 décembre 2017 (2018), Dr Anne-Carole Bensadon205
13.3. Contrôle du centre hospitalier de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (2010), Anne Bruant-Bisson209
13.4. Évaluation « temps zéro » de la situation des CHRU : une catégorie spécifique de missions, Alain Meunier212
13.5. Évaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier (2013), Patrice Legrand217
13.6. Les centres de santé : situation économique et place dans l'offre de soins de demain (2013), Philippe Georges220
13.7. Administration provisoire du CHRU de Martinique (2018), Claude Dagorn, Angel Piquemal223
Chapitre 14. Les produits de santé229
14.1. Questions sur la mission Mediator, Entretien avec Anne-CaroleBensadon, Étienne Marie et Aquilino Morelle230
14.2. Le circuit du médicament à l'hôpital (2011), Muriel Dahan233
14.3. Les conditions de l'autosuffisance en produits sanguins du marché français (2010), Jean-Luc Vieilleribière237
Chapitre 15. La santé-environnement241
15.1. La mise en ouvre par les agences régionales de santé des politiques de santé-environnement (2011), Béatrice Buguet-Degletagne, Anne Burstin243
15.2. Évaluation de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (2018), Fabienne Bartoli246
15.3. La gestion des pics de pollutions de l'air (2015), Dr Francis Fellinger249
Cinquième partie
L'IGAS et les acteurs des politiques sociales
Chapitre 16. Le monde associatif et l'appel à la générosité publique255
16.1. Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'Institut Pasteur (2012), Béatrice Buguet-Degletagne256
16.2. Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association Handicap International France (2019), Florence Allot, Didier Noury, Alexandre Pascal259
Chapitre 17. Les administrations sociales265
17.1. Mission d'appui à la création des agences régionales de santé (2008), Alain Lopez265
17.2. Évaluation de l'appui au développement des clauses sociales dans les marchés publics (2016), Jean-Marie Palach269
17.3. La fonction d'audit des administrations : apprécier le degré de maîtrise des risques associés à toute action publique, Philippe Vircondelet272
Chapitre 18. Les usagers et les services publics277
18.1. L'IGAS et les usagers des services publics sociaux, DominiqueGiorgi277
18.2. Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale (2020), Philippe Burnel283
Chapitre 19. Les acteurs internationaux des politiques sociales287
19.1. Évaluation de la coopération française dans le domaine sanitaire et social (1989), Dominique Giorgi288
19.2. Audit de la Caisse nationale de prévoyance sociale de Côte d'ivoire (1991), Christine Daniel291
Postface,
Pierre Boissier
297
Annexes
Annexe 1. Chronologie des missions et rapports cités301
Annexe 2. Chronologie des rapports thématiques de l'IGAS305
Annexe 3. Chronologie des politiques sociales depuis 1983307
Liste des sigles
311