Les grandes décisions de la jurisprudence internationale
2e édition 2021
Jean-Louis Iten
Régis Bismuth
Guillaume Le Floch
Claire Crépet Daigremont
Arnaud de Nanteuil
Dalloz
Préface de la première éditionV
Avant-proposXI
Liste des abréviations XIX
1. Alabama
T. arb., 14 sept. 1872 (sentence), Réclamations relatives à l'Alabama (États-Unis d'Amérique c. Grande-Bretagne)1
2. Wimbledon
CPJI, 17 août 1923 (arrêt), Affaire du Vapeur « Wimbledon » (Royaume- Uni, France, Italie, Japon c. Allemagne Pologne intervenante)13
3. Mavrommatis
CPJI, 30 août 1924 (arrêt), Affaire des concessions de Mavrommatis en Palestine (Grèce c. Royaume-Uni)24
4. Neer
Commission mixte États-Unis c. Mexique, 15 oct. 1926 (sentence),
L. F. H. Neer and Pauline Neer c. United Mexican States
37
5. Lotus
CPJI, 7 sept. 1927 (arrêt), Affaire du « Lotus » (France c. Turquie)49
6. Compétence des tribunaux de Dantzig
CPJI, 3 mars 1928 (avis), Réclamations pécuniaires des fonctionnaires ferroviaires dantzikois passés au service polonais contre l'administration polonaise des chemins de fer59
7. île de Palmas
CPA, 4 avr. 1928 (sentence), Affaire de l'île de Palmas (ou Miangas) (États-Unis d'Amérique c. Pays-Bas)71
8. Usine de Chorzów
CPJI, 13 sept. 1928 (arrêt), Affaire relative à « l'usine de Chorzów » (demande en indemnité) (fond) (Allemagne c. Pologne)85
9. Fonderie de Trail
T. arb., 11 mars 1941 (sentence), Affaire de la Fonderie de Trail (États- Unis c. Canada)97
10. Détroit de Corfou
CIJ, 9 avr. 1949 (arrêt), Affaire du Détroit de Corfou (fond) (Royaume- Uni c. Albanie)112
11. Réparations
CIJ, 11 avr. 1949 (avis), Réparation des dommages subis au service des Nations unies126
12. Droit d'asile
CIJ, 20 nov. 1950 (arrêt), Affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)140
13. Réserves à la Convention sur le génocide
CIJ, 28 mai 1951 (avis), Réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide154
14. Pêcheries anglo-norvégiennes
CIJ, 18 déc. 1951 (arrêt), Affaire des pêcheries (Royaume- Uni c. Norvège)167
15. Or monétaire pris à Rome
CIJ, 15 juin 1954 (arrêt), Affaire de l'or monétaire pris à Rome en 1943 (question préliminaire) (Italie c. France, Royaume-Uni et Etats-Unis)181
16. Nottebohm
CIJ, 6 avr. 1955 (arrêt), Affaire Nottebohm (2e phase) (Liechtenstein c. Guatemala)195
17. Lac Lanoux
T. arb., 16 nov. 1957 (sentence), Affaire du Lac Lanoux (Espagne c. France)207
18. Temple de Préah Vihéar
CIJ, 15 juin 1962 (arrêt), Affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)218
19. Sud-Ouest africain
CIJ, 18 juill. 1966 (arrêt), Sud-Ouest africain (2e phase) (Éthiopie c/ A frique du Sud ; Liberia c/ Afrique du Sud)235
20. Plateau continental de la mer du Nord
CIJ, 20 févr. 1969 (arrêt), Affaires du plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne c. Danemark et Pays-Bas) 251
21. Barcelona Traction
CIJ, 5 févr. 1970 (arrêt), Affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company Limited (2e phase) (Belgique c. Espagne)267
22. Sud-Ouest africain (1971)
CIJ, 21 juin 1971 (avis consultatif), Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud- Ouest africain) nonobstant la résolution 2 76 (1970) du Conseil de sécurité280
23. Essais nucléaires
CIJ, 20 déc. 1974, Affaire des essais nucléaires (Australie c/ France ; Nouvelle-Zélande c/ France)295
24. Rupture de charge
T. arb., 9 déc. 1978 (sentence), Accord relatif aux services aériens du 27 mars 1946 entre les États-Unis et la France314
25. Personnel diplomatique et consulaire à Téhéran
CIJ, 24 mai 1980 (arrêt), Affaire du personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran (États-Unis d'Amérique c. Iran)326
26. Activités militaires au Nicaragua
CIJ, 27 juin 1986, Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (fond) (Nicaragua c. États-Unis d'Amérique)347
27. Rainbow Warrior
T. arb., 30 avr. 1990 (sentence), Affaire concernant les problèmes nés entre la Nouvelle-Zélande et la France relatifs à l'interprétation ou à l'application de deux accords conclus le 9 juillet 1986, lesquels concernaient les problèmes découlant de l'affaire du Rainbow Warrior369
28-29. SPP c. Égypte et AAPL c. Sri Lanka
28. CIRDI T. arb., 14 avr. 1988, n° ARB/84/3 (décision sur la compétence), Southern Pacific Properties (Middle East) Limited (SPP) c. République arabe d'Égypte
29. CIRDI T. arb., 27 juin 1990, n° ARB/87/3 (sentence), Asian
Agricultural Products Ltd. (AAPL) c. République démocratique socialiste de Sri Lanka
385
30. Tadic TPIY, 2 oct. 1995 (arrêt), Appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence (Le Procureur c. Dusko Tadic, alias « Dule »)401
31. États-Unis - Essence
ORD, 29 avr. 1996 (rapport de l'Organe d'appel), États-Unis - Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules414
32. Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires
CIJ, 8 juill. 1996 (avis), Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires424
33. Gabcíkovo-Nagymaros
CIJ, 25 sept. 1997 (arrêt), Affaire relative au projet Gabcíkovo- Nagymaros (Hongrie c. Slovaquie)450
34. LaGrand
CIJ, 27 juin 2001, Affaire LaGrand (République fédérale d'Allemagne c. États-Unis d'Amérique)466
35. Al-Adsani
CEDH, 21 nov. 2001 (arrêt), Al-Adsani c. Royaume-Uni483
36. Mandat d'arrêt
CIJ, 14 févr. 2002 (arrêt), Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)498
37. Plates-formes pétrolières
CIJ, 6 nov. 2003 (arrêt), Affaire des plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)513
38. Édification d'un mur en Palestine
CIJ, 9 juill. 2004 (avis), Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé525
39. Activités armées 2
CIJ, 3 févr. 2006 (arrêt), Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête) (République démocratique du Congo c. Rwanda)540
40. Application de la Convention sur le génocide
CIJ, 26 févr. 2007 (arrêt), Affaire relative à l'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie Herzégovine c. Serbie et Monténégro)553
41. Behrami et Saramati
1re espèce. CEDH, 31 mai 2007, n° 71412/01 (décision sur la recevabilité), Agim Behrami et Bekir Behrami c. France 2e espèce. CEDH, 31 mai 2007, n° 78166/01 (décision sur la recevabilité), Ruzdhi Saramati c. France, Allemagne et Norvège565
42. Kadi
CJCE (Grande chambre), 3 sept. 2008, nos C-402/05 P et C-415/05 P (arrêt), Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Fondation c. Conseil de l'Union européenne580
43. Délimitation maritime en mer Noire
CIJ, 3 févr. 2009 (arrêt), Affaire de la Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)595
44. Abyei
CPA, 23 juill. 2009 (sentence finale), Arbitrage de l'Abyei (Gouvernement du Soudan et Mouvement/Armée populaire de. libération du Soudan)608
45. Usines de pâte à papier - sur le fleuve Uruguay
CIJ, 20 avr. 2010 (arrêt), Affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)618
46. Déclaration d'indépendance du Kosovo
CIJ, 22 juill. 2010 (avis consultatif), Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo635
47. Activités menées dans la Zone
TIDM, 1er févr. 2011 (avis consultatif n° 17), Responsabilités et obligations des États qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d'activités menées dans la Zone646
48. Al-Jedda
CEDH gr. ch., 7 juill. 2011, n° 27021/08, Al-Jedda c. Royaume-Uni663
49. Immunités juridictionnelles
CIJ, 3 févr. 2012 (arrêt), Affaire des immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. ItalieGrèce (intervenant))677
50. Urbaser
CIRDI T. arb., 8 déc. 2016, n° ARB/07/26 (sentence), Urbaser S.A. et Consorcio de Aguas Bilbao Bizkaia, (Bilbao Biskaia Ur Partzuergoa c/ République d'Argentine)695
51. Certaines activités menées par le Nicaragua
CIJ, 2 févr. 2018, (arrêt, indemnisation), Certaines activités menées parle Nicaragua dans la région frontalière, (Costa Rica c/ Nicaragua)710
52. Achmea
CJUE (Grande chambre), 6 mars 2018, n° C-284/16 (arrêt), Slowakische Republik c/ Achmea BV721
53. Chagos
CIJ, 25 févr. 2019 (avis), Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965740
54. Russie - Trafic en transit
ORD, 5 avr. 2019 (rapport du Groupe spécial), Russie - Mesures concernant le trafic en transit757
Index de jurisprudence
779
Index alphabétique des matières
791