L'Union européenne et l'immigration économique
Les défis d'une gouvernance multiniveaux
Jean-Baptiste Farcy
Sylvie Saroléa
Delphine Nakache
Anthemis
Préface
9
Sylvie Saroléa
Remerciements
13
Abréviations
15
Introduction générale l'union européenne face à la question migratoire : l'Europe à la croisée des chemins
Chapitre I. Problématisation23
Chapitre II. Présentation de la recherche21
Section I. Champ de la recherche27
Section II. Formulation des questions de recherche29
a. Doutes à l'origine des questions de recherche29
b. Questions de recherche31
Section III. Structure de l'ouvrage32
Partie I
La compétence européenne en matière d'immigration économique : l'exemple d'un fédéralisme compétitif
Introduction
39
Titre I. Une compétence historiquement contestée : les origines de l'incursion du droit communautaire en matière d'immigration41
Chapitre I. L'immigration de pays tiers au sein des traités originels : silence et indifférence42
Section I. L'exclusion des travailleurs ressortissants de pays tiers du droit de la libre circulation42
a. L'ambiguïté du traité CEE : le champ d'application personnel incertain de la liberté de circulation des travailleurs43
b. Une exclusion actée par le droit dérivé et confirmée par la Cour de justice45
c. La frontière entre le droit communautaire de la libre circulation et le droit national de l'immigration47
Section II. L'intégration progressive des questions migratoires par le biais de compétences connexes49
a. Une action communautaire indirecte49
b. La compétence résiduelle de la Communauté : le recours aux articles 100 et 235 du traité CEE53
Section III. La création d'un marché intérieur : évolution ou révolution ?56
a. L'abolition des contrôles aux frontières intérieures : des conséquences limitées en matière d'immigration économique56
b. La nécessaire adoption de mesures compensatoires : avec ou sans l'immigration économique ?58
Chapitre II. De l'Acte unique européen au traité d'Amsterdam : une résistance assumée63
Section I. L'absence de compétence communautaire dans l'Acte unique européen : un oubli intentionnel63
Section II. La question de la compétence devant le juge européen : l'opposition entre la Commission européenne et les États membres65
Section III. La coopération Schengen : les fondations imparfaites de la maison commune69
a. Les avancées de la coopération Schengen69
b. Les limites de la coopération Schengen : un biais sécuritaire manifeste72
Section IV. La formalisation de la coopération intergouvemementale à Maastricht74
a. Le titre VI du traité de Maastricht : l'institutionnalisation de la méthode intergouvemementale75
b. Des moyens d'action inadéquats77
Conclusion intermédiaire
79
Titre II. Une compétence retenue par les États membres : les limites intrinsèques de la compétence européenne81
Chapitre I. D'Amsterdam à Lisbonne : une communautarisation à retardement82
Section I. La communautarisation à retardement de la politique migratoire : une supranationalisation décisionnelle différée82
a. Le transfert de l'immigration vers le premier pilier83
b. Un transfert en trompe-l'oil : le régime d'exception de l'immigration au sein du premier pilier84
c. Une communautarisation pleine et entière repoussée jusqu'au traité de Lisbonne87
Section II. Une compétence nationale protégée : l'insertion d'une réserve de compétence au profit des États membres88
a. L'inapplication du principe de préemption88
b. L'article 79, § 5, du TFUE : un droit de veto indirect ?91
Section III. Une compétence externe inopérante93
a. L'existence d'une compétence externe implicite : le parallélisme des compétences internes et externes94
b. Les obstacles structurels entourant l'exercice de la compétence externe95
Chapitre II. Une compétence en manque d'objectifs clairs : l'indétermination persistante des finalités de la politique européenne d'immigration économique100
Section I. La circulation interne et l'adoption de mesures compensatoires : une logique fonctionnaliste inadaptée à la politique d'immigration économique100
Section II. L'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice : changement conceptuel ou changement de vocabulaire ?104
Section III. De Tampere à Ypres : une route sans issue ?108
a. Tampere : des ambitions imprécises109
b. Le programme de La Haye : flexibilité et compétitivité111
c. Le programme de Stockholm : un programme sous l'influence du « Pacte européen sur l'immigration et l'asile »112
d. L'impasse politique à Ypres : une opportunité pour la Commission européenne ?114
Conclusion intermédiaire
116
Titre III. L'immigration économique à l'épreuve de l'appareil institutionnel européen : les limites extrinsèques de la compétence européenne119
Chapitre I. Le traitement de l'immigration économique au sein de l'appareil institutionnel européen : une supranationalisation imparfaite ?120
Section I. Le droit d'initiative de la Commission européenne sous contrôle121
Section II. La communautarisation relative de la procédure législative123
a. La culture du consensus dans les relations intra- et interinstituonnelles124
b. Une égalité relative entre le Conseil et le Parlement européen127
Section III. Le rôle limité de la Cour de justice128
Chapitre II. Changements institutionnels et continuité politique : une politique verrouillée par les États membres131
Section I. Une politique tracée par les États membres sous l'ère du traité d'Amsterdam131
Section II. L'impact de la « crise de l'accueil » : une opportunité manquée ?133
Section III. Vers une remise en cause de la légitimité européenne en matière d'immigration ?137
Conclusion intermédiaire
142
Conclusion de la partie I
Une compétence européenne formelle difficile à mettre en ouvre143
Partie II
L'émergence d'un droit européen de l'immigration économique : un droit sous tension
Introduction
149
Titre I. L'étendue et l'intensité relatives de l'harmonisation législative européenne : une politique commune restreinte et flexible151
Chapitre I. Une politique européenne aux fondements instables : un échec annoncé153
Section I. La remise en cause progressive de l'immigration zéro au tournant des années 2000153
Section II. Des aspirations européennes ambiguës158
Section III. L'opposition des États membres : un refus de principe ?162
Chapitre II. Le choix de l'approche verticale : stratégie législative ou aveu d'impuissance ?166
Section I. L'approche « par catégorie » : un choix par défaut166
Section II. Une politique européenne empreinte des réformes législatives nationales170
a. Une reproduction des politiques nationales170
b. Une insuffisance nationale discutable174
Section III. L'asymétrie de la politique européenne : une politique axée sur les travailleurs qualifiés177
Chapitre III. L'intensité relative de l'harmonisation législative : une harmonisation sous le signe de la flexibilité181
Section I. L'autonomie relative du droit européen181
a. Des définitions partielles182
b. Des conditions d'entrée et de séjour variables184
c. Des garanties procédurales fixées par les législations nationales185
Section II. Un droit européen à géométrie variable : des règles communes menacées par des clauses facultatives188
a. Le maintien ou l'adoption de normes plus favorables189
b. Des objectifs menacés par des compromis politiques190
Section III. L'autonomie procédurale et institutionnelle des États membres faiblement encadrée193
a. Le principe de la préférence communautaire : un principe à relativiser194
b. Le test du marché de l'emploi : boîte noire des administrations nationales198
Conclusion intermédiaire
202
Titre II. L'absence de remise en cause du paradigme national205
Chapitre I. Une politique d'immigration choisie source d'inégalités206
Section I. Une politique d'immigration guidée par les besoins des économies nationales : guestworkers 2.0 ?206
a. Une politique axée sur la demande : l'existence d'un besoin comme condition de l'immigration économique207
b. La nécessaire conclusion d'un contrat de travail209
c. La dépendance des travailleurs vis-à-vis de leur employeur211
Section II. La remise en cause du principe d'égalité de traitement : l'instrumentalisation des droits des travailleurs migrants214
a. Des droits asymétriques et modulables215
b. Un socle commun de droits à relativiser220
Chapitre II. Les dispositions relatives à la mobilité intra-européenne des travailleurs ressortissants de pays tiers : l'infranchissable dépassement des frontières nationales223
Section I. La libre circulation des citoyens européens et la mobilité des ressortissants de pays tiers : une différence de nature224
Section II. Une mobilité intra-européenne sous contrôle : signe d'une méfiance mutuelle226
Section III. Un statut plus national qu'européen : la portabilité limitée du statut de séjour et des droits y afférents233
Chapitre III. L'immigration économique dans la politique extérieure de l'Union : une rhétorique constante en quête de crédibilité237
Section I. L'intégration progressive de l'immigration économique dans la politique extérieure de l'Union237
Section II. La rhétorique : les promesses de l'approche globale239
Section III. Les actions : un bilan déséquilibré244
Conclusion intermédiaire
250
Conclusion de la partie II
Une politique flexible en manque d'effectivité251
Partie III
Le dépassement de la tension : Vers un fédéralisme européen constructif en matière migratoire
Introduction259
Titre I. Vers un fédéralisme coopératif263
Chapitre I. Le fédéralisme coopératif canadien : ententes bilatérales et asymétrie264
Section I. L'immigration, une compétence partagée entre le fédéral et les provinces264
Section II. Un partage de compétence négocié et concerté à travers la conclusion d'ententes intergouvemementales268
a. La conclusion d'ententes intergouvemementales, une source de coopération entre les ordres de gouvernement269
i. Le cas particulier du Québec269
ii. Le programme des candidats des provinces dans le reste du Canada272
b. Une coopération bilatérale source d'asymétrie ?274
Chapitre II. De la coordination des politiques nationales à l'intégration différenciée : mécanismes de gestion de la « diversité légitime » au sein de l'Union européenne278
Section I. La méthode ouverte de coordination : une piste trop vite écartée ?279
a. Une approche décentralisée conforme au principe de subsidiarité ?279
b. La méthode ouverte de coordination comme préalable à l'intégration législative281
Section II. La coopération renforcée et le fédéralisme asymétrique : un choix pragmatique par défaut ?284
a. L'intégration différenciée, remède aux blocages politiques285
b. Un choix soumis à des conditions matérielles et procédurales287
c. La politique d'immigration économique, une politique différentiable ?290
Conclusion intermédiaire
293
Titre II. Vers un fédéralisme cohérent : de la complémentarité des politiques nationales et européennes295
Chapitre I. L'exemple du fédéralisme canadien : des politiques fédérales et provinciales complémentaires296
Section I. Une politique fédérale traditionnellement axée sur le capital humain : le « modèle » canadien du système à points296
Section II. Des politiques provinciales axées sur la demande300
Section III. La réorientation de la politique fédérale : une menace pour la cohérence du système canadien ?303
a. La classe de l'expérience canadienne et le programme des métiers spécialisés303
b. L'essor de l'immigration temporaire305
c. « Entrée express » : vers un modèle hybride ?309
Chapitre II. Vers des politiques européennes et nationales complémentaires312
Section I. Une politique d'immigration proactive : entre utopie et réalisme313
a. De la suppression des frontières à la suppression des visas de court séjour313
b. De la vente de visas à la loterie319
c. Vers un système d'immigration hybride : l'exemple du système à points323
Section II. Une politique européenne centrée sur la protection des droits des travailleurs migrants327
a. De la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille au Pacte mondial sur les migrations : vers un cadre multilatéral souple328
b. Une protection des travailleurs migrants garantie par des accords d'association : la voie de la coopération bilatérale331
c. Un code de droit européen de l'immigration : l'option unilatérale335
Conclusion intermédiaire
339
Conclusion de la partie III
Une complémentarité des politiques européennes et nationales respectueuse de la diversité des intérêts341
Conclusion générale
343
Bibliographie sélective
349
Postface
371
Delphine Nakache