Droit fiscal

Auteur(s) :

Bienvenu, Jean-Jacques (1948-2017) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des techniques du prélèvement fiscal. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Lambert, Thierry (1955-....)
- Vapaille, Laurence
Éditeur(s)
- puf
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (490 p.) ; 22 cm
Collections
- Droit fondamental. Classiques
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-081323-1
Indice
- 354.3(07) Système fiscal. Manuels
Tables des matières
- - Droit fiscal
  - 5e édition revue et mise à jour
  - Jean-Jacques Bienvenu
  - Thierry Lambert
  - Laurence Vapaille
  - puf
  - Bibliographie générale11
  - Tableau des abréviations9
  - Sites Internet et Cd-Roms13
  - Introduction15
  - 1. Fiscus, 15. - 2. Un droit contre le droit, 15. - 3. Montée de la substance juridique, 16.
  - Pour aller plus loin 17
  - 4. Quelques éléments historiques, 17.- 5., 18.- 6. Les politiques fiscales, 19. - 7. L'examen des grandes œuvres fiscales, 20.
  - Première partie
  - La légalité fiscale
  - 8. Retour sur, 21. - 9. Fisc et service public, 22.
  - Titre I / Les sources du droit fiscal23
  - 10. Fausses perspectives, 23.
  - Chapitre 1 / Les sources conventionnelles25
  - Section I - Les conventions fiscales internationales25
  - I | Origine et objectifs26
  - 11. Origine, 26.- 12. La double imposition juridique, 26.- 13. Modèles de convention, 27.
  - II | Nouveaux développements du droit conventionnel28
  - 14. La lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, 28.
  - III | Régime juridique29
  - 15. Portée des CFI en droit français, 29. - 16. Articulation entre droit de l'UE et droit conventionnel, 30.
  - Section II - Le droit fiscal de l'Union européenne30
  - I | La prohibition des discriminations fiscales31
  - 17. Liberté de circulation des marchandises, 31. - 18. Liberté de circulation des travailleurs, 32.- 19. Liberté d'établissement, 32. - 20. Liberté de circulation des services, 33. - 21. Liberté de circulation des capitaux et des moyens de paiement, 33. - 22. Justification d'une restriction apportée à une liberté de circulation, 33. - 23. Définition, 34. - 24. Régime, 34. - 25. Restitution de l'aide illégale, 34.
  - II | Harmonisation35
  - 26. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 35. - 27. Droits d'accises, 36. - 28. Domaine de la concurrence fiscale, 37. - 29. Impôt sur les sociétés, 37.
  - Section III - La Convention européenne des droits de l'homme38
  - 30. Droit à un procès équitable (CEDH, art. 6, §1), 38. - 31. Sanctions fiscales, 39. - 32. Droit au respect des biens (1er protocole additionnel, art. 1), 39.
  - Pour aller plus loin 40
  - 33. Conventions fiscales internationales, 40. - 34. Droit fiscal de l'Union européenne, 41. - 5. CEDH, 42.
  - Chapitre 2 / Les sources constitutionnelles43
  - 36. Évolution et structure, 43.
  - Section I - Les règles constitutionnelles de fond43
  - I | L'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 178943
  - 37. Portée, 43. - 38. Exégèse, 44. - 39. Principe d'égalité, 45. - 40. Égalité devant les charges publiques, 48. - 41. Lutte contre la fraude, 48. - 42. L'impôt confiscatoire, 49.
  - II | L'exploitation du bloc de constitutionnalité49
  - 43. Règles générales, 49. - 44. Principe de rétroactivité, 50. - 45. Régime des sanctions fiscales, 50. - 46. Respect de la liberté individuelle, 51.
  - Section II - Les règles constitutionnelles de répartition des compétences normatives52
  - I | L'article 34, alinéa 4, de la Constitution du 4 octobre 195852
  - 47. Structure, 52. - 48. Empirisme, 52. - 49. Les impôts, 53. - 50. Les taxes fiscales, 54. - 51. Les impositions quasi-fiscales, 54. - 52. Principes, 55. - 53. Assiette, 56. - 54. Taux, 56. -
  - 55. Modalités de recouvrement, 57.
  - II | Autres sources de la compétence législative57
  - 56. Incidence des autres dispositions de l'article 34, 57. - 57. Incidence des principes généraux du droit, 58.
  - III | Les dérogations constitutionnelles à la compétence législative58
  - 58. L'article 38, 58. - 59. L'article 47, 59.
  - IV | Le contrôle de constitutionnalité59
  - 60. L'article 61-1, 59. - 61. Loi organique, 60. - 62. Les applications envisageables, 60. - 63. Les conséquences, 62. - 64. L'incompétence négative, 62.
  - Pour aller plus loin 63
  - 65. Généralités, 63. - 66. Droit fiscal constitutionnel, 63. - 67. La QPC, 64. - 68. Le partage constitutionnel des compétences, 64. - 69. Taxes, 64.
  - Chapitre 3 / Les sources législatives66
  - Section I - La loi fiscale et le temps66
  - I | L'application dans le temps de la loi fiscale66
  - 70. Entrée en vigueur, 66.- 71. Rétroactivité, 67.- 72. Petite rétroactivité, 69.
  - II | Les conflits de lois dans le temps69
  - 73. Nouvelle loi, 69. - 74. Règles relatives à l'assiette et au taux de l'impôt, 69. - 75. Règles relatives à la procédure d'imposition, 70.- 76. Règles relatives au recouvrement, 71.- 77. Règles relatives à la prescription, 71. - 78. Règles relatives à la compensation, 72.
  - III | L'exécution dans le temps de la loi fiscale72
  - 79. Signification, 72. - 80. Loi de finances et loi d'impôt, 73. - 81. Mécanisme, 74. - 82. Durée et computation des délais de prescription, 75. - 83. Interruption, 76. - 84. Prorogation du délai de reprise pour cause de fraude, 78. - 85. Incidence de l'interdépendance des exercices, 79. - 86. Durée et computation des délais, 80. - 87. Interruption, 81.
  - Section II - La loi fiscale et l'espace82
  - 88. Principes de la souveraineté fiscale, 82.
  - I | Le territoire fiscal de la France82
  - 89. L'État, titulaire exclusif de la souveraineté fiscale, 82. - 90. Les limites du territoire fiscal, 83.- 91. Les variations de régimes à l'intérieur du territoire fiscal, 84. - 92. La Corse, 84. - 93. Les collectivités d'outre-mer, 85. - 94. Les collectivités d'outre-mer à statut spécifique, 85.
  - II | Les critères de l'application territoriale de la loi fiscale86
  - 95. Formules, 86.
  - Section III - La loi fiscale et le droit86
  - 96. Principe, 86.
  - I | L'interprétation de la loi fiscale86
  - 97. La doctrine de l'interprétation restrictive, 86. - 98. Empirisme et subjectivité, 87. - 99. In dubio contra fiscum, 89. 100. Les rectifications jurisprudentielles de la loi, 89.
  - II | Les créations jurisprudentielles90
  - 101. Manifestations, 90. - 102. Les principes généraux du droit, 92. - 103. Validation législative, 93.
  - III | La loi fiscale et les autres branches du droit94
  - 104. Réalisme et autonomie, 94. - 105. Droit fiscal et droit privé, 96.- 106. Droit fiscal et droit administratif, 98.- 107. Droit fiscal et règles comptables, 98. - 108. Droit fiscal et usages professionnels, 99.
  - Pour aller plus loin 101
  - 109. Le législateur et la loi fiscale, 101. - 110. Le particularisme corse, 101. - 111. La Nouvelle-Calédonie et les autres collectivités d'outre-mer, 101. - 112. Certaines lois spécifiques, 102. - 113. Interprétation de la loi fiscale, 102.- 114. Les rapports comptabilité / fiscalité, 102. - 115. Les conflits de lois dans le temps, 103.
  - Chapitre 4 / Les sources réglementaires104
  - Section I - Les rémunérations pour services rendus104
  - 116. Critère, 104. - 117. Régime, 105.
  - Section II - Le pouvoir réglementaire d'exécution des lois fiscales107
  - 118. Le pouvoir réglementaire de l'État, 107. - 119. Le pouvoir réglementaire des collectivités locales, 109.
  - Section III - La doctrine administrative111
  - 120. Le phénomène, 111.
  - I | L'absence de contrôle efficace de légalité111
  - 121. Limites de la théorie des circulaires réglementaires, 111.
  - II | L'opposabilité de la doctrine administrative113
  - 122. L'article L. 80 A LPF, 113. - 123. En cas de montage artificiel, 114. - 124. Conditions d'application, 114. - 125. Effets pervers, 116. - 126. Recours pour excès de pouvoir, 117. - 127. Le resent, 118. - 128. Rescrit second examen, 118. - 129. Rescrit- contrôle, 119. - 130. L'article L. 80 B LPF, 119.
  - Pour aller plus loin 120
  - 131. Le pouvoir réglementaire en matière fiscale, 120. - 132. Les rémunérations pour services rendus, 120.- 133. L'interprétation en droit fiscal, 120. - 134. La doctrine administrative, 121. - 135. Art. L. 80 A, L. 80 B et L. 80 CB LPF, 121. - 136. Rescrit, 122.
  - Titre II / Les opérations fiscales123
  - 137. L'opération, 123.
  - Chapitre 1 / L'opération d'imposition125
  - 138. De l'acte à l'opération d'imposition, 125.
  - Section I - La définition du cadre juridique de l'opération d'imposition125
  - I | Le fait générateur de l'impôt126
  - 139. Nature, 126. - 140. Définitions, 126.
  - II | Les éléments subjectifs de détermination du régime d'imposition127
  - 141. Caractéristiques, 128.- 142. Variétés, 129.- 143. Décisions de gestion à caractère d'options fiscales, 129. - 144. Définition, 130. - 145. Caractère discrétionnaire de l'agrément, 131.
  - Section II - La détermination de la matière imposable132
  - I | L'évaluation directe133
  - 146. Méthodes, 133. - 147. La déclaration contrôlée, 133. - 148. Télédéclaration, 135.
  - II | Les modes d'évaluation approximative135
  - 149. Évolution, 135.- 150. Régime des micro-entreprises, 136. - 151. Régime micro-BNC, 136. - 152. Régime micro-BA, 137. - 153. Évaluation de la valeur locative d'un bien, 138. - 154. Forfait mobilier, 138.- 155. Portes et fenêtres, 139.- 156. Évaluation du train de vie, 139.
  - Section III - Les actes d'imposition140
  - 157. De l'obligation fiscale à la créance fiscale, 140.
  - I | Édiction des actes d'imposition141
  - 158. Le rôle (art. 1658 et s. CGI), 141. - 159. L'avis de mise en recouvrement, 141. - 160. Effets juridiques, 142.
  - II | Exécution des actes d'imposition142
  - 161. Modalités de paiement, 143. - 162. Modes de paiement, 144. - 163. Remises, 145. - 164. Disparition de la contrainte par corps, 146. - 165. Les poursuites, 146. - 166. Les poursuites immédiates, 147. - 167. La suspension des poursuites, 148. - 168. Les garanties de recouvrement, 149. - 169. La solidarité, 150.
  - Pour aller plus loin 152
  - 170. L'opération d'imposition, 152. - 171. Les décisions de gestion, 153.- 172. Agrément fiscal, 153.- 173. La déclaration, 153. - 174. Évaluation, 154. - 175. Recouvrement, 154.
  - Chapitre 2 / L'opération de contrôle157
  - 176. Relation de confiance, 157.
  - Section I - La collecte des informations par l'administration fiscale157
  - I | Le droit de communication158
  - 177. Définition générale, 158. - 178. Amende, 158. - 179. Mise à la disposition, 159.- 180. Communications automatiques, 160. - 181. Communications auprès des administrations, 161. - 182. Utilisation du numéro de sécurité sociale, 161. - 183. Communications demandées auprès des contribuables, 162. - 184. Communications informelles, 163.
  - II | Les demandes de renseignements164
  - 185. Les renseignements Informels, 164. - 186. Les demandes d'éclaircissements et de justifications, 164.
  - III | Les perquisitions fiscales167
  - 187. Droit de visite et de saisie, 167. - 188. La mise en ouvre, 168. - 189. L'apport de la Convention européenne des droits de l'Homme, 169.
  - IV | La flagrance fiscale170
  - 190. Champ d'application, 170.- 191. Mise en ouvre, 171.- 192. Les effets, 171. - 193. Les recours, 171.
  - V | Le droit d'enquête172
  - 194. Contrôle de facturation, 172.
  - VI | Le droit d'audition172
  - 195. Domiciliation, 172.
  - VII | L'assistance administrative internationale173
  - 196. Principe, 173.- 197. Les formes de l'assistance, 173.- 198. Le cadre juridique, 174.
  - Section II - La constatation des irrégularités174
  - I | Le contrôle sommaire175
  - 199. Contrôle formel et contrôle sur pièces, 175. - 200. Vers le contrôle approfondi, 175.
  - II | Les vérifications175
  - 201. Notion, 175. - 202. Distinction entre droit de communication et vérification de compatibilité, 177. - 203. Avis de vérification, 177.- 204. Durée, 179.- 205. Lieu, 181.- 206. Objet, 182. - 207. Procédure, 183. - 208. Durée, 184. - 209. Contrôle à la circulation, 185.
  - Section III - La rectification185
  - 210. Droit de reprise et rectification, 185.
  - I | La procédure de rectification contradictoire186
  - 211. Champ, 186. - 212. Notification d'une proposition de rectification, 187.- 213. Saisine de la, 189.- 214. Commission nationale, 190.- 215. Procédure de règlement particulière, 191. - 216. Procédure de répression des abus de droit fiscal, 191. - 217. Fraude à la loi, 192.
  - II | Les procédures d'office194
  - 218. Procédures unilatérales, 194.- 219. Champ, 194.- 220. Jeu, 195. - 221. Champ, 196. - 222. Jeu, 197.
  - III | Évaluation forfaitaire minimale198
  - 223. Principe, 198. - 224. L'article 168 CGI, 198.
  - IV | Les procédures propres aux droits d'enregistrement201
  - 225. Droit de préemption, 201. - 226. Rectification des prix et évaluations, 202. - 227. Arbitrage des droits, 203.
  - Pour aller plus loin 203
  - 228. Contrôle fiscal, 203. - 229. Les garanties du contribuable, 204.- 230. Le droit de communication, 205.- 231. Les demandes de justifications, 205. - 232. L'échange de renseignements entre administrations fiscales étrangères, 205. - 233. Visites et perquisitions, 205. - 234. La motivation d'une proposition de rectification, 206. - 235. Abus de droit fiscal, 207. - 236. Procédures d'office, 208.
  - Titre III / La normalisation des comportements du contribuable209
  - Chapitre 1 / Les choix de gestion du contribuable211
  - Section I - Les incitations fiscales211
  - I | Exemple211
  - 237. Crédit d'impôt recherche, 211.
  - II | Évaluation212
  - 238. Les dépenses fiscales, 212.
  - Section II - La normalité fiscale213
  - I | Les éléments constitutifs de la normalité213
  - 239. L'obligation de gestion efficace, 213.- 240. Variété des actes anormaux de gestion, 214. - 241. La non-immixtion dans la gestion de l'entreprise, 218. - 242. Le moralisme, 218.
  - II | L'expression du choix au sein de la normalité fiscale221
  - 243. Théorie du bilan et volonté du contribuable, 221.- 244. Liberté relative du contribuable, 223. - 245. Effets du choix, 224. - 246. La décision de gestion, 224. - 247. Les erreurs comptables, 225. - 248. La défense du droit fiscal contre les volontés privées, 226. - 249. Le choix de la voie la moins imposée, 227.
  - Pour aller plus loin 228
  - 250. Les incitations fiscales, 228. - 251. Cas particulier du crédit d'impôt recherche, 228. - 252. Acte anormal de gestion, 229. - 253. Distinction entre actif professionnel et patrimoine privé, 230. - 254. Décision de gestion et erreurs comptables, 230.
  - Chapitre 2 / La répression fiscale232
  - Section I - Les sanctions administratives232
  - 255. Principes, 232. - 256. Oups, 233.
  - I | La sanction des insuffisances de déclaration233
  - 257. Articles 1728 à 1731 CGI, 233. - 258. Présomption, 234. - 259. Le comportement suspect, 234. - 260. L'importance de la rectification, 235.- 261. L'erreur inexcusable, 235.- 262. La reconnaissance de l'erreur, 236. - 263. Sanctions, 237. - 264. Définition, 237. - 265. Remboursement obtenu indûment, 238. - 266. Sanctions, 238.
  - II | Les manquements à des obligations formelles239
  - 267. Défaut ou retard de paiement des impôts, 239. - 268. Défaut ou retard de production de déclaration, 239. - 269. Logiciels, 240.
  - Section II - Les sanctions pénales240
  - 270. Cumul, 240. - 271. Qualification de fraude fiscale, 241. - 272. Indépendance des instances pénale et fiscale, 242. - 273. Peines, 243.- 274. Transaction, 243.- 275. Opposition à contrôle fiscal, 243.
  - Pour aller plus loin 244
  - 276. Constitutionnalité, 244. - 277. L'absence de manquement délibéré, 244. - 278. Le manquement délibéré, 244. - 279. La fraude, 244.- 280. Sanctions fiscales, 244.- 281. Cumul, 245. - 282. Sanctions pénales fiscales, 245.
  - Deuxième partie
  - Les régimes d'imposition
  - 283. Vanité des classifications, 247.
  - Titre I / L'imposition des revenus249
  - 284. Expériences, 249. - 285. La réforme de 1948 et l'impôt sur le revenu des personnes physiques, 250. - 286. La réforme de 1959 et l'impôt sur le revenu, 250. - 287. La réforme de 1948 et l'impôt sur les sociétés, 251.
  - Chapitre 1 / La conception des revenus253
  - Section I - La qualification des revenus253
  - 288. Catégories, 253.
  - I | La notion de revenu254
  - 289. Théories, 254. - 290. La théorie du bilan, 255. - 291. Les profits de toute nature, 255. - 292. Les plus-values, 257. - 293. Les revenus de substitution, 258.
  - II | L'autonomie des revenus259
  - 294. Principe, 259. - 295. Effets de l'inscription au bilan, 260. - 296. Théorie de l'accessoire, 260. - 297. Caractère attractif des BIC, 260. - 298. Le régime fiscal des impatriés, 261.
  - Section II - Les caractères du revenu imposable261
  - I | L'annualité261
  - 299. Revenus des ménages, 262. - 299 bis. Revenus des entreprises, 263. - 300. Revenus exceptionnels, 264. - 301. Revenus différés, 265. - 302. Modalités du système de quotient, 265. - 303. Bénéfices agricoles, 266.
  - II | La valeur nette266
  - 304. Principe de la déduction des charges, 266. - 305. Modali- tés, 267.
  - Pour aller plus loin 267
  - 306. Généralités sur la technique fiscale, 267. - 307. Histoire, 268. - 308. Critères et caractéristiques du revenu, 269.
  - Chapitre 2 / La détermination des revenus catégoriels270
  - Section I - Les bénéfices industriels et commerciaux270
  - I | Les activités imposables270
  - 309. Analyse de l'activité, 270. - 310. Les assimilations légales, 271.
  - II | Les composantes de l'actif de l'entreprise272
  - 311. Implications de l'article 38 CGI, 272. - 312. Importance de l'actif immobilisé, 272. - 313. Critères, 273. - 314. Effets de la comptabilité d'engagement, 274.- 315. Certitude, 276.- 316. Évaluation, 276.- 317. Qualification, 277.- 318. Évaluation, 278. - 319. Définitions., 279. - 320. Le court et le long terme, 280.- 321. Régime, 281.- 322. Plus-values et moins- values latentes, 282. - 323. Produits accessoires, 283. - 324. Produits financiers, 283. - 325. Subventions, 283.
  - III | La détermination du bénéfice net285
  - 326. Caractéristiques, 285. - 327. Conditions de déduction, 285. - 328. Calcul, 287. - 329. Caractéristiques, 290. - 330. Conditions formelles de déduction, 291. - 331. Conditions matérielles de déduction, 292. - 332. Provisions réglementées, 294. - 333. Variété des provisions, 294. - 334. Provisions relatives aux stocks, 295. - 335. Conditions générales de déduction, 296. - 336. Catégories de charges déductibles, 298.
  - IV | Méthodes d'évaluation du bénéfice299
  - 337. Champ, 300. - 338. Obligations, 300. - 339. Champ, 300. - 340. Obligations, 300. - 341. Principes, 301. - 342. Obligations, 301.
  - Section II - Les bénéfices non commerciaux302
  - I | Les activités imposables302
  - 343. Activités professionnelles, 302.- 344. Écrivains, 302.- 345. Toutes activités lucratives, 303.
  - II | La détermination des bases d'imposition304
  - 346. Consistance de l'actif, 305. - 347. Règle de la comptabilité de caisse, 306. - 348. Les déductions du revenu brut, 306.
  - III | Méthodes d'évaluation du revenu307
  - 349. Déclaration contrôlée, 307. - 350. Régime spécial « micro », 308. - 351. Article 100 bis CGI, 308.
  - Section III - Les bénéfices agricoles309
  - 352. Activités imposables, 309.- 353. Application des règles relatives aux BIC, 309. - 354. Méthodes d'évaluation du revenu, 310.
  - Section IV - Les revenus fonciers312
  - 355. Composition des revenus imposables, 312. - 356. Les revenus imposables, 313.- 357. Les frais et charges, 313.- 358. Détermination du revenu net, 314. - 359. Le micro-foncier,
  - 315. - 360. Les déficits, 315.
  - Section V - Les plus-values non professionnelles des particuliers316
  - 361. Identification, 316.
  - I | Les plus-values sur immeubles et titres de sociétés non cotées à prépondérance Immobilière317
  - 362. Champ d'application, 317. - 363. Calcul de la plus-value, 318. - 364. Modalités d'imposition, 319.
  - II | Les plus-values mobilières319
  - 365. Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux, 319. - 366. Plus-values sur biens meubles, 320. - 367. Taxation des ventes de métaux et objets précieux, 320.
  - Section VI - Les revenus de capitaux mobiliers321
  - I | Principes321
  - 368. Description, 321.- 369. Champ d'application, 322.- 370. Principe, 322.
  - II | Dividendes et autres distributions322
  - 371. Principe, 322.- 372. Principes, 322.- 373. Prélèvement forfaitaire non libératoire, 323. - 374. Le jeu de l'article 117 CGI, 324. - 375. Les distributions irrégulières, 325. - 376. Non-résidents, 328.
  - III | Produits de placements à revenu fixe328
  - 377. Variété, 328. - 378. Principe, 328. - 379. Prélèvement forfaitaire non libératoire, 328. - 380. Prélèvement libératoire, 329. - 381. Majoration de 25 %, 330. - 382. Effets de l'indépendance des procédures, 330.
  - Section VII - Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères330
  - I | Les traitements et salaires330
  - 383. Critère général, 330. - 384. Salaires de substitution, 331. - 385. Indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social, 332. - 386. Indemnités de licenciement, 332. - 387. Les impatriés, 332. - 388. Fonctions électives, 333. - 389. Accessoires du salaire, 333. - 390. Rémunérations de stages, 334. - 391. Heures supplémentaires, 334.
  - II | Les pensions et rentes viagères335
  - 392. Pensions, 335. - 393. Rentes viagères, 335. - 394. Exonérations légales, 335.
  - III | La détermination du revenu net336
  - 395. Le revenu brut, 336. - 396. Les charges, 336.
  - IV | Détermination du revenu imposable338
  - 397. Traitements, 338. - 398. Rentes viagères constituées à titre onéreux, 338. - 399. Déficit, 338.
  - Section VIII - Les rémunérations des dirigeants de sociétés339
  - 400. Traitements et salaires, 339.- 401. Engagement de caution, 339. - 402. Rémunérations de l'art. 62 CGI, 340. - 403. Revenus mobiliers, 340. - 404. Bénéfices non commerciaux, 340. - 405. Rémunérations versées par les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu, 341.
  - Pour aller plus loin 341
  - 406. Bénéfices industriels et commerciaux, 341.- 407. Bénéfices non commerciaux, 341. - 408. Bénéfices agricoles, 341. - 409. Revenus fonciers, 342.- 410. Traitements et salaires, 342.- 411. Revenus de capitaux mobiliers, 342.- 412. Plus- values, 342. - 413. Les distributions, 343. - 414. Rémunérations de dirigeants de sociétés, 343. - 415. Composantes de l'actif, 344. - 416. Les déductions, 344. - 417. Les déficits, 345.
  - Chapitre 3 / Les formes d'imposition des revenus346
  - Section I - L'imposition des revenus des personnes physiques346
  - I | La détermination de la base globale d'imposition346
  - 418. Somme des revenus catégoriels, 346. - 419. Somme des revenus du foyer fiscal, 347.
  - II | Les déductions, du revenu global348
  - 420. Pensions alimentaires, 349. - 421. Accueil des personnes de plus de 75 ans, 350.
  - III | Le calcul de l'impôt350
  - 422. Le barème, 350. - 423. Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, 350. - 424. Le quotient familial, 351. - 425. Résidence alternée, 354. - 426. Les réductions et crédits d'impôt, 354. - 427. Le cas des dons et subventions à des organismes d'intérêt général, 355. - 428. Plafonnement des niches fiscales, 355. - 429. Contributions additionnelles, 356. - 430. Le respect du droit communautaire, 357.
  - IV | Obligations des contribuables358
  - 431. Obligations déclaratives, 358.- 432. Prélèvement à la source, 358. - 433. Bouclier fiscal, 359.
  - Section II - L'imposition des bénéfices des personnes morales360
  - I | L'impôt sur les sociétés360
  - 434. Les sociétés, 360. - 435. Les associations, 361. - 436. Les personnes publiques, 363. - 437. Les plus-values, 364. - 438. Déficits, 364.
  - C | Le calcul de l'impôt365
  - 439. Taux, 365.- 440. Règlement, 365.- 441. Contribution sociale, 365.
  - II | L'impôt sur le revenu366
  - 442. Principes, 366.
  - Pour aller plus loin 367
  - 443. Généralités, 367. - 444. Le quotient familial, 367. - 445. La progressivité, 367. - 446. Les dons, 367. - 447. Extension de l'IS, 368. - 448. Les sociétés de personnes, 368. - 449. CSG, 368. - 450. Les déficits, 368. - 451. Recouvrement, 369. - 452. Bouclier fiscal, 369.
  - Titre II / L'imposition de la dépense371
  - 453. Techniques, 371.
  - Chapitre 1 / La taxe sur la valeur ajoutée373
  - 454. Recherche d'une taxe générale sur le chiffre d'affaires,
  - 373. - 455. La création de la TVA, 374. - 456. Définition du mécanisme de la TVA, 374. - 457. Caractéristiques, 375.
  - Section I - Champ d'application375
  - 458. Principes généraux, 375. - 459. Activités illicites, 378. - 460. Activités civiles, 379. - 461. Libéralités, 379. - 462. Activités désintéressées, 381.- 463. Activités des personnes publiques, 381.- 464. Livraisons à soi-même, 382.- 465. Importations, 383. - 466. Achats effectués auprès de non- assujettis, 384. - 467. Options, 384. - 468. Exportations, 385.
  - Section II - Les droits de succession427
  - I | L'assiette427
  - 533. Déclaration, 427. - 534. Biens à retenir, 428. - 535. Déductions de l'actif, 430.
  - II | Liquidation et paiement431
  - 536. Liquidation, 431.- 537. Exonération, 431.- 538. Abattements, 431. - 539. Tarif, 432. - 540. Paiement, 432.
  - Section III - Les droits de donation433
  - I | L'évaluation des biens434
  - 541. Principe, 434.
  - II | La liquidation434
  - 542. Principe, 434. - 543. Charges et réserves, 434.
  - III | Quelques régimes particuliers435
  - 544. Tarif, 435. - 545. Dons manuels, 436. - 546. Donation indirecte, 436. - 547. Prestations après divorce, 437. - 548. Donations-partages, 437. - 549. Réductions de droit, 437. - 550. Abattements, 437.
  - Pour aller plus loin 438
  - 551. Aspect historique, 438. - 552. Les droits d'enregistrement, 438. - 553. Supprimer ou garder les droits de succession, 439. - 554. Les droits de succession, 439. - 555. Les donations, 440.
  - Chapitre 2 / Les taxes foncières441
  - 556. Généralités, 441.
  - Section I - La taxe foncière sur les propriétés bâties442
  - I | Propriétés imposables et exonérations442
  - 557. Articles 1380 et 1381, 442. - 558. Exonérations permanentes, 443. - 559. Exonérations temporaires, 444. - 560. Dégrèvement, 445.
  - II | Détermination de la base d'imposition et calcul de l'impôt446
  - 561. Principes, 446. - 562. Le débiteur de l'impôt., 447.
  - Section II - La taxe foncière sur les propriétés non bâties447
  - I | Propriétés imposables et exonérations447
  - 563. Article 1393,447. - 564. Exonérations permanentes, 448. - 565. Exonérations temporaires, 448. - 566. Dégrèvements, 448.
  - II | Détermination de la base d'imposition et calcul de l'Impôt449
  - 567. Principe, 449.
  - Pour aller plus loin 449
  - 568. L'impôt foncier, 449. - 569. Réflexion sur les taxes foncières, 450. Chapitre 3 / La contribution économique territoriale451
  - 570. Principe, 451. - 571. Plafonnement, 451.
  - Section I - La contribution foncière des entreprises452
  - I | Les personnes et les activités imposables452
  - 572. Principes, 452.
  - II | Les exonérations de plein droit452
  - 573. Le champ des exonérations, 452.
  - III | Les exonérations facultatives453
  - 574. Les collectivités bénéficiaires, 453. - 575. Les zones, 453.
  - IV | La base d'imposition453
  - 576. Taxe foncière, 453. - 577. Valeur locative plancher, 454.
  - V | Le montant et le paiement454
  - 578. Le montant, 454. - 579. Le paiement, 454.
  - Section II - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises455
  - 580. Le deuxième élément, 455.
  - I | Le champ d'application455
  - 581. Les personnes imposables, 455. - 582. Les exonérations, 455.
  - II | Le montant456
  - 583. Le principe, 456. - 584. Le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée, 456. - 585. Les cas particuliers, 457.
  - III | Le taux d'imposition457
  - 586. Cinq tranches, 457. - 587. Le minimum, 457.
  - IV | L'établissement et le paiement457
  - 588. L'établissement, 457. - 589. Le paiement, 458.
  - Pour aller plus loin 458
  - 590. Généralités, 458. - 591. Cotisation foncière des entreprises, 458. - 592. Valeur ajoutée, 458.
  - Chapitre 4 / L'impôt sur la fortune immobilière459
  - 593. De l'IGF à l'ISF, 459. - 594. Impôt confiscatoire ? , 459. - 595. Conformité à la Constitution, 460. - 596. IFI, 460.
  - Section I - Principes460
  - I | Les personnes imposables461
  - 597. Domiciliation, 461.- 598. Conventions fiscales internationales, 461.
  - II | Le régime matrimonial462
  - 599. Personnes mariées, 462. - 600. Concubinage notoire, 462. - 601. PACS, 462.
  - Section II - L'assiette463
  - I | Les biens imposables463
  - 602. Le patrimoine immobilier, 463.
  - II | Les biens professionnels exonérés463
  - 603. Principes, 463.
  - III | L'évaluation des biens464
  - 604. Principe, 464. - 605. Règles spécifiques, 464.
  - V | La déduction du passif464
  - 606. Passif déductible, 464. - 607. Dettes partiellement déductibles, 465. - 608. Dettes non déductibles, 465. - 609. Plafonnement et contrôle, 465.
  - Section III - Le calcul et le paiement465
  - I | Le tarif465
  - 610. Article 885 U CGI, 465.
  - II | La réduction et le plafonnement466
  - 611. Réductions, 466. - 612. Plafonnement, 466.
  - III | Le paiement467
  - 613. Principe, 467.
  - Pour aller plus loin 467
  - 614. Généralités concernant l'impôt sur le capital, 467. - 615. Bilan, 468. - 616. Bilan, 468. - 617, 468.
  - Index469
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre