par Dechaume, Jacques
Le Génie Éditeur
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Disponible - 354.32 DEC
Niveau 3 - Droit
Gestion des procédures douanières : formations initiales et continues
| Auteur(s) : |
Dechaume, Jacques
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Résumé
Une présentation des méthodologies nécessaires à la maîtrise de l'ensemble des procédures douanières dans le cadre de l'Union européenne : environnement institutionnel et réglementaire, opérations de dédouanement, politique commerciale commune, procédures douanières, attribution d'un régime douanier, régime fiscal des échanges intracommunautaires et mode d'emploi des déclarations. ©Electre 2021
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2021
- Autre(s) forme(s) de titre
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (III-279 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-38197-179-7
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Indice
- 354.32 Impôts indirects
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Quatrième de couverture
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Gestion des procédures douanières
Transport
L'ouvrage
Conçu pour les étudiants en Transport ou Commerce International et la formation continue, cet ouvrage propose des méthodologies claires et complètes pour maîtriser l'ensemble des procédures douanières dans le cadre de l'Union européenne.
Cet ouvrage intègre le nouveau code douanier de l'Union (CDU).
Bénéficiant d'une longue expérience de la formation dans le domaine du transport, les auteurs nous font ici partager leurs compétences techniques et pédagogiques.
Ils ont également participé, chez le même éditeur, à la rédaction de divers ouvrages : Études de cas Transport, Le Transport Routier.
Cette nouvelle édition prend en compte les nouvelles réglementations liées au BREXIT.
Le plan
- L'environnement institutionnel et réglementaire
- Les opérations de dédouanement
- La politique commerciale commune
- Les procédures douanières
- Les régimes douaniers particuliers
- Le régime fiscal des échanges intra-Union
- Mode d'emploi des déclarations (DAU, DEB, DES)
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Tables des matières
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Gestion des procédures douanières
Formations initiales et continues
Jacques Dechaume
Walter Venturelli
Le Génie Éditeur
- Première partie : L'environnement institutionnel et réglementaire
- Chapitre I : L'Union européenne3
- Section I : La constitution de l'espace européen 3
- Sous-section I : Les Actes fondateurs de l'Union Européenne4
- Sous-section II : Actes réglementaires et budget5
- Section II : L'union économique et monétaire5
- Section III : Les relations extérieures privilégiées8
- Sous-section I : Les accords préférentiels8
- Sous-section II : Le système des préférences généralisées12
- Annexe I : Liste des pays ACP/APE et PTOM13
- Annexe II : Liste des pays bénéficiaires du régime général SPG14
- Annexe III : Liste des pays bénéficiaires du régime SPG+14
- Annexe IV : Liste des pays les moins avancés14
- Applications15
- Chapitre II : L'administration des douanes17
- Section I : La Douane en mutation17
- Section II : Organisation territoriale18
- Section III : Organisation fonctionnelle20
- Deuxième partie : Les opérations de dédouanement
- Introduction : Identification du mouvement de la marchandise25
- Chapitre I : Identification de la marchandise27
- Section I : La nomenclature douanière27
- Section II : Le classement tarifaire32
- Applications37
- Chapitre II : La valeur en douane41
- Section I : La valeur en douane à l'exportation41
- Section II : La valeur en douane à l'importation44
- Sous-section I : La valeur en douane frontière de l'Union44
- Sous-section II : La valeur statistique (frontière française)46
- Sous-section III : La valeur fiscale (lre destination)46
- Applications :50
- Chapitre III : Le contrôle de l'origine51
- Introduction : Notion d'origine51
- Section I : L'origine non préférentielle52
- Sous-section I : Champs d'application et utilité52
- Sous-section II : Informations préalables52
- Sous-section III : Les deux règles de détermination de l'origine52
- Section II : L'origine préférentielle54
- Sous-section I : L'origine préférentielle issue d'accords d'association54
- Sous-section II : L'origine préférentielle SPG56
- Section III : Les documents justificatifs de l'origine58
- Section IV : Protection de l'origine française60
- Annexes I et II : Tableau des régimes préférentiels et du régime SPG62
- Annexe III : Les documents : Certificats d'origine non préférentielle, EURI, EUR-MED et certificat d'origine A63
- Applications :68
- Chapitre IV : Le document administratif unique71
- Section I : Présentation du DA U71
- Section II : Utilisation du DAU72
- Section III : Le nouveau DAU au Ier janvier 200775
- Annexes : Exemples de DAU76
- Applications :78
- Chapitre V : L'attribution d'un régime définitif.79
- Section 1 : L'exportation79
- Section II : L'importation définitive80
- Sous-section I : La mise en libre pratique (MLP)80
- Sous-section II : La mise à la consommation (MAC)86
- Sous-section III : MLP et MAC simultanées : Principe et exceptions89
- Section III : La liquidation douanière90
- Applications :93
- Troisième partie : La politique commerciale commune
- Chapitre I : Le contrôle du commerce extérieur99
- Section I : Contrôle du commerce extérieur et politique commerciale commune99
- Sous-section I : Règles à l'importation99
- Sous-section II : Règles à l'exportation104
- Section II : Contrôle des changes105
- Annexes : Les documents du contrôle du commerce extérieur106
- Applications :109
- Chapitre II : Les régimes commerciaux particuliers111
- Section I : Les régimes dérogatoires111
- Sous-section I : Matériel de guerre, armes et munitions111
- Sous-section II : Commerce international des espèces menacées112
- Section II : Régime des exportations de biens à double usage114
- Section III : La politique agricole commune116
- Applications :119
- Annexes Les documents du contrôle des exportations de biens à double usage120
- Chapitre III : Les relations avec les organisations internationales123
- Section I : L'Organisation mondiale du commerce (OMC)123
- Section II : L'Organisation mondiale des douanes (OMD)125
- Annexe : Liste des pays membres de l'OMC126
- Quatrième partie : Les procédures douanières
- Chapitre I : Les modalités du dédouanement129
- Section I : Conduite et mise en douane129
- Sous-section I : Conduite en douane des marchandises129
- Sous-section II : La présentation et mise en douane des marchandises131
- Sous-section III : Placement en dépôt temporaire133
- Section II : Le déclarant en douane135
- Sous-section I : Les personnes habilitées à déclarer135
- Sous-section II : L'opérateur économique agréé137
- Application :139
- Chapitre II : Les procédures de dédouanement141
- Section I : Les outils du dédouanement, la télé-procédure Delt@ G141
- Sous-section I : La téléprocédure Delt@ G en deux étapes141
- Sous-section II : La téléprocédure Delta@ G en une étape144
- Sous-section III : Les autres téléprocédures145
- Section II : La procédure de droit commun : la déclaration en détail145
- Section III : Les procédures simplifiées de dédouanement153
- Sous-section I : La procédure de dédouanement à domicile (PDD)153
- Sous-section II : La procédure de dédouanement express (PDE)157
- Sous-section III : Le dédouanement centralisé (DC)159
- Sous-section IV : La procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC)161
- Sous-section V : Brexit - La frontière intelligente163
- Applications :165
- Cinquième partie : Les régimes douaniers particuliers
- Chapitre I : les régimes de transit171
- Section I : Intérêt du régime171
- Section II : Le régime T.I.R172
- Section III : Les régimes de transit de l'Union et de transit commun185
- Application :198
- Chapitre II : Les autres régimes particuliers199
- Section I : Les régimes de stockage199
- Sous-section I : Régime de l'entrepôt douanier199
- Sous-section II : Les zones franches202
- Section II : Régimes d'utilisation spécifique203
- Sous-section I : L'admission temporaire203
- Sous-section II : L' exportation temporaire205
- Sous-section III : Le carnet ATA206
- Sous-section IV : La destination particulière208
- Section III : Les régimes de transformation209
- Sous-section I : Régime du perfectionnement actif209
- Sous-section II : Régime du perfectionnement passif213
- Applications :216
- Chapitre III : Le régime fiscal suspensif (RFS)217
- Section I : Principes généraux217
- Section II : Fonctionnement du RFS218
- Applications :224
- Sixième partie : Le régime fiscal des échanges intra-Union
- Chapitre I : Echanges de biens227
- Section I : Le régime fiscal227
- Section II : Les obligations fiscales232
- Chapitre II : Échanges de services237
- Section I : Le principe général applicable237
- Section II : Les prestations de transport de l'Union238
- Section III : La location des moyens de transport241
- Section IV : TVA et cabotage routier242
- Annexe : Déclaration d'échange de biens (DEB) et déclaration européenne de services (DES)243
- Application :245
- Texte : La fraude à la TVA dans l'UE246
- Septième partie : Mode d'emploi des déclarations
- Chapitre I : Le D.A.U251
- Section I : Etablissement du D.A.U251
- Section II : Codes utilisés258
- Chapitre II : Déclarations intracommunautaires273
- Section I : La déclaration d'échange de biens273
- Section II : La déclaration européenne de services277
- Chapitre III : La TVA dans l'Union Européenne279
- Section I : Les taux de TVA279
- Section II : Modalités de remboursement de la TVA280
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 354.32 DEC
Niveau 3 - Droit
