par Groupe Revue fiduciaire
Groupe "Revue fiduciaire" ; Dupli-print Mayenne
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Disponible - 354.32 GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé
Exposé de l'ensemble des règles de TVA applicables aux opérations réalisées sur le territoire national, entre opérateurs établis dans l'espace de l'Union européenne et entre opérateurs établis en France et hors de l'Union européenne. Des fiches thématiques détaillent les règles spécifiques. Avec des conseils, des exemples commentés et des schémas. Version numérique accessible en ligne. ©Electre 2021
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2021
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (1403 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7579-0893-8
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Indice
- 354.32 Impôts indirects
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Quatrième de couverture
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Le guide de la TVA
Un ouvrage indispensable - Pour décrypter les divers mécanismes de la TVA, domestique ou à l'internationale, applicables aux livraisons de biens ou aux prestations de services, en matière de TVA collectée ou de TVA déductible. Les problématiques sectorielles font l'objet d'études distinctes permettant une approche thématique.
Un guide pratique - Une approche synthétique des différents régimes est proposée au travers d'infographies. Des schémas et des exemples pratiques ponctuent les différents chapitres afin d'en expliciter les enjeux spécifiques (réforme du e-commerce, opérations complexes, TVA déductible, groupe TVA, etc.).
Les enjeux propres à la TVA immobilière et aux droits d'enregistrement sont détaillés de manière pragmatique par nature d'opération.
Pour tous - Fiscalistes praticiens, experts-comptables, dirigeants, notaires ou universitaires.
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Tables des matières
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Le guide de la TVA
6e édition
Yves de La Villeguérin
Florence Bernai et Delphine Bouchet
Groupe Revue Fiduciaire
- Présentation générale de la TVA
- 1 Cadre juridique12
- 2 Présentation générale de la TVA18
- Champ d'application de la TVA
- 3 Structure des opérations22
- 4 Opérations dans le champ par nature25
- 5 Autres opérations dans le champ, par disposition expresse de la loi56
- 6 Opérations exonérées avec ou sans option67
- 7 Transmission ou apport d'une universalité de biens72
- 8 Opérations complexes80
- 9 Opérations de refacturation92
- 10 Opérations des intermédiaires104
- Territorialité de la TVA
- 11 Notion de territoire et localisation des opérations112
- 12 Échanges intracommunautaires de biens (régime général)127
- 13 Échanges intracommunautaires de biens (régimes spéciaux)155
- 14 Transferts de biens pour travaux et expertises sur biens meubles176
- 15 Échanges extracommunautaires de biens183
- 16 Régimes suspensifs douaniers et fiscaux206
- 17 Procédure d'achat en franchise216
- 18 Territorialité des prestations de services226
- 19 Transports internationaux258
- Base d'imposition
- 20 Présentation générale266
- 21 Règles particulières259
- 22 Indemnités, subventions et primes304
- TVA collectée
- 23 Fait générateur et exigibilité324
- 24 Taux de TVA344
- 25 Redevable de la TVA256
- TVA déductible
- 26 Principes généraux du droit à déduction378
- 27 Conditions d'exercice du droit à déduction400
- 28 Coefficient de déduction416
- 29 Coefficient d'assujettissement422
- 30 Coefficient de taxation427
- 31 Coefficient d'admission447
- 32 Secteurs distincts d'activité474
- 33 Opérations annulées, résiliées ou impayées482
- 34 Régularisations annuelles491
- 35 Régularisations globales506
- 36 Articulation entre régularisations annuelles et régularisations globales529
- 37 Incidences en matière de taxe sur les salaires534
- Liquidation de la TVA
- 38 Situation nette, déclaration et paiement554
- 39 Franchise en base de TVA560
- 40 Régime simplifié d'imposition578
- 41 Régime réel normal600
- 42 Consolidation du paiement de la TVA604
- 43 Remboursement de la TVA614
- Obligations et formalités
- 44 Déclaration d'existence et d'identification648
- 45 Obligations en matière de facturation653
- 46 Facturation électronique684
- 47 Obligations comptables717
- 48 Obligations propres aux opérations internationales729
- Études sectorielles
- 49 Activités agricoles, sylvicoles et équines757
- 50 Agences de voyages780
- 51 Alimentaire et fourniture de repas784
- 52 Auteurs et artistes801
- 53 Banque - Finances - Assurance - Affacturage835
- 54 Biens d'occasion, ouvres d'art, objets de collection et d'antiquité866
- 55 Déchets neufs d'industrie et matières de récupération900
- 56 Enseignement et formation904
- 57 Groupements, organismes et groupes TVA915
- 58 Holdings936
- 59 Livres et édition960
- 60 Locations d'immeubles à usage professionnel971
- 61 Locations de locaux à usage d'habitation992
- 62 Locations de meubles et locations diverses1009
- 63 Navires et aéronefs1013
- 64 Or d'investissement et or industriel1022
- 65 Organismes de droit public1028
- 66 Publicité, cadeaux et bons1048
- 67 Presse1063
- 68 Santé et services à la personne1089
- 69 Spectacles, cinémas, jeux, et divertissements divers1127
- 70 Véhicules d'occasion1160
- 71 Ventes aux enchères publiques1169
- Immobilier : TVA et droits d'enregistrement
- 72 Présentation du régime1176
- 73 Le cédant est-il assujetti à la TVA ?1183
- 74 Quel est le bien immobilier cédé ?1134
- 75 Livraisons de terrains par un assujetti1206
- 76 Livraisons d'immeubles bâtis (neufs ou anciens) par un assujetti1223
- 77 Les livraisons à soi-même1231
- 78 Taux de TVA dans l'immobilier1240
- 79 Régularisations des déductions de TVA1252
- 80 Livraisons réalisées par des non-assujettis1260
- 81 Les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur3265
- 82 Achat-revente d'un immeuble bâti par un assujetti1279
- 83 Acquisition, construction et vente d'un immeuble1285
- 84 Le bail à construction1290
- 85 Le crédit-bail immobilier1296
- 86 Travaux immobiliers1202
- 87 Travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans1316
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 354.32 GUI
Niveau 3 - Droit
