Les maladies professionnelles

Auteur(s) :

Ferrand, Sandrine Découvrir l'auteur

Résumé

Guide illustré d'exemples, à destination des employeurs et des gestionnaires, qui définit juridiquement la maladie professionnelle et explique la marche à suivre pour gérer, suivre et contester un dossier. Il intègre les dernières réformes de la procédure d'instruction et du contentieux de la Sécurité sociale ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Gereso éditions
- Présence Graphique
Date
- DL 2021
Autre(s) forme(s) de titre
- Les maladies professionnelles : gestion, tarification, contentieux
Notes
- Bibliogr. Webogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (155 p.) ; 23 cm
Collections
- L'Essentiel pour agir (Le Mans)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-37890-543-9
Indice
- 658.4 Organisation et conditions de travail
Quatrième de couverture
- Les maladies professionnelles
  Gestion - Tarification - Contentieux
  Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Comment fonctionne le système de reconnaissance en droit français ? Comment se positionner en tant qu'employeur dans la gestion administrative du dossier ? Comment contester un dossier ?...
  Autant de questions auxquelles les entreprises cherchent des réponses simples et concrètes.
  Au-delà de la gestion administrative qui peut s'avérer complexe, les maladies professionnelles représentent également un enjeu important en termes de coût ainsi qu'un risque juridique certain pour les entreprises.
  Illustré d'exemples concrets, cet ouvrage intègre les dernières réformes de la procédure d'instruction et du contentieux de Sécurité sociale.
  Il accompagnera tous les professionnels chargés de la gestion technique et parfois complexe de dossiers de maladies professionnelles...
Tables des matières
- - Les maladies professionnelles
  - Histoire et contexte9
  - Chapitre 1 - Gérer vos maladies professionnelles13
  - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?13
  - Les conditions de reconnaissance d'une maladie professionnelle14
  - Le principe : une présomption d'origine professionnelle pour les maladies limitativement définies par les tableaux 15
  - L'exception : un système complémentaire de reconnaissance pour les pathologies non inscrites dans l'un des tableaux 21
  - La procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle26
  - La déclaration de maladie professionnelle 26
  - Le délai de prescription de la demande de reconnaissance 27
  - La procédure d'instruction de la CPAM 28
  - Les observations motivées de l'employeur 30
  - Le rapport de l'employeur 31
  - Les spécificités de la procédure en cas de saisine du CRRMP 31
  - La décision de la CPAM 33
  - L'inopposabilité à l'employeur de la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle en cas d'irrégularités dans la procédure 35
  - Rappel des obligations de l'employeur 38
  - Rappel des obligations du travailleur 39
  - Le rôle-des différents médecins 40
  - Chapitre 2 - Assurer le suivi d'une maladie professionnelle43
  - La gestion des arrêts de travail43
  - Le certificat médical initial (CMI MP) 43
  - Le certificat médical de prolongation 44
  - Le certificat médical final 45
  - Le certificat médical de rechute 46
  - Les hospitalisations 48
  - L'incapacité permanente48
  - Terminologie 49
  - L'incapacité permanente 51
  - Les différentes sortes de rente 52
  - La constitution d'un dossier de contestation56
  - La demande de dossier à la Caisse primaire 58
  - La saisine du service médical de la Caisse 59
  - Les prestations versées à la victime suite à maladie professionnelle59
  - Les prestations en nature : la prise en charge des soins 59
  - Les prestations en espèces : les indemnités journalières 60
  - Le suivi post-professionnel63
  - Qui fait quoi ? 64
  - Chapitre 3 - Comprendre votre tarification69
  - L'organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale70
  - Les Caisses primaires d'assurance maladie 70
  - Quinze CARSAT et une CRAMIF 70
  - Les URSSAF 71
  - Présentation du système de tarification71
  - Entrée en vigueur du système 76
  - Cas général : les trois modes de tarification 76
  - La tarification en Alsace-Moselle 82
  - La tarification des entreprises du bâtiment (BTP) et travaux publics (TP) 83
  - La tarification des intérimaires 85
  - Les modalités de financement des maladies professionnelles liées au COVID-19 87
  - Le calcul du taux accident du travail87
  - Les principes de base 87
  - La lecture des documents de tarification96
  - Le compte employeur 96
  - Présentation des comptes employeur depuis 2010 en version dématérialisée 101
  - La feuille de calcul de taux (ou compte triennal) 103
  - La notification de taux 105
  - Comment ça marche concrètement ? 106
  - Que se passe-toi si l'entre prise couvre pas de compte AT/MP ? 107
  - Le paiement de votre cotisation AMP108
  - Les régularisations de taux 109
  - Les ristournes 111
  - Les avances 113
  - Actualités 115
  - Chapitre 4 - Contester une maladie professionnelle119
  - Le contentieux tarifaire120
  - La contestation du taux AT 121
  - Le contentieux de la tarification 124
  - Les contentieux d'ordre médical125
  - Les cas de recours 126
  - Les contentieux d'ordre non médical128
  - Les cas de recours 128
  - La faute inexcusable de l'employeur134
  - La première définition de la faute inexcusable 135
  - Définition actuelle de la faute inexcusable 135
  - À qui incombe la charge de la preuve de la faute inexcusable ? 136
  - Déroulement de la procédure 140
  - Cas particulier : l'indemnisation des salariés exposés à l'amiante142
  - Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) 142
  - La notion de préjudice d'anxiété 143
  - La notion de faute intentionnelle de l'employeur145
  - Documents téléchargeables149
  - Bibliographie et webographie151
  - Sites utiles151
  - Sigles et abréviations153
  - À propos de l'auteur155
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre