Les grandes décisions du droit des assurances

Auteur(s) :

Do Carmo Silva, Jean-Michel (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'ensemble des décisions les plus importantes de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, analysées et commentées par des spécialistes des thèmes traités. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Krajeski, Didier
Contributeur(s)
- Beignier, Bernard (1958-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir faire de Lextenso
- Imprimerie Dupliprint
Date
- DL 2022
Notes
- LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1205 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Grandes décisions
Sujet(s)
Epoque
- France -- 20e siècle
Lieu
- France -- 20e siècle
ISBN
- 978-2-275-06079-8
Indice
- 34.3 Jurisprudence, recueils
Quatrième de couverture
- Les grandes décisions du droit des assurances
  La jurisprudence est particulièrement foisonnante dans le domaine du contrat d'assurance, qu'il s'agisse de son déroulement, des éléments essentiels qu'il entend gérer, ou encore des régimes juridiques propres aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Elle a pris une place qui méritait d'être mise en avant dans le domaine des entreprises d'assurance, de la distribution d'assurance et des organismes et régimes particuliers d'assurance.
  Près de 300 décisions sont commentées dans le présent ouvrage. Elles appréhendent aussi bien la dimension française que la dimension européenne de la matière. Cette dernière fait l'objet de régulières réformes législatives qui nécessitent des précisions jurisprudentielles. Elle est aussi dynamisée par les pratiques de ses acteurs qui rendent nécessaires des arbitrages par les juges. Les auteurs se sont efforcés de rendre ces différents aspects le plus accessible possible. Ils espèrent ainsi contribuer notamment à communiquer leur passion pour une matière qui est excessivement jugée d'un abord difficile.
  Les grandes décisions du droit des assurances est un ouvrage destiné aussi bien aux praticiens du droit qu'aux étudiants et enseignants-chercheurs. Les premiers y trouveront un recensement des décisions importantes de la matière et des analyses permettant d'en appréhender la portée. Les étudiants y trouveront un outil leur permettant une mise à jour et un approfondissement de leurs connaissances ; les enseignants-chercheurs, un apport dans l'étude des thèmes transversaux. Pour tous, l'ouvrage offre une prise de recul permettant d'absorber une actualité juridique toujours débordante.
  Un tel ouvrage est nécessairement le fruit d'un travail collectif. Pour le réaliser, Didier Krajeski et Jean-Michel do Carmo Silva, professeurs de droit, ont réuni des enseignants-chercheurs, spécialistes de la matière, et provenant de différents établissements disséminés sur le territoire, ainsi que des praticiens, créant de la sorte un partenariat informel mais très fructueux.
Tables des matières
- - Les grandes décisions du droit des assurances
  - Jean-Michel Do Carmo Silva et Didier Krajeski
  - Bernard Beignier
  - LGDJ
  - Partie I Le contrat d'assurance
  - Chapitre 1. La formation du contrat 41
  - Section 1. L'existence de l'aléa41
  - Par Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences à l'Université de Corse Pasquale Paoli, HDR, Directrice de l'IEJ de Corse
  - § 1. L'existence de l'aléa lors de la formation du contrat d'assurance41
  - Cass. 1^re civ., 8 juillet 1994, n° 92-1555141
  - § 2. L'ignorance du risque lors de la formation du contrat d'assurance47
  - Cass. 1^re civ., 4 novembre 2003, n° 01-1494247
  - § 3. La sanction de l'absence d'aléa51
  - Cass. 1^re civ., 9 novembre 1999, n° 97-16306 et 97-1680051
  - Section 2. L'information et le conseil56
  - Par Agnès Pimbert, Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, co-directrice du master Droit des assurances
  - § 1. La portée du devoir de conseil57
  - Cass. 1^re civ., 13 décembre 2012, n° 11-2763157
  - § 2. Les limites du devoir de conseil62
  - Cass. 1^re civ., 1^er décembre 1998, n 94-1358962
  - Cass. 1^re civ., 2 juillet 2002, n° 99-1476562
  - Cass. 1^re civ., 12 mai 1987, n° 85-1138763
  - § 3. Le débiteur du devoir de conseil68
  - Cass. 1^re civ., 16 juillet 1986, n° 84-1690368
  - § 4. La sanction du manquement au devoir de conseil73
  - Cass. 2^e civ., 8 avril 2004, n° 03-1148573
  - Cass. 2^e civ., 15 décembre 2011, n° 10-2388973
  - Section 3. La note de couverture11
  - Par Agnès Pimbert, Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, co-directrice du master Droit des assurances
  - § 1. Les spécificités de la note de couverture et caractéristiques de la garantie accordée11
  - Cass. 1^reciv., 9 novembre 1999, n° 97-14252, S^té Cigna Insurance Company of Europe c/S^té Cars et autres77
  - § 2. Les enjeux de la qualification81
  - Cass. 1^re civ., 6 octobre 1993, n° 90-1585281
  - Section 4. Les modes de souscription85
  - Par Agnès Pimbert, Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, co-directrice du master Droit des assurances
  - § 1. Le caractère consensuel du contrat d'assurance85
  - Cass. req., 1^er juillet 194185
  - § 2. L'expression du consentement89
  - Cass. 2^e civ., 14 juin 2007, n° 06-1595589
  - § 3. Les modes de preuve du contrat d'assurance94
  - Cass. 1^re civ., 5 mars 1974, n° 73-1017894
  - § 4. La solennisation du contrat99
  - Cass. 1^re civ., 9 mars 1999, n 96-2019099
  - Chapitre 2. Le risque 103
  - Section 1. La déclaration du risque103
  - Par Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, habilitée à diriger des recherches
  - § 1. La fausse déclaration intentionnelle103
  - 1.1. La notion de fausse déclaration104
  - Cass. ch. mixte, 7 février 2014, n° 12-85107104
  - Cass. 2^e civ., 11 juin 2015, n° 14-17971 et n° 14-18013104
  - 1.2. 2016-2017 : retour ponctuel à la fausse déclaration pré-rédigée non précédée de questions111
  - Cass. 2^e civ., 14 avril 2016, n° 15-16808111
  - Cass. 2^e civ., 14 avril 2016, n° 15-18226112
  - Cass. 2^e civ., 2 février 2017, n° 16-14815112
  - 1.3. Depuis 2017 : retour à l'orthodoxie117
  - Cass. 2^e civ., 27 avril 2017, n° 15-10570117
  - Cass. 2^e civ., 27 avril 2017, n° 16-13209117
  - Cass. 2^e civ., 18 mai 2017, n° 16-14262117
  - Cass. 2^e civ., 29 juin 2017, n° 16-18975118
  - Cass. 2^e civ., 4 juillet 2019, n° 18-19242118
  - § 2. Les sanctions en cas de fausse déclaration intentionnelle121
  - Cass. 2^e civ., 4 juillet 2007, n° 06-17568122
  - Cass. 2^e civ., 13 septembre 2007, n° 06-18175122
  - Cass. 2^e civ., 24 novembre 2011, n° 10-26034122
  - Cass. 2^e civ., 9 février 2012, n° 11-10091122
  - Cass. 2^e civ., 3 octobre 2013, n° 12-25196123
  - Section 2. La règle proportionnelle de prime130
  - Par Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, habilitée à diriger des recherches
  - § 1. L'application de la règle proportionnelle de primes aux fausses déclarations de surface et l'inconstitutionnalité de l'article L. 191 -4 du Code des assurances132
  - Cass. 1^re civ., 3 septembre 2009, n° 08-16726132
  - Cons, const., 26 septembre 2014, n° 2014-414 QPC132
  - § 2. Les contours d'application de l'article L. 113-9 du Code des assurances138
  - Cass. 1^re civ., 8 juillet 1997, n° 95-17069138
  - Cass. 1^reciv., 2 mars 2017, n° 15-27831138
  - § 3. L'office du juge dans l'application de la règle proportionnelle de primes143
  - Cass. civ., 9 juin 1942143
  - Cass. 1^re civ., 20 octobre 1993, n 91-17112144
  - Cass. 1^re civ., 18 juin 1996 n° 94-16317144
  - Cass. 1^re civ., 6 juin 2000, n° 97-19241144
  - Cass. 3^e civ., 17 avril 2013, n° 12-14409144
  - § 4. Une difficulté significative : l'application critiquée de l'article L. 113-9 du Code des assurances en l'absence de déclaration de missions ou de chantiers150
  - Cass. 3^e civ., 16 décembre 2003, n 02-18534150
  - Cass. 3^e civ., 17 décembre 2003, n° 02-16096151
  - Cass. 2^e civ., 17 avril 2008, n° 07-13053151
  - Cass. 3^e civ., 8 février 2012, n° 10-27250151
  - Cass. 3^e civ., 27 juin 2019, n° 17-28872152
  - Cass. 3^e civ., 1^er octobre 2020, n 18-20809152
  - Cass. 2^e civ., 26 novembre 2020, n° 18-10190152
  - Section 3. La faute intentionnelle ou dolosive162
  - Par Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, habilitée à diriger des recherches
  - § 1. L'admission de la seule faute intentionnelle : conception moniste des exclusions absolues de risque163
  - Cass. 1^re civ., 10 avril 1996, n° 93-14571163
  - § 2. L'admission progressive de la faute dolosive : conception dualiste des exclusions légales absolues de risque169
  - Cass. 2^e civ., 22 septembre 2005, n° 04-17232169
  - Cass. 2^e civ., 16 octobre 2008, n° 07-14373170
  - Cass. 2^e civ., 28 février 2013, n° 12-12813170
  - Cass. 2^e civ., 12 septembre 2013, n° 12-24650170
  - Cass. 2^e civ., 4 février 2016, n° 15-10363170
  - Cass. 2^e civ., 26 octobre 2017, n° 16-23696171
  - Cass. 2^e civ., 25 octobre 2018, n° 16-23103171
  - Cass. 2^e civ., 20 mai 2020, n° 19-11538 et n° 19-14306171
  - Cass. 2^e civ., 20 mai 2020, n° 19-14306172
  - Cass. 1^reciv., 8 janvier 2020, n° 18-19782 et 18-19832172
  - Section 4. Les conditions et exclusions conventionnelles de garantie186
  - Par Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, habilitée à diriger des recherches
  - § 1. La notion de condition et d'exclusion conventionnelles de garantie186
  - Cass. 1^re civ., 26 novembre 1996, n° 94-16058186
  - § 2. Le régime de validité souple de la condition de garantie193
  - Cass. 3^e civ., 18 mars 1992, n° 90-10292193
  - Cass. 2^e civ., 15 décembre 2011, n 10-26677194
  - Cass. 2^e civ., 20 octobre 2016, n° 15-25839194
  - § 3. Le régime strict de validité de l'exclusion conventionnelle de garantie196
  - 3.1. L'exclusion doit être formelle196
  - Cass. 1^re civ., 8 octobre 1974, n° 73-12497196
  - Cass. 1^re civ., 22 mai 2001, n° 99-10849197
  - 3.2. L'exclusion doit être limitée202
  - Cass. 1^re civ., 17 février 1987, n° 85-15350202
  - Cass. 1^re civ., 23 juin 1987, n° 85-17010202
  - 3.3. L'exclusion doit figurer en caractère très apparents205
  - Cass. 1^re civ., 11 décembre 1990, n 89-15248205
  - Cass. 1^re civ., 27 novembre 1990, n° 88-12964205
  - Chapitre 3. La vie du contrat 209
  - Section 1. La modification du contrat209
  - Par Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, habilitée à diriger des recherches
  - § 1. La modification à l'initiative de l'assuré209
  - Cass. 1^reciv., 11 octobre 1994, n° 92-18271209
  - § 2. La valeur de l'avenant dans la modification du contrat215
  - Cass. 2^e civ., 21 janv. 2021, n° 19-20699215
  - § 3. Les modifications en assurance collective de dommages et en assurance de groupe : quelle conception du schéma triangulaire ?219
  - Cass. 2^e civ., 5 mars 2020, n° 18-25192219
  - Cass. 2^e civ., 13 décembre 2012, n° 12-40073, QPC219
  - Section 2. La résiliation du contrat228
  - Par Agnès Pimbert, Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, co-directrice du master Droit des assurances
  - § 1. La résiliation annuelle229
  - Cass. 1^re civ., 13 mars 2001, n° 98-18182229
  - Cass. 2^e civ., 10 décembre 2015, n° 14-14512229
  - § 2. La résiliation amiable235
  - Cass. 1^re civ., 20 février 1973, n° 71-14697235
  - § 3. Le non-paiement des primes237
  - Cass. 1^re civ., 19 mars 1985, n° 83-17072237
  - § 4. La renonciation240
  - Cass. crim., 16 mai 2006, n° 05-80974240
  - § 5. Les procédures collectives244
  - Cass. com., 15 novembre 2016, n 14-27045244
  - § 6. La modification de la situation de l'assuré248
  - Cass. 1^re civ., 30 novembre 1977, n° 76-12691248
  - Section 3. La tacite reconduction252
  - Par Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
  - Cass. 1^re civ., 5 octobre 1964, n° 62-12641, M. Marimoutou253
  - Cass. 1^re civ., 6 octobre 1969, n° 67-14297, Compagnie La Providence253
  - Chapitre 4. La mise en œuvre de la garantie 261
  - Section 1. La déchéance de garantie261
  - Par Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences à l'Université de Corse Pasquale Paoli, HDR, Directrice de l'IEJ de Corse
  - Cass. 3^e civ., 17 octobre 2007, n° 06-17608261
  - Section 2. Le droit à indemnité264
  - Par Agnès Pimbert, Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, co-directrice du master Droit des assurances
  - § 1. La qualité d'assuré265
  - Cass. 1^re civ., 15 février 2000, n° 97-20179265
  - § 2. L'action en répétition de l'indu269
  - Cass. 1^re civ., 12 mai 1987, n° 85-11387269
  - § 3. La mise en œuvre de la compensation entre l'indemnité et la prime273
  - Cass. 1^re civ., 31 mars 1993, n° 91-13637273
  - § 4. Le droit à indemnité et crédit-bail276
  - Cass. 1^re civ., 13 mars 1996, n° 94-11610276
  - § 5. Le droit à indemnité et propriété279
  - Cass. 1^re civ., 6 octobre 1993, n° 91-13291279
  - Section 3. Les intérêts moratoires281
  - Par Didier Krajeski, Professeur des universités, Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole
  - § 1. Le point de départ des intérêts282
  - Cass. 1^re civ., 14 novembre 2001, n° 98-19205282
  - § 2. Les intérêts moratoires et les plafonds de garantie287
  - Cass. 1^re civ., 10 mai 1988, n° 86-13188287
  - Cass. 1^re civ., 7 juillet 1992, n° 89-16616287
  - Cass. 1^re civ., 28 avril 1998, n 96-14762288
  - Section 4. Préjudice indépendant du retard290
  - Par Didier Krajeski, Professeur des universités, Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole
  - Cass. 1^re civ., 7 décembre 1964290
  - Section 5. La libre disposition de l'indemnité293
  - Par Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
  - Cass. 1^re civ., 16 juin 1982, n° 81-13080293
  - Chapitre 5. Le contentieux du contrat 303
  - Section 1. La prescription extinctive303
  - Par Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, habilitée à diriger des recherches
  - § 1. L'interprétation jurisprudentielle quant aux actions dérivant du contrat d'assurance soumise à la prescription biennale304
  - Cass. 2^e civ., 18 mars 2004, n 03-10620304
  - § 2. La portée de la mention obligatoire relative à la prescription biennale dans le contrat d'assurance310
  - Cass. 2^e civ., 2 juin 2005, n° 03-11871310
  - Cass. 2^e civ., 3 septembre 2009, n° 08-13094310
  - Cass. 2^e civ., 18 avril 2013, n 12-19519310
  - Cass. 3^e civ., 21 mars 2019, n° 17-28021311
  - § 3. La perpétuité des exceptions et la prescription biennale320
  - Cass. 1^re civ., 11 janvier 1989, n° 87-17025320
  - Cass. 2^e civ., 19 octobre 2006, n° 05-17599320
  - § 4. L'interruption et la suspension de la prescription biennale323
  - Cass. 1^re civ., 29 février 2000, n° 96-22884 et 97-11582324
  - Cass. 1^re civ., 29 mai 2001, n° 99-14127324
  - Cass. 1^re civ., 24 février 2004, n° 01-02719324
  - Cass. 2^e civ., 19 mai 2016, n° 15-19792324
  - Section 2. La compétence juridictionnelle332
  - Par Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences à l'Université de Corse Pasquale Paoli, HDR, Directrice de l'IEJ de Corse
  - § 1. La compétence d'attribution en matière d'action directe de la victime333
  - Tribunal des conflits, 15 avril 2013, n° C 3892333
  - § 2. La compétence territoriale336
  - Cass. 1^re civ., 14 décembre 1983, n° 82-13385336
  - Cass. 1^re civ., 30 mai 2006, n° 04-13958337
  - Partie II Les assurances de dommages
  - Chapitre 1. Les règles communes 341
  - Section 1. Le principe indemnitaire341
  - Par Agnès Pimbert, Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, co-directrice du master Droit des assurances
  - § 1. Le domaine du principe indemnitaire342
  - Cass. 2^e civ., 5 avril 2007, n° 06-12066342
  - § 2. Le mode de calcul de l'indemnité d'assurance en assurances de choses345
  - 2.1. La date d'évaluation de la valeur du bien346
  - Cass. 1^re civ., 11 octobre 1994, n° 91-14904346
  - 2.2. Le sort des indemnités forfaitaires349
  - Cass. 1^re civ., 22 juillet 1986, n° 85-11997349
  - 2.3. L'indemnisation valeur à neuf352
  - Cass. 1^re civ., 27 janvier 1987, n° 85-16372352
  - § 3. La détermination du montant de l'indemnité en assurance de responsabilité civile355
  - 3.1. Bien partiellement détruit et coût des réparations355
  - Cass. crim., 22 septembre 2009, n° 08-88181355
  - 3.2. Destruction d'un immeuble357
  - Cass. 3^e civ., 7 septembre 2017, n° 16-15257357
  - § 4. Les assurances cumulatives362
  - Cass. 1^re civ., 21 novembre 2000, n° 98-11891362
  - Section 2. Les exclusions légales spécifiques365
  - Par Didier Krajeski, Professeur des universités, Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole
  - Cass. civ., 24 juillet 1945365
  - Cass. civ.. 25 juillet 1945366
  - Cass. 1^re civ., 27 octobre 1981, n° 80-12895367
  - Cass. 1^re civ., 4 mars 1986, n° 84-16966368
  - Cass. 2^e civ., 10 septembre 2015, n° 14-18297368
  - Section 3. L'assurance des risques de catastrophes naturelles374
  - Par Didier Krajeski, Professeur des universités, Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole
  - § 1. Le domaine de la garantie374
  - Cass. 1^re civ., 10 février 2004, n° 02-14193374
  - § 2. Les conditions de mise en œuvre de la garantie377
  - Cass. 1^re civ., 7 février 1995, n° 91-16706377
  - CE., 20 juin 2016. n° 382900377
  - § 3. Les cas de successions d'assureurs et de propriétaires381
  - Cass. 2^e civ., 16 janvier 2014, n° 13-11356381
  - Cass. 1^re civ., 18 juillet 2000, n° 98-12272381
  - Cass. 3^e civ., 7 mai 2014, n° 13-16400382
  - Section 4. La subrogation de l'assureur385
  - Par Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
  - § 1. La subrogation conventionnelle387
  - Cass. 1^re civ., 9 décembre 1997, n° 95-19003387
  - § 2. Le régime de la subrogation légale spéciale390
  - 2.1. L'exception de subrogation391
  - Cass. 1^re civ., 17 février 1987, n° 85-14568391
  - 2.2. La recevabilité du recours subrogatoire : l'identité du tiers défendeur396
  - Cass. 1^re civ., 23 avril 1985, n° 84-10054396
  - 2.3. La recevabilité du recours subrogatoire : le moment du paiement400
  - Cass. 1^re civ., 18 juin 1985, n 84-12430400
  - 2.4. La recevabilité du recours subrogatoire : les bénéficiaires de l'immunité404
  - Cass. civ., 28 octobre 1947, n° 47-33468404
  - Cass. 1^re civ., 8 décembre 1993, n° 90-18148405
  - 2.5. La recevabilité du recours subrogatoire : la déchéance de l'immunité en cas de malveillance413
  - Cass. ass. plén., 13 novembre 1987, n° 86-17185413
  - 2.6. Le concours des actions de l'assureur subrogé et de l'assuré subrogeant416
  - Cass. civ., 5 mars 1945416
  - Section 5. Les bénéficiaires de l'indemnité d'assurance423
  - Par Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
  - § 1. L'opposabilité des exceptions423
  - Cass. 1^reciv., 11 juin 1981, n° 80-12008423
  - § 2. L'assurance pour compte429
  - 2.1. Dualité des garanties430
  - Cass. civ., 25 mars 1947430
  - Cass. 1^re civ., 1^er juin 1999, n° 97-15298431
  - 2.2. Assurance pour compte implicite436
  - Cass. 1^re civ., 10 juillet 1995, n° 92-13534436
  - 2.3. Assurance pour compte et opposabilité des exceptions440
  - Cass. 1^re civ., 20 juillet 1994, n°90-21054440
  - § 3. Les créanciers titulaires d'une sûreté réelle sur la chose assurée446
  - Cass. civ., 4 décembre 1946446
  - Cass. 1^re civ., 30 mars 1978, n° 76-14784446
  - Section 6. La transmission du contrat455
  - Par Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
  - § 1. Le droit commun de la transmission du contrat (art. L. 121-10)455
  - 1.1. Le domaine et la portée du régime de droit commun456
  - Cass. civ., 27 juillet 1948, n° 48-37523456
  - 1.2. L'indemnisation du sinistre antérieur462
  - Cass. 3^e civ., 15 septembre 2016, n° 15-21630462
  - § 2. Le droit spécial de la transmission du contrat (art. L. 121-11)466
  - 2.1. Le maintien provisoire de la garantie au profit de l'acquéreur467
  - Cass. 1^re civ., 18 avril 1989, n° 87-12683467
  - 2.2. La remise en vigueur du contrat470
  - Cass. 2^e civ., 14 juin 2012, n° 11-11344470
  - Chapitre 2. Les assurances de responsabilité civile 475
  - Section 1. Extension légale de garantie475
  - § 1. Le champ d'application de l'extension476
  - Par Jean-Michel do Carmo Silva, Professeur de droit, Grenoble École de Management
  - Cass. 1^re civ., 5 décembre 2000, n° 98-13052, Société Foselev Sofrequip c/Société Sun alliance assurances476
  - § 2. La force de l'extension487
  - Par Didier Krajeski, Professeur des universités, Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole
  - 2.1. Extension légale et exclusions légales487
  - Cass. civ., 23 juin 1942487
  - Cass. 1^re civ., 3 octobre 1973, n° 72-12646488
  - 2.2. Extension légale et délimitation contractuelle de la garantie492
  - Cass. civ., 12 novembre 1940492
  - Cass. 1^re civ., 3 juin 1986, n° 85-10546493
  - Cass. 1^re civ., 12 mars 1991, n° 88-12441493
  - Section 2. La durée de la garantie498
  - Par Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, habilitée à diriger des recherches
  - Cass. 1^re civ., 19 décembre 1990, n 88-12863498
  - Cass. 1^re civ., 16 décembre 1997, n° 94-17061 et 94-20060499
  - Cass. 1^re civ., 25 juin 2009, n° 08-14060 et 08-16910499
  - Cass. 2^e civ., 5 septembre 2011, n° 10-20970499
  - Cass. 2^e civ., 24 septembre 2020, n° 18-12593 et 18-13726500
  - Section 3. La clause de direction de procès516
  - Par Didier Krajeski, Professeur des universités, Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole
  - § 1. Les conditions de la renonciation de l'assureur516
  - Cass. 1^re civ., 10 mai 2000, n° 97-22495516
  - Cass. 1^re civ., 23 septembre 2003, n 00-15201517
  - § 2. La portée de la renonciation de l'assureur522
  - Cass. 1^re civ., 3 novembre 1988, n° 86-19592522
  - Cass. 1^re civ., 8 juillet 1997, n° 95-12817522
  - Cass. 1^re civ., 8 juillet 1997, n° 95-13484522
  - Section 4. L'action directe526
  - Par Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, habilitée à diriger des recherches
  - § 1. L'inutilité de la mise en cause de l'assuré pour l'exercice de l'action directe529
  - Cass. 1^re civ., 29 février 2000, n° 97-11811529
  - Cass. 1^re civ., 7 novembre 2000, n 97-22582529
  - § 2. La prorogation du délai de prescription de l'action directe536
  - Cass. 1^re civ., 11 mars 1986, n° 84-14979536
  - Cass. 1^re civ., 13 février 1996, n° 93-16005536
  - Section 5. L'assureur et le procès pénal540
  - Par Didier Krajeski, Professeur des universités, Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole
  - § 1. Les conditions de la présence de l'assureur au procès pénal540
  - Cass. crim., 30 mai 1985, n° 84-95086540
  - Cass. crim., 31 mai 1989, n° 87-84123541
  - Cass. crim., 13 juin 1989, n° 88-80523541
  - Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 91-80107541
  - § 2. Les effets de la présence de l'assureur au procès pénal544
  - Cass. crim., 8 novembre 1988, n° 87-91097545
  - Cass. crim., 14 décembre 1989, n° 89-80192545
  - Cass. crim., 14 décembre 1989, n° 88-82456545
  - Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-80479546
  - Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-84983546
  - § 3. La question des recours550
  - Cass. crim., 5 juin 1984, n° 83-94823550
  - Cass. crim., 10 avril 1986, n° 85-93805550
  - Cass. crim., 26 mars 1992, n° 91-83263551
  - Cass. crim., 19 juin 1996, n° 95-83726551
  - Chapitre 3. L'assurance de protection juridique 553
  - Par Sophie Lambert, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université
  - Section 1. La qualification554
  - Cass. 1^re civ., 8 juillet 1997, n° 95-17548554
  - Cass. 1^re civ., 8 juillet 1997, n° 95-13484555
  - Cass. 2^e civ., 28 février 2013, n° 12-12813555
  - Section 2. Le libre choix de l'avocat567
  - Cass. 1^re civ., 15 juillet 1999, n° 97-10725567
  - Section 3. La prescription578
  - Cass. 2^e civ., 3 juin 2004, n 03-13051578
  - Chapitre 4. Les assurances des véhicules terrestres à moteur 587
  - Par Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, habilitée à diriger des recherches
  - Section 1. L'inégalité entre victimes conductrices et non conductrices587
  - Cass. 2^e civ., 9 septembre 2010, n° 10-12732, QPC incidente588
  - Cass. 2^e civ., 10 novembre 2010, n° 10-30175, QPC589
  - Section 2. Les voies ferrées exclues de la loi Badinter601
  - Cass. 2^e civ., 16 juin 2011, n° 10-19491602
  - Cass. 2^e civ., 8 décembre 2016, n° 15-26265602
  - Cass. 1^re civ., 13 mars 2008, n° 05-12551, Ibouroi602
  - Cass. ch. mixte, 28 novembre 2008, n° 06-12307603
  - Chapitre 5. Les assurances de la construction 611
  - Par Moussa Thioye, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Membre de l'IEJUC, Directeur du master Droit de l'immobilier
  - Section 1. Le domaine ratione materiae de l'assurance-construction611
  - § 1. La garantie de l'assureur de responsabilité cantonnée au secteur d'activité déclaré par le constructeur612
  - Cass. 1^re civ., 29 avril 1997, n° 95-10187612
  - § 2. Les conditions d'extension du champ de l'assurance-construction aux éléments d'équipement616
  - Cass. 3^e civ., 26 octobre 2017, n° 16-18120616
  - § 3. Le devoir de l'assureur dommages-ouvrage d'assurer le préfinancement parfait des travaux réparatoires624
  - Cass. 3^e civ., 7 décembre 2005, n° 04-17418624
  - § 4. Les conditions d'extension du champ de l'assurance dommages-ouvrage aux dommages immatériels collatéraux627
  - Cass. 3^e civ., 24 mai 2006, n° 05-11708 et 05-12398627
  - Section 2. La mise en œuvre de l'assurance-construction632
  - § 1. L'assurance de responsabilité hors jeu en l'absence de réception préalable... éventuellement tacite632
  - Cass. 3^e civ., 14 décembre 2017, n° 16-24752632
  - § 2. Les assurances dommages-ouvrage et l'articulation du délai biennal du Code des assurances avec le délai décennal du Code civil636
  - Cass. 1^re civ., 4 mai 1999, n 97-13198636
  - § 3. L'impact de la reconnaissance de garantie de l'assureur dommages-ouvrage sur le délai de garantie641
  - Cass. 3^e civ., 18 février 2004, n° 02-18513641
  - § 4. La subrogation légale anticipée de l'assureur dommages- ouvrage et l'action récursoire contre les constructeurs et leurs assureurs de responsabilité644
  - Cass. 3^e civ., 30 janvier 2008, n° 06-19100644
  - Partie III Les assurances de personnes
  - Chapitre 1. Les assurances sur la vie 651
  - Section 1. La qualification du contrat651
  - § 1. La qualification assurantielle652
  - Par Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
  - Cass. ch. mixte, 23 novembre 2004, n° 01-13592, n° 02-11352, n° 02-17507, n° 03-13673 (4 arrêts)652
  - Cass. ch. mixte, 23 novembre 2004, n° 01-13592652
  - Cass. ch. mixte, 23 novembre 2004, n° 02-11352653
  - Cass. ch. mixte, 23 novembre 2004, n 02-17507653
  - Cass. ch. mixte, 23 novembre 2004, n° 03-13673654
  - § 2. L'assimilation à une donation indirecte662
  - 2.1. Les conditions de la qualification du contrat d'assurance vie en une donation indirecte662
  - Par Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans CE, sect., 19 mars 2004, n° 254797, Roche662
  - Cass. ch. mixte, 21 décembre 2007, n° 06-12769663
  - 2.2. La révocation pour ingratitude du bénéficiaire donataire676
  - Par Céline Béguin-Faynel, Maître de conférences à l'Université du Mans, Co-directrice du master Droit des assurances
  - Cass. 1^re civ., 20 octobre 2010, n° 09-16451676
  - 2.3. L'incapacité de recevoir du bénéficiaire donataire686
  - Par Céline Béguin-Faynel, Maître de conférences à l'Université du Mans, Co-directrice du master Droit des assurances
  - Cass. 1^re civ., 4 novembre 2010, n° 07-21303686
  - Section 2. Les prérogatives du souscripteur700
  - Par Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
  - § 1. La faculté de renonciation au contrat d'assurance700
  - Cass. 2^e civ., 19 mai 2016, n° 15-12767700
  - § 2. Le droit de rachat707
  - 2.1. Le caractère personnel du droit de rachat708
  - Cass. com., 25 octobre 1994, n° 90-14316708
  - 2.2. L'incidence de l'acceptation sur le droit de rachat713
  - Cass. ch. mixte, 22 février 2008, n° 06-11934713
  - § 3. Les prérogatives du souscripteur marié718
  - Cass. ass. plén., 12 décembre 1986, n° 84-17867, époux Pelletier718
  - Section 3. Les droits du bénéficiaire 723
  - § 1. Le fondement technique : la stipulation pour autrui724
  - Par Céline Béguin-Faynel, Maître de conférences à l'Université du Mans, Co-directrice du master Droit des assurances
  - Cass. civ., 15 décembre 1873724
  - Cass. civ., 16 janvier 1888725
  - Cass. civ., 22 février 1888726
  - Cass. civ., 27 mars 1888727
  - § 2. La validité de la clause de désignation du bénéficiaire738
  - Par Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
  - 2.1. L'absence de formalisme738
  - Cass. 1^re civ., 13 mai 1980, n° 79-10053738
  - 2.2 L'assistance du curateur743
  - Cass. 2^e civ., 8 juin 2017, n° 15-12544743
  - § 3. La mise en œuvre de la clause de désignation du bénéficiaire751
  - 3.1. La désignation des enfants751
  - Par Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
  - Cass. 1^re civ., 10 décembre 1985, n° 84-14328751
  - 3.2. La désignation des héritiers754
  - Par Céline Béguin-Faynel, Maître de conférences à l'Université du Mans, Co-directrice du master Droit des assurances
  - Cass. 1^re civ., 4 avril 1978, n° 76-12085754
  - 3.3. Les conflits en cas de décès du bénéficiaire de premier rang de l'assurance sur la vie753
  - Par Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
  - 3.4. Les conflits en cas de décès de l'un des bénéficiaires de l'assurance sur la vie769
  - Par Céline Béguin-Faynel, Maître de conférences à l'Université du Mans, codirectrice du master Droit des assurances
  - Cass. 2^e civ., 23 octobre 2008, n° 07-19163769
  - Cass. 1^re civ., 5 novembre 2008, n° 07-14598769
  - Section 4. Les effets patrimoniaux du contrat d'assurance vie780
  - § 1. L'appréhension du contrat d'assurance vie par le droit des régimes matrimoniaux781
  - 1.1. La prise en compte de la valeur de rachat du contrat non dénoué782
  - Par Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
  - Cass. 1^re civ., 31 mars 1992, n° 90-16343782
  - 1.2. L'admission d'un droit à récompense en cas de contrat dénoué787
  - Par Céline Béguin-Faynel, Maître de conférences à l'Université du Mans, Co-directrice du master Droit des assurances
  - Cass. 1^re civ., 10 juillet 1996, n° 94-18733, Daignan787
  - Cass. 1^re civ., 8 mars 2005, n 03-10854787
  - § 2. L'appréhension du contrat d'assurance vie par le droit des successions796
  - Par Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
  - 2.1. Le correctif légal de l'exagération manifeste des primes797
  - Cass. ch. mixte, 23 novembre 2004, n° 01-13592, n° 02-11352, n° 02-17507, n° 03-13673797
  - Cass. 2^e civ., 10 avril 2008, n° 06-16725797
  - 2.2. L'inclusion volontaire du capital dans la succession806
  - Cass. 1^reciv., 10 octobre 2012, n° 11-17891806
  - Chapitre 2. Les assurances non vie 811
  - Section 1. La réalité de l'accident811
  - Par Didier Krajeski, Professeur des universités, Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole
  - Cass. 1^re civ., 15 avril 1982, n° 81-11846811
  - Cass. 1^re civ., 8 juillet 1994, n° 92-16204812
  - Section 2. La nature des prestations817
  - Par Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
  - Cass. ass. plén., 19 décembre 2003, n° 01-10670817
  - Section 3. La preuve du sinistre826
  - Par Céline Béguin-Faynel, Maître de conférences à l'Université du Mans, Co-directrice du master Droit des assurances
  - § 1. Portée du droit à la vie privée et indemnisation du dommage corporel828
  - CEDH, 27 mai 2014, n° 10764/09, De la Flor Cabrera c/ Espagne828
  - § 2. Reconnaissance du droit à la preuve et indemnisation du dommage corporel841
  - Cass. 1^re civ., 25 février 2016, n° 15-12403841
  - Section 4. Le droit au maintien des prestations850
  - Par Didier Krajeski, professeur des universités, Faculté de droit de l'Université de Toulouse Capitole
  - Cass. 1^re civ., 13 juin 1995, n° 92-15595850
  - Cass. 1^re civ., 2 octobre 2002, n° 99-14298850
  - Section 5. La prescription855
  - Par Matthieu Robineau, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
  - § 1. Les bénéficiaires de la prescription décennale en assurances de personnes855
  - Cass. 1^re civ., 24 février 2004, n° 01-12328855
  - § 2. Le point de départ de la prescription860
  - Chapitre 3. Les assurances mixtes - Les assurances emprunteurs 869
  - Par Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, habilitée à diriger des recherches
  - Section 1. La nature juridique de l'assurance groupe emprunteur et applications des dispositions du Code de la consommation872
  - Cass. 1^re civ., 22 mai 2008, n°05-21822872
  - Section 2. De l'abandon du contrôle de la définition de la garantie à l'affirmation de l'obligation d'information, de conseil et de mise en garde du souscripteur879
  - Cass. 1^re civ., 9 février 1999, n° 96-20882, 96-22513, 97-10810 (3 arrêts)879
  - Cass. ass. plén., 2 mars 2007, n° 06-15267880
  - Section 3. Les effets de la déchéance du terme du contrat de prêt sur l'assurance emprunteur891
  - Cass. 1^re civ., 18 janvier 2000, n° 97-17847891
  - Section 4. Le droit de résiliation annuelle de l'adhérent-emprunteur894
  - Cass. 1^re civ., 24 mai 2017, n° 15-27127894
  - Cons, const., 12 janvier 2018, n° 2017-685 QPC895
  - Section 5. Le point de départ de la prescription en assurance groupe emprunteur906
  - Cass. 1^reciv., 31 mars 1998, n° 96-16326 et 95-18470 (2 arrêts)906
  - Cass. 1^reciv., 27 mars 2001, n° 98-15940907
  - Partie IV Les entreprises d'assurance
  - Chapitre 1. La forme et l'objet social des entreprises d'assurance 917
  - Par Jean-Michel Do Carmo Silva, professeur de droit, Grenoble École de management
  - Cass. 1^re civ., 22 octobre 1996, n° 93-17255, Mutuelles du Mans IARD c/B. et autres917
  - Cass. com., 5 mai 2009, n° 08-17599, SAS Libre & Change c/ SAS Carat France et Covea SGAM918
  - Chapitre 2. Le contrôle des entreprises d'assurance 935
  - Section 1. Les activités contrôlées935
  - Par Jean-Michel Do Carmo Silva, professeur de droit, Grenoble École de management
  - CJUE, 5^e ch., 1^er mars 2012, aff. C-166/11, Ángel Lorenzo González Alonso c/Nationale Nederlanden Vida Cía de Seguros y Reaseguros SAE936
  - CJCE, 6^e ch., 25 février 1999, aff. C-349/96, Card Protection Plan Ltd c/Commissioners of Customs & Excise936
  - CJCE, 1^rech., 8 mars 2001, C-240/99, Försäkringsaktiebolaget Skandia (publ)937
  - CJUE, 5^e ch., 16 juillet 2015, aff. C-584/13, Directeur général des finances publiques c/Mapfre asistencia compañía internacional de seguros y reaseguros SA et Mapfre warranty SpA c/Directeur général des finances publiques937
  - Section 2. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution957
  - Par Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences à l'Université de Corse Pasquale Paoli, HDR, Directrice de l'IEJ de Corse
  - § 1. Les mesures conservatoires de l'ACPR et droit de propriété957
  - Cons. const., 6 février 2015, n° 2014-449 QPC957
  - § 2. Les mesures de police administrative d'une autorité de contrôle962
  - CE, 9^e et 10^e ss-sections réunies, 23 décembre 2011, n° 335513962
  - Chapitre 3. Le marché de l'assurance 967
  - Par Bénédicte Rajot, Docteur en droit, Avocate au Barreau de Lyon,Chargée d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, habilitée à diriger des recherches
  - Section 1. Le libre établissement et la libre prestation de services967
  - § 1. Le champ d'application des libertés d'établissement et de prestations de services : l'exercice d'activités économiques968
  - CJCE, 26 mars 1996, aff. C-238/94, José Garcia et a. c/Mutuelle de prévoyance sociale d'Aquitaine968
  - CJCE, 17 février 1993, aff. jointes C-159/91 et C-160/91, Poucet c/Assurance Générale de France (AGF et a.) ; Pistre c/Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans (Cancava)969
  - § 2. Le contrôle des libertés d'établissement et de prestation de services : prédominance du principe du « Home country »977
  - CJUE, 27 avril 2017, aff. C-559/15, Onix Asiguràri SA c/Istituto per la Vigilanza Sulle Assicurazioni (IVASS)978
  - Section 2. La concurrence983
  - § 1. L'analyse fonctionnelle de l'activité « économique »985
  - CJCE, 16 novembre 1995, aff. C-244/94, FFSA et a. c/Ministère de l'agriculture et de la pêche985
  - CE, 8 novembre 1996, n° 122644986
  - § 2. L'application du critère de l'infraction par l'objet même de l'accord993
  - CJUE, 14 mars 2013, aff. C-32/11, Allianz Hungaria Biztosito ZRT et a. c/Gazdasági Versenyhivatal993
  - Partie V Les intermédiaires d'assurance
  - Chapitre 1. Les courtiers 1003
  - Par Sophie Lambert, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université
  - Section 1. Le courtier1004
  - Cass. 1^re civ., 12 mai 19541004
  - Section 2. Le courtier grossiste1017
  - Cass. 2^e civ., 23 mars 2017, n° 16-150901017
  - Chapitre 2. Les agents généraux 1025
  - Par David Gantschnig, Maître de conférences à l'Université de Poitiers
  - Section 1. L'exclusivité territoriale et l'exclusivité de production1027
  - Cass. 1^re civ., 28 octobre 1968, n° 66-135331027
  - Section 2. La révocation de l'agent général1036
  - Cass. 1^re civ., 31 mars 1993, n° 91-148501036
  - Section 3. Le droit à indemnité compensatrice en cas de cessation des fonctions de l'agent général 1046 § 1. La renonciation à l'indemnité compensatrice1046
  - Cass. 1^re civ., 4 décembre 1985, n° 84-134661046
  - § 2. La détermination du montant de l'indemnité compensatrice1053
  - Cass. 1^re civ., 3 novembre 1982, n° 81-155821053
  - § 3. L'indemnité compensatrice en cas de révocation partielle de l'agent général1058
  - Cass. 1^re civ., 11 juillet 1988, n° 86-184111058
  - § 4. Le remboursement de l'indemnité compensatrice par le successeur de l'agent général1066
  - Cass. 1^re civ., 22 mai 1985, n° 84-117331066
  - Section 4. Le droit de l'agent de présenter un successeur et droit d'agréer de la compagnie1073
  - Cass. 1^re civ., 3 octobre 1967, n° 65-117191073
  - Cass. 1^re civ., 16 octobre 1984, n° 83-136451073
  - Section 5. L'obligation de non-rétablissement1081
  - § 1. La clause de non-rétablissement dans le traité de nomination d'un agent Vie1081
  - Cass. 1^re civ., 29 juin 2004, n° 02-168301081
  - § 2. L'obligation de non-rétablissement dans le statut de 19961088
  - Cass. 1^re civ., 17 décembre 2015, n 14-183781088
  - Chapitre 3. Les responsabilités 1095
  - Par Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli, Directrice de l'IEJ de Corse
  - Cass. 1^re civ., 27 novembre 2013, n° 12-246511095
  - Partie VI Les organismes et régimes particuliers d'assurance
  - Chapitre 1. Les fonds de garantie et d'indemnisation 1107
  - Par Bénédicte Rajot, Docteur en droit, Avocate au Barreau de Lyon,Chargée d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, habilitée à diriger des recherches
  - Section 1. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages1107
  - § 1. Le principe de subsidiarité1108
  - Cass. 2^e civ., 3 juin 2004, n° 02-149201108
  - § 2. Le formalisme de l'exception de nullité invoquée par l'assureur1113
  - Cass. 2^e civ., 6 mars 2014, n° 12-212151113
  - Section 2. Le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions - la réparation des victimes d'actes de terrorisme1116
  - Cass. 2^e civ., 6 novembre 1996, n 94-179701117
  - Cass. 2^e civ., 23 juin 1993, n° 91-205371117
  - CJUE, 5 juin 2008, aff. C-164/07, Woods c/Fonds de garantie1118
  - Section 3. L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales1123
  - § 1. Les conditions d'intervention de l'ONIAM1124
  - Cass. 1^re civ., 2 juillet 2014, n° 13-157501124
  - Cons. const., 1^er avril 2016, n 2016-531 QPC1124
  - § 2. Les conditions du recours subrogatoire de l'ONIAM1129
  - Cass. 1^re civ., 19 juin 2013, n° 12-204331129
  - Chapitre 2. La Caisse centrale de réassurance 1133
  - Par Jean-Michel Do Carmo Silva, professeur de droit, Grenoble École de management
  - Cons. const., 27 sept. 2013, n° 2013-344 QPC, Société SCOR SE1133
  - Chapitre 3. Les garanties publiques pour le commerce extérieur 1141
  - Par Céline Béguin-Faynel, Maître de conférences à l'Université du Mans, Co-directrice du master Droit des assurances
  - Section 1. L'application ponctuelle du Code des assurances à l'assurance-crédit1145
  - Cass. 1^re civ., 25 mars 1991, n°88-197291145
  - Section 2. La soumission de l'assurance-crédit au droit commun des contrats et à la compétence des juridictions judiciaires1154
  - Cass. 1^re civ., 18 novembre 1992, n° 90-213131154
  - Chapitre 4. Les marchés publics 1167
  - Par Bénédicte Rajot, Docteur en droit, Avocate au Barreau de Lyon,Chargée d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, habilitée à diriger des recherches
  - CE, 7^e et 2^e ch. réunies, 6 décembre 2017, n° 3967511167
  - Chapitre 5. La coassurance 1173
  - Par Céline Béguin-Faynel, Maître de conférences à l'Université du Mans, Co-directrice du master Droit des assurances
  - Section 1. La distinction entre les assurances de lignes et la coassurance1175
  - Cass. 1^re civ., 28 nov. 1995, n° 93-110031175
  - Cass. 1^re civ., 28 nov. 1995, n° 93-129041176
  - Section 2. Le mandat de représentation des coassureurs par l'apériteur1185
  - Cass. 1^reciv., 4 décembre 2001, n° 98-174571185
  - Chapitre 6. Les conventions entre assureurs 1195
  - Par Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences à l'Université de Corse Pasquale Paoli, HDR, Directrice de l'IEJ de Corse
  - Cass. 3^e civ., 14 mars 2012, n° 11-113131195
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre