Droit administratif

Auteur(s) :

Granger, Marc-Antoine (1983-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des bases générales du droit administratif. A jour des derniers textes et arrêts de jurisprudence. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Bréal by Studyrama
Date
- DL 2022
Notes
- La page de couverture porte en plus : "Fiches pratiques ; Notions fondamentales ; Préparation aux concours"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (292 p.) ; 22 cm
Collections
- Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7495-5198-2
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit administratif
  
  Fiches pratiques
  
  Notions fondamentales
  
  Préparation aux concours
  
  Le droit administratif est l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'Administration, en particulier dans les relations qu'elle entretient avec les usagers. C'est l'une des matières les plus importantes du droit public.
  Structuré en fiches à vocation pédagogique, cet ouvrage constitue une synthèse accessible de cette discipline. Sont ainsi successivement abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative ainsi qu'à la justice administrative. À jour des dernières actualités (contrôle des états d'urgence, contentieux des actes de droit souple, articulation entre les principes constitutionnels et le droit de l'Union européenne...), ces fiches sont illustrées par des exemples concrets. Par ailleurs, la table des décisions citées constitue une porte d'entrée particulièrement utile dans ce droit largement façonné par la jurisprudence.
  Couvrant le programme enseigné en deuxième année de licence en droit, cet ouvrage s'adresse aussi aux étudiants des instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.
Tables des matières
- - Droit administratif
  - 4e édition
  - Marc-Antoine Granger
  - Bréal
  - Introduction
  - Fiche 1 - Qu'est-ce que le droit administratif ?11
  - Partie I
  - L'organisation administrative
  - Titre I : Les techniques d'organisation administrative
  - Chapitre 1 - La déconcentration
  - Fiche 2 - La notion de déconcentration17
  - Fiche 3 - Le pouvoir hiérarchique20
  - Chapitre 2 - La décentralisation
  - Fiche 4 - La notion de décentralisation22
  - Fiche 5 - La libre administration des collectivités territoriales26
  - Titre II : Les personnes publiques
  - Chapitre 1 - L'État
  - Fiche 6 - L'administration centrale de l'État31
  - Fiche 7 - Les autorités administratives indépendantes35
  - Chapitre 2 - Les collectivités territoriales
  - Fiche 8 - Les collectivités territoriales de droit commun39
  - Fiche 9 - Les collectivités territoriales à statut particulier et les collectivités d'outre-mer45
  - Chapitre 3 - Les institutions spécialisées
  - Fiche 10 - Les établissements publics48
  - Fiche 11 - Les groupements d'intérêt public51
  - Partie II
  - L'action administrative
  - Titre I : Les finalités de l'action administrative
  - Chapitre 1 - Le service public
  - Fiche 12 - La notion de service public59
  - Fiche 13 - La création et la suppression des services publics64
  - Fiche 14 - Les modes de gestion du service public67
  - Fiche 15 - Les « lois » du service public70
  - Chapitre 2 - La police administrative
  - Fiche 16 - La notion de police administrative73
  - Fiche 17 - Les autorités de police administrative77
  - Fiche 18 - L'exercice du pouvoir de police administrative81
  - Titre II : Les moyens juridiques de l'action administrative
  - Chapitre 1 - L'acte administratif unilatéral
  - Fiche 19 - La notion d'acte administratif unilatéral87
  - Fiche 20 - L'élaboration de l'acte administratif unilatéral93
  - Fiche 21 - L'application de l'acte administratif unilatéral98
  - Fiche 22 - La disparition de l'acte administratif unilatéral102
  - Chapitre 2 - Le contrat administratif
  - Fiche 23 - La qualification de contrat administratif107
  - Fiche 24 - La formation des contrats administratifs112
  - Fiche 25 - Le contentieux de la formation des contrats administratifs115
  - Fiche 26 - L'exécution des contrats administratifs122
  - Fiche 27 - Le contentieux de l'exécution des contrats administratifs129
  - Partie III
  - Les limites de l'action administrative
  - Titre I : Le principe de légalité
  - Chapitre 1 - Les sources de la légalité
  - Fiche 28 - Le bloc de constitutionnalité135
  - Fiche 29 - Le « bloc de conventionnalité »138
  - Fiche 30 - Les sources législatives147
  - Fiche 31 - Les sources réglementaires152
  - Fiche 32 - Les sources jurisprudentielles158
  - Chapitre 2 - Les contrepoids au principe de légalité
  - Fiche 33 - Le pouvoir discrétionnaire162
  - Fiche 34 - Les actes de gouvernement164
  - Fiche 35 - Les mesures d'ordre intérieur169
  - Fiche 36 - La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles171
  - Fiche 37 - L'article 16 de la Constitution174
  - Fiche 38 - L'état de siège178
  - Fiche 39 - L'état d'urgence issu de la loi du 3 avril 1955181
  - Fiche 40 - L'état d'urgence sanitaire188
  - Titre II : Le principe de responsabilité
  - Chapitre 1 - Les conditions générales de la réparation
  - Fiche 41 - Le préjudice réparable197
  - Fiche 42 - Le lien de causalité199
  - Fiche 43 - L'évaluation du préjudice202
  - Chapitre 2 - La responsabilité pour faute
  - Fiche 44 - La distinction entre la faute simple et la faute lourde 204 Fiche 45 - Le net recul de la faute lourde207
  - Chapitre 3 - La responsabilité sans faute
  - Fiche 46 - La responsabilité fondée sur le risque212
  - Fiche 47 - La responsabilité fondée sur la rupture d'égalité devant les charges publiques216
  - Chapitre 4 - La responsabilité des agents publics
  - Fiche 48 - La distinction entre la faute personnelle et la faute de service219
  - Fiche 49 - Les hypothèses de cumul de fautes et de cumul de responsabilités223
  - Fiche 50 - Les actions récursoires225
  - Partie IV
  - La justice administrative
  - Titre I : L'ordre juridictionnel administratif
  - Chapitre 1 - La répartition des compétences entre les juges administratif et judiciaire
  - Fiche 51 - La réserve de compétence du juge administratif231
  - Fiche 52 - La voie de fait233
  - Fiche 53 - Le Tribunal des conflits235
  - Chapitre 2 - L'organisation des juridictions administratives
  - Fiche 54 - Les juridictions administratives de droit commun 240
  - Fiche 55 - Les juridictions administratives spécialisées244
  - Titre II : Les recours contentieux
  - Chapitre 1 - La procédure administrative contentieuse
  - Fiche 56 - L'introduction de l'instance249
  - Fiche 57 - Les référés253
  - Fiche 58 - L'instruction de l'affaire259
  - Fiche 59 - Les voies de recours262
  - Chapitre 2 - La distinction des recours contentieux
  - Fiche 60 - Le recours pour excès de pouvoir266
  - Fiche 61 - Les autres recours271
  - Table des décisions citées 273
  - Index 288
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre