La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur
Thomas Montpellier
LexisNexis
RemerciementsIX
Avant-proposXIII
Principales abréviationsXV
PréfaceXIX
SommaireXXI
Introduction générale1
Première partie
La construction : la prévention comme effet
Titre 1 : Instauration de la prévention des risques professionnels
Chapitre 1 : Histoire de la prévention des risques professionnels
27
Section 1 : Genèse28
Section 2 : Les premières législations de prévention30
Section 3 : Le compromis de la loi de 189834
Section 4 : La prévention : mission de la sécurité sociale40
Section 5 : La prévention intégrée et réglementaire46
Section 6 : L'aiguillon du droit international et communautaire49
§ 1. - Rôle pionnier de l'OIT49
§ 2. - Rôle décisif du droit communautaire54
Conclusion du chapitre 159
Chapitre 2 : Acteurs de la prévention des risques professionnels
61
Section 1 : Les acteurs internes à l'entreprise62
§ 1. - L'employeur63
§ 2. - Le salarié74
§ 3. - Les IRP et le « salarié compétent »80
Section 2 : Les acteurs externes à l'entreprise86
§ 1. - La puissance publique86
A. - Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP)92
B. - Les normes93
§ 2. - Les acteurs dépourvus de tout pouvoir de sanction96
A. - Service de santé au travail. Médecine du travail96
B. - INRS, OPPBTP, ANACT : des experts reconnus mais peu porteurs106
C. - Les mutuelles et prévoyances109
§ 3. - Les acteurs dotés d'un pouvoir de sanction et d'injonction110
A. - Inspection du travail : un rôle de conseil sous la contrainte110
B. - Les caisses de Sécurité sociale121
C. - La coordination des contrôleurs128
Conclusion du chapitre 2134
Chapitre 3 : Outils de prévention des risques professionnels
137
Section 1 : Les démarches obligatoires de l'employeur137
§ 1. - La retranscription des risques138
§ 2. - Des fiches individuelles de prévention au compte personnel de prévention145
Section 2 : Les droits d'alerte et de retrait du salarié149
Section 3 : La tarification du risque professionnel153
§ 1. - L'établissement, unité de tarification155
A. - L'établissement comme unité de tarification155
B. - Le classement des établissements par risque professionnel (le code risque)159
§ 2. - Les trois modes de tarification161
A. - La tarification collective : la forfaitisation Intégrale162
B. - Les tarifications Individuelles et mixtes : une mutualisation des risques qui ne dit pas son nom163
§ 3. - Modulation du taux de cotisation et effort de prévention164
A. - Incitations à la prévention : aides et subventions164
B. - Les ristournes167
C. - Les cotisations supplémentaires pour risques exceptionnels170
§ 4. - L'illusion de la prévention par la tarification174
Conclusion du chapitre 3179
Conclusion du titre 1179
Titre 2 : Consécration de la prévention par la réparation : l'obligation de sécurité de résultat
Chapitre 1 : La faute pénale non intentionnelle : prémices de l'obligation de sécurité de résultat
185
Section 1 : Imprudence et négligence en droit pénal186
Section 2 : La faute pénale non intentionnelle187
Section 3 : L'employeur nécessairement fautif190
Conclusion du chapitre 1197
Chapitre 2 : La faute inexcusable : l'invention de l'obligation de sécurité de résultat
199
Section 1 : La loi de 1898 et la création de la faute inexcusable de l'employeur200
Section 2 : La redéfinition de la faute inexcusable201
Section 3 : Les conséquences financières de la faute inexcusable205
§ 1. - Les sommes allouées à la victime d'une faute inexcusable206
A. - La majoration de la rente ou le doublement du capital206
B. - La limitation de la réparation : frein ou Incitation à la prévention ?208
§ 2. - Paiement de sommes : avance des fonds, récupération et assurance210
Conclusion du chapitre 2218
Chapitre 3 : L'obligation de sécurité de résultat : vecteur d'indemnisation
219
Section 1 : La dissémination de l'obligation de sécurité de résultat220
§ 1. - L'obligation de sécurité résultat pour assurer l'effectivité de la prévention220
A. - L'obligation de sécurité de résultat et la rupture du contrat de travail : prise d'acte et contestation du motif du licenciement220
B. - L'interdiction de prendre des mesures contraires à la santé des travailleurs223
§ 2. - La sanction de l'obligation de sécurité de résultat : une peine privée ?225
A. - L'indemnisation de la perte d'emploi et de la perte des droits à la retraite225
B. - Le préjudice nécessairement causé par la violation de l'obligation de sécurité : le préjudice d'anxiété ou d'exposition229
C. - Stress, violences et harcèlements au travail (les risques psychosociaux)233
§ 3. - L'effort de prévention ignoré242
Section 2 : L'obligation de sécurité de résultat : écran ou vecteur de prévention ?244
§ unique. - L'obligation de sécurité de résultat : quel résultat ?247
Conclusion du chapitre 3256
Conclusion du titre 2256
Conclusion de la partie 1257
Deuxième partie
La reconstruction : la prévention comme objet
Titre 1 : Les raisons de la reconstruction : l'impasse de la réparation
Chapitre 1 : La dilution de la prévention dans la réparation
265
Section 1 : L'impossible défense de l'employeur266
§ 1. - Les contours exigeants de la responsabilité de l'employeur268
§ 2. - L'inéluctable conscience du danger de l'employeur274
§ 3. - L'appréciation théorique des mesures de prévention288
§ 4. - Causes exonératoires et prévention294
A. - Les circonstances Indéterminées de l'accident294
B. - Exonération en raison de certains faits extérieurs à l'employeur, uniquement si des mesures de prévention raisonnables ont été prises296
C. - Le caractère imprévisible tenant au comportement du salarié ou des circonstances301
§ 5. - Un moyen de défense : la contestation du caractère professionnel de l'AT-MP306
Section 2 : Le délitement de l'imputabilité du dommage311
§ 1. - Le difficile partage de responsabilité312
A. - L'Impossible partage de responsabilité avec le salarié312
B. - Le partage de responsabilité avec les tiers inabouti313
§ 2. - L'irresponsabilité des autres acteurs319
A. - La responsabilité des autorités publiques limitée à l'amiante ?320
B. - La responsabilité limitée des acteurs externes de prévention320
§ 3. - La branche AT-MP : fonds d'indemnisation innommé ?322
Conclusion de la section 2325
Section 3 : L'aggravation de la responsabilité et la prévention325
§ 1. - L'aggravation de la responsabilité en lien avec la prévention326
A. - Les présomptions de faute Inexcusable326
B. - L'application du droit commun334
§ 2. - L'aggravation de la responsabilité déliée de toute idée de prévention335
A. - L'accident de trajet Imputable à l'employeur (CSS, art. L 455-1)336
B. - L'accident du travail, impliquant un véhicule terrestre à moteur, sur une voie ouverte au public, imputable à l'employeur338
Conclusion du chapitre 1340
Chapitre 2 : L'ignorance de la prévention dans le débat judiciaire
343
Section 1 : L'infléchissement de la chambre sociale344
Section 2 : Survivance de l'aléa judiciaire348
§ 1. - Prévention et résultat348
§ 2. - Effort de rationalisation : analyse des décisions des cours d'appel (2015-2019)352
A. - Intégration de la jurisprudence Air France en matière de faute inexcusable : un mouvement anarchique des cours d'appel356
B. - Vers de plus amples possibilités d'exonération de l'employeur ?361
1° En matière de faute inexcusable : une appréciation plus précise de l'effort de prévention ?
362
2° En matière pénale : Impossibilité d'analyser l'impact de l'arrêt Air France
364
3° En matière de contentieux prud'homal : un effet mitigé
364
§ 3. - Une nouvelle définition de la faute inexcusable ?367
Section 3 : Lever l'ambiguïté370
§ 1. - Un débat doctrinal370
§ 2. - Le droit à la santé des travailleurs371
Conclusion du chapitre 2375
Conclusion du titre 1376
Titre 2 : Le sens de la reconstruction : la culture de la prévention
Chapitre 1 : Réactiver le compromis de 1898
379
Section 1 : Les limites de la pénalisation380
Section 2 : L'effet paradoxal des sanctions alternatives387
§ 1. - Les mesures alternatives aux poursuites pénales387
§ 2. - Les sanctions administratives390
Section 3 : Le bénéfice de la réparation intégrale393
§ 1. - L'indemnisation forfaitaire : incitation à l'action en responsabilité394
§ 2. - La réparation intégrale : facteur émollient398
§ 3. - La réparation intégrale et la prévention401
§ 4. - Changement de paradigme ou amélioration de l'existant ?405
Conclusion du chapitre 1408
Chapitre 2 : Valoriser la prévention
409
Section 1 : Accompagner l'employeur412
§ 1. - S'inspirer des droits étrangers413
§ 2. - Simplifier la chaîne de prévention418
§ 3. - Former les managers419
§ 4. - Apporter l'information et l'aide à la prévention428
Section 2 : Valoriser l'effort de prévention dans les procès en responsabilité429
§ 1. - Clarifier la mission de l'employeur429
§ 2. - Sanctionner les donneurs d'ordre433
§ 3. - Renforcer le rôle des caisses dans les procès en responsabilité441
§ 4. - Utiliser le compte employeur443
§ 5. - Responsabiliser les salariés444
§ 6. - Former les magistrats451
Conclusion du chapitre 2458
Conclusion du titre 2459
Conclusion de la partie 2459
Conclusion générale461
Bibliographie465
Index alphabétique477
Table des figures481