Droit fiscal : DCG 4

Auteur(s) :

Recroix, Pascale Découvrir l'auteur

Résumé

Pour préparer l'UE4 du DCG, des fiches de révision proposant des cours à jour du nouveau programme, des exemples et des applications corrigées. Avec un cas final conforme à l'examen. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Autre(s) forme(s) de titre
- Droit fiscal : cours et applications corrigées : DCG 4
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (391 p.) : tableaux ; 20 cm
Collections
- Les Carrés. DCG
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-17703-0
Indice
- 354.3(07) Système fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- DCG 4
  Droit fiscal
  À jour, cet ouvrage est un véritable manuel d'acquisition des connaissances.
  Il contient :
  
  une pédagogie qui tient compte des compétences attendues, des savoirs associés et du guide pédagogique ;
  
  le cours développé de manière accessible et en conformité avec le programme ;
  
  des éléments visuels pour faciliter la compréhension et la mémorisation ;
  
  des exemples, des applications et des cas de synthèse corrigés ;
  
  un cas final conforme à l'épreuve de l'examen.
  
  Ce livre est fait pour :
  
  Candidats au DCG et au DSCG
  
  Étudiants de l'INTEC
  
  Étudiants de l'enseignement supérieur de gestion
  
  Étudiants des licences économie-gestion et des licences professionnelles
Tables des matières
- - Droit fiscal
  - Pascale Recroix
  - Gualino
  - Partie 1 Introduction générale au droit fiscal27
  - Chapitre 1 : L'introduction au droit fiscal 29
  - I. Les caractéristiques du droit fiscal29
  - A. Le champ d'application du droit fiscal29
  - B. La finalité du droit fiscal30
  - II. Les sources du droit fiscal30
  - III. La définition et la classification de l'impôt31
  - A. La définition de l'impôt31
  - B. La classification de l'impôt31
  - IV. L'organisation et le rôle de l'administration fiscale33
  - A. L'organisation de l'administration fiscale33
  - B. Le rôle de l'administration fiscale34
  - C. Le rôle du juge fiscal34
  - V. La veille fiscale35
  - Partie 2 L'impôt sur le revenu des personnes physiques37
  - Chapitre 2 : le champ d'application de l'IRPP 39
  - I. La définition de l'impôt sur le revenu39
  - II. La territorialité de l'impôt sur le revenu39
  - III. Les différentes catégories de revenus catégoriels40
  - IV. L'imposition par foyer fiscal41
  - A. La composition du foyer fiscal41
  - B. Les cas d'imposition séparée des époux et partenaires pacsés41
  - C. Les changements de situation41
  - Chapitre 3 : Les revenus d'activité 43
  - I. Les traitements et salaires, pensions et rentes43
  - A. Les traitements et salaires43
  - B. Les pensions et rentes viagères46
  - II. Le cas particulier des rémunérations des dirigeants de sociétés47
  - III. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)48
  - IV. Les bénéfices non commerciaux (BNC)48
  - A. Le champ d'application des BNC48
  - B. Les régimes d'imposition des BNC49
  - C. Les obligations comptables et déclaratives50
  - V. Les bénéfices agricoles (BA)51
  - A. Le régime du micro-BA52
  - B. Le régime du réel53
  - Chapitre 4 : Les revenus du patrimoine 55
  - I. Les revenus fonciers55
  - A. Le champ d'application des revenus fonciers55
  - B. La territorialité des revenus fonciers56
  - C. Les revenus exonérés56
  - D. Les régimes d'imposition56
  - II. Les revenus des capitaux mobiliers (RCM)60
  - A. Le champ d'application des RCM60
  - B. Les revenus exonérés des RCM61
  - C. Les modalités d'imposition des RCM61
  - D. Les distributions irrégulières63
  - E. L'imputation des déficits64
  - F. Les obligations déclaratives64
  - Chapitre 5 : Les plus-values des particuliers 65
  - I. Les plus-values immobilières65
  - A. Le champ d'application des plus-values immobilières65
  - B. L'imposition des plus-values immobilières66
  - II. Les plus-values sur biens meubles68
  - A. Le champ d'application des plus-values sur biens meubles68
  - B. L'imposition des plus-values sur biens meubles69
  - III. Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux70
  - A. Le champ d'application des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux70
  - B. L'imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux70
  - IV. Les plus-values sur cession d'actifs numériques73
  - A. Le champ d'application des plus-values sur actifs numériques73
  - B. L'imposition des plus-values sur actifs numériques74
  - Chapitre 6 : La déclaration, le calcul et le paiement de l'impôt sur le revenu 77
  - I. La détermination du revenu net global77
  - II. Le calcul du nombre de parts à retenir au titre du quotient familial78
  - III. Les cas de choix de rattachement à un foyer fiscal79
  - IV. Le calcul du quotient familial80
  - V. Le calcul de l'impôt brut80
  - VI. Les effets du plafonnement général du quotient familial80
  - VII. Les décotes d'impôt81
  - VIII. Les réductions et crédits d'impôt82
  - A. Les réductions d'impôt82
  - B. Les crédits d'impôt83
  - IX. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus84
  - X. Le calcul de l'impôt net84
  - XI. La déclaration et le paiement de l'impôt84
  - A. Les règles générales84
  - B. Le taux du prélèvement85
  - C. L'application du prélèvement sous forme d'acomptes87
  - D. Le paiement du solde de l'impôt87
  - Partie 3 Les prélèvements sociaux91
  - Chapitre 7 : Les prélèvements sociaux 93
  - I. Les généralités93
  - II. Les personnes assujetties94
  - A. Les personnes assujetties aux prélèvements sur les revenus d'activité et de remplacement94
  - B. Les personnes assujetties aux prélèvements sur les revenus du capital94
  - III. Les règles de calcul et de déductibilité des prélèvements sociaux94
  - A. L'assiette des prélèvements94
  - B. Calcul des prélèvements95
  - IV. Le recouvrement des prélèvements sociaux96
  - A. Le recouvrement des prélèvements sur les revenus d'activité et de remplacement96
  - B. Le recouvrement des prélèvements sur les revenus du patrimoine96
  - C. Le recouvrement des prélèvements sur les revenus de placement96
  - Partie 4 Les principes généraux d'imposition des entrepises97
  - Chapitre 8 : La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés de celles relevant de l'impôt sur le revenu 99
  - Chapitre 9 : Les régimes d'imposition 101
  - I. Les régimes d'imposition applicables aux sociétés relevant de l'impôt sur le revenu dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)101
  - A. Le régime réel normal101
  - B. Le régime réel simplifié103
  - C. Le régime des micro-entreprises ou micro-BIC104
  - II. Les options offertes aux petites entreprises106
  - A. Les modalités d'exercice des options106
  - B. Les avantages et les limites des options107
  - III. Le tableau récapitulatif des régimes d'imposition des bénéfices applicables aux sociétés relevant de l'impôt sur le revenu dans le cadre des BIC110
  - IV. Les régimes d'imposition applicables aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés111
  - V. Les modalités de déclaration111
  - Chapitre 10 : Le passage du résultat comptable au résultat fiscal 113
  - I. Les corrections extra-comptables113
  - A. Les réintégrations extra-comptables113
  - B. Les déductions extra-comptables114
  - II. La détermination du résultat fiscal114
  - Sous-partie 1 L'imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC115
  - Chapitre 11 : Le champ d'application des BIC 117
  - I. Les activités imposables117
  - A. Les activités commerciales par nature117
  - B. Les activités assimilées à des activités commerciales117
  - II. La territorialité118
  - III. Les règles particulières d'imposition du résultat118
  - A. Les opérations sans rapport avec l'activité118
  - B. Les opérations à usage mixte118
  - Chapitre 12 : L'imposition des produits 119
  - I. Les règles générales de rattachement des produits119
  - II. L'imposition des produits d'exploitation120
  - III. L'imposition des produits financiers121
  - IV. L'imposition des produits exceptionnels122
  - V. L'imposition des reprises sur dépréciations et provisions125
  - VI. La réévaluation libre126
  - Chapitre 13 : La déductibilité des charges 127
  - I. Les conditions de déductibilité127
  - II. Les règles générales de rattachement127
  - III. L'exclusion des charges somptuaires128
  - A. La déductibilité des charges d'exploitation129
  - B. La déductibilité des charges financières137
  - C. La déductibilité des charges exceptionnelles139
  - D. La déductibilité des amortissements140
  - E. La déductibilité des provisions153
  - F. Les cas particuliers des variations de change159
  - Chapitre 14 : Le régime des plus ou moins-values dans les entreprises individuelles et dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu 161
  - I. La définition et le calcul des plus-values et moins-values professionnelles161
  - A. La définition des plus-values et moins-values professionnelles161
  - B. Le calcul des plus-values et moins-values fiscales162
  - II. La qualification de la nature fiscale des plus ou moins-values162
  - A. La qualification de la nature fiscale des plus ou moins-values de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles162
  - B. La qualification de la nature fiscale des plus ou moins-values sur titres165
  - C. Le régime de la propriété industrielle168
  - D. Le cas particulier des biens sinistrés ou expropriés170
  - E. Le cas particulier de la cession des contrats de crédit-bail mobilier171
  - III. Le tableau des plus ou moins-values nettes172
  - IV. Le traitement fiscal de la plus ou moins-value nette173
  - V. Les exonérations et abattements174
  - A. L'exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises174
  - B. L'exonération des plus-values sur les transmissions d'entreprises174
  - C. Le régime applicable en faveur des plus-values immobilières à long terme176
  - Chapitre 15 : Les modalités d'imposition du résultat fiscal et la gestion des déficits dans les entreprises relevant de l'IR 179
  - I. Les modalités d'imposition du résultat fiscal179
  - II. Le traitement des déficits179
  - III. Les centres de gestion agréés180
  - A. Les conditions d'adhésion aux centres de gestion agréés180
  - B. Le rôle des centres de gestion agréés180
  - C. Les obligations des adhérents des centres de gestion agréés181
  - D. Les avantages fiscaux des centres de gestion agréés181
  - Sous-partie 2 L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à l'IS187
  - Chapitre 16 : Le mécanisme d'imposition des sociétés de personnes non soumises à l'IS 189
  - I. Les principes généraux189
  - II. Les règles générales189
  - III. La détermination de la quote-part du résultat imposable de chaque associé190
  - A. Les rémunérations non déductibles190
  - B. Le résultat fiscal restant à partager190
  - C. La quote-part nette à déclarer au prorata des parts de chaque associé191
  - Sous-partie 3 L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à US195
  - Chapitre 17 : L'imposition des produits et la déductibilité des charges 197
  - I. L'imposition des produits197
  - A. Les dividendes197
  - B. Les autres produits à revenus fixes201
  - C. Les abandons de créances à caractère financier reçus201
  - D. Les reprises sur provisions pour impôts des sociétés soumises à l'IS201
  - II. La déductibilité des charges202
  - A. Les rémunérations des dirigeants202
  - B. Les allocations forfaitaires pour frais de déplacement203
  - C. Les impôts et taxes203
  - D. Les charges financières203
  - E. Les abandons de créances consentis205
  - F. Les provisions pour impôts dans les sociétés soumises à l'IS206
  - Chapitre 18 : Le régime des plus ou moins-values dans les entreprises soumises à l'IS 207
  - I. Les règles générales207
  - II. La qualification de la nature fiscale des plus ou moins-values sur les cessions d'éléments d'actif autres que financiers208
  - III. La qualification de la nature fiscale des plus ou moins-values sur titres208
  - A. Le classement fiscal des titres208
  - B. La qualification fiscale des plus ou moins-values à la cession des titres209
  - C. L'évaluation des titres et la qualification fiscale des plus ou moins-values à la clôture210
  - D. Le cas particulier des frais d'acquisition sur titres de participation211
  - E. Le cas particulier des titres d'organisme de placement collectif en valeurs immobilières (OPCVM)213
  - IV. Le tableau des plus ou moins-values nettes216
  - V. Le traitement fiscal de la plus ou moins-value nette216
  - VI. Les exonérations d'impôt218
  - Chapitre 19 : La liquidation de l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles 223
  - I. Le taux de l'impôt223
  - A. Le taux normal223
  - B. Le taux réduit des PME223
  - C. Le tableau récapitulatif des taux d'IS224
  - II. Le calcul de l'impôt dû à la clôture224
  - A. Le régime de droit commun224
  - B. Le régime de faveur applicable aux PME225
  - III. Le paiement de l'IS226
  - A. Le calcul des acomptes226
  - B. La liquidation de l'impôt et de la contribution sociale231
  - IV. Les obligations comptables et déclaratives232
  - A. Les obligations comptables232
  - B. Les obligations déclaratives232
  - Chapitre 20 : La gestion des déficits dans les entreprises soumises à l'IS 235
  - I. Le report en avant des déficits235
  - II. Le report en arrière des déficits ou « carry-back »236
  - A. Le déficit reportable236
  - B. Le calcul et l'utilisation de la créance IS237
  - III. L'intérêt du report des déficits238
  - Sous-partie 4 Les réductions, exonérations et crédits d'impôts245
  - Chapitre 21 : Les aides fiscales 247
  - I. Les exonérations d'impôt247
  - A. Les entreprises nouvelles247
  - B. Les entreprises implantées dans certaines zones247
  - C. Les jeunes entreprises innovantes (JEI)249
  - II. Les crédits d'impôt et les réductions d'impôt249
  - Partie 5 La taxe sur la valeur ajoutée251
  - Chapitre 22 : Le champ d'application de la TVA 253
  - I. La définition de la TVA253
  - II. Les opérations imposables par nature253
  - III. Les opérations imposables par disposition expresse de la loi254
  - IV. Les opérations exonérées de TVA254
  - A. Les principales opérations exonérées de TVA254
  - B. Les conséquences de l'exonération de TVA255
  - C. Les conséquences et l'intérêt de l'option à la TVA256
  - V. Les cas particuliers256
  - A. Les ventes de déchets256
  - B. Les livraisons à soi-même257
  - C. Les contrats de sous-traitance258
  - Chapitre 23 : La territorialité de la TVA 261
  - I. La définition de territoires261
  - II. Les règles applicables aux opérations portant sur des biens262
  - A. Les règles générales262
  - B. Les règles particulières afférentes aux échanges intracommunautaires262
  - C. Les règles particulières afférentes aux échanges extracommunautaires des biens265
  - III. Les règles applicables aux opérations portant sur des prestations de services265
  - A. Les règles générales266
  - B. Les règles particulières267
  - IV. Les obligations déclaratives268
  - V. Le régime de groupe TVA270
  - Chapitre 24 : Le fait générateur et l'exigibilité 271
  - I. La base d'imposition de la TVA271
  - II. Les taux de TVA272
  - III. Le fait générateur et l'exigibilité273
  - IV. L'option du paiement de la TVA d'après les débits273
  - A. Les règles générales273
  - B. Les avantages et les inconvénients de l'option pour les débits274
  - V. Les cas spécifiques de récupération de la TVA274
  - A. La récupération de la TVA dans le cas de créances impayées274
  - B. La récupération de la TVA dans le cas d'opérations annulées partiellement ou totalement275
  - VI. Le cas d'un changement de taux de TVA275
  - VII. Les obligations des assujettis276
  - Chapitre 25 : La TVA déductible 279
  - I. Les conditions générales de déduction279
  - A. Les conditions de forme279
  - B. Les conditions de fonds279
  - II. Le coefficient de déduction280
  - A. Le coefficient d'assujettissement280
  - B. Le coefficient de taxation281
  - C. Le coefficient d'admission282
  - III. Le cas particulier de la TVA autoliquidée287
  - Chapitre 26 : Les régularisations de la TVA 291
  - I. Les principes291
  - II. Les régularisations annuelles291
  - A. Les régularisations applicables à l'ensemble des biens et services au titre de l'année de la dépense291
  - B. Les variations du coefficient de déduction dans le temps294
  - III. Les régularisations globales296
  - A. Les évènements pouvant générer une régularisation de TVA296
  - B. La période de régularisation296
  - C. Le calcul des régularisations de TVA296
  - IV. Le crédit de départ301
  - Chapitre 27 : Les régimes d'imposition en matière de TVA 309
  - I. Les différents régimes d'imposition309
  - II. Les conséquences fiscales de l'application du régime de la franchise en base310
  - Chapitre 28 : La liquidation et la déclaration de la TVA 311
  - I. Le calcul de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA311
  - II. Le régime réel normal311
  - A. La déclaration et le paiement de la TVA311
  - B. Le crédit de TVA312
  - III. Le régime réel simplifié312
  - A. Les conditions d'application du régime réel simplifié312
  - B. Le calcul des acomptes313
  - C. La régularisation de TVA annuelle313
  - D. Les modulations d'acomptes314
  - IV. La création d'une taxe sur les services numériques314
  - V. Les options offertes en matière de TVA315
  - Partie 6 Les taxes assises sur les salaires325
  - Chapitre 29 : La taxe sur les salaires 327
  - I. Le champ d'application de la taxe sur les salaires327
  - II. L'assiette328
  - III. Le calcul328
  - IV. Les abattements et décotes329
  - A. Les abattements329
  - B. Les décotes329
  - V. La déclaration et le paiement329
  - Chapitre 30 : Le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage 331
  - I. La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance331
  - A. La taxe d'apprentissage (TA)331
  - B. La contribution à la formation professionnelle (CFP)332
  - II. La contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (CSA)333
  - III. La contribution CPF-CDD333
  - A. Le champ d'application333
  - B. L'assiette et le calcul334
  - C. Le paiement334
  - Chapitre 31 : La participation des employeurs au financement de la construction 335
  - I. Le champ d'application335
  - II. L'assiette335
  - III. Le calcul335
  - IV. Les modalités d'imputation des dépenses336
  - V. Le paiement336
  - Partie 7 L'imposition du patrimoine337
  - Chapitre 32 : Les impôts locaux 339
  - I. La taxe foncière339
  - A. La règlementation commune aux propriétés bâties et non bâties339
  - B. La taxe foncière sur les propriétés bâties340
  - C. La taxe foncière sur les propriétés non bâties341
  - D. La déclaration et le paiement342
  - II. La taxe d'habitation343
  - A. Le champ d'application343
  - B. L'assiette343
  - C. Le calcul344
  - D. Les exonérations et les dégrèvements344
  - E. La déclaration et le paiement345
  - III. La contribution économique territoriale345
  - A. La cotisation foncière des entreprises345
  - B. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises347
  - C. La contribution économique territoriale349
  - Chapitre 33 : Les droits d'enregistrement 351
  - I. Les règles générales351
  - II. Les droits de mutation à titre onéreux352
  - A. Les cessions de fonds de commerce et de clientèles352
  - B. Les cessions d'immeubles354
  - C. Les cessions de droits sociaux355
  - III. Les droits d'enregistrement applicables aux apports en société357
  - A. Les apports purs et simples357
  - B. Les apports à titre onéreux357
  - C. Les apports mixtes357
  - D. Le calcul des droits d'enregistrement357
  - IV. Le paiement des droits360
  - Chapitre 34 : L'impôt sur la fortune immobilière 363
  - I. Le champ d'application de l'IFI363
  - II. Les actifs imposables à l'IFI364
  - III. L'assiette de l'IFI365
  - IV. Le calcul de l'IFI367
  - V. Les réductions de l'IFI368
  - A. Les IFI-dons368
  - B. Le plafonnement de l'IFI368
  - VI. La déclaration et le paiement de l'IFI368
  - Partie 8 Les notions de contrôle fiscal371
  - I. Les formes de contrôle fiscal372
  - II. Les délais de reprise et de prescription372
  - III. Les modalités d'exercice du contrôle fiscal373
  - IV. Les conséquences du contrôle fiscal375
  - A. La procédure de rectification contradictoire375
  - B. Les procédures spéciales376
  - V. Les garanties du contribuable378
  - VI. Les sanctions fiscales et pénales378
  - A. Les sanctions fiscales378
  - B. Les sanctions pénales380
  - Sujet d'entraînement à l'examen381
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre