par Lécuyer, Yannick (1974-....)
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
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Disponible - 350.8(07) LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une synthèse pour comprendre l'ensemble des droits fondamentaux dont dispose le citoyen, leurs sources, leurs contenus et les moyens de les garantir. Les auteurs complètent leur propos en abordant la question de la liberté de la presse, consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat en 2021, ainsi que les conséquences sur la matière de la crise sanitaire liée à la Covid-19. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Bibliogr. p. 673-675. Index
- La couverture porte en plus : "Licence 3 / Master"
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (690 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-297-07127-7
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Indice
- 350.8(07) Libertés publiques. Manuels
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Quatrième de couverture
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1re édition
Le contenu du livre
Tout le programme des droits humains et libertés publiques pour mieux appréhender les principaux enjeux de la matière et mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité des droits, liberté d'expression, liberté de réunion, libertés individuelles physiques et intellectuelles ; libertés sociales et économiques...
Tout y est : les sources des libertés fondamentales, le contenu de ces différentes libertés et les moyens de leur garantie.
Le public
- Étudiants en Licence Droit
- Étudiants au CRFPA
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques
- Étudiants du 1er cycle universitaire (Science Politique, AES)
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Tables des matières
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Cours de droits humains et libertés
1re édition
Yannick Lécuyer
Félicien Lemaire
Gualino
- Introduction17
- Section 1 : Les notions 19
- I - La liberté 20
- A - Les deux approches (philosophique et juridique)21
- B - Les deux visages (la liberté de l'individu, être autonome et être situé)22
- II - La distinction entre droits de l'homme et droits humains 25
- A - Les droits de l'homme25
- B - Les droits humains28
- III - La distinction entre libertés publiques et libertés fondamentales 32
- A - Les libertés publiques33
- B - Les libertés et les droits fondamentaux35
- C - La perspective critique38
- Section 2 : Origines et découverte des droits et libertés 40
- I - Les origines philosophiques et religieuses 41
- A - L'antiquité gréco-romaine41
- B - Le christianisme42
- C - Le « grand siècle » et les précurseurs45
- D - Le siècle des Lumières46
- E - Le « long siècle » et la pensée socialiste48
- II - Les origines textuelles 49
- A - Les précédents anglais49
- B - L'importation et l'adaptation américaine51
- C - La France révolutionnaire : laboratoire des libertés53
- 1 - Une succession de déclarations54
- 2 - Les caractères de la Déclaration du 26 août 178956
- 3 - Les critiques58
- Section 3 : Les classifications ou approches 60
- I - La classification en fonction des doctrines politiques et la nature des régimes 61
- A - La doctrine libérale61
- B - Les doctrines antilibérales64
- C - Les régimes illibéraux67
- II - Les classifications en fonction de l'objet et la substance des droits 72
- A - La distinction entre droits-libertés et droits-créances72
- B - La distinction entre droits objectifs et droits subjectifs76
- C - La distinction entre libertés individuelles et libertés collectives78
- D - La distinction entre les libertés physiques, les libertés de la pensée et les libertés sociales80
- III - La classification diachronique : l'approche générationnelle des droits de l'homme 81
- A - Les trois générations de droits81
- B - Vers une quatrième génération ?83
- C - La critique de l'approche générationnelle83
- Partie 1 : Proclamation et place des libertés dans les systèmes juridiques
- Chapitre 1 : Les sources internes89
- Section 1 : La détermination constitutionnelle du statut des libertés en droit français et droit étranger 89
- I - Le statut des libertés dans le droit constitutionnel français 92
- A - Les bases textuelles92
- 1 - La Constitution de 195893
- 2 - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen96
- 3 - Le préambule de la Constitution de 1946100
- 4 - La Charte de l'environnement101
- B - L'extension et le renforcement du droit constitutionnel national des libertés102
- 1 - L'extension par l'approfondissement du bloc de constitutionnalité103
- 2 - L'extension par l'amélioration de l'invocabilité des droits et de la saisine du juge constitutionnel105
- II - Le statut des libertés dans le droit constitutionnel des autres États 108
- A - L'approche locale à travers les exemples historiques et classiques du Royaume-Uni et des États-Unis109
- 1 - Le Royaume-Uni109
- 2 - Les États-Unis112
- B - L'approche globale à travers la commune référence à l'État de droit113
- 1 - L'affirmation de l'État de droit dans le discours politique international et interétatique113
- 2 - L'extension continue de la notion dans les constitutions114
- 3 - La portée de la notion115
- C - L'approche régionale à travers la formalisation des droits et libertés, recours constitutionnels et garanties procédurales dans diverses aires géographiques116
- 1 - Le Grand Maghreb116
- 2 - Le Proche Orient120
- 3 - L'Afrique subsaharienne francophone122
- 4 - Les pays d'Amérique latine127
- 5 - L'Asie130
- Section 2 : La détermination législative et administrative du statut des libertés dans le droit français 134
- I - Les autorités compétentes et normes de référence 134
- A - La compétence de principe de la loi en matière de libertés135
- 1 - Une compétence déterminée par la Constitution et la tradition républicaine135
- 2 - Les limites et obligations du législateur136
- B - La compétence subordonnée du pouvoir réglementaire140
- 1 - Le rappel des titulaires du pouvoir réglementaire140
- 2 - Le pouvoir réglementaire d'application des lois141
- 3 - Le pouvoir réglementaire autonome145
- C - Les principes généraux du droit146
- 1 - Les caractéristiques des principes généraux du droit147
- 2 - Une source privilégiée des libertés publiques150
- 3 - L'évolution des principes généraux153
- 4 - Le déclin de la catégorie ?154
- II - Les régimes d'aménagement des libertés 155
- A - Le régime répressif156
- B - Le régime préventif158
- C - Le régime déclaratif159
- Chapitre 2 : Les sources externes161
- Section 1 : L'internationalisation du droit des libertés 162
- I - L'hétérogénéité des sources 163
- II - Les tentatives de classification des sources internationales 165
- III - La parenté du droit international des droits humains avec d'autres branches du droit international 165
- Section 2 : L'articulation des sources 167
- I - Le droit international des droits humains : entre orthodoxie et singularités 167
- A - La soumission aux règles générales du droit des traités167
- B - Les singularités du droit international des droits humains169
- C - La neutralisation de la réciprocité171
- II - L'articulation entre les sources internationales 173
- III - L'articulation avec les sources nationales 174
- A - Les conditions d'entrée en vigueur dans l'ordonnancement juridique interne174
- B - Les implications du monisme et du dualisme juridiques177
- C - La primauté renforcée178
- 1 - La diversité des solutions possibles179
- 2 - La primauté dans l'ordonnancement juridique français181
- 3 - Le contrôle de conventionnalité du droit national183
- D - Les implications de l'effet direct185
- E - Les différentes options d'invocabilité186
- Section 3 : Le droit universel des libertés 188
- I - La Déclaration universelle des droits de l'homme 188
- A - La genèse de la Déclaration189
- B - Le contenu de la Déclaration191
- C - La valeur de la Déclaration193
- 1 - L'absence de valeur contraignante193
- 2 - La valeur contraignante indirecte de la Déclaration194
- II - Les conventions onusiennes 198
- A - Les pactes internationaux de 1966198
- 1 - Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques200
- 2 - Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels203
- B - Les autres conventions onusiennes205
- C - Les Conventions élaborées par les organisations collaborant avec les Nations unies211
- Section 4 : Le droit régional des libertés 213
- I - Le droit du Conseil de l'Europe 213
- A - La Convention européenne des droits de l'homme216
- 1 - L'adoption216
- 2-2. Une Convention évolutive217
- 3 - Les réticences françaises219
- B - Les autres conventions du Conseil de l'Europe221
- II - Le droit de l'Union européenne 224
- A - L'insuffisance originelle du droit primaire226
- B - La compensation textuelle : le droit dérivé227
- C - La compensation jurisprudentielle et les principes généraux du droit de l'Union228
- D - La Charte des droits fondamentaux230
- III - Les sources régionales extra-européennes 234
- A - La Convention américaine relative aux droits de l'homme234
- B - La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples236
- C - Les déclarations arabo-musulmanes239
- D - La Déclaration des droits humains de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est241
- Partie 2 : Contenu et domaines d'application des libertés dans les différents systèmes juridiques
- Chapitre 1 : Les principes directeurs245
- I - La dignité humaine 248
- A - Les caractères de la dignité humaine249
- B - La reconnaissance juridique de la dignité humaine250
- 1 - La consécration en droit international250
- 2 - La confirmation en droits européens251
- 3 - L'expansion au droit interne252
- 4 - Le dévoiement par le juge français254
- II - La poursuite du bonheur 257
- A - Le bonheur, au fondement des systèmes politiques et des déclarations de droits257
- B - Le bonheur et le bien-être, moteur des avancées juridiques et sociales259
- C - Le caractère réducteur de l'approche contentieuse du bonheur262
- III - L'égalité et la non-discrimination 266
- A - La consécration initiale du principe d'égalité267
- B - La consécration plus tardive du principe de non-discrimination269
- C - La consécration jurisprudentielle des deux principes et leur complémentarité270
- IV - Les droits et responsabilités 275
- A - La solidarité des droits et devoirs dans les droits de l'homme275
- B - Recherche d'équilibre entre droits et responsabilités dans les droits humains277
- Chapitre 2 : Les droits et libertés individuels et relationnels283
- Section 1 : Les droits et libertés civils 284
- I - La protection de l'intégrité physique et corporelle 284
- A - L'intégrité du corps humain284
- 1 - L'inviolabilité du corps humain285
- 2 - L'indisponibilité du corps humain287
- 3 - Le droit de disposer de son corps288
- B - Le droit à la vie298
- 1 - La peine de mort299
- 2 - Le cadre du recours létal à la force publique304
- 3 - L'obligation de préserver la vie307
- C - L'interdiction de la torture, des peines ou des traitements inhumains et dégradants308
- D - L'interdiction de l'esclavage, la servitude et le travail forcé312
- 1 - Les différentes formes d'asservissement314
- 2 - L'abolition de l'esclavage315
- II - Les droits du justiciable 319
- A - Le droit à la sûreté320
- 1 - Un outil de lutte contre l'arbitraire320
- 2 - Le champ d'application325
- B - Le droit à un procès équitable330
- 1 - L'accessibilité de la justice331
- 2 - Les exigences relatives au juge334
- 3 - Les exigences relatives à la procédure337
- 4 - Les garanties spécifiques en matière pénale342
- 5 - Les garanties en matière d'expulsion d'étrangers346
- III - Les droits de l'intimité 347
- A - Le droit à la vie privée348
- 1 - Les éléments classiques du droit à la vie privée349
- 2 - La protection de l'identité personnelle354
- 3 - La protection des données personnelles359
- B - Le droit à la vie familiale362
- C - Le droit au mariage364
- IV - Les libertés de la pensée 367
- A - La liberté de conscience et d'opinion367
- B - La liberté de culte et de religion370
- 1 - La liberté de croire371
- 2 - La liberté de manifester sa foi373
- 3 - Le principe de laïcité377
- C - La liberté d'expression380
- 1 - Une liberté au cour de la société démocratique380
- 2 - Les limites de la liberté d'expression385
- 3 - La liberté de la presse391
- D - La liberté de l'enseignement394
- V - La liberté de circulation397
- A - La libre circulation des nationaux398
- B - Les entraves à la libre circulation des étrangers403
- 1 - L'entrée sur le territoire404
- 2 - Les mesures d'éloignement des étrangers404
- 3 - Les demandeurs d'asile et les réfugiés406
- Section 2 : Les droits et libertés politiques 412
- I - Le droit à une nationalité 412
- A - Les caractéristiques de la nationalité412
- B - L'acquisition de la nationalité414
- C - La perte de la nationalité415
- D - Les limites du pouvoir étatique en matière de nationalité417
- II - Le droit à des élections libres 419
- A - Les éléments du droit à des élections libres420
- B - Les conditions de jouissance et d'exercice du droit à des élections libres422
- C - Les caractères du suffrage426
- III - Le droit de résistance à l'oppression 430
- Section 3 : Les droits économiques, sociaux et culturels 432
- I - Les droits et libertés économiques 432
- A - Le droit de propriété432
- 1 - Un droit controversé et clivant432
- 2 - La reconnaissance du droit de propriété435
- 3 - La notion de « bien »437
- B - La liberté du commerce et de l'industrie444
- 1 - La liberté d'entreprendre445
- 2 - La liberté de concurrence449
- C - La liberté contractuelle451
- 1 - La liberté de se lier à autrui et d'établir des obligations réciproques451
- 2 - L'encadrement de la liberté de contracter454
- 3 - La prise en compte de la vulnérabilité454
- II - Les libertés d'expression collective 456
- A - La liberté d'association457
- 1 - Les fondements et garanties de la liberté d'association457
- 2 - Les limites de la liberté d'association460
- B - La liberté de réunion et la liberté de manifestation462
- 1 - La liberté de réunion462
- 2 - La liberté de manifestation466
- C - La liberté syndicale et le droit de grève472
- 1 - La liberté syndicale472
- 2 - Le droit de grève476
- Chapitre 3 : Les droits et libertés à dimension collective479
- Section 1 : Les droits de solidarité 480
- I - Le contenu des droits de solidarité 481
- A - Le droit au développement481
- B - Le droit à la paix482
- C - Le droit à un environnement sain484
- D - Le droit au respect du patrimoine commun de l'humanité486
- E - Le droit à l'assistance humanitaire486
- II - La question de leur juridicité 488
- A - L'imprécision de l'objet des normes489
- B - L'imprécision quant aux titulaires de ces droits491
- III - Le problème de leur sanction 492
- A - Le défaut de sanction des droits de solidarité492
- B - La contradiction avec les droits précédemment affirmés493
- Section 2 : Les droits des peuples et des minorités 495
- I - Le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes 495
- A - La notion de peuple en droit international495
- 8 - La reconnaissance du droit des peuples coloniaux à l'autodétermination et à l'indépendance dans le droit international498
- C - Le droit d'autodétermination dans le droit interne503
- II - La spécificité juridique des peuples autochtones 507
- A - Des peuples distincts507
- B - Les bases des droits collectifs des peuples autochtones509
- 1 - Les bases textuelles et le contenu des droits510
- 2 - Exemples jurisprudentiels514
- III - Le droit des minorités nationales 518
- A - L'élaboration du droit des minorités nationales519
- 1 - Un droit à mi-chemin entre droit collectif et droit de l'homme519
- 2 - Le contenu du droit des minorités521
- B - L'exclusion de principe d'un droit des minorités en France524
- Section 3 : L'émergence d'un droit des groupes et personnes vulnérables 526
- I - L'approche générale du droit des groupes 529
- II - Les droits différenciés accordés aux groupes de personnes vulnérables 533
- A - Les droits des femmes535
- B - Les droits des personnes handicapées542
- C - Les droits de l'enfant545
- Partie 3 : Modalités de garantie des libertés
- Chapitre 1 : La protection juridictionnelle553
- Section 1 : La protection juridictionnelle interne 553
- I - La protection constitutionnelle 553
- A - Les incertitudes initiales sur le Conseil constitutionnel554
- 1 - Les incertitudes sur la nature et le rôle554
- 2 - L'acceptation du rôle de juridiction concurremment avec sa spécificité556
- B - L'extension du contrôle (du contrôle a priori au contrôle a posteriori) favorable à la protection des droits et libertés560
- 1 - Les aspects procéduraux de la question prioritaire de constitutionnalité560
- 2 - La confirmation du caractère juridictionnel du contrôle avec la question prioritaire de constitutionnalité562
- 3 - Le double intérêt de la question prioritaire de constitutionnalité563
- C - Les techniques de contrôle566
- 1 - L'économie et la stratégie du contrôle566
- 2 - Les déclarations de constitutionnalité sous réserve d'interprétation567
- 3 - Les décisions de non-conformité et de conformité partielle570
- 4 - L'effet « cliquet »571
- 5 - Les moyens et conclusions soulevés d'office573
- II - Les juridictions ordinaires 574
- A - Les effets du dualisme juridictionnel574
- B - Le juge judiciaire579
- 1 - Le gardien de la liberté individuelle579
- 2 - Les implications de l'article 66 de la Constitution580
- 3 - Le gardien de la propriété privée581
- C - Le juge administratif582
- 1 - Le recours pour excès de pouvoir583
- 2 - Le référé-liberté589
- 3 - Les autres recours voués aux libertés591
- D - Les dérogations au principe de séparation des autorités592
- 1 - L'emprise irrégulière592
- 2 - La voie de fait593
- 3 - L'expropriation pour cause d'utilité publique595
- 4 - Le contentieux des reconduites à la frontière596
- Section 2 : La protection juridictionnelle internationale 596
- I - La protection universelle 598
- A - Le Comité des droits de l'homme598
- 1 - Les différents types de contrôles exercés par le Comité598
- 2 - La nature juridictionnelle ou quasi-juridictionnelle du Comité600
- B - Les autres comités dotés de la capacité de recevoir des plaintes individuelles603
- II - La protection régionale 605
- A - La Cour européenne des droits de l'homme607
- 1 - Un système évolutif608
- 2 - La compétence de la Cour612
- 3 - Les conditions de recevabilité de la requête614
- 4 - Le contrôle opéré par la Cour617
- 5 - La réparation des violations622
- 6 - L'exécution des arrêts européens624
- B - Le Comité européen des droits sociaux626
- C - La Cour de justice de l'Union européenne627
- 1 - L'organisation bipartie de la Cour de justice de l'Union européenne628
- 2 - Les voies de droit629
- D - Les autres juridictions régionales632
- 1 - La Cour interaméricaine des droits de l'homme632
- 2 - La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples636
- 3 - La Cour arabe des droits de l'homme640
- Chapitre 2 : La protection administrative et politique643
- Section 1 : La protection interne 643
- I - L'inspection du travail 644
- II - Les autorités indépendantes 645
- A - L'hétérogénéité persistante des autorités indépendantes647
- 1 - La tentative de rationalisation par les lois du 20 janvier 2017647
- 2 - Une rationalisation impossible ?648
- B - Le triple contrôle des autorités indépendantes651
- C - L'enracinement des autorités indépendantes653
- 1 - Les autorités administratives indépendantes653
- 2 - Les autorités publiques indépendantes656
- III - Le Défenseur des droits 657
- Section 2 : La protection externe 661
- I - Les organes des Nations unies 661
- A - Le Conseil des droits de l'homme661
- B - Le Haut-commissariat aux droits de l'homme664
- C - Les comités de simple suivi des engagements664
- II - Les organes du Conseil de l'Europe 665
- A - Le Commissaire aux droits de l'homme665
- B - La Commission pour la démocratie par le droit667
- C - Les comités de suivi668
- III - Les organes de l'Union européenne 669
- A - Le Médiateur européen669
- B - L'agence des droits fondamentaux670
- C - Le Contrôleur européen de la protection des données671
- Bibliographie673
- Index677
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 350.8(07) LEC
Niveau 3 - Droit
