Libertés publiques et droits fondamentaux

Auteur(s) :

Biagini-Girard, Sandrine Découvrir l'auteur

Résumé

A destination des étudiants en troisième année de licence de droit et de ceux des classes préparatoires aux concours administratifs, l'ouvrage rassemble les connaissances à maîtriser sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle, en passant par les libertés individuelles et les libertés collectives. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Sinnassamy, Christophe (1967-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Bréal by Studyrama
Date
- DL 2022
Notes
- Index
- La couv. porte en plus : "Fiches pratiques, notions fondamentales, préparation aux concours" et "Licence. Master"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (212 p.) ; 21 cm
Collections
- Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois)
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droits de l'homme
ISBN
- 978-2-7495-5196-8
Indice
- 350.8(07) Libertés publiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Libertés publiques et droits fondamentaux
  
  Fiches pratiques
  
  Notions fondamentales
  
  Préparation aux concours
  
  Cet ouvrage expose le cadre général des libertés publiques et des droits fondamentaux et analyse les principaux mécanismes garantissant leur exercice. Il en détaille également les différentes sources ainsi que les régimes juridiques applicables. Il présente enfin des repères historiques permettant de mieux appréhender les évolutions contemporaines intervenues dans cette matière.
  Principalement destinée aux étudiants de troisième année de licence, cette nouvelle édition sera aussi utile aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, à toute personne souhaitant découvrir le cadre juridique des libertés individuelles et collectives garanties dans un État de droit.
  Organisé sur la base de fiches synthétiques, cet ouvrage offre des points de repère et des rappels essentiels autour de thèmes majeurs qui éclairent une matière fondamentale.
  
  Les difficultés terminologiques et de classification
  
  Le cadre des libertés
  
  Les libertés en droit interne et en droit international
  
  Le régime juridique des libertés
  
  Les libertés individuelles
  
  La sûreté : une liberté individuelle prépondérante et la liberté d'aller et venir
  
  La nomenclature traditionnelle des libertés individuelles
  
  Les libertés sources de complexifications
  
  Les libertés exercées dans la sphère publique comme construction identitaire des personnes
  
  Les libertés de première génération et les libertés liées au regroupement, à la vie économique et au travail
  
  Les libertés à l'épreuve de la COVID-19
Tables des matières
- - Libertes publiques et droits fondamentaux
  - Sandrine Biagini-Girard
  - Bréal
  - Table des abréviations 9
  - Introduction : Les difficultés terminologiques et de classification
  - Fiche 1 - Le constat de notions hétéroclites13
  - Fiche 2 - Les classements traditionnels des droits et des libertés16
  - Fiche 3 - Le maintien d'une typologie complexe des droits et des libertés20
  - Partie I
  - Le cadre des libertés
  - Titre I : Les libertés en droit interne et en droit international
  - Chapitre 1 - La difficile construction des libertés en France
  - Fiche 4 - La consécration historique constitutionnelle des libertés29
  - Fiche 5 - L'évolution historique législative32
  - Fiche 6 - Les textes français constitutionnels en droit positif35
  - Fiche 7 - Les difficultés liées à la valeur normative des libertés39
  - Chapitre 2 - L'internationalisation des droits de l'Homme
  - Fiche 8 - Le cadre de l'internationalisation des droits de l'Homme43
  - Fiche 9 - La protection des droits et des libertés par la Cour européenne des droits de l'Homme47
  - Fiche 10 - Les autres mécanismes internationaux de protection des droits et des libertés52
  - Titre II : Le régime juridique des libertés
  - Chapitre 1 - L'aménagement des libertés
  - Fiche 11 - Le régime répressif en temps de paix59
  - Fiche 12 - La prévention des atteintes aux libertés et les régimes préventifs en temps de paix63
  - Fiche 13 - Les régimes juridiques en temps de crise67
  - Chapitre 2 - Les garanties juridiques contre les atteintes aux libertés
  - Fiche 14 - La protection constitutionnelle71
  - Fiche 15 - La protection par le législateur75
  - Fiche 16 - La protection non juridictionnelle par les autorités administratives indépendantes79
  - Fiche 17 - La protection par le juge judiciaire83
  - Fiche 18 - La protection par les juridictions administratives de droit commun87
  - Partie II
  - Les libertés individuelles
  - Titre I : La sûreté : une liberté individuelle prépondérante et la liberté d'aller et venir
  - Chapitre 1 - Le cadre de la sûreté
  - Fiche 19 - Les principes généraux garants de la sûreté95
  - Fiche 20 - Les garanties procédurales de la sûreté99
  - Chapitre 2 - Les réponses sécuritaires à la sûreté
  - Fiche 21 - Les atteintes à la sûreté antérieures au jugement103
  - Fiche 22 - Les atteintes à la sûreté sans jugement107
  - Chapitre 3 - La liberté d'aller et venir
  - Fiche 23 - La liberté d'aller et venir des nationaux112
  - Fiche 24 -La liberté d'aller et venir des non-nationaux116
  - Titre II : La nomenclature traditionnelle des libertés individuelles
  - Chapitre 1 - Les libertés liées aux droits de la personnalité
  - Fiche 25 - La relativisation du droit à l'identité123
  - Fiche 26 - Le droit à la vie privée128
  - Chapitre 2 - Les libertés liées au corps humain
  - Fiche 27 - Le droit à la vie132
  - Fiche 28 - Les libertés relatives au respect du corps humain et à la procréation137
  - Chapitre 3 - Les libertés liées au respect de l'individu
  - Fiche 29 - Le droit à l'intégrité de la personne142
  - Fiche 30 - La dignité de la personne humaine146
  - Partie III
  - Les libertés sources de complexifications
  - Titre I : Les libertés exercées dans la sphère publique comme construction identitaire des personnes
  - Chapitre 1 - Les libertés liées à la conscience et à l'opinion dans l'espace public
  - Fiche 31 - Le droit à l'instruction ou à l'éducation155
  - Fiche 32 - Les libertés et le service public de l'enseignement159
  - Fiche 33 - La liberté des cultes ou la laïcité contemporaine163
  - Chapitre 2 - Les libertés et les moyens de communication
  - Fiche 34 - La liberté d'expression et d'opinion168
  - Fiche 35 - Les libertés relatives à la communication par diffusion173
  - Titre II : Les libertés de première génération et les libertés liées au regroupement, à la vie économique et au travail
  - Chapitre 1 - Les libertés de première génération
  - Fiche 36 - Le droit de propriété179
  - Fiche 37 - Le droit à l'égalité183
  - Fiche 38 - Les droits liés aux élections187
  - Chapitre 2 - Les libertés liées aux regroupements, à ta vie économique et au travail
  - Fiche 39 - Les libertés liées aux regroupements192
  - Fiche 40 - Les libertés liées à la vie économique et au travail196
  - Conclusion
  - Les libertés à l'épreuve de la COVID-19
  - Fiche 41 - Les régimes juridiques spécifiques liés à des crises sanitaires203
  - Fiche 42 - Les atteintes aux libertés liées à la COVID-19 en tant que catastrophe sanitaire207
  - Index 211
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre