Résumé
Présentation de la théorie générale de la preuve, de son histoire, de ses fondements intellectuels et de ses différents modes applicables devant les juridictions civiles, pénales et administratives, dans le contexte national et international. Avec de nombreux exemples : la valeur d'un courriel ou d'un SMS en justice, la recevabilité du rapport d'un détective privé, le fait pertinent, etc. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- DL 2022
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Notes
- Index
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (XXVIII-789 p.) ; 22 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-13-082523-4
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Indice
- 344.3 Procédure civile
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Quatrième de couverture
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Droit de la preuve
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Tables des matières
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Droit de la preuve
2e édition mise à jour et augmentée
Catherine Labrusse-Riou
Didier Truchet et Loïc Cadiet
Étienne Vergès
Géraldine Vial
Olivier Leclerc
Puf
- Liste des principales abréviations XXV
- Avant-propos 1
- Introduction 3
- Chapitre 1 - La preuve en justice5
- Section 1 / Définition de la preuve en justice5
- Section 2 / La preuve en justice dans ses rapports avec la preuve8
- 1 / Thèse de la spécificité de la preuve en justice9
- 2 / Thèse de l'absence de spécificité de la preuve en justice10
- Section 3 / La preuve en justice dans ses rapports avec le droit de la preuve13
- 1 / Thèse de l'assimilation de la preuve en justice et du droit de la preuve14
- 2 / Thèse de la distinction de la preuve en justice et du droit de la preuve14
- Chapitre 2 - Le droit de la preuve17
- Section 1 / Les sources du droit de la preuve17
- 1 / Les sources codifiées du droit de la preuve17
- 2 / Les sources jurisprudentielles du droit de la preuve20
- Section 2 / La nature des règles de preuve21
- 1 / Règles d'ordre public ou d'intérêt privé22
- 1. Le débat doctrinal22
- 2. Les conséquences procédurales24
- 3. Les conventions sur la preuve25
- A / Les principes applicables aux conventions sur la preuve25
- B / La diversité des aménagements conventionnels des règles de preuve26
- C / Les limites à l'aménagement conventionnel de la preuve28
- 2 / Règles de droit substantiel ou processuel31
- 1. Le débat doctrinal31
- 2. L'incidence de la nature des règles de preuve sur leur application dans le temps et dans l'espace33
- A / Application des règles de preuve dans le temps33
- B / Application des règles de preuve dans l'espace35
- Section 3 / L'architecture du droit de la preuve37
- 1 / Les approches classiques du droit de la preuve37
- 2 / Une présentation renouvelée : la théorie générale de la preuve et le droit des preuves spéciales40
- Plan de l'ouvrage43
- Première partie
- Fondements : sources et méthodes du droit de la preuve
- Titre 1
- Histoire du droit de la preuve
- Chapitre 1 - La preuve surnaturelle49
- Chapitre 2 - La preuve réglementée53
- Section 1 / Le droit romain53
- Section 2 / Le droit savant médiéval55
- Section 3 / L'ancien droit58
- 1 / La preuve dans le procès civil58
- 2 / La preuve dans le procès pénal60
- Section 4 / Le droit révolutionnaire63
- 1 / La preuve dans le procès civil63
- 2 / La preuve dans le procès pénal63
- Section 5 / Les codifications du début du XIXe siècle64
- 1 / La preuve dans le procès civil65
- 2 / La preuve dans le procès pénal68
- Chapitre 3 - La preuve libre71
- Titre 2
- Les grands systèmes de preuve
- Chapitre 1 - Classifications des systèmes de preuve79
- Section 1 / Les grandes « familles » de droits de la preuve79
- Section 2 / La preuve dans les procédures accusatoires et inquisitoires83
- Section 3 / La preuve en présence d'un jury et en son absence85
- Chapitre 2 - Éléments de droit comparé de la preuve93
- Section 1 / Les sources du droit de la preuve93
- Section 2 / La constitution du dossier probatoire94
- 1 / Pre-trial disclosure95
- 2 / Pre-trial discovery96
- Section 3 / Les modes de preuve98
- 1 / L'identification des modes de preuve98
- 2 / Le recours à l'expertise100
- Section 4 / L'appréciation des preuves102
- 1 / Preuve libre et preuve légale103
- 2 / Règles sur l'appréciation rationnelle des preuves104
- 3 / Liberté de la preuve et standards de preuve106
- Titre 3
- Les grands courants de pensée sur la preuve
- Introduction 113
- Section 1 / Diversité des courants de pensée sur la preuve113
- 1 / « Tradition rationaliste »113
- 2 / Courants sceptiques114
- 3 / New Evidence Scholarship115
- Section 2 / Spécificités nationales des courants de pensée sur la preuve116
- Chapitre 1 - Preuve et vérité119
- Section 1 / Le rejet des règles d'exclusion120
- 1 / Le « système naturel » de Jeremy Bentham120
- 2 / Un principe de suspicion121
- Section 2 / La recherche d'un critère d'exclusion des preuves122
- 1 / Critère de la meilleure preuve disponible123
- 2 / Critère de la pertinence123
- Chapitre 2 - Preuve et raisonnement133
- Section 1 / La « méthode graphique » de John Henry Wigmore133
- Section 2 / La modélisation du raisonnement probatoire139
- Section 3 / La preuve en action147
- 1 / La mise en récit des preuves147
- 2 / Les structures argumentatives de la preuve151
- 3 / Les dimensions psychologiques de la preuve152
- Chapitre 3 - Preuve et procédure157
- Section 1 / La preuve et la réalisation du droit159
- Section 2 / Théories de la preuve et théories du procès161
- 1 / Les classifications des modes de preuve162
- 2 / Droit processuel et principes du droit de la preuve163
- 3 / Preuve juridique et preuve scientifique164
- 4 / Vers une théorie générale de la preuve165
- Deuxième partie
- Théorie générale de la preuve
- Titre 1
- L'objet de la preuve
- Chapitre 1 - La preuve du fait175
- 1 / Le principe de restriction de la preuve au fait175
- 2 / Les caractères du fait à prouver176
- Section 1 / Le fait pertinent177
- 1 / Notion et rôle de la pertinence177
- 1. Position du problème177
- 2. Évolution historique de la règle de la pertinence178
- 3. Persistance de la confusion doctrinale180
- 2 / Domaine de la pertinence en droit positif182
- Section 2 / Le fait constant187
- 1 / La théorie du fait constant en doctrine187
- 2 / Le fait constant en droit positif.188
- Section 3 / Le fait impossible à prouver190
- 1 / Le concept générique de preuve diabolique190
- 2 / Le cas particulier de la preuve du fait négatif193
- Chapitre 2 - La preuve du droit197
- Section 1 / La preuve des lois étrangères197
- Section 2 / La preuve des règles coutumières201
- Titre 2
- La charge de la preuve
- Chapitre 1 - La répartition initiale de la charge de la preuve207
- Section 1 / Analyse doctrinale de la charge de la preuve208
- 1 / Les concepts liés à la charge de la preuve208
- 1. La charge et le risque de la preuve208
- A / Exposé de la distinction208
- B / Appréciation critique209
- 2. Les prolongements doctrinaux de la distinction210
- A / La charge positive de la preuve et le risque de la preuve210
- B / La charge de l'administration et la charge de la démonstration211
- 2 / Les questions soulevées par la charge de la preuve212
- 1. Sur qui repose la charge de la preuve ?212
- A / La force relative des adages212
- B / Le « jeu de raquette » de la charge de la preuve213
- a) Une charge alternative213
- b) Une charge partagée214
- 2. Quelle est l'étendue de la charge de la preuve ?215
- A / Les thèses logiques216
- B / La critique des thèses logiques217
- C / Illustrations jurisprudentielles de la controverse217
- Section 2 / La charge de la preuve en droit positif.222
- 1 / Les principes issus de la matière civile222
- 1. Les sources textuelles : deux principes différents222
- A / Dans le Code civil222
- B / Dans le Code de procédure civile223
- 2. Deux principes en concurrence dans la jurisprudence civile223
- A / Applications en faveur de la solution dictée par l'article 1353 (1315 anc.) C. civ224
- B / Applications en faveur de la solution dictée par l'article 9 CPC224
- 2 / L'attribution de la charge de la preuve dans les contentieux spéciaux226
- 1. En droit civil des obligations227
- A / La preuve de l'obligation contractuelle227
- B / La preuve du caractère gratuit ou onéreux du contrat227
- C / La preuve de l'exécution de l'obligation228
- a) Dans le contexte de l'action en exécution forcée229
- b) Cas particulier de la condamnation à exécuter sous astreinte229
- c) Dans le contexte de l'exception d'inexécution, de l'action en résolution et de la responsabilité contractuelle230
- d) Cas particulier de l'exécution de l'obligation d'information231
- 2. En procédure pénale231
- 3. Dans le contentieux administratif232
- 4. En droit du travail235
- A / La qualification du contrat de travail236
- B / Les heures de travail effectuées236
- C / Les harcèlements et les discriminations237
- D / La cause du licenciement et des sanctions disciplinaires239
- Chapitre 2 - Les aménagements de la charge de la preuve241
- Section 1 / Les présomptions241
- Avertissement241
- La doctrine des présomptions242
- 1 / Définition des présomptions243
- 2 / Présomptions, probabilités et raisonnements245
- 3 / Finalité des présomptions246
- 4 / Nature juridique des présomptions247
- 5 / Les effets des présomptions249
- 1. Le renversement de la charge de la preuve249
- 2. Le déplacement de l'objet de la preuve250
- 3. L'atteinte à la libre appréciation du juge251
- 4. La création d'une fin de non-recevoir à l'action252
- 6 / Les typologies de présomptions253
- 1. Présomptions de droit et présomptions de fait253
- A / Établissement de la distinction en matière civile253
- a) Les présomptions de droit254
- b) Les présomptions de fait255
- B / Existence de la distinction en matière pénale257
- C / Équivalence de la distinction en droit administratif260
- 2. Typologies des présomptions et force probante262
- A / Une classification initialement bipartite262
- B / Les présomptions irréfragables262
- C / Les présomptions simples263
- D / Les présomptions mixtes265
- Section 2 / Les aménagements de la charge de la preuve sans recours aux présomptions271
- 1 / Les règles de fond ayant une incidence sur le fardeau probatoire272
- 2 / Les fictions qui intègrent un mécanisme probatoire275
- Titre 3
- La constitution du dossier probatoire
- Chapitre 1 - La réunion des preuves281
- Section 1 / Les principes relatifs à la réunion des preuves281
- 1 / La liberté de la preuve282
- 1. Évolution du principe de liberté en droit civil282
- A / De l'exception au principe282
- B / Rayonnement du principe en droit positif284
- 2. Stabilité du principe dans les autres domaines285
- A / En droit commercial286
- B / En droit du travail287
- C / Dans le contentieux administratif288
- 3. Expressions spécifiques du principe en matière pénale290
- 2 / Le droit à la preuve291
- 1. L'origine et l'émergence progressive du droit à la preuve292
- 2. Le contenu du droit à la preuve295
- A / Le droit de produire une preuve que l'on détient (l'offre de preuve)295
- a) En matière civile295
- b) En matière pénale297
- B / Le droit d'obtenir une preuve que l'on ne détient pas (la demande de preuve)299
- a) En matière civile299
- b) En matière pénale301
- c) Dans le contentieux administratif302
- d) Cas particuliers de renforcement du droit d'obtenir une preuve304
- Section 2 / Le régime général de la réunion des preuves306
- 1 / La production des preuves dans le procès308
- 1. En procédure civile308
- A / La production volontaire des pièces308
- B / La production forcée des pièces309
- 2. Dans le contentieux administratif310
- A / La production volontaire des pièces par les parties311
- B / La production forcée de preuves détenues par l'administration311
- 3. En procédure pénale312
- A / L'accès aux pièces du dossier312
- B / La production forcée de pièces313
- 2 / Les mesures d'instruction314
- 1. Régime général des mesures d'instruction314
- A / En procédure civile314
- B / Dans le contentieux administratif317
- C / En procédure pénale (mesures d'enquête et d'instruction)318
- 2. Cas particulier des mesures d'instruction ordonnées avant le procès321
- A / Les mesures d'instruction in futurum en matière civile321
- B / Les référés probatoires dans le contentieux administratif323
- 3 / L'obtention de preuves à l'étranger325
- 1. L'obtention des preuves civiles à l'étranger325
- A / La Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale325
- a) Commissions rogatoires internationales326
- b) Recours aux agents diplomatiques ou consulaires et aux commissaires327
- a) Présentation du Règlement329
- b) Transmission des demandes d'instruction entre juridictions331
- c) Exécution d'une mesure d'instruction sur le territoire d'un autre État membre333
- C / La « loi de blocage » française334
- 2. L'obtention des preuves pénales à l'étranger336
- A / Les instruments d'entraide judiciaire en matière pénale337
- a) Conseil de l'Europe337
- b) Union européenne337
- B / La reconnaissance mutuelle en matière pénale339
- a) Exécution dans l'Union européenne des décisions de gel ou de confiscation de biens et d'éléments de preuve340
- b) Mandat européen d'obtention de preuves341
- c) Décision d'enquête européenne342
- Chapitre 2 - L'exclusion des preuves347
- Section 1 / L'exclusion fondée sur l'admissibilité restreinte des modes de preuve348
- 1 / L'admissibilité restreinte des modes de preuve en droit civil348
- 1. La preuve par écrit des actes juridiques349
- A / La signification de la preuve par écrit des actes juridiques350
- a) La nécessité de l'écrit pour établir l'acte juridique350
- b) La preuve contre et outre l'écrit351
- B / Le domaine de la preuve par écrit des actes juridiques353
- a) Définition positive du domaine353
- b) Définition négative du domaine :356
- C / Les aménagements de l'admissibilité restreinte357
- a) Les preuves qui suppléent à l'écrit357
- b) Les exceptions à l'exigence d'un écrit360
- 2. La conséquence de l'admissibilité restreinte sur l'interdiction de se constituer un titre à soi-même361
- 2 / L'admissibilité restreinte des preuves en matière pénale366
- Section 2 / L'exclusion fondée sur l'illicéité de la preuve368
- 1 / Sens et portée du principe de licéité de la preuve368
- 1. Définition du principe de licéité de la preuve368
- A / Émergence du principe de licéité de la preuve en doctrine369
- B / Expressions du principe de licéité de la preuve en jurisprudence371
- C / Définition du principe de licéité de la preuve en droit positif373
- 2. Sanction des preuves illicites377
- 3. Domaines échappant au contrôle de la licéité de la preuve378
- 2 / Mise en ouvre du principe de licéité : le contrôle de conformité aux principes généraux du droit de la preuve380
- 1. Le droit au respect de la vie privée380
- A / En matière civile381
- a) La production d'une preuve par un plaideur382
- b) La preuve recherchée avec l'autorisation d'un juge383
- c) Le régime spécifique de la vie privée ou personnelle du salarié385
- B / En matière pénale390
- a) Le contrôle sur les modes de preuve non prévus par la loi (preuves innommées)390
- b) Le contrôle sur les modes de preuve encadrés par la loi392
- 2. La loyauté de la preuve394
- A / Le régime commun de la loyauté de la preuve395
- a) La preuve recherchée à l'insu de la personne395
- b) La preuve obtenue au moyen d'un stratagème396
- B / Le régime de la loyauté propre à différentes branches du droit398
- a) En droit du travail398
- b) En droit de la famille400
- c) En procédure pénale401
- 3. Le droit au respect de la dignité405
- 4. Les droits de la défense408
- A / Le principe du contradictoire, instrument d'exclusion des preuves409
- a) Communication des preuves entre les parties410
- b) Moment de la communication411
- c) Respect de la contradiction par le juge412
- d) Contradictoire renforcé vis-à-vis de certains modes de preuve414
- B / Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination415
- 5. Les secrets juridiquement protégés418
- A / Les secrets professionnels418
- a) Les secrets professionnels, obstacles à la production volontaire des preuves419
- b) Les secrets professionnels, obstacles relatifs à la production forcée420
- c) Les secrets professionnels face aux mesures d'instruction422
- d) Le régime particulier applicable au bénéficiaire de la protection du secret professionnel425
- B / Le régime spécial du secret médical426
- a) Le secret médical face à la production de preuves en justice426
- b) Le secret médical face aux mesures d'enquête et d'instruction428
- c) Le témoignage du médecin en justice430
- C / Le régime spécial du secret des affaires431
- D / Le régime spécial du secret de l'enquête et de l'instruction en matière pénale433
- Titre 4
- L'appréciation des preuves
- Chapitre 1 - L'appréciation des preuves déterminée par la loi439
- Section 1 / L'appréciation des preuves liée par la force probante légale439
- 1 / La force probante accrue des modes de preuve439
- 1. En matière civile et administrative440
- A / Les modes de preuve qui ne peuvent pas être combattus441
- B / Les modes de preuve faisant foi jusqu'à inscription de faux442
- C / L'acte d'avocat faisant foi443
- D / Les actes faisant foi jusqu'à preuve contraire444
- a) La preuve contraire à l'écrit rapportée par écrit (principe et exceptions)444
- b) La preuve contraire rapportée par tous moyens (principe)446
- 2. En matière pénale !446
- A / L'application du principe de la preuve légale en matière contraventionnelle447
- B / L'application exceptionnelle de la preuve légale en matière délictuelle448
- 2 / La force probante diminuée : la renaissance des demi-preuves450
- Section 2 / Hiérarchie des preuves et résolution des conflits de preuves455
- 1 / Le rapport de force entre preuves455
- 2 / Le rapport de concurrence entre preuves457
- Chapitre 2 - La force probante laissée à la libre appréciation du juge461
- Section 1 / L'intime conviction et la libre appréciation des preuves462
- 1 / Domaine juridique de l'intime conviction462
- 2 / Signification de l'intime conviction464
- Section 2 / Le raisonnement probatoire473
- 1 / La construction du raisonnement probatoire473
- 1. Le raisonnement probatoire et la méthode logique474
- A / Intérêt de la méthode logique475
- B / Limite de la méthode logique 476
- C / Méthode logique et preuve légale477
- 2. Le raisonnement probatoire et la méthode argumentative477
- 2 / Le contrôle du raisonnement probatoire485
- 1. Le caractère limité du contrôle effectué par le juge de cassation485
- 2. Le caractère effectif du contrôle sur le raisonnement des juges du fond487
- Troisième partie
- Droit des preuves spéciales étude des modes de preuve
- Titre 1
- La preuve par écrit
- Chapitre 1 - Les écrits réglementés par le Code civil499
- Section 1 / Typologie des écrits499
- 1 / L'écrit authentique500
- 1. Conditions d'authenticité 501.
- A / Le rédacteur de l'écrit501
- B / La rédaction de l'écrit502
- 2. Force probante503
- A / Les énonciations relatives à des faits ayant été personnellement constatés par l'officier public504
- B / Les énonciations relatives à des faits n'ayant pas été personnellement constatés par l'officier public505
- 2 / L'écrit sous signature privée507
- 1. Conditions507
- A / Absence de formalisme de l'écrit sous signature privée507
- B / Conditions de validité de l'écrit sous signature privée508
- a) L'exigence générale de la signature de l'écrit sous signature privée508
- b) Les exigences particulières relatives à certains écrits sous signature privée510
- 2. Force probante512
- A / L'origine de l'écrit512
- B / Le contenu de l'écrit513
- C / La date de l'écrit513
- 3 / L'écrit sous signature privée contresigné par avocat514
- 4 / L'écrit électronique517
- 1. L'assimilation de l'écrit électronique à l'écrit papier517
- A / Étendue de l'assimilation518
- B / Conditions de l'assimilation520
- 2. Effets523
- 5 / La copie524
- 1. La copie d'un écrit sous signature privée525
- 2. La copie de l'écrit authentique528
- 6 / L'écrit récognitif529
- 1. Conditions de validité530
- 2. Force probante530
- 7 / Les registres et papiers domestiques531
- 1. Les registres et papiers domestiques produits en faveur de leur auteur532
- 2. Les registres et papiers domestiques produits contre leur auteur533
- 3. Les registres et papiers domestiques rédigés par un tiers534
- 4. Les registres et papiers domestiques rédigés par une personne depuis décédée534
- 8 / Les livres de commerce, registres et documents des professionnels535
- 1. La force probante des livres de commerce, registres et documents des professionnels à l'encontre des particuliers535
- 2. La force probante des livres de commerce, registres et documents des professionnels à l'encontre de leur auteur536
- A / Dans un litige entre un professionnel et un particulier536
- B / Dans un litige entre professionnels537
- 9 / Les mentions libératoires538
- 1. Les mentions libératoires sur un titre original en la possession du créancier538
- 2. Les mentions libératoires sur un double en la possession du débiteur539
- Section 2 / La contestation de l'écrit540
- 1 / La contestation de l'écrit authentique540
- 1. L'inscription de faux incidente541
- 2. L'inscription de faux principale542
- 2 / La contestation de l'écrit sous signature privée542
- 1. La vérification d'écriture542
- A / La vérification d'écriture à titre incident543
- B / La vérification d'écriture à titre principal544
- 2. Le faux545
- Chapitre 2 - Les écrits non réglementés par le Code civil547
- Section 1 / Les correspondances547
- 1 / Les lettres missives547
- 1. En matière civile548
- 2. En matière sociale550
- 2 / Les courriels552
- 1. En matière civile553
- 2. En matière sociale554
- 3 / Les SMS558
- 1. En matière familiale559
- 2. En matière sociale560
- Section 2 / Les publications sur un réseau social562
- 1. L'objet de la preuve par publication sur un réseau social562
- 2. La recevabilité de la preuve par publication sur un réseau social564
- A / Le respect de la loyauté564
- B / Le respect de la vie privée566
- Section 3 / Le journal intime567
- 1 / Recevabilité567
- 2 / Force probante569
- Titre 2
- La preuve par déclaration
- Chapitre 1 - Les déclarations des parties573
- Section 1 / L'aveu573
- 1 / Notion573
- 1. Définition573
- 2. Nature juridique574
- 2 / Les règles générales575
- 1. Les conditions de fond575
- A / L'auteur de l'aveu575
- B / L'objet de l'aveu576
- 2. Les conditions de forme de l'aveu577
- 3 / Les règles spéciales577
- 1. L'aveu judiciaire577
- A / Conditions de validité578
- a) L'aveu doit être réalisé devant le juge du fond compétent578
- b) L'aveu ne peut être réalisé que lors de l'instance en cours578
- B / Effets579
- a) Le caractère péremptoire de l'aveu judiciaire579
- b) Le caractère indivisible de l'aveu judiciaire579
- c) Le caractère irrévocable de l'aveu judiciaire580
- 2. L'aveu extrajudiciaire581
- A / Conditions de validité581
- B / Effets582
- Section 2 / Le serment585
- 1 / Le serment décisoire586
- 1. Nature juridique588
- 2. Domaine d'application589
- 2 / Le serment déféré d'office590
- Section 3 / La déclaration sur l'honneur592
- Section 4 / L'audition des parties594
- 1 / Juge compétent595
- 2 / Domaine et modalités de l'audition595
- 3 / Portée de l'audition597
- Chapitre 2 - Les déclarations de particuliers, tiers à l'instance599
- Section 1 / Les règles générales relatives à la preuve testimoniale600
- 1 / L'auteur du témoignage601
- 1. Les incapacités de témoigner602
- A / L'existence d'une condamnation pénale603
- B / L'existence d'un lien familial avec la partie ou la personne poursuivie603
- a) En matière civile603
- b) En matière pénale605
- C / La minorité606
- a) En matière civile606
- b) En matière pénale607
- D / Les statuts particuliers607
- a) Le président de la République607
- b) Les magistrats608
- 2. Les obligations et dispenses de témoigner608
- A / En matière civile608
- a) Le motif légitime609
- b) Les proches des parties613
- B / En matière pénale614
- C / En matière administrative617
- 3. Le témoin anonyme618
- 2 / L'objet du témoignage621
- 3 / La force probante du témoignage622
- a) Le principe622
- b) Les limites622
- Section 2 / Les différentes formes de la preuve testimoniale623
- 1 / Le témoignage oral recueilli lors de l'enquête623
- 1. L'enquête devant les juridictions civiles623
- A / Les règles générales de l'enquête623
- a) La procédure de l'enquête624
- b) Les prérogatives du juge627
- B / Les spécificités de l'enquête sur-le-champ628
- 2. L'enquête devant le juge administratif.629
- A / Ouverture de l'enquête629
- B / Clôture de l'enquête630
- 2 / Le témoignage écrit : l'attestation631
- 1. L'attestation en matière pénale et le principe de l'oralité de la déposition du témoin631
- A / Devant la Cour d'assises et le tribunal correctionnel631
- B / Devant le tribunal de police632
- 2. L'attestation en matière civile632
- A / Notion633
- a) Objet633
- b) Forme633
- c) Auteur634
- B / Régime635
- 3 / Le témoignage enregistré par un officier public : l'acte de notoriété637
- 1. Nature637
- 2. Utilisation638
- 3. Force probante639
- Chapitre 3 - Les déclarations de professionnels spécialisés641
- Section 1 / Le constat d'huissier et de commissaire de justice641
- 1 / Les règles générales642
- 1. Conditions de réalisation642
- A / Respect du contradictoire642
- B / Respect du principe de loyauté643
- C / Objectivité et impartialité de l'huissier ou du commissaire de justice645
- D / Respect de l'inviolabilité du domicile645
- a) L'ordre de l'autorité publique646
- b) Le respect des heures légales647
- 2. Force probante648
- 2 / Les différents constats648
- 1. Le constat ordonné par le juge648
- A / Le constat sur requête648
- B / Le constat d'audience650
- 2. Le constat à la demande d'une partie651
- A / Différentes hypothèses651
- B / Conditions particulières652
- 3. Cas particulier du constat réalisé sur Internet653
- Section 2 / Le rapport de l'enquêteur privé656
- 1 / Qualification juridique656
- 2 / Recevabilité657
- 1. Dans le contentieux pénal658
- 2. Dans le contentieux civil658
- A / Le contentieux de l'assurance658
- B / Le contentieux familial661
- 3. Dans le contentieux commercial663
- 4. Dans le contentieux administratif663
- 5. Dans le contentieux social665
- Section 3 / Le rapport de l'enquêteur social667
- 1 / Pouvoirs de l'enquêteur668
- 2 / Portée du rapport669
- Section 4 / L'expertise de partie672
- 1 / Qualification673
- 2 / Caractère non-contradictoire675
- 3 / Force probante676
- Titre 3
- La preuve par enregistrement
- Chapitre 1 - Les enregistrements de la parole685
- Section 1 / En matière civile685
- 1 / Évolution de la jurisprudence685
- 2 / Mise en ouvre de la solution687
- 1. L'exigence de l'information préalable688
- 2. La possibilité d'une information implicite689
- Section 2 / En matière pénale690
- 1 / L'enregistrement des paroles d'autrui690
- 2 / Les interceptions de correspondances émises par voie de communications électroniques ou « écoutes téléphoniques »693
- 3 / La sonorisation696
- Chapitre 2 - Les enregistrements de l'image701
- Section 1 / En matière civile701
- 1 / Le respect de la loyauté701
- 1. La jurisprudence de la chambre sociale702
- A / L'exigence d'information préalable du salarié702
- B / Limites704
- 2. La jurisprudence de la première chambre civile706
- 2 / Le respect de la vie privée706
- 1. La jurisprudence de la chambre sociale707
- 2. La jurisprudence civile709
- Section 2 / En matière pénale712
- 1 / L'enregistrement réalisé par un particulier712
- 2 / L'enregistrement réalisé par les autorités de police713
- 1. L'enregistrement réalisé dans un lieu public714
- 2. Les enregistrements réalisés dans un lieu privé715
- 3 / La captation et fixation d'images716
- Chapitre 3 - Les enregistrements de la trace719
- Section 1 / La géolocalisation en matière pénale720
- Section 2 / La géolocalisation en matière sociale722
- Titre 4
- La preuve par expertise
- Chapitre 1 - Les règles générales729
- Section 1 / La décision d'ordonner une expertise729
- 1 / Liberté d'appréciation du juge729
- 2 / Recours contre la décision d'ordonner une expertise731
- 3 / Détermination de la mission732
- Section 2 / La personne de l'expert734
- 1 / Les listes d'experts735
- 1. Établissement des listes d'experts736
- 2. Conditions de l'inscription sur une liste d'experts739
- 2 / Le recours à un sapiteur ou à un sachant742
- 3 / La récusation et le remplacement de l'expert743
- Section 3 / Les conditions de réalisation de la mission d'expertise744
- 1 / Indépendance, impartialité, objectivité745
- 2 / Contradiction746
- 1. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme746
- 2. La jurisprudence nationale747
- A / Extension de la contradiction747
- B / Recul de la contradiction749
- 3 / Les observations des parties751
- 4 / Les pouvoirs d'investigation de l'expert752
- Section 4 / L'avis de l'expert et son appréciation753
- Chapitre 2 - Le régime spécial de l'expertise biologique757
- Section 1 / En droit de la filiation758
- 1 / Un régime légal dual758
- 1. L'expertise sanguine ou examen comparé des sangs759
- 2. L'expertise génétique759
- A / Un juge saisi d'une action déterminée760
- B / Le consentement préalable de la personne762
- 2 / Un régime jurisprudentiel commun765
- 1. L'expertise biologique de droit765
- 2. Le motif légitime de ne pas procéder à l'expertise biologique766
- A / L'inutilité de l'expertise biologique767
- a) Le caractère superfétatoire de l'expertise767
- b) Le caractère insuffisamment probant de l'expertise769
- c) L'impossibilité de l'expertise biologique770
- 3. Le refus de se soumettre à l'expertise biologique771
- A / Le refus isolé771
- B / Le refus corroboré771
- 4. L'interdiction de toute expertise biologique in futurum773
- Section 2 / En droit pénal775
- 1 / L'analyse de sang, d'urine et de salive775
- 2 / L'expertise génétique777
- 1. L'expertise génétique au cours de l'enquête778
- 2. L'expertise génétique au cours de l'instruction779
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 344.3 VER
Niveau 3 - Droit
