Cours de droit administratif général

Auteur(s) :

Braud, Xavier (1966-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le droit administratif et les outils juridiques de l'administration, les finalités de ses actions et leur légalité sont présentés de façon synthétique. A jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Autre(s) forme(s) de titre
- Cours de droit administratif général : licence 2
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (597 p.) : ill., tabl., fig. ; 21 cm
Collections
- Amphi LMD
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-17581-4
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière.
  Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge.
  Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2^e année de Licence droit (L2), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.
  Le public
  
  Étudiants en Licence Droit
  
  Étudiants au CRFPA
  
  Étudiants d'AES et des IPAG
Tables des matières
- - Cours de droit administratif général
  - 5e édition
  - Xavier Braud
  - Gualino
  - Introduction23
  - Section 1 : La formation historique du droit administratif 23
  - I - La Révolution française et la séparation des pouvoirs24
  - II - De l'autonomisation à la consécration du droit administratif25
  - Section 2 : La difficile détermination du champ du droit administratif 27
  - I - Un droit qui s'applique à l'Administration28
  - II - Un droit construit autour de la notion d'intérêt général29
  - III - La renonciation à l'identification d'un critère unique d'application du droit administratif31
  - IV - L'imbrication du droit administratif et du droit privé33
  - A - L'ouverture du champ du droit administratif au droit privé33
  - B - L'ouverture du champ du droit privé au droit administratif34
  - Section 3 : Les caractères du droit administratif 35
  - I - Un droit façonné par le juge35
  - II - Un droit progressivement textualisé et codifié38
  - III - Un droit complexe39
  - Partie 1 : Les outils juridiques de l'Administration
  - Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux43
  - Section 1 : La notion d'acte administratif unilatéral 44
  - I - La notion d'acte décisoire44
  - A - Approche positive44
  - B - Approche négative46
  - 1 - Les actes préparatoires et confirmatifs46
  - 2 - Les circulaires47
  - 3 - Les mesures d'ordre intérieur49
  - 4 - Les actes déclaratifs49
  - C - Le cas particulier des lignes directrices et du droit souple51
  - II - L'administrativité de l'acte53
  - A - Les actes non administratifs émanant d'une personne publique53
  - 1 - Les actes de droit public53
  - 2 - Les actes de droit privé57
  - B - Les actes administratifs émanant d'une personne privée59
  - 1 - Les décisions administratives des personnes privées gérant un service public administratif60
  - 2 - Les décisions administratives des personnes privées gérant un service public industriel et commercial61
  - III - L'unilatéralité de l'acte62
  - Section 2 : Les catégories d'actes administratifs 64
  - I - Distinction quant au contenu des actes64
  - A - Les actes réglementaires64
  - B - Les actes individuels66
  - C - Les actes intermédiaires67
  - II - Distinction quant à la forme des actes68
  - A - Les décisions expresses68
  - 1 - Les décisions écrites68
  - 2 - Les décisions orales et gestuelles69
  - 3 - Les décisions expresses non formalisées (ou révélées)70
  - B - Les décisions implicites provoquées72
  - 1 - Les décisions implicites d'acceptation72
  - 2 - Les décisions implicites de refus73
  - III - Distinction quant aux effets : les actes créateurs de droit et les autres75
  - A - Les actes non créateurs de droit75
  - B - Les actes créateurs de droit77
  - Section 3 : Le régime des actes administratifs unilatéraux 78
  - I - La naissance de l'acte administratif unilatéral78
  - A - La compétence pour l'édiction des actes administratifs unilatéraux78
  - 1 - Les règles de compétence79
  - 2 - Le bouleversement des compétences par les délégations80
  - 3 - Les aménagements exceptionnels à la compétence83
  - B - L'élaboration des actes administratifs unilatéraux84
  - 1 - Le principe d'impartialité85
  - 2 - L'instruction des demandes86
  - 3 - La procédure contradictoire88
  - 4 - La procédure consultative89
  - C - La motivation des actes administratifs unilatéraux93
  - II - La vie de l'acte administratif unilatéral96
  - A - L'entrée en vigueur des actes administratifs unilatéraux96
  - 1 - La prohibition de l'entrée en vigueur rétroactive97
  - 2 - Les actes réglementaires98
  - 3 - Les actes intermédiaires100
  - 4 - Les actes individuels100
  - B - L'autorité des actes administratifs unilatéraux102
  - 1 - Le privilège du préalable102
  - 2 - La sanction pénale103
  - 3 - La sanction administrative103
  - 4 - L'exécution forcée104
  - III - La mort de l'acte administratif unilatéral105
  - A - L'obligation de ne pas appliquer les règlements illégaux106
  - B - L'abrogation des actes administratifs unilatéraux107
  - 1 - L'abrogation des règlements107
  - 2 - L'abrogation des actes non réglementaires109
  - C - Le retrait des actes administratifs unilatéraux109
  - D - L'annulation des actes administratifs unilatéraux111
  - Chapitre 2 : Les contrats administratifs113
  - Section 1 : La notion de contrat administratif 113
  - I - Les contrats administratifs par détermination de la loi114
  - II - Les contrats administratifs par détermination de la jurisprudence116
  - A - Le critère organique117
  - 1 - Les contrats conclus entre deux ou plusieurs personnes publiques117
  - 2 - Les contrats conclus entre une personne publique et une personne privée119
  - 3 - Les contrats conclus entre personnes privées119
  - B - Le critère matériel120
  - 1 - Le contrat comportant une ou plusieurs clauses exorbitantes du droit commun121
  - 2 - Le contrat relatif à l'exécution d'un service public123
  - Section 2 : Les catégories de contrats administratifs 126
  - I - Les contrats de commande publique126
  - A - Les marchés publics127
  - B - Les contrats de concession130
  - II - Les autres contrats administratifs134
  - A - Les conventions d'occupation du domaine public134
  - B - Les contrats de travail136
  - C - Les contrats d'aides publiques avec contreparties137
  - D - Les contrats de coopération entre personnes publiques138
  - Section 3 : Le régime juridique des contrats administratifs 139
  - I - La formation du contrat139
  - A - La compétence pour conclure un contrat139
  - B - La forme des contrats141
  - C - Le consentement régulier142
  - D - La procédure de choix du cocontractant143
  - II - La licéité du contrat144
  - III - La contestation du contrat146
  - IV - L'exécution du contrat147
  - A - Les prérogatives de la personne publique147
  - 1 - Le pouvoir de direction et de contrôle147
  - 2 - Le pouvoir de modification unilatérale148
  - 3 - Le pouvoir de sanction150
  - 4 - Le pouvoir de résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général151
  - B - Les obligations de la personne publique153
  - 1 - L'obligation de rémunérer le cocontractant153
  - 2 - L'obligation d'indemniser le cocontractant154
  - C - Les droits et obligations du cocontractant155
  - V - La responsabilité contractuelle156
  - Partie 2 : Les finalités de l'action administrative
  - Chapitre 1 : Les services publics161
  - Section 1 : La notion de service public 162
  - I - Le prétendu âge d'or du service public162
  - II - Le brouillage progressif de la notion de service public164
  - III - La notion contemporaine de service public166
  - IV - Les apports du droit de l'Union européenne170
  - Section 2 : Les catégories de services publics 173
  - I - Les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux173
  - A - L'évolution de la distinction173
  - B - Les critères de la distinction174
  - C - Les conséquences de la distinction176
  - II - Les autres catégories de services publics177
  - A - La catégorie des services publics constitutionnels178
  - B - La catégorie des services publics nationaux179
  - C - La catégorie des services publics sociaux180
  - D - La distinction entre services publics obligatoires et facultatifs181
  - Section 3 : Le régime juridique commun à tous les services publics 182
  - I - Création et suppression des services publics182
  - A - Les conditions de fond préalables à la création d'un service public182
  - 1 - Les services publics obligatoires182
  - 2 - Les services publics facultatifs183
  - B - L'initiative de la création d'un service public184
  - 1 - Initiative de la personne publique184
  - 2 - Initiative d'une personne privée186
  - C - La suppression des services publics186
  - II - Les « lois » du service public187
  - A - Le principe d'égalité188
  - B - Le principe de continuité191
  - C - Le principe de mutabilité193
  - D - Autres principes195
  - 1 - Le principe de neutralité195
  - 2 - Le principe de laïcité196
  - 3 - Le principe de gratuité197
  - Section 4 : Le droit applicable aux services publics selon leur naturel 99
  - I - Dans les services publics administratifs200
  - A - Les actes unilatéraux200
  - B - Les contrats201
  - C - Les usagers201
  - D - Les travaux202
  - E - Les biens203
  - F - La responsabilité203
  - II - Dans les services publics industriels et commerciaux204
  - A - Les actes unilatéraux204
  - B - Les contrats205
  - C - Les usagers205
  - D - Les travaux206
  - E - Les biens207
  - F - La responsabilité207
  - Section 5 : Les modes de gestion des services publics 207
  - I - La gestion en régie208
  - A - La régie directe208
  - B - Les régies indirectes209
  - 1 - L'individualisation financière du service209
  - 2 - Les régies municipales personnalisées210
  - 3 - Les quasi-régies : les sociétés publiques locales210
  - II - La gestion par un établissement public211
  - III - La gestion par une personne privée213
  - A - Le principe : la dévolution contractuelle de la gestion d'un service public213
  - B - L'exception : la dévolution unilatérale de gestion d'un service public216
  - Chapitre 2 : La police administrative219
  - Section 1 : La notion de police administrative 220
  - I - La notion d'ordre public220
  - A - L'ordre public (général)220
  - B - Des ordres publics spéciaux ?223
  - II - Distinction de la police administrative et de la police judiciaire224
  - A - Intérêt de la distinction225
  - B - Critère de la distinction226
  - C - Difficultés liées au critère de distinction227
  - III - Variété des polices administratives229
  - A - Police administrative générale et polices administratives spéciales229
  - B - Diversité des polices administratives spéciales230
  - IV - Les mesures de police231
  - A - Les opérations matérielles de police231
  - B - Les actes de police administrative232
  - C - Mesures de police administrative et exercice des libertés234
  - Section 2 : Le régime juridique des mesures de police 237
  - I - Les autorités de police et leurs principales compétences238
  - A - Les autorités de police administrative générale238
  - 1 - Le président de la République239
  - 2 - Le Premier ministre240
  - 3 - Le préfet241
  - 4 - Le maire243
  - B - Les autorités de police administrative spéciale245
  - 1 - Les ministres246
  - 2 - Les préfets247
  - 3 - Les collectivités territoriales249
  - 4 - Les établissements publics250
  - 5 - Les autorités administratives indépendantes250
  - II - L'exercice du pouvoir de police251
  - A - La prohibition de la contractualisation251
  - B - L'obligation d'exercer le pouvoir de police254
  - C - Le monopole du législateur pour instituer un régime d'autorisation ou de déclaration256
  - III - Les règles relatives aux concours de police257
  - A - Le concours de deux polices générales257
  - B - Le concours d'une police générale et d'une police spéciale259
  - C - Le concours de deux polices spéciales261
  - IV - La légalité des mesures de police262
  - A - La prohibition des interdictions générales et absolues263
  - B - L'existence d'un contrôle de proportionnalité266
  - C - L'intégration du droit de la concurrence268
  - Section 3 : Les régimes exceptionnels de police 270
  - I - Les circonstances exceptionnelles270
  - II - L'état d'urgence272
  - III - L'état d'urgence sanitaire275
  - IV - L'état de siège277
  - V - Les pouvoirs exceptionnels du président de la République278
  - Partie 3 : La légalité administrative
  - Chapitre 1 : Les sources de la légalité administrative283
  - Section 1 : Les sources textuelles 283
  - I - Les textes constitutionnels284
  - A - La Constitution de la V^e République284
  - B - Le Préambule de la Constitution de la IV^e République286
  - C - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789287
  - D - La Charte de l'environnement289
  - II - Les sources externes290
  - A - Les traités internationaux291
  - 1 - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme291
  - 2 - Les autres traités internationaux293
  - B - Le droit de l'Union européenne295
  - 1 - Les traités et les règlements européens295
  - 2 - Les directives européennes296
  - III - Les sources législatives297
  - A - Relative diversité des sources législatives297
  - B - L'applicabilité des lois299
  - C - La fragilité des lois300
  - IV - Les règlements302
  - Section 2 : Les sources jurisprudentielles 304
  - I - La jurisprudence administrative305
  - A - Les principes généraux du droit305
  - 1 - Une véritable catégorie de sources305
  - 2 - Présentation des principaux PGD307
  - 3 - L'autorité des principes généraux du droit310
  - B - Les autres formes de sources jurisprudentielles312
  - 1 - L'interprétation de la règle écrite312
  - 2 - La caractérisation des notions313
  - 3 - Les règles jurisprudentielles315
  - II - La jurisprudence constitutionnelle316
  - A - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République316
  - 1 - Principes écrits ou jurisprudentiels ?317
  - 2 - Application à la matière administrative319
  - 3 - Les PFRLR et le juge administratif320
  - B - Les principes jurisprudentiels constitutionnels321
  - C - Les objectifs de valeur constitutionnelle323
  - Chapitre 2 : Le principe de légalité ou de juridicité327
  - Section 1 : L'encadrement de l'exercice du pouvoir de l'Administration 328
  - I - L'obligation d'exercer sa compétence328
  - II - Conformité et compatibilité330
  - III - Pouvoir discrétionnaire et compétence liée332
  - A - Le pouvoir discrétionnaire332
  - B - La compétence liée334
  - C - Les situations médianes335
  - Section 2 : Les conflits entre la loi et les autres sources du droit administratif 336
  - I - La loi et la Constitution336
  - A - Le contrôle de la loi avant promulgation336
  - B - Le contrôle de la loi en vigueur (QPC)338
  - II - La loi et les traités340
  - A - Incompétence du Conseil constitutionnel340
  - B - Compétence du juge administratif342
  - III - La loi et les directives européennes343
  - Section 3 : Le droit de recourir au juge 345
  - I - La reconnaissance progressive du droit au recours346
  - II - Les aménagements du droit au recours348
  - Section 4 : Les limites au principe de légalité 350
  - I - La position particulière de l'Administration350
  - II - Le rôle du législateur : les lois de validation352
  - III - L'office du juge administratif355
  - Chapitre 3 : Le principe de transparence359
  - Section 1 : Le principe de liberté d'accès aux documents administratifs 361
  - I - La notion de document361
  - II - L'administrativité du document363
  - III - Les modalités d'accès au document367
  - A - Les modalités pratiques368
  - B - Les modalités financières369
  - Section 2 : Les limitations au droit d'accès 370
  - I - Limites tenant au document lui-même371
  - A - Le document inexistant ou perdu371
  - B - Le document inachevé372
  - C - Le document préparatoire373
  - II - Limites tenant au contenu du document375
  - A - Les secrets régaliens375
  - 1 - Les secrets liés à l'exercice du pouvoir exécutif375
  - 2 - Les secrets liés au pouvoir juridictionnel376
  - B - Les autres secrets protégés par la loi (et la jurisprudence)378
  - C - Les secrets « relatifs »379
  - 1 - La protection de la vie privée380
  - 2 - Le secret en matière commerciale et industrielle381
  - 3 - Appréciation sur une personne physique ou le comportement d'une personne382
  - Section 3 : Les régimes spéciaux 383
  - I - Les archives384
  - II - L'information environnementale385
  - III - Les autres régimes spéciaux387
  - Section 4 : La procédure d'accès aux documents administratifs 388
  - I - La demande et l'intervention de la décision388
  - II - Le recours administratif préalable obligatoire devant la CADA390
  - III - Le recours au juge391
  - Section 5 : La diffusion des données par l'Administration ou « open data » 393
  - I - Dispositions spéciales393
  - A - Diffusion des données des collectivités territoriales394
  - B - Diffusion des données en matière de transports394
  - C - Les régimes spéciaux de la loi du 7 octobre 2016395
  - II - Dispositions générales396
  - Partie 4 : Le controle de l'Administration par le juge
  - Chapitre 1 : L'organisation de la justice administrative399
  - Section 1 : La répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire 399
  - I - La compétence de principe du juge administratif400
  - A - Présomption de compétence pour les litiges impliquant certaines personnes publiques401
  - B - Examen de la nature administrative de l'activité en litige (critère matériel)402
  - C - L'attribution de blocs de compétences par le législateur ou le juge des conflits404
  - II - La compétence exceptionnelle du juge judiciaire404
  - A - La compétence du juge pénal405
  - B - Protection de la liberté individuelle et de la propriété privée406
  - C - Autres attributions de compétences407
  - 1 - Les déterminations de compétence par le législateur407
  - 2 - Les déterminations de compétence par la jurisprudence409
  - III - Les mécanismes de règlement des conflits de compétence409
  - A - Le Tribunal des conflits410
  - B - La résolution des conflits positifs411
  - C - La résolution des conflits négatifs412
  - D - La prévention des conflits413
  - IV - La détermination de la compétence contentieuse au sein de la juridiction administrative414
  - A - La compétence de principe des tribunaux administratifs414
  - B - Compétence exceptionnelle des cours administratives d'appel416
  - C - Les matières réservées au Conseil d'État416
  - Section 2 : Une structure pyramidale et hiérarchisée 417
  - I - Les juridictions de première instance : tribunaux administratifs et juridictions spéciales418
  - A - Organisation des tribunaux administratifs418
  - B - Les membres des tribunaux administratifs420
  - C - Les compétences non contentieuses des tribunaux administratifs422
  - D - Les juridictions administratives spéciales423
  - 1 - Les juridictions financières423
  - 2 - Les autres juridictions administratives spéciales424
  - II - Les juridictions d'appel : les cours administratives d'appel426
  - A - L'organisation des cours administratives d'appel427
  - B - Les attributions des cours administratives d'appel428
  - III - Le Conseil d'État430
  - A - Origine et évolution du Conseil d'État430
  - B - L'organisation du Conseil d'État432
  - C - Les membres du Conseil d'État435
  - D - Les attributions contentieuses du Conseil d'État437
  - 1 - Un juge de premier et dernier ressort437
  - 2 - Un juge d'appel438
  - 3 - Un juge de cassation439
  - 4 - Les avis contentieux441
  - Chapitre 2 : Les catégories de recours contentieux443
  - Section 1 : Le contentieux de l'excès de pouvoir 444
  - I - Nature et caractères du recours pour excès de pouvoir444
  - A - L'apparition historique du recours pour excès de pouvoir444
  - B - Nature du recours pour excès de pouvoir445
  - C - Principaux caractères du recours pour excès de pouvoir446
  - II - Évolutions du recours pour excès de pouvoir448
  - A - Une certaine extension aux contrats448
  - B - Les spécificités du recours pour excès de pouvoir en matière d'urbanisme449
  - C - L'extension constante des pouvoirs du juge452
  - 1 - Les évolutions législatives452
  - 2 - Les évolutions jurisprudentielles453
  - III - Les autres branches du contentieux de l'excès de pouvoir454
  - A - Le contentieux de l'appréciation de la légalité454
  - B - Le recours en déclaration d'inexistence455
  - Section 2 : Les contentieux de pleine juridiction 455
  - I - Caractérisation des recours de plein contentieux456
  - A - Les pouvoirs du juge456
  - B - La date d'appréciation des faits et du droit458
  - II - La diversité des recours de plein contentieux460
  - A - Le plein contentieux subjectif460
  - 1 - Le contentieux de la responsabilité460
  - 2 - Les contentieux contractuels461
  - 3 - Le contentieux des changements de nom465
  - B - Le plein contentieux objectif466
  - C - Le contentieux de l'interprétation469
  - Section 3 : Le contentieux de la répression 470
  - I - Les contraventions de grande voirie470
  - II - Les autres contentieux répressifs475
  - Section 4 : Les procédures de référé 475
  - I - Les référés d'urgence477
  - A - L'urgence devant le juge administratif477
  - B - Le référé-suspension479
  - C - Le référé-liberté481
  - D - Le référé mesures-utiles484
  - II - Les référés non conditionnés à l'urgence486
  - A - Le référé-constat486
  - B - Le référé-instruction487
  - C - Le référé-provision488
  - D - Le référé secret des affaires488
  - Chapitre 3 : Le recours pour excès de pouvoir491
  - Section 1 : La recevabilité 491
  - I - L'existence d'une décision faisant grief492
  - II - L'intérêt à agir du requérant494
  - A - L'intérêt des personnes physiques494
  - B - L'intérêt des personnes morales496
  - III - La forme du recours500
  - IV - Le délai de recours502
  - A - Le déclenchement du délai502
  - B - Computation et prorogation éventuelle du délai505
  - C - Sanction du non-respect du délai506
  - V - L'absence de recours parallèle507
  - Section 2 : Les cas d'ouverture 508
  - I - La légalité externe510
  - A - L'incompétence510
  - B - Le vice de forme512
  - C - Le vice de procédure513
  - II - La légalité interne516
  - A - La légalité tenant aux motifs de l'acte516
  - 1 - L'erreur sur les motifs de droit517
  - 2 - L'erreur sur les motifs de fait518
  - 3 - L'erreur sur la qualification juridique des faits520
  - B - La violation de la loi522
  - C - Le détournement de pouvoir523
  - Section 3 : L'office du juge dans le recours pour excès de pouvoir 525
  - I - L'intensité du contrôle526
  - A - Le contrôle normal526
  - B - Le contrôle minimum (ou restreint)527
  - C - Le contrôle maximum528
  - II - Les pouvoirs du juge et ses limites530
  - A - Les obligations générales du juge530
  - B - Les pouvoirs d'instruction532
  - III - Le recours pour excès de pouvoir et le temps533
  - A - Le caractère non suspensif du recours pour excès de pouvoir534
  - B - Date d'appréciation de la légalité de la décision535
  - C - Rétroactivité de l'annulation536
  - D - La modulation dans le temps des effets de l'annulation538
  - Chapitre 4 : La responsabilité de l'Administration541
  - Section 1 : Considérations générales sur la responsabilité de l'Administration 542
  - I - Responsabilité punitive et responsabilité réparatrice542
  - II - L'existence d'un préjudice réparable546
  - III - L'exigence d'un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice548
  - IV - Les modalités de la réparation550
  - Section 2 : La responsabilité pour faute de l'Administration 552
  - I - Distinction entre faute de service et faute personnelle553
  - A - La faute de service554
  - B - La faute personnelle555
  - C - Les situations intermédiaires557
  - II - L'intensité de la faute de service conduisant à l'engagement de la responsabilité557
  - A - Exigence d'une faute lourde558
  - B - Renonciation à l'exigence d'une faute lourde560
  - III - Les principaux types de fautes de service562
  - A - Les fautes issues d'un acte juridique de l'Administration562
  - B - Les fautes issues d'un comportement de l'Administration564
  - IV - La charge de la preuve de la faute566
  - A - La preuve de la faute à la charge de la victime566
  - B - La présomption de faute567
  - Section 3 : Les régimes de responsabilité sans faute 568
  - I - La responsabilité pour risque570
  - A - La responsabilité du fait des choses et activités dangereuses570
  - 1 - La responsabilité du fait des choses dangereuses571
  - 2 - La responsabilité du fait des activités dangereuses571
  - 3 - Les régimes législatifs572
  - B - La responsabilité pour dommages accidentels de travaux publics et ouvrages publics574
  - II - La responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques576
  - A - La responsabilité pour dommages permanents de travaux publics576
  - B - La responsabilité du fait des actes administratifs légaux578
  - 1 - Les actes individuels578
  - 2 - Les actes réglementaires579
  - C - La responsabilité du fait des lois et traités580
  - III - Les autres régimes de responsabilité sans faute582
  - A - La responsabilité du fait des lois inconventionnelles ou inconstitutionnelles582
  - B - La responsabilité du fait de la garde des personnes ou des choses584
  - Bibliographie 587
  - Index 591
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre