La protection sociale complémentaire dans la FPT : de son origine à sa gestion par les mutuelles

Auteur(s) :

Bouquillon, Christian Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, précédée d'un historique qui retourne aux sources de l'assistance entre les hommes et qui présente la législation el la réglementation actuelle, tant à l'échelon national qu'européen. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (206 p.) ; 24cm
Collections
- Les Essentiels (Territorial éd)
Sujet(s)
Lieu
- France
- France -- Histoire
ISBN
- 978-2-8186-2018-2
Indice
- 365 Régimes de sécurité sociale
Quatrième de couverture
- La protection sociale complémentaire dans la FPT
  De son origine à sa gestion par les mutuelles
  Cet ouvrage présente à tous les acteurs de la protection sociale complémentaire, dirigeants ou représentants du personnel d'une collectivité territoriale, dirigeants ou administrateurs d'une mutuelle, en quoi consiste cette protection.
  Pour mieux l'appréhender, l'ouvrage retourne aux sources de l'assistance entre les hommes et ses grandes avancées au fil des siècles et des hommes qui l'ont incarnée, avant d'examiner législation et réglementation de la période contemporaine à l'échelon national puis européen, avec les directives européennes et leur transcription française. L'ouvrage aborde le sujet de l'aide financière que les collectivités territoriales doivent apporter à leurs agents dans le financement de leur protection sociale complémentaire, en santé et en prévoyance.
  Il met l'accent sur le rapport réalisé par le CSFPT, le premier à avoir analysé les conséquences du décret du 8 novembre 2011 et à en établir un bilan, mais également sur le rapport des inspections générales des administrations de 2020, Il intègre tous les aspects des nouvelles législations et réglementations de 2021 et 2022,
  Enfin, l'ouvrage attire l'attention sur les risques pesant sur la pérennité du système des mutuelles en France, en raison des contraintes de solvabilité qui leur sont imposées par le Conseil de l'Europe, dans les mêmes conditions qu'aux grands groupes d'assurance.
Tables des matières
- - La protection sociale complémentaire dans la FPT
  - 2e édition
  - De son origine à sa gestion par les mutuelles
  - Christian Bouquillon
  - Territorial éditions
  - Introductionp.11
  - Partie 1
  - L'origine de la protection sociale
  - Chapitre I
  - La protection sociale p.15
  - A - Des prémices d'une protection sociale à l'ordonnance du 4 octobre 1945p.15
  - 1. Dès l'Antiquité, les prémices de la protection socialep.15
  - 2. Durant toute la période de l'Ancien Régimep.16
  - 3. Des assurances sociales à la Sécurité sociale, de 1800 à 1945p.16
  - B - Les mécanismesp.18
  - C - Les logiquesp.23
  - 1. D'assurance socialep.23
  - 2. D'assistance socialep.24
  - 3. De protection universellep.24
  - Chapitre II
  - « L'État providence » p.25
  - A - L'origine de « l'État providence » : entre « L'État social » de Bismarck et la notion « d'état de bien-être » de Lord Beveridgep.25
  - B - Le modèle françaisp.26
  - 1. Sa philosophie : la Sécurité sociale, un système mixte qui reprend des éléments aux deux systèmes, le bismarckien et le beverldgien, avec la recherche d'un équilibre entre ces deux conceptions doctrinalesp.26
  - 2. Son objectif, depuis sa création, par l'ordonnance du 4 octobre 1945 : une logique de solidaritép.27
  - 3. La généralisation du système de protection sociale depuis 1946p.28
  - Partie 2
  - La protection sociale complémentaire : de la philosophie à la pratique
  - Chapitre I
  - L'avènement de la protection sociale complémentaire p.33
  - A - La structuration de la protection sociale complémentaire dans un cadre politique et institutionnelp.33
  - B - Rappel historique de la protection sociale complémentairep.33
  - Chapitre II
  - L'évolution de la législation et des règles applicables p.35
  - A - La loi Evin du 31 décembre 1989p.35
  - B - La loi du 13 août 2004p.36
  - Chapitre III
  - La philosophie de la protection sociale complémentaire p.37
  - A - La protection sociale complémentaire comme complément indispensable à la Sécurité socialep.37
  - B - La naissance et le rôle des mutuellesp.38
  - Chapitre IV
  - La protection sociale complémentaire dans la réglementation européenne p.41
  - A - Les règles communautaires de l'assurancep.41
  - 1. Les premières directives introduisent la liberté d'établissementp.41
  - 2. Les deuxièmes directives introduisent la liberté de prestations pour les assureurs agréés et qui remplissent les conditions de solvabilitép.41
  - 3. Les troisièmes directives instaurent le principe de l'agrément unique et généralisent celui du contrôle par le pays d'originep.42
  - B - La transposition de ces directives dans la législation françaisep.43
  - 1. Les institutions de retraitep.43
  - 2. Les institutions de prévoyancep.43
  - C - Les réactions des autorités européennesp.44
  - D - La transposition des directives aux mutuellesp.45
  - Chapitre V
  - Les principes des règles européennes p.49
  - A - Les premières législations issues des mesures demandées par la Commission européenne le 20 juillet 2005p.49
  - 1. Le communiqué de presse de la Commission européenne du 20 juillet 2005p.49
  - 2. La base légale pour les trois fonctions publiques issue de ces principes européens.p.50
  - 3. La législation spécifique à la fonction publique territoriale jusqu'en 2021p.51
  - B - Le décret du 8 novembre 2011 et son inspiration (annexe 12)p.52
  - 1. Le contexte antérieur : le flou et l'arbitrairep.52
  - 2. Les attendus du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011p.55
  - 3. Les règles du financement des aides aux agents territoriaux instituées par ce décretp.56
  - 4. Le contexte et les finalités de cette réglementationp.57
  - Partie 3
  - L'origine de la réforme de la protection sociale complémentaire
  - Chapitre I
  - Le rapport du CSFPT du 29 mars 2017 p.61
  - A - L'analyse critique des pratiques dans la territorialep.62
  - 1. Les principaux freins rencontrés par les collectivités et les centres de gestionp.62
  - 2. Les aspects positifs du décretp.62
  - 3. Labellisation ou convention de participation ?p.63
  - 4. Les marges de progrèsp.63
  - B - L'hétérogénéité des solutions proposées par les différents intervenantsp.64
  - 1. Pour les organisations syndicalesp.64
  - 2. Pour le collège des employeursp.65
  - 3. Pour les opérateursp.65
  - C - Les préconisations et les perspectives d'avenirp.66
  - 1. Promouvoir la protection sociale complémentaire par une information activep.66
  - 2. Simplifier le dispositif réglementairep.67
  - 3. La conclusion de ce rapportp.67
  - Chapitre II
  - Le rapport des inspections générales du 5 octobre 2020 p.69
  - A - La commande via deux lettres de missionp.69
  - B - Les recommandations du rapport pour la fonction publique territorialep.70
  - Partie 4
  - De la loi du 6 août 2019 à l'ordonnance du 17 avril 2021 et à la nouvelle réglementation du 20 avril 2022
  - Chapitre I
  - Les apports de l'ordonnance relative à la protection sociale complémentaire p.73
  - A - Les deux nouvelles obligations créées par l'ordonnance du 17 février 2021p.73
  - 1. La participation financière obligatoire des employeurs publics en matière de complémentaire santép.73
  - 2. L'organisation d'un débat au sein des assemblées délibérantesp.73
  - B - Les deux nouvelles options créées par l'ordonnance du 17 février 2021p.74
  - 1. La possibilité de participer financièrement à la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyancep.74
  - 2. La dérogation concernant la fonction publique territorialep.75
  - 3. La possibilité d'introduire l'obligation d'adhésion des agents au contrat collectif souscritp.75
  - C - Les modalités de mise en ouvre de ces participations financièresp.76
  - D - La situation des retraitésp.77
  - E - Les niveaux des participations financièresp.77
  - F - L'échéancier de mise en ouvrep.77
  - G - Les dispositions relatives aux centres de gestionp.78
  - Chapitre II
  - Les incidences de cette nouvelle législation sur la mise en ouvre de la PSC p.79
  - A - Les incidences de l'ordonnance du 17 février 2021 sur la mise en ouvre de la protection sociale complémentaire dans les collectivités territorialesp.79
  - B - La comparaison public/privép.80
  - Chapitre III
  - Les garanties éligibles dans le cadre du décret n° 2022-581 p.81
  - A - En complémentaire santép.81
  - B - Dans le domaine de la prévoyancep.81
  - Chapitre IV
  - La réglementation applicable du 20 avril 2022 p.83
  - A - Les garanties minimales au titre de la couverture prévoyancep.84
  - B - Les montants de référence des participations minimales obligatoiresp.85
  - C - Le calendrier de mise en ouvrep.85
  - D - La négociation avec les représentants du personnelp.85
  - Chapitre V
  - Les procédures à mettre en ouvre p.87
  - A - L'organisation d'un débat au sein des assemblées délibérantesp.87
  - B - Les éléments constitutifs de ce débatp.87
  - C - L'organisation de la réunion avec les représentants du personnel au sein du comité social territorialp.89
  - Chapitre VI
  - La réécriture du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 p.91
  - A - Les principaux sujets réglementaires à arbitrerp.91
  - B - La liste des points à réglerp.92
  - C - Les objectifs des négociations 2022-2023p.93
  - 1. Les ambitions des négociateursp.93
  - 2. La modification des dispositions réglementairesp.93
  - 3. Les thèmes de la négociationp.94
  - Partie 5
  - Les mutuelles : un modèle à préserver
  - Chapitre I
  - Le modèle économique d'une mutuelle p.97
  - A - L'agrémentp.97
  - B - L'économie d'une mutuellep.99
  - C - Les garanties assuréesp.100
  - 1. La garantie de frais de soins de santép.100
  - 2. Les garanties incapacité et invaliditép.100
  - 3. La garantie décèsp.101
  - 4. Les spécificités de l'organisation d'une entreprise d'assurancep.101
  - D - La gestion des placementsp.102
  - Chapitre II
  - Le cadre juridique de l'administration d'une mutuelle p.105
  - A - La nature juridique et l'objet social d'une mutuellep.105
  - B - Les statuts, les règlements et l'assemblée généralep.106
  - 1. Les clausesp.106
  - 2. Les règlementsp.107
  - 3. L'assemblée généralep.107
  - 4. Le conseil d'administrationp.108
  - 5. L'administrateurp.108
  - 6. Le comité d'auditp.110
  - 7. Le dirigeant salariép.111
  - C - Les conventions réglementées et les conventions interditesp.111
  - 1. Les conventions réglementéesp.111
  - 2. Les conventions interditesp.111
  - Chapitre III
  - Les comptes d'un organisme mutualiste p.113
  - A - Les principes générauxp.113
  - 1. La réglementation européennep.113
  - 2. Les textes françaisp.115
  - 3. Les principes comptablesp.115
  - B - Les opérations techniquesp.115
  - 1. Les différents objets de comptabilisationp.116
  - 2. Les provisions techniques en santép.117
  - Chapitre IV
  - Les mutuelles et l'Europe p.119
  - A - La solvabilité IIp.119
  - B - Quelle gouvernance ?p.121
  - 1. Les principaux principes sont les suivantsp.122
  - 2. L'organisation de la gouvernancep.122
  - C - Quelles obligations ?p.126
  - 1. Les documents à établirp.126
  - 2. La base documentaire d'une mutuellep.126
  - Chapitre V
  - Quel impact et quel risque des schémas types pour les mutuelles ? p.129
  - Chapitre VI
  - Les nouvelles propositions d'action des mutuelles p.131
  - Conclusionp.133
  - Annexes
  - Annexe I
  - Lettre de mission du 9 février 2018p.137
  - Annexe II
  - Lettre de mission du 21 décembre 2018p.141
  - Annexe III
  - Synthèse du rapport des inspections générales sur la protection sociale complémentaire des agents publicsp.145
  - Annexe IV
  - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publiquep.151
  - Annexe V
  - Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publiquep.155
  - Annexe VI
  - Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 février 2021p.161
  - Annexe VII
  - Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financementp.163
  - Annexe VIII
  - Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publiquep.169
  - Annexe IX
  - Code général de la fonction publiquep.175
  - Annexe X
  - Code général de la fonction publiquep.177
  - Annexe XI
  - Code général de la fonction publiquep.181
  - Annexe XII
  - Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agentsp.183
  - Annexe XIII
  - Code de la Sécurité socialep.197
  - Annexe XIV
  - Accord de méthode relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territorialep.199
  - Bibliographiep.205
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre