Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social : notions, pratiques, responsabilités

Auteur(s) :

Aveline, Aurélie Découvrir l'auteur

Résumé

Panorama de ce que recouvre l'obligation de secret professionnel pour les agents publics sociaux et médico-sociaux : la notion de secret professionnel, sa conciliation avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel et les sanctions en cas de violation du secret professionnel. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Dyens, Samuel
- Vielh, Juliette
Éditeur(s)
- Territorial Editions
Date
- 2022
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (96 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-2010-6
Indice
- 365.7 Aide sociale, services sociaux
Quatrième de couverture
- Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social
  Notions, pratiques, responsabilités
  Alors que, sous l'influence d'affaires politico-administratives, la question déontologique occupe une place de plus en plus importante dans le débat public, notamment à travers la prévention des conflits d'intérêts, réfléchir à la question du secret professionnel des personnels sociaux et médico-sociaux revêt une acuité particulière.
  Le besoin, sans cesse croissant, d'intervention sociale de nombre de nos administrés, renforcé par les effets toujours dévastateurs d'une crise économique et sociale qui ne cesse de révéler ses conséquences négatives, appelle une réflexion sur la déontologie en général et sur le secret professionnel en particulier.
  D'où un retour aux textes fondamentaux régissant le secret professionnel, qui permettent de recadrer, conforter ou remettre en question les pratiques.
  Pour bien mesurer l'importance de l'obligation de secret professionnel pour les agents publics et, en particulier, pour les personnels sociaux et médico-sociaux, le présent ouvrage se propose d'appréhender la notion de secret professionnel, la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel, avant de rappeler comment peut être sanctionnée la violation du secret professionnel.
Tables des matières
- - Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social
  - Notions, pratiques, responsabilités
  - Aurélie Aveline
  - Samuel Dyens
  - Juliette Vielh
  - Territorial éditions
  - Introductionp.7
  - Partie 1
  - La notion de secret professionnel
  - Chapitre I
  - La définition p.13
  - Chapitre II
  - Le secret professionnel parmi les obligations déontologiques s'imposant aux agents publics p.17
  - Chapitre III
  - Savoir se repérer entre secret, discrétion et réserve p.19
  - A - Distinction avec l'obligation de discrétion professionnellep.19
  - B - Distinction avec l'obligation de réservep.21
  - Chapitre IV
  - Personnes tenues au secret de par leur profession p.25
  - A - Les médecinsp.25
  - B - Les infirmiersp.27
  - C - Les assistantes socialesp.27
  - Chapitre V
  - Personnes tenues au secret de par leurs fonctions ou missions p.29
  - A - Personnes participant aux missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)p.29
  - B - Personnes collaborant au service départemental de protection maternelle et infantilep.30
  - C - Personnes exerçant dans les services des « affaires sanitaires et sociales »p.31
  - Chapitre VI
  - Les informations couvertes par le secret professionnel p.33
  - A - Caractéristiques de l'information couvertep.33
  - 1. L'information intimep.33
  - 2. L'information identifiantep.34
  - 3. L'information obtenue en lien avec la professionp.34
  - B - Les informations administrativesp.35
  - C - Les informations médicalesp.36
  - Partie 2
  - Secret professionnel, partage d'informations et hiérarchie
  - Chapitre I
  - Le partage d'informations confidentielles p.41
  - A - Le partage d'informations comme principe juridique ?p.41
  - B - Des modalités spécifiques de partage d'informationsp.42
  - 1. Le partage d'informations entre professionnels de santép.42
  - 2. Le partage d'informations dans le domaine de la protection de l'enfancep.44
  - 3. Le partage d'informations dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance.p.47
  - Chapitre II
  - La conciliation du secret professionnel et de l'obligation d'obéissance hiérarchique - la place de l'alerte p.51
  - Partie 3
  - La levée du secret professionnel
  - Chapitre I
  - Les obligations d'information p.61
  - A - L'article 40 alinéa 2 du Code de procédure pénalep.61
  - 1. Le contenu de l'article 40 al. 2 du Code de procédure pénalep.61
  - 2. La conciliation de l'article 40 et des obligations de secret professionnel et de discrétionp.63
  - 3. L'article 40 alinéa 2 du CPP : une obligation ?p.64
  - B - De la faculté d'information à l'obligation de dénonciation et des conséquencesp.66
  - 1. L'organisation de la dénonciationp.66
  - 2. Les conséquences de la non-dénonciationp.67
  - C - Maîtriser les risques de la transmission ou de l'absence de transmission des informationsp.73
  - Chapitre II
  - Le témoignage dans le cadre des actions en justice p.77
  - Partie 4
  - La violation du secret professionnel
  - Chapitre I
  - Les conséquences de la violation du secret pour le professionnel p.83
  - A - Les poursuites pénalesp.83
  - B - Les poursuites disciplinairesp.85
  - C - La responsabilité civilep.86
  - Chapitre II
  - La responsabilité de l'administration en cas de violation du secretp.89
  - Chapitre III
  - L'émergence de la responsabilité pour faute présumée p.91
  - Bibliographiep.95
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre