Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
5e édition
Olivier Blin
Joël Molinier
Bruylant
Avertissement9
Abréviations11
Préface13
Sommaire15
Introduction générale19
§ 1. La mise en place des Communautés européennes20
§ 2. La relance des Communautés européennes par l'Acte unique européen de 198622
§ 3. L'institution de l'Union européenne par le Traité de Maastricht de 199223
§ 4. Les timides avancées du Traité d'Amsterdam de 199725
§ 5. La réforme institutionnelle à minima du Traité de Nice de 200126
§ 6. La Convention sur la réforme des institutions et la Constitution européenne de 200427
§ 7. La nouvelle « mécanique institutionnelle » résultant du Traité de Lisbonne de 200730
Partie I
Le système juridique européen
Titre I
Les institutions de l'Union
Chapitre I
Les institutions principales
41
Section 1
Les institutions de décision
42
§ 1. Le Conseil européen42
A. La naissance du Conseil européen43
B. La composition du Conseil européen43
C. Les travaux du Conseil européen46
D. Le rôle du Conseil européen48
§ 2. La Commission européenne50
A. La composition et l'organisation de la Commission européenne50
1. La composition de la Commission européenne
50
2. L'organisation de la Commission européenne
55
B. Le fonctionnement et les attributions de la Commission européenne56
1. Le fonctionnement de la Commission européenne
56
2. Les attributions de la Commission européenne
57
§ 3. Le Conseil des ministres62
A. La composition du Conseil des ministres62
B. Le fonctionnement et les attributions du Conseil des ministres64
1. Le fonctionnement du Conseil des ministres
64
2. Les attributions du Conseil des ministres
70
§ 4. Le Parlement européen71
A. La composition et l'organisation du Parlement européen72
1. La composition du Parlement européen
72
2. L'organisation du Parlement européen
74
B. Le fonctionnement et les attributions du Parlement européen75
1. Le fonctionnement du Parlement européen
75
2. Les attributions du Parlement européen
77
Section 2
Les institutions de contrôle
82
§ 1. Le contrôle juridictionnel de la Cour de justice de l'Union européenne82
§ 2. Le contrôle financier de la Cour des comptes européenne86
A. La composition et le fonctionnement de la Cour des comptes86
B. Les attributions de la Cour des comptes87
Chapitre II
Les institutions et organes secondaires
91
Section 1
Les organes personnalisés
92
§ 1. Les institutions et les organes bancaires92
A. La Banque centrale européenne (BCE) 92
1. L'organisation de la Banque centrale européenne
94
2. Les attributions de la Banque centrale européenne
95
B. La Banque européenne d'investissement (BEI)100
§ 2. Les agences européennes102
Section 2
Les organes non personnalisés
104
§ 1. Le Comité économique et social européen (CESE)105
§ 2. Le Comité des régions107
Titre II
Les sources du droit de l'Union
Chapitre I
La typologie des sources du droit de l'Union européenne
111
Section 1
Les sources écrites du droit de l'Union européenne
112
§ 1. Le droit originaire112
A. Le contenu du droit originaire112
B. La valeur juridique du droit originaire115
§ 2. Le droit dérivé116
A. Les actes européens hors PESC-PESD116
1. Les actes obligatoires
118
2. Les actes non obligatoires
122
3. Les actes hors nomenclature
123
B. Les actes spécifiques à la PESC-PESD124
§ 3. Le droit conventionnel125
A. Les accords conclus par l'Union européenne126
B. Les accords conclus par les États membres127
Section 2
Les sources non écrites du droit de l'Union européenne
128
§ 1. La jurisprudence128
§ 2. Les principes généraux du droit européen130
A. L'origine des principes généraux du droit européen130
1. L'origine internationale
130
2. L'origine nationale
131
3. L'origine européenne
132
B. L'autorité juridique des principes généraux du droit européen134
Chapitre II
Les effets du droit de l'Union européenne
135
Section 1
L'applicabilité immédiate du droit de l'Union européenne
136
§ 1. La définition de l'applicabilité immédiate137
§ 2. Les conséquences de l'applicabilité immédiate138
Section 2
L'effet direct du droit de l'Union européenne
139
§ 1. Le principe de l'effet direct139
A. La définition de l'effet direct139
B. Les critères de l'effet direct141
§ 2. L'effet direct des différentes sources du droit de l'Union européenne141
A. L'effet direct du droit originaire142
B. L'effet direct du droit dérivé142
C. L'effet direct du droit conventionnel144
Section 3
La primauté du droit de l'Union européenne
146
§ 1. Le principe de primauté du droit de l'Union européenne146
A. La définition du principe de primauté147
B. Les conséquences du principe de primauté148
§ 2. L'application du principe de primauté du droit de l'Union européenne en France149
A. Le droit de l'Union européenne et la Constitution150
B. Le droit de l'Union européenne et la loi151
Partie II
Le marché européen
Titre I
La libre circulation
Chapitre I
La libre circulation des marchandises
163
Section 1
L'union douanière
164
§ 1. La notion d'union douanière164
§ 2. Le champ d'application de l'union douanière165
A. La dimension matérielle165
B. La dimension géographique167
§ 3. Les conséquences de la réalisation de l'union douanière167
Section 2
Le régime juridique de la libre circulation des marchandises
169
§ 1. L'interdiction des entraves pécuniaires169
A. L'interdiction de toutes les taxes d'effet équivalent170
1. La notion de TEE
170
2. La limite de la notion : la redevance pour service rendu
173
B. L'interdiction de certaines impositions intérieures174
1. Le domaine de l'interdiction
174
2. Les conditions de l'interdiction
176
C. Le remboursement des taxes et impositions illégales177
§ 2. L'interdiction des entraves non pécuniaires179
A. La notion de mesure d'effet équivalent179
1. La définition de la mesure d'effet équivalent
179
2. Les critères de la mesure d'effet équivalent
180
B. Les dérogations à l'interdiction des mesures d'effet équivalent184
1. La nature des dérogations
184
2. Le régime juridique des dérogations
191
Chapitre II
La liberté professionnelle
197
Section 1
La liberté professionnelle des salariés
198
§ 1. Le droit d'accès à une activité salariée199
§ 2. Le droit d'exercice de l'activité salariée202
Section 2
La liberté professionnelle des non-salariés
203
§ 1. Les droits liés à la liberté professionnelle des non-salariés203
A. Le droit d'établissement203
B. La libre prestation de services207
§ 2. La mise en ouvre de la liberté professionnelle des non-salariés210
A. L'effectivité des droits garantie par le juge210
B. La reconnaissance mutuelle des formations211
§ 3. Les restrictions à la liberté professionnelle des non-salariés214
A. Les restrictions prévues par le TFUE214
B. Les restrictions dégagées par la jurisprudence215
Chapitre III
La liberté de circulation et de séjour
219
Section 1
Les bénéficiaires de la liberté de circulation et de séjour
221
§ 1. Le bénéficiaire initial : le travailleur européen222
§ 2. La généralisation des bénéficiaires223
A. Les membres de la famille du travailleur européen223
B. Les personnes non actives et les membres de leur famille224
Section 2
Les droits garantis
225
§ 1. La liberté de déplacement226
§ 2. Le droit de séjour227
§ 3. Le droit à des conditions de vie normales228
Section 3
Les restrictions à la liberté de circulation et de séjour
229
§ 1. Les motifs des restrictions230
§ 2. Le régime juridique des restrictions230
A. Les garanties de forme230
B. Les garanties de fond231
Titre II
La libre concurrence
Chapitre I
Les règles de fond applicables aux pratiques anticoncurrentielles
241
Section 1
Les ententes entre entreprises
243
§ 1. Le principe d'interdiction des ententes243
A. La concertation d'entreprises243
B. La restriction de concurrence246
C. L'affectation du commerce intra-européen248
§ 2. Les dérogations au principe de l'interdiction des ententes249
A. Les ententes exclues de l'interdiction249
B. Les ententes exemptées250
Section 2
L'abus de position dominante
252
§ 1. L'existence d'une position dominante253
§ 2. L'exploitation abusive de la position dominante255
A. L'abus de comportement256
B. L'abus de structure257
§ 3. L'affectation du commerce intra-européen258
Chapitre II
Les règles de procédure applicables aux pratiques anticoncurrentielles
261
Section 1
L'ouverture de la procédure
262
§ 1. Le passage à un système d'exception légale262
§ 2. L'engagement de la procédure au titre des articles 101 et 102 TFUE par la Commission263
§ 3. L'engagement de la procédure au titre des articles 101 et 102 TFUE par les autorités nationales264
Section 2
Le déroulement de la procédure
264
§ 1. Les pouvoirs d'enquête de la Commission et sa décision264
§ 2. La coopération entre les autorités nationales et européenne de concurrence266
§ 3. L'articulation entre le droit de l'Union et le droit national268
Section 3
Le contentieux des sanctions en droit de la concurrence
269
§ 1. Le cadre du contrôle opéré par le juge269
§ 2. L'étendue du pouvoir du juge et ses limites271
Partie III
Le juge européen
Titre I
Les juridictions de l'Union et la procédure contentieuse
Chapitre I
L'architecture juridictionnelle de l'Union
281
Section 1
L'organisation des juridictions de l'Union
283
§ 1. La composition des juridictions de l'Union283
A. La composition de la Cour de justice, juge européen suprême284
B. La composition du Tribunal, juge européen de droit commun286
C. La composition du Tribunal de la fonction publique, unique juge européen spécialisé (pour mémoire) 287
§ 2. Le fonctionnement interne des juridictions de l'Union289
A. La présidence des juridictions289
B. Les formations de jugement290
C. Le personnel auxiliaire292
Section 2
Les compétences des juridictions de l'Union
294
§ 1. Les compétences respectives des juridictions de l'Union295
A. Les compétences de la Cour295
B. Les compétences du Tribunal297
C. Les compétences du Tribunal de la fonction publique (pour mémoire) 298
§ 2. Les voies de recours ouvertes299
A. Les pourvois300
B. Le réexamen304
Chapitre II
La procédure devant les juridictions de l'Union
307
Section 1
L'introduction de l'instance
310
§ 1. La présentation de la requête310
A. Les exigences de forme310
B. Les exigences de fond311
C. Les exigences de délai312
§ 2. La représentation des parties313
Section 2
Le déroulement de l'instance
314
§ 1. La phase écrite314
§ 2. L'éventuelle phase d'instruction315
§ 3. La phase orale316
Section 3
La clôture de l'instance
317
§ 1. La clôture de l'instance en l'absence de jugement317
§ 2. La clôture de l'instance par le prononcé d'un arrêt318
Section 4
Les mécanismes procéduraux particuliers
320
§ 1. Le référé320
§ 2. L'intervention323
§ 3. Les voies de rétractation324
A. L'opposition324
B. La tierce opposition324
C. La rectification des erreurs de plume ou de calcul, des inexactitudes évidentes et des omissions de statuer sur un élément des conclusions ou sur les dépens325
D. L'interprétation325
E. La révision326
Titre II
Les principales voies de droit
Chapitre I
Le recours en manquement
333
Section 1
L'identification du manquement
336
§ 1. L'auteur du manquement336
§ 2. La nature du manquement338
Section 2
La procédure en manquement
341
§ 1. La phase précontentieuse342
§ 2. La phase contentieuse344
Section 3
Le constat du manquement et son exécution
346
§ 1. Le caractère déclaratoire de l'arrêt en manquement346
§ 2. L'inexécution de l'arrêt en manquement347
Chapitre II
Les autres recours directs
353
Section 1
Le contrôle direct de la légalité européenne : le recours en annulation
354
§ 1. L'examen de la recevabilité356
A. Les actes attaquables356
B. Les requérants admis à agir359
C. Le délai pour agir364
§ 2. L'examen au fond365
A. L'examen de la légalité externe365
B. L'examen de la légalité interne367
§ 3. Les moyens du juge de l'annulation368
Section 2
Le contrôle incident de la légalité européenne : l'exception d'illégalité
369
Section 3
Le contrôle de l'inaction européenne : le recours en carence
372
§ 1. L'objet de la saisine373
§ 2. Les conditions de la saisine374
§ 3. Les conditions de la reconnaissance de la carence et ses conséquences375
Chapitre III
Le renvoi préjudiciel
377
Section 1
L'objet du renvoi
380
§ 1. L'interprétation380
§ 2. L'appréciation de validité381
Section 2
La mise en ouvre du renvoi
382
§ 1. L'auteur du renvoi382
§ 2. Les conditions du renvoi385
A. L'existence d'un doute quant à l'interprétation ou à la validité de la norme européenne385
B. L'exercice différencié du renvoi selon les juridictions386
Section 3
Les suites du renvoi
388
§ 1. La recevabilité de la question préjudicielle388
§ 2. L'étendue de la question préjudicielle389
Section 4
L'autorité des arrêts préjudiciels
391
§ 1. L'autorité de chose jugée des arrêts préjudiciels391
§ 2. La portée normalement rétroactive des arrêts préjudiciels392
Conclusion générale
395
Arrêts, avis et ordonnances des juridictions de l'Union
399
Bibliographie sélective
417
Index
423