Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal

Auteur(s) :

Béguin, Isabelle Découvrir l'auteur

Résumé

Le détail des droits et des obligations des élus locaux, maires et conseillers municipaux. Cette édition intègre les nouveautés introduites par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 et par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant sur diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Bluteau, Philippe
Éditeur(s)
- Territorial éditions
- Impr. Reprotechnic
Date
- impr. 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (93 p.) ; 21 cm
Collections
- Les Essentiels (Territorial éd.)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-2029-8
Indice
- 352.14 Administration communale
Quatrième de couverture
- Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal
  Depuis quarante ans, la décentralisation s'est accompagnée de la reconnaissance progressive de droits au bénéfice des élus locaux. Foin de démagogie, ce « statut de l'élu » n'est pas un catalogue de privilèges, mais une condition de notre démocratie locale : en accordant le droit à la formation, à des indemnités de fonction, à des autorisations d'absence, à la suspension du contrat de travail ou à la protection fonctionnelle, la loi favorise l'égal accès de tous aux mandats. Et en garantissant aux élus le droit à l'information sur les questions en discussion, le droit à l'expression à l'oral comme à l'écrit ou le droit de disposer de moyens matériels, la loi permet à l'opposition d'exercer son rôle de contre-pouvoir. Cet ouvrage présente aux élus leurs droits dans tous ces domaines, en incluant ceux qui ont été reconnus par le juge administratif. Mais la décentralisation s'est également accompagnée de contraintes et de nouvelles responsabilités pour les élus. Ce guide traite donc aussi des obligations qui pèsent sur eux, qu'ils soient maires ou simples conseillers municipaux.
  Cette troisième édition intègre les nouveautés introduites par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 et par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS ».
Tables des matières
- - Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal
  - Partie 1
  - Les garanties statutaires des élus locaux
  - Chapitre I
  - La conciliation du mandat et d'une activité professionnelle p.9
  - A - La suspension temporaire d'activité p. 9
  - 1. L'élu salarié de droit privé p.9
  - 2. L'élu fonctionnaire titulaire p. 10
  - 3. L'élu agent non titulaire de droit public p.11
  - B - Facilités et protection accordées aux élus qui conservent une activité professionnelle p.12
  - 1. Le dégagement de temps pour l'exercice du mandat p.12
  - 2. L'affirmation du principe de non-discrimination des travailleurs élus locaux p.15
  - 3. Conservation du bénéfice d'un concours de la fonction publique territoriale pendant l'exercice d'un mandat p.16
  - Chapitre II
  - Les droits financiers p.17
  - A - L'indemnité de fonction p.17
  - 1. Nature de l'Indemnité p.17
  - 2. Conditions du versement de l'Indemnité de fonction p.18
  - 3. La détermination du montant des indemnités de fonction p. 21
  - 4. Le cumul d'indemnités p.27
  - B - Les remboursements de frais p.27
  - 1. Remboursement de frais exposés dans le cadre d'un mandat spécial p.27
  - 2. Remboursement de frais exposés dans le cadre de réunions hors du territoire de la commune p.28
  - 3. Aides financières au titre des frais de garde d'enfants et d'assistance aux personnes p.29
  - 4. Dépenses exceptionnelles d'assistance et de secours des maires et adjoints p.30
  - 5. Indemnités du maire pour frais de représentation p.30
  - Chapitre III
  - La protection sociale p.31
  - A - La Sécurité sociale des élus p.31
  - 1. L'affiliation obligatoire de tous les élus à la Sécurité sociale p.31
  - 2. Les conditions d'assujettissement aux cotisations sociales p.31
  - 3. Les droits aux prestations p.32
  - B - La retraite des élus p.33
  - 1. La retraite complémentaire obligatoire : l'Ircantec p.33
  - 2. La retraite par rente : une retraite facultative p.33
  - 3. Le régime général de base de la Sécurité sociale p.33
  - Chapitre IV
  - La protection fonctionnelle des élus locaux p.35
  - A - Les élus concernés p.35
  - B - Les cas d'ouverture de la protection p.37
  - 1. L'élu condamné civilement p.37
  - 2. L'élu victime d'attaques p.37
  - 3 L'élu poursuivi pénalement p.38
  - 4. L'objet de la protection p.39
  - Chapitre V
  - Les droits à la formation p.41
  - A - Le droit à des actions de formation p.41
  - B - Le droit individuel à la formation (Dife) p.44
  - C - La compensation de la perte de rémunération subie par les salariés et agents publics p.45
  - Chapitre VI
  - Les garanties postmandat p.47
  - A - L'allocation différentielle de fin de mandat p.47
  - B - Les facilités de réinsertion dans le monde du travail p.48
  - 1. Stage de remise à niveau, formation professionnelle et bilan de compétences p.48
  - 2. Validation des acquis de l'expérience p.48
  - Partie 2
  - Les droits politiques
  - Chapitre I
  - Le droit à l'information p.53
  - A - La représentation dans les commissions p.53
  - B - La convocation aux séances p.54
  - C - La communication des informations sur les points à l'ordre du jour p.55
  - D - La note de synthèse p.57
  - E - Les missions d'information et d'évaluation p.57
  - F - Le droit à la confidentialité des correspondances p.58
  - Chapitre II
  - Le droit à des moyens matériels p.59
  - A - Les moyens d'accès à l'information p.59
  - B - Le local de réunion p.60
  - C - Le matériel de bureau p.61
  - Chapitre III
  - Les droits d'expression p.63
  - A - L'expression orale p.63
  - 1. La publicité des séances p.63
  - 2. Le droit d'exprimer son opinion pendant la séance p.64
  - 3. Le contrôle du recours au huis clos p. 66
  - 4. Le scrutin public p.66
  - 5. Les questions orales p.66
  - 6. Le droit de siéger côte à côte p.67
  - B - L'expression écrite p.67
  - 1. Le principe du droit aux tribunes libres p.67
  - 2. Les bénéficiaires du droit aux tribunes libres p.69
  - 3. Les supports concernés p.72
  - 4. La portée pratique du droit d'expression p.76
  - Partie 3
  - Les devoirs
  - Chapitre I
  - Les obligations p.83
  - A - La tenue des bureaux de vote p.83
  - 1. La présidence des bureaux de vote p.83
  - 2. La fonction d'assesseur d'un bureau de vote p.84
  - 3. Les excuses valables p.85
  - B - Les obligations déclaratives p.87
  - C - La Charte de l'élu local p.88
  - Chapitre II
  - Les sanctions administratives p.91
  - A - La démission d'office p.91
  - 1. La démission d'office pour inéligibilité ou incompatibilité p.91
  - 2. La démission d'office pour manquement aux obligations p.92
  - B - La suspension et la révocation p.92
  - C - Le blâme p.93
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre