Transmission d'entreprise : [2022-23]

Auteur(s) :

La Villeguérin, Yves de (1959-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse des conséquences d'une transmission subie et non préparée. L'ouvrage oriente les héritiers vers des mesures d'urgence à prendre pour sauvegarder l'entreprise. La seconde partie est consacrée à la préparation d'une transmission de l'entreprise individuelle ou exploitée en société, au moindre coût. A jour des derniers textes de loi portant sur la réforme des successions et des libéralités. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Groupe Revue fiduciaire
Éditeur(s)
- Groupe Revue Fiduciaire
Date
- DL 2023
Notes
- Index
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Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (943 p.) : ill., tabl., couv. ill. en coul. ; 23 cm
Collections
- Les Guides
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-0962-1
Indice
- 347.22 Transmissions d'entreprises
Quatrième de couverture
- Transmission d'entreprise
  Un guide sur la transmission d'entreprise. Cet ouvrage aborde les étapes à suivre afin d'anticiper et d'optimiser la transmission. Quelles que soient la structure de l'entreprise et sa forme juridique, les chefs d'entreprise ou leurs conseils ont à portée de main toutes les informations pour choisir la technique de transmission la plus adaptée. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.
  Un guide pratique. Les différents outils et schémas de transmission sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale.
  Font notamment l'objet d'études particulières :
  
  Le démembrement de propriété.
  
  Les transmissions intergénérationnelles.
  
  La protection du conjoint survivant.
  
  Le pacte Dutreil et le holding patrimonial.
  
  Le calcul et le paiement des droits de mutation à titre gratuit.
  
  Un guide pour tous. Experts-comptables, avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine, dirigeants
Tables des matières
- - Transmission d'entreprise
  - Groupe Revue Fiduciaire
  - Préparer sa transmission
  - 1 Transmission d'entreprise en France : le constatpage 12
  - 2 De la volonté de transmettre à la réalisationpage 15
  - 3 Un cadre juridique et fiscal favorablepage 21
  - Organiser la transmission de l'entreprise individuelle
  - 4 Envisager la location-gérancepage 30
  - 5 Faut-il passer en société ?page 50
  - 6 Apporter son entreprise individuelle en sociétépage 97
  - Organiser la société pour sa transmission
  - 7 Droits sociaux et contrôle de la sociétépage 135
  - 8 Pouvoir de directionpage 165
  - 9 Clauses d'agrément et de préemptionpage 197
  - Le décès de l'entrepreneur individuel
  - 41 Faire face au décès de l'entrepreneur individuelpage 737
  - 42 L'entreprise aux mains des héritierspage 751
  - 43 Taxation des successionspage 773
  - 44 Comment sortir de l'indivision ?page 790
  - 45 Les héritiers cèdent le fondspage 823
  - Le décès du dirigeant
  - 46 Pérennité du pouvoirpage 859
  - 47 Conséquences fiscales et sociales du décès du dirigeantpage 879
  - 48 Les héritiers cèdent les titrespage 887
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre