Résumé
Une synthèse du cours sur les éléments fondamentaux du droit de l'Union européenne, son architecture et son action. ©Electre 2023
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- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 volume (251 p.) : tabl., graph. ; 22 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-7495-5384-9
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Indice
- 341.44(07) Union Européenne et C.E., rapports entre états membres. Manuels
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Quatrième de couverture
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Droit de l'Union européenne
- Fiches pratiques
- Notions fondamentales
- Préparation aux concours
Cet ouvrage, consacré au droit de l'Union européenne, offre une lecture précise et synthétique selon une double logique institutionnelle et matérielle.
Si les fondamentaux du droit de l'UE sont abordés (institutions, budget, recours contentieux, primauté, effet direct, libre circulation, agriculture, concurrence...), certains aspects plus techniques sont traités au regard de leur singularité (lobbying européen, défense, environnement) ou de leur actualité (Brexit, adhésion à la CEDH, réforme du Tribunal).
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en licence de droit qui souhaitent approfondir la matière ainsi qu'à ceux de master qui entendent se présenter aux concours administratifs. Il est également utile aux professionnels en lien direct ou indirect avec l'Union européenne (collectivités territoriales, établissements publics, entreprises, avocats).
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Tables des matières
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Droit de l'Union européenne
3e édition
Fanny Jacquelot
Bréal
- Introduction
- Fiche 1 - Qu'est-ce que l'Europe ?11
- Fiche 2 - L'Europe, une réalité plurielle13
- Partie I
- L'architecture de l'Union européenne
- Titre I : La structure
- Chapitre 1 - La structure initiale : les trois communautés
- Fiche 3 - La communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)21
- Fiche 4 - La communauté économique européenne23
- Fiche 5 - La communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM)25
- Chapitre 2 - La structure combinée
- Fiche 6 - Qu'est-ce que l'Union européenne ?28
- Fiche 7 - La physionomie de l'UE31
- Fiche 8 - La répartition des compétences entre l'UE et les États membres33
- Fiche 9 - Deux apports essentiels de l'UE37
- Chapitre 3 - La structure épurée
- Fiche 10 - Une nouvelle charpente40
- Fiche 11 - Les perspectives de l'UE44
- Titre II : La gouvernance
- Chapitre 1 - Une gouvernance pluridimensionnelle
- Fiche 12 - Le Conseil européen : un organe d'impulsion49
- Fiche 13 - La Commission de l'UE : la gardienne des traités52
- Fiche 14 - Le Conseil de l'UE : la représentation des intérêts étatiques56
- Fiche 15 - Le Parlement européen : la voix du peuple européen60
- Fiche 16 - Les lobbies : une participation ambivalente à la prise de décision64
- Chapitre 2 - Une gouvernance normative
- Fiche 17 - Le droit primaire de l'UE68
- Fiche 18 - Le droit dérivé de l'UE70
- Fiche 19 - Le processus législatif européen74
- Chapitre 3 - Une gouvernance en quête de légitimité
- Fiche 20 - Un fonctionnement plus démocratique78
- Fiche 21 - Un budget transparent82
- Fiche 22 - Une protection effective des droits fondamentaux87
- Chapitre 4 - Une gouvernance juridicisée
- Fiche 23 - La Cour de justice92
- Fiche 24 - Le Tribunal de l'UE95
- Fiche 25 - Le recours en annulation98
- Fiche 26 - Le recours en carence102
- Fiche 27 - Le recours en indemnité (art. 340, al. 2, TFUE)106
- Titre III : Les États membres
- Chapitre 1 - L'entrée conditionnée dans l'UE
- Fiche 28 - L'adhésion à l'UE113
- Fiche 29 - Vers une Union européenne à adhésion variable116
- Chapitre 2 - Le respect contrôlé du droit de l'UE
- Fiche 30 - Le recours en manquement121
- Fiche 31 - L'action en responsabilité contre un État membre pour violation du droit de l'UE125
- Fiche 32 - Le retrait de l'UE129
- Fiche 33 - Le « Brexit », un retrait sans précédent132
- Titre IV : L'intégration du droit de l'UE en droit interne
- Chapitre 1 - L'intégration automatisée
- Fiche 34 - L'effet direct du droit de l'UE139
- Fiche 35 - L'effet direct des directives et le juge national143
- Chapitre 2 - L'intégration imposée
- Fiche 36 - La primauté du droit de l'UE146
- Fiche 37 - La primauté du droit de l'UE et le juge national149
- Chapitre 3 - L'intégration concertée
- Fiche 38 - Le renvoi préjudiciel (art. 267 TFUE)153
- Fiche 39 - Les mécanismes du renvoi préjudiciel156
- Partie II
- L'action de l'Union européenne
- Titre I : Le marché unique
- Chapitre 1 - Un marché concurrentiel
- Fiche 40 - La politique de concurrence de l'UE165
- Fiche 41 - Les pratiques anticoncurrentielles au sons dos traités168
- Fiche 42 - Les aides d'État173
- Chapitre 2 - Un marché antiprotectionniste
- Fiche 43 - L'UE et le commerce mondial international178
- Fiche 44 - La politique commerciale de l'UE181
- Fiche 45 - L'union douanière186
- Fiche 46 - La sauvegarde du marché européen190
- Titre II : La libre circulation
- Chapitre 1 - La circulation des biens et des services
- Fiche 47 - La circulation des marchandises195
- Fiche 48 - La circulation des capitaux199
- Fiche 49 - La circulation des activités économiques203
- Chapitre 2 - La circulation des personnes
- Fiche 50 - La libre circulation des personnes207
- Fiche 51 - L'espace Schengen210
- Chapitre 3 - Les moyens de circulation : les transports
- Fiche 52 - La politique européenne des transports (art.4, § 2, g, TFUE)216
- Fiche 53 - Les secteurs de la politique européenne des transports219
- Titre III : Le territoire
- Chapitre 1 - L'exploitation du territoire de l'UE
- Fiche 54 - La politique agricole de l'UE227
- Fiche 55 - Les deux « piliers » de la PAC230
- Fiche 56 - La politique de la pêche de l'UE232
- Chapitre 2 - La préservation du territoire
- Fiche 57 - La politique de l'environnement de l'UE237
- Fiche 58 - L'action européenne en matière environnementale241
- Chapitre 3 - La protection du territoire
- Fiche 59 - La politique étrangère et de sécurité commune de l'UE244
- Fiche 60 - La politique de sécurité et de défense commune (PSDC)247
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible
Niveau 3 - Droit
