Les grandes notions du droit de l'Union européenne

Auteur(s) :

Marti, Gaëlle (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des dix notions qui structurent le droit de l'Union européenne et permettent d'en comprendre le fonctionnement : l'intégration, l'autonomie, la subsidiarité, la diversité, l'effectivité, la confiance mutuelle, le marché, la non-discrimination, la citoyenneté et l'Etat de droit. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- puf
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-352 p.) ; 22 cm
Collections
- Thémis. Droit
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droit européen
ISBN
- 978-2-13-081412-2
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Tables des matières
- - Les grandes notions du droit de l'Union européenne
  - Liste des principales abréviations utiliséesXV
  - Avant-propos1
  - Notion 1 - L'intégration11
  - Section 1 / Les fondements de l'intégration 12
  - 1 / Les fondements politiques de l'intégration : le discours du 9 mai 195012
  - 2 / Les fondements institutionnels de l'intégration : la « méthode communautaire »15
  - 3 / Les fondements juridiques de l'intégration21
  - A. La progressivité de l'intégration organisée par les traités21
  - B. La préservation de l'intégrité du droit de l'Union23
  - Section 2 / Les attributs de l'intégration 26
  - 1 / Immédiateté26
  - 2 / Effet direct29
  - A. Principe et critères de l'effet direct29
  - B. Variations de l'effet direct31
  - 1. Effet direct des dispositions de droit primaire31
  - 2. Effet direct des règlements32
  - 3. Effet direct des décisions33
  - 4. Effet direct des directives33
  - 5. Effet direct des accords externes35
  - 3 / Primauté36
  - A. La portée intégratrice du principe de primauté36
  - B. La spécificité du principe de primauté39
  - Section 3 / La portée de l'intégration 42
  - 1 / L'ancrage constitutionnel de la primauté du droit de l'Union par les juridictions nationales42
  - 2 / L'édiction de réserves de constitutionnalité par les juridictions nationales44
  - A. Les réserves de constitutionnalité fondées sur la protection des droits fondamentaux45
  - B. Les réserves de constitutionnalité fondées sur la protection de l'identité constitutionnelle des États membres47
  - C. Les réserves de constitutionnalité fondées sur l'ultra vires49
  - D. La réponse de la Cour aux réserves de constitutionnalité51
  - Notion 2 - L'autonomie55
  - Section 1 / L'autonomie systémique de l'ordre juridique de l'Union européenne 56
  - 1 / Les fondements jurisprudentiels de l'autonomie56
  - 2 / L'autonomie du droit de l'Union à l'égard des constitutions nationales et du droit international59
  - A. L'autonomie à l'égard du droit international59
  - B. L'autonomie à l'égard des constitutions nationales et des droits nationaux62
  - 3 / L'autonomie interprétative du droit de l'Union européenne63
  - Section 2 / L'autonomie des États membres 67
  - 1 / L'autonomie institutionnelle et procédurale des États membres68
  - A. Le principe d'autonomie institutionnelle et procédurale68
  - B. L'encadrement de l'autonomie institutionnelle et procédurale des États membres70
  - 1. L'équivalence, limite à l'autonomie institutionnelle et procédurale des États membres70
  - 2. L'effectivité, limite à l'autonomie institutionnelle et procédurale des États membres72
  - 2 / Le respect dû à l'identité nationale des États membres74
  - A. La consécration textuelle du respect de l'identité nationale des États membres74
  - B. La protection de l'identité culturelle des États membres76
  - C. La protection de 1'» identité constitutionnelle » des États membres78
  - D. La protection des fonctions essentielles des États membres81
  - Notion 3 - La subsidiarité84
  - Section 1 / Portée et fonctions du principe de subsidiarité 86
  - 1 / Un principe fondamental86
  - 2 / Les fonctions du principe de subsidiarité89
  - A. Une fonction limitative de l'action de l'Union90
  - B. Une fonction de proximité91
  - Section 2 / Le contenu ambivalent du principe de subsidiarité 92
  - 1 / Des critères de mise en œuvre flous93
  - A. Le caractère alternatif ou cumulatif des critères93
  - B. L'appréciation des critères95
  - 2 / L'application de la subsidiarité par les institutions de l'Union96
  - A. Les obligations pesant sur les institutions97
  - B. Une pratique des institutions source de confusions98
  - C. Vers une revalorisation de l'application du principe de subsidiarité ?100
  - Section 3 / Le contrôle du respect du principe de subsidiarité 102
  - 1 / Le contrôle juridictionnel102
  - A. Un contrôle juridictionnel élargi dans son champ d'application102
  - 1. Une large palette d'outils contentieux103
  - 2. Un champ d'application matériel élargi104
  - B. Un contrôle juridictionnel à l'efficacité limitée106
  - 2 / Le contrôle politique109
  - A. Un dispositif novateur109
  - B. Une pratique encourageante110
  - Notion 4 - La diversité113
  - Section 1 / La préservation explicite de la diversité : diversité culturelle et linguistique dans l'Union européenne 115
  - 1 / Union européenne et diversité culturelle115
  - 2 / Union européenne et diversité linguistique118
  - A. La diversité linguistique dans la jurisprudence de la Cour119
  - B. Diversité linguistique et multilinguisme120
  - Section 2 / La prise en compte implicite de la diversité à travers la différenciation 125
  - 1 / Les clauses d'exemption126
  - A. Union économique et monétaire127
  - B. L'espace de liberté, de sécurité et de justice128
  - C. Les droits fondamentaux129
  - 2 / Les coopérations renforcées131
  - A. Le dispositif des coopérations renforcées132
  - B. La mise en œuvre des coopérations renforcées133
  - Notion 5 - L'effectivité135
  - Section 1 / Les usages de l'effectivité, principe au service du projet d'intégration 139
  - 1 / L'effectivité du droit de l'Union, fondement implicite de la primauté et de l'effet direct de ce droit139
  - 2 / L'effectivité et l'extension du champ d'application du droit de l'Union142
  - 3 / L'effectivité et l'extension des compétences de l'Union145
  - A. La clause de flexibilité145
  - B. La théorie des compétences implicites147
  - C. La théorie de la connexité matérielle148
  - D. L'interprétation extensive des compétences attribuées à l'Union149
  - 4 / L'effectivité au service de l'accroissement des pouvoirs des institutions supranationales152
  - A. L'effectivité au service du renforcement des pouvoirs du Parlement européen153
  - B. L'effectivité au service du renforcement des pouvoirs de la Commission européenne154
  - 5 / L'effectivité, outil d'encadrement des compétences d'exécution du droit de l'Union155
  - A. L'effectivité, limite au principe d'autonomie institutionnelle et procédurale des États membres157
  - B. L'effectivité, obstacle à l'autonomie institutionnelle et procédurale des États membres159
  - Section 2 / Les instruments de garantie de l'effectivité du droit de l'Union 161
  - 1 / Les instruments juridictionnels au service de l'effectivité du droit de l'Union162
  - A. L'effectivité par le private enforcement : le renvoi préjudiciel en interprétation au service de l'effectivité162
  - B. Le recours en manquement au service de l'effectivité164
  - 2 / Les instruments non juridictionnels au secours de l'effectivité168
  - Notion 6 - La confiance mutuelle171
  - Section 1 / Extension et fondamentalisation du principe de confiance mutuelle 173
  - 1 / Le principe de confiance mutuelle en droit du marché intérieur173
  - A. La reconnaissance mutuelle des diplômes, ancrage originaire de la confiance mutuelle en droit du marché intérieur174
  - B. La reconnaissance mutuelle, instrument de réalisation du marché intérieur176
  - C. La reconnaissance mutuelle, expression spécifique du principe de confiance mutuelle177
  - 2 / Le principe de confiance mutuelle dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice180
  - 3 / La fondamentalisation du principe de confiance mutuelle183
  - Section 2 / Fondement, portée et limite du principe de confiance mutuelle 185
  - 1 / Le fondement du principe de confiance mutuelle : le partage des valeurs communes186
  - 2 / La confiance mutuelle, présomption de respect du droit de l'Union par les États membres187
  - 3 / Les limites au jeu de la présomption : la théorie des circonstances exceptionnelles191
  - A. Les limites au jeu du principe de confiance mutuelle dans le système « Dublin »192
  - B. Les limites au jeu du principe de confiance mutuelle dans le cadre du mandat d'arrêt européen193
  - 4 / La compatibilité de la confiance mutuelle avec le système de la Convention européenne des droits de l'homme196
  - Notion 7 - Le marché202
  - Section 1 / La centralité de la notion de marché dans le processus d'intégration 203
  - Section 2 / La conception initiale du marché intérieur 208
  - 1 / La réalisation des libertés de circulation par l'intégration négative208
  - A. La réalisation de la libre circulation des marchandises par l'intégration négative209
  - B. La réalisation des autres libertés de circulation par l'intégration négative211
  - 2 / La difficile mise en œuvre de l'intégration positive213
  - Section 3 / La mutation de la conception du marché intérieur 216
  - 1 / De l'interdiction des mesures discriminatoires à l'interdiction des entraves216
  - 2 / De l'entrave comme restriction à l'accès au marché219
  - Section 4 / La logique principielle du marché 222
  - 1 / La marchandisation des sphères non économiques222
  - 2 / La réalisation du marché par la concurrence normative à l'échelle de l'Union226
  - Notion 8 - La non-discrimination231
  - Section 1 / Les figures du principe de non-discrimination 235
  - 1 / Non-discrimination et réalisation du marché intérieur235
  - A. Non-discrimination et libre circulation des marchandises236
  - B. Non-discrimination et libre circulation des personnes et des services238
  - C. Non-discrimination et libre circulation des capitaux239
  - 2 / Non-discrimination et citoyenneté de l'Union240
  - A. Citoyenneté de l'Union et non-discrimination à raison de la nationalité241
  - B. Les limites à l'égalité de traitement des citoyens de l'Union243
  - 3 / Non-discrimination et Union de droit247
  - Section 2 / Les contours du principe de non-discrimination 250
  - 1 / La portée variable du principe de non-discrimination251
  - A. L'effet direct complet des dispositions de droit primaire mettant en œuvre le principe de non-discrimination251
  - B. L'effet direct vertical de l'article 18 TFUE252
  - C. L'absence d'effet direct des dispositions mettant en œuvre le principe de non-discrimination253
  - D. L'effet direct du principe général du droit à la non-discrimination et des articles 20 et 21 de la Charte253
  - 2 / Le contenu des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination254
  - A. Le contenu du principe d'égalité de traitement255
  - B. Le contenu du principe de non-discrimination256
  - 3 / Les limites du principe de non-discrimination258
  - A. Les situations purement internes, limite au jeu du principe de non-discrimination258
  - B. L'inapplicabilité du principe de non-discrimination aux ressortissants d'États tiers262
  - Section 3 / Les politiques de non-discrimination 264
  - 1 / L'action du législateur européen en matière de discriminations fondées sur la nationalité264
  - 2 / L'action du législateur européen en matière de discrimination fondée sur le sexe et l'égalité entre les femmes et les hommes268
  - A. La lutte contre les discriminations fondées sur le sexe dans le domaine de l'emploi268
  - B. Les actions positives en faveur des femmes dans le domaine de l'emploi272
  - C. L'égalité entre les femmes et les hommes en dehors du domaine de l'emploi274
  - 3 / L'action du législateur européen en matière de lutte contre les discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle278
  - Notion 9 - La citoyenneté283
  - Section 1 / La citoyenneté de l'Union, marqueur d'un projet politique pour l'Union 287
  - 1 / La définition de la citoyenneté de l'Union287
  - A. La citoyenneté de l'Union, une citoyenneté médiatisée par la nationalité287
  - B. La citoyenneté de l'Union, une citoyenneté de superposition290
  - 2 / Les droits politiques conférés par le statut de citoyen de l'Union291
  - A. Le droit à la protection diplomatique et consulaire293
  - B. Le droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales294
  - C. L'initiative citoyenne européenne295
  - Section 2 / La citoyenneté de l'Union, instrument d'une intégration renforcée des ressortissants des États membres ? 298
  - 1 / Le droit des citoyens européens à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union298
  - A. L'interprétation extensive de la liberté de circulation et de séjour du citoyen de l'Union300
  - B. Le droit de séjour des membres de la famille du citoyen de l'Union302
  - 2 / Le droit des citoyens européens à l'égalité de traitement305
  - A. L'interprétation extensive initiale du droit à l'égalité de traitement305
  - B. La limitation du droit à l'égalité de traitement307
  - Notion 10 - L'État de droit311
  - Section 1 / La dimension formelle de l'État de droit 315
  - 1 / L'Union européenne, une Union de droit315
  - 2 / L'Union européenne, une Union d'États de droit319
  - A. Le renforcement de l'exigence de respect de l'État de droit par les États membres319
  - B. L'efficacité limitée de la procédure de sanction pour violation des valeurs de l'Union320
  - C. Les solutions palliatives permettant de garantir le respect de la valeur de l'État de droit322
  - 1. La protection juridictionnelle indirecte de l'État de droit323
  - 2. La mobilisation jurisprudentielle de l'article 19, paragraphe 1 TUE, au secours de l'État de droit324
  - 3. Le mécanisme de conditionnalité budgétaire lié à l'État de droit327
  - Section 2 / La dimension matérielle de l'État de droit : la protection des droits fondamentaux 329
  - 1 / La lacune originelle des traités329
  - 2 / La fonction palliative des principes généraux du droit331
  - 3 / La réception progressive des droits fondamentaux dans le droit primaire334
  - A. Le contenu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne336
  - B. L'articulation entre la Charte et les autres sources de protection des droits fondamentaux338
  - C. Le champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne339
  - D. L'invocabilité horizontale de la Charte341
  - E. La justiciabilité des dispositions de la Charte : la distinction entre « droits » et « principes »343
  - 4 / L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme346
  - Index351
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre