Cours de droit administratif : tout le programme en 55 fiches et en schémas

Auteur(s) :

Grandjean, Anne-Claire Découvrir l'auteur

Résumé

55 fiches couvrant le programme de l'épreuve de droit administratif d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Enrichies d'infographies et de tableaux stimulant la mémorisation, elles proposent des résumés de cours, des synthèses et des références bibliographiques. Des QR codes permettent d'accéder à une actualisation en ligne et à des vidéos pédagogiques. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Pollet-Panoussis, Delphine
Contributeur(s)
- Haeri, Kami. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Enrick B. éditions
Date
- DL 2023
Notes
- Bibliogr. Index
- CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (374 p.) : schémas, couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Collection CRFPA
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-38313-105-2
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
Quatrième de couverture
- Cours de droit administratif
  Tout le programme en 55 fiches et en schémas
  La collection CRFPA est conçue pour pour faciliter l'acquisition des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches, infographies et vidéos. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents :
  
  L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes.
  
  Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés).
  
  Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours.
  
  Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legal design pour stimuler la mémorisation du lecteur.
  À jour en permanence grâce aux actualisations en ligne, chaque ouvrage contient des QR-Codes donnant accès à des vidéos pédagogiques de l'auteur.
  Le programme de l'épreuve de droit administratif est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par un arrêté du 2 octobre 2018, fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats :
  I. - Droit administratif général ;
  II. - Droit administratif spécial : fonction publique d'État, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.
  Cet ouvrage appréhende l'ensemble du programme. Il s'adresse aux étudiants de L2, L3 ou de master, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, comme aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit administratif.
Tables des matières
- - Cours de droit administratif
  - Tout le programme en 55 fiches et en schémas
  - Anne-Claire Grandjean et Delphine Pollet Panoussis
  - Enrick B éditions
  - Introduction générale
  - Fiche n° 1 L'émergence du droit administratif18
  - Fiche n° 2 L'organisation de la juridiction administrative23
  - Fiche n° 3 Les principaux recours juridictionnels28
  - P@rtie 1
  - Les actions de l'administration
  - Titre 1. Le service public 39
  - Fiche n° 4 La définition du service public40
  - Fiche n° 5 Les variétés de services publics44
  - Fiche n° 6 La conception française du service public confrontée au droit de l'Union européenne49
  - Fiche n° 7 La création et la suppression des services publics55
  - Fiche n° 8 La gestion du service public par une personne publique62
  - Fiche n° 9 La gestion du service public par une personne privée68
  - Fiche n° 10 Les principes de fonctionnement du service public74
  - Titre 2. La police administrative 85
  - Fiche n° 11 La finalité de la police administrative86
  - Fiche n° 12 Les titulaires du pouvoir de police administrative93
  - Fiche n° 13 L'encadrement juridictionnel des mesures de police administrative97
  - P@rtie 2
  - Les moyens de l'administration
  - Titre 1. Les moyens juridiques 107
  - Sous-titre 1 - Les actes administratifs unilatéraux 109
  - Fiche n° 14 La notion d'acte administratif unilatéraux110
  - Fiche n° 15 La notion d'acte administratif unilatéral décisoire/faisant grief118
  - Fiche n° 16 La typologie des actes administratifs unilatéraux décisoires129
  - Fiche n° 17 L'élaboration de l'acte administratif unilatéral132
  - Fiche n° 18 L'exécution de l'acte administratif unilatéral140
  - Fiche n° 19 La disparition de l'acte administratif unilatéral144
  - Sous-titre 2 - Les contrats administratifs 149
  - Fiche n° 20 L'identification des contrats administratifs de la commande publique par détermination de la loi150
  - Fiche n° 21 L'identification des contrats administratifs en matière immobilière et énergétique par détermination de la loi158
  - Fiche n° 22 L'identification des contrats administratifs par les critères Jurisprudentiels163
  - Fiche n° 23 Les conditions classiques de formation du contrat administratif169
  - Fiche n° 24 Les conditions particulières de formation des contrats de la commande publique173
  - Fiche n° 25 L'exécution classique du contrat administratif178
  - Fiche n° 26 L'exécution particulière du marché public181
  - Fiche n° 27 Le contentieux des parties au contrat186
  - Fiche n° 28 Les référés spécifiques à la matière contractuelle191
  - Fiche n° 29 Les recours au fond des tiers au contrat administratif195
  - Titre 2. Les moyens humains et financiers de l'administration 201
  - Sous-titre 1 - La fonction publique 203
  - Fiche n° 30 Les différentes catégories d'agents de l'administration204
  - Fiche n° 31 L'entrée dans la fonction publique211
  - Fiche n° 32 Le déroulement de la carrière du fonctionnaire215
  - Fiche n° 33 La sortie de la fonction publique221
  - Fiche n° 34 Les droits du fonctionnaire225
  - Fiche n° 35 Les devoirs du fonctionnaire232
  - Sous-titre 2 - Le droit des biens des personnes publiques 239
  - Fiche n° 36 Introduction au droit des biens des personnes publiques240
  - Fiche n° 37 Les principes protégeant le domaine public245
  - Fiche n° 38 L'acquisition des biens des personnes publiques247
  - Fiche n° 39 La cession des biens des personnes publiques251
  - P@rtie 3
  - Le contrôle de l'administration
  - Titre 1. Le principe de juridicité 255
  - Fiche n° 40 La soumission de l'administration à la norme constitutionnelle256
  - Fiche n° 41 La soumission de l'administration au droit international263
  - Fiche n° 42 Le cas particulier de la soumission au droit de l'Union européenne269
  - Fiche n° 43 La soumission de l'administration aux principes généraux du droit275
  - Fiche n° 44 Le pouvoir réglementaire280
  - Fiche n° 45 Les aménagements au respect du droit : les circonstances exceptionnelles287
  - Titre 2. L'engagement de la responsabilité administrative 293
  - Fiche n° 46 L'émergence de la responsabilité administrative294
  - Fiche n° 47 Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative297
  - Fiche n° 48 La responsabilité pour faute de l'administration306
  - Fiche n° 49 La responsabilité sans faute de l'administration315
  - P@rtie 4
  - Le droit des étrangers
  - Fiche n° 50 Introduction au droit des étrangers328
  - Fiche n° 51 L'entrée des étrangers sur le territoire333
  - Fiche n° 52 Le droit commun du séjour en France342
  - Fiche n° 53 L'asile et l'apatridie350
  - Fiche n° 54 Le retour des étrangers359
  - Fiche n° 55 L'attribution ou l'acquisition de la nationalité française366
  - Index alphabétique 371
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre