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Voisinage : quels sont mes droits ?

Résumé

Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence. ©Electre 2023


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • C2023
  • Notes
    • Adresses utiles. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XII-344 p.) ; 20 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-8095-1787-3
  • Indice
    • PRA F1 Logement (location, copropriété)
  • Quatrième de couverture
    • Voisinage

      Quels sont mes droits ?

      Trouvez les réponses à toutes vos questions :

      • Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?
      • Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
      • Comment faire reconnaître un droit de passage ?
      • Comment intervenir face à un voisin bruyant ?
      • Quelles procédures en cas de litige ?

      Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

      • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
      • Les modèles de lettres pour agir efficacement ;
      • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - PRA F1 DIB

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale