Le patrimoine professionnel : 2023

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Résumé

Panorama des diverses problématiques auxquelles est confronté le chef d'entreprise en matière de patrimoine professionnel, notamment la détention, la gestion, la fiscalité et la transmission de sa société. Un QR code donne accès à la version numérique. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Groupe Revue fiduciaire
Date
- DL 2023
Notes
- Index
- Le document comporte un code d'identification personnel et unique permettant l'accès à du contenu en ligne
- Pages encochées
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (196 p.) : couv. ill. en coul., tabl., fig. ; 23 cm
Collections
- Collection Les essentiels RF
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-0977-5
Indice
- 354.36 Fiscalité des entreprises
Quatrième de couverture
- Le patrimoine professionnel
  Cet ouvrage associe principes généraux et pratiques professionnelles pour offrir aux dirigeants et aux conseillers patrimoniaux l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne gestion du patrimoine professionnel.
  Pédagogique, il accompagne le dirigeant et ses conseils dans les différentes problématiques de création, gestion et transmission de son outil professionnel. Sont notamment passées en revue les différentes formes possibles de détention de l'entreprise et leurs conséquences fiscales. D'autres développements concernent le dirigeant à titre privé (salaires ou dividendes, protection sociale, IFI, AGA et stock-options, etc).
Tables des matières
- - Exploitant individuel
  - 1 L'entreprise individuelle (El)P. 4
  - 2 Le conjoint de l'entrepreneur individuelP. 9
  - 3 L'EIRLP.17
  - Créer une société
  - 4 SARLP. 22
  - 5 EURLP. 27
  - 6 Société anonyme (SA)P. 30
  - 7 Société par actions simplifiée (SAS)P. 34
  - 8 SAS unipersonnelle (SASU)P. 37
  - 9 Société civile immobilière (SCI)P. 38
  - 10 Société civile de portefeuilleP. 41
  - 11 Structures d'exercice des professions libéralesP. 43
  - 12 Société en nom collectif (SNC)P. 47
  - 13 SARL-SA-SAS : comparatifP. 48
  - 14 Entreprise individuelle-EURL-SASU : comparatifP. 54
  - Imposition de l'entreprise
  - 15 Déterminer le résultat imposable de l'entrepriseP. 60
  - 16 Régimes micro (BIC ou BNC)P. 62
  - 17 Entreprises soumises au régime réel d'impositionP. 66
  - 18 Régime fiscal des sociétés relevant de l'impôt sur le revenu (IR)P. 69
  - 19 Régime fiscal des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS)P. 71
  - Financement
  - 20 Le business plan (ou plan d'affaires)P. 76
  - 21 Capitaux propresP. 78
  - 22 Concours bancairesP. 81
  - 23 GarantiesP. 84
  - 24 Modes de paiement des créances commercialesP. 87
  - Dirigeant
  - 25 Rémunérations du dirigeantP. 92
  - 26 Avances à l'entrepriseP. 96
  - 27 Protection sociale de l'entrepreneur individuelP. 98
  - 28 Protection sociale du dirigeant de société assimilé salariéP. 107
  - 29 Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des dirigeants assimilés salariés : comparatifP. 108
  - 30 L'IFI du dirigeantP. 113
  - 31 Assurance « homme dé »P. 116
  - Motivation des dirigeants et cadres clés
  - 32 Épargne salarialeP. 118
  - 33 Minimiser l'impôt en investissant dans sa sociétéP. 122
  - 34 Retraite « surcomplémentaire »P. 126
  - 35 Attribution gratuite d'actionsP. 132
  - 36 Attribution de stock-optionsP. 136
  - 37 Émission de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE)P. 139
  - Immobilier d'entreprise
  - 38 Où s'installer ?P. 142
  - 39 Différentes formes de bauxP. 143
  - 40 Maintien dans le patrimoine privé d'un immeuble affecté à l'activitéP. 146
  - 41 Inscription à l'actif du bilan d'un immeuble affecté à l'activitéP. 149
  - 42 SCI support de l'immobilier d'entrepriseP. 152
  - Transmission à titre gratuit de l'entreprise
  - 43 Donation d'entrepriseP. 156
  - 44 Décès de l'entrepreneur individuelP. 159
  - 45 Décès du dirigeant de sociétéP. 162
  - 46 Pacte Dutreil et transmission d'entrepriseP. 163
  - 47 Barème des droits de mutation à titre gratuitP. 167
  - Cession à titre onéreux de l'entreprise
  - 48 Vente de l'entreprise individuelleP.170
  - 49 Vente de la société d'exploitationP. 173
  - 50 Régimes de faveur des plus-values sur titres privéesP. 175
  - 51 Mise en société de l'entreprise individuelleP. 179
  - 52 Exonération des plus-values en fonction des recettes ou de la valeur de l'entreprise cédéeP. 181
  - 53 Cession de l'entreprise ou de titres en cas de départ à la retraiteP. 183
  - Annexe - Entreprises en difficultés
  - 54 Tableau comparatif des procédures collectivesP. 188
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre