Fiscalité des entreprises et des particuliers : intégration fiscale

Auteur(s) :

Ferré, Françoise (1963-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Des fiches présentant les éléments essentiels de la fiscalité des entreprises et des particuliers. Avec des exercices d'application illustrant chaque notion abordée et des synthèses. A jour des dernières règles fiscales et comptables en vigueur. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Bréal by Studyrama
Date
- C 2023
Notes
- La couv. porte en plus : "Gestion, économie, droit" ; " Fiches pratiques, notions fondamentales, préparation aux examens"
- La 4e de couv. indique : Licence en économie et gestion, MSG, MSTCF, Master de droit, IUT, BTS, IUP, ESC
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (252 p.) : ill., tabl., fig ; 21 cm
Collections
- Lexifac
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7495-5465-5
Indice
- 354.36 Fiscalité des entreprises
Quatrième de couverture
- Fiscalité des entreprises et des particuliers
  
  Fiches pratiques
  
  Notions fondamentales
  
  Préparation aux examens
  
  Un grand nombre de montages juridiques ont pour objectif de baisser la charge d'impôt. Avant de procéder à des opérations complexes, il est indispensable de connaître les principes fondamentaux de la fiscalité française.
  Cet ouvrage, composé de fiches, a pour objectif de présenter sous forme claire et synthétique les principaux éléments de la fiscalité des entreprises et des particuliers.
  Après chaque notion étudiée, l'étudiant a la possibilité de tester ses connaissances par un exercice d'application.
  À la fin de chaque partie, un exercice de synthèse est proposé.
  Cette nouvelle édition tient compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2023.
  Licences en économie et gestion, MSG, MSTCF, Master de droit, IUT, BTS, IUP, ESC
  
  La TVA
  
  Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  
  L'impôt sur les sociétés
  
  La fiscalité des groupes
  
  L'impôt sur le revenu
Tables des matières
- - Fiscalité des entreprises et des particuliers
  - Intégration fiscale
  - Édition 2023
  - Françoise Ferré
  - Bréal
  - Introduction
  - Fiche 1 - Introduction à la fiscalité11
  - Fiche 2 - Terminologie fiscale14
  - Partie I
  - LA TVA
  - Fiche 3 - Généralités sur la TVA17
  - Fiche 4 - Champ d'application de la TVA20
  - Fiche 5 - Territorialité de la TVA - Principes généraux24
  - Fiche 6 - Territorialité de la TVA - Le régime des livraisons de biens meubles corporels26
  - Fiche 7 - Territorialité de la TVA - Les prestations de services (art. 259 du CGI)29
  - Fiche 8 - La TVA sur les ventes à distance intra-communautaire32
  - Fiche 9 - La TVA sur les ventes à distance de biens importés34
  - Fiche 10 - Ventes à distance de biens avec utilisation d'une interface électronique35
  - Fiche 11 - TVA : régime des ventes en chaîne37
  - Fiche 12 - Le M O S S (Mini One Stop Shop)39
  - Fiche 13 - Les taux de TVA40
  - Fiche 14 - La TVA collectée43
  - Fiche 15 - Fait générateur et exigibilité de la TVA44
  - Fiche 16 - Les obligations des assujettis en matière de TVA47
  - Fiche 17 - La franchise de TVA49
  - Fiche 18 - Généralités sur la TVA déductible51
  - Fiche 19 - Les biens et les services exclus du droit à déduction53
  - Fiche 20 - La TVA sur les biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité56
  - Fiche 21 - Le coefficient de déduction60
  - Fiche 22 - Les régularisations de TVA affectant les immobilisations63
  - Fiche 23 - La déclaration et le paiement de la TVA65
  - Fiche 24 - Comment remplir une déclaration de TVA dans le régime normal69
  - Fiche 25 - Cas de synthèse sur la TVA73
  - Partie II
  - Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  - Fiche 26 - Les règles d'imposition du résultat des entreprises77
  - Fiche 27 - Champ d'application des BIC79
  - Fiche 28 - La détermination du résultat fiscal des entreprises81
  - Fiche 29 - Les réintégrations84
  - Fiche 30 - Les déductions86
  - Fiche 31 - La distinction des charges et des produits constatés ou calculés88
  - Fiche 32 - Les conditions de déductibilité des charges90
  - Fiche 33 - Le régime fiscal des achats et des locations92
  - Fiche 34 - Le régime fiscal des assurances94
  - Fiche 35 - Le régime fiscal des dépenses d'entretien et de réparation96
  - Fiche 36 - Le régime fiscal des rémunérations d'intermédiaires et honoraires98
  - Fiche 37 - Le régime fiscal des frais de publicité et des frais de déplacement100
  - Fiche 38 - Le régime fiscal des impôts et taxes102
  - Fiche 39 - Le régime fiscal des charges de personnel104
  - Fiche 40 - Les frais financiers106
  - Fiche 41 - Le financement par compte courant109
  - Fiche 42 - Le régime fiscal des charges exceptionnelles111
  - Fiche 43 - L'amortissement linéaire113
  - Fiche 44 - L'amortissement dégressif115
  - Fiche 45 - Le régime fiscal des amortissements117
  - Fiche 46 - Les amortissements réellement différés119
  - Fiche 47 - Les conditions de déductibilité des provisions121
  - Fiche 48 - Les dépréciations125
  - Fiche 49 - Les provisions127
  - Fiche 50 - Les provisions réglementées129
  - Fiche 51 - Le régime fiscal des produits d'exploitation133
  - Fiche 52 - Le traitement fiscal des reprises de provisions135
  - Fiche 53 - Le régime fiscal des produits financiers137
  - Fiche 54 - Le régime fiscal des écarts de conversion139
  - Fiche 55 - Le régime fiscal des produits exceptionnels142
  - Fiche 56 - L'évaluation et la cession des titres de portefeuille146
  - Fiche 57 - Le régime des plus-values ou des moins-values professionnelles148
  - Fiche 58 - Le régime des indemnités d'expropriation ou d'assurance150
  - Fiche 59 - L'imposition des plus-values professionnelles152
  - Fiche 60 - L'imprimé 2058155
  - Fiche 61 - Les centres de gestion agréés157
  - Fiche 62 - Cas de synthèse sur les BIC159
  - Partie III
  - L'impôt sur les sociétés
  - Fiche 63 - Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés165
  - Fiche 64 - Le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés167
  - Fiche 65 - Les plus-values du portefeuille titres169
  - Fiche 66 - Les taxes sur les voitures de société173
  - Fiche 67 - Le régime des dons175
  - Fiche 68 - L'imposition des dividendes177
  - Fiche 69 - Les abandons de créances178
  - Fiche 70 - Le régime des plus et moins-values sur cessions d'immobilisations180
  - Fiche 71 - La rémunération de l'activité des administrateurs182
  - Fiche 72 - Les crédits d'impôts184
  - Fiche 73 - La déclaration et le calcul de l'impôt sur les sociétés187
  - Fiche 74 - Le taux réduit pour les PME190
  - Fiche 75 - Le paiement de l'impôt sur les sociétés192
  - Fiche 76 - Le carry-back ou report en arrière des déficits194
  - Fiche 77 - Le report en avant des déficits196
  - Fiche 78 - Exercice de synthèse198
  - Partie IV
  - La fiscalité des groupes
  - Fiche 79 - Conditions d'application du régime de l'intégration fiscale205
  - Fiche 80 - Traitement des déficits antérieurs à l'entrée dans le groupe208
  - Fiche 81 - Détermination du résultat d'ensemble210
  - Partie V
  - L'impôt sur le revenu
  - Fiche 82 - Les principes généraux de l'impôt sur le revenu217
  - Fiche 83 - La détermination du foyer fiscal219
  - Fiche 84 - La détermination du revenu imposable221
  - Fiche 85 - Les traitements et salaires224
  - Fiche 86 - Les revenus fonciers226
  - Fiche 87 - Les revenus des capitaux mobiliers229
  - Fiche 88 - Les plus-values immobilières réalisées par les particuliers232
  - Fiche 89 - Les plus-values mobilières réalisées par les particuliers235
  - Fiche 90 - Les plus-values de cessions des actifs numériques239
  - Fiche 91 - Le calcul de l'impôt240
  - Fiche 92 - Crédit d'impôt et réduction d'impôt243
  - Fiche 93 - Le prélèvement à la source245
  - Fiche 94 - Cas de synthèse sur l'impôt sur le revenu247
  - Annexes
  - Annexe 1 - Amortissement des véhicules de tourisme, limites en fonction du taux d'émission250
  - Plafond de déductibilité des amortissements des véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation250
  - Annexe 2 - Barèmes de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)251
Origine de la notice:
- Electre