L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : [actes du colloque tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022]

Auteur(s) :

Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa Découvrir l'auteur

Résumé

Issues d'un colloque organisé à Nîmes en 2022, des contributions autour de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par une commission présidée par P. Stoffel-Munck et présenté ici intégralement en annexe. Elles apportent un éclairage critique sur le texte et proposent une réflexion transversale sur ce que devrait être le droit français des contrats spéciaux de demain. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Monteillet, Vanessa (1986-....)
Contributeur(s)
- Bénabent, Alain (1946-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Société de législation comparée
Date
- DL 2023
Notes
- Autres contributeurs : Guilhem Bartolotti, Alain Bénabent, Olivier Deshayes, Nicolas Ferrier, Aurore Fournier, Mathias Latina, François Lichère, Eva Mouial Bassilana, Pierre Mousseron, Patricia Partyka, Lukas Rass-Masson, Isabelle Tricot-Chamard, Claude Witz, Guillaume Zambrano
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (440 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Méthodologie comparée du droit civil
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36517-131-1
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck.
  Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l'ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des voeux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l'ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être - devrait être - le droit français des contrats spéciaux de demain.
  Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.
Tables des matières
- - L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
  - Vanessa Monteillet et Gustavo Cerqueira
  - Société de législation comparée
  - Prolégomènes
  - Avant-propos
  - Vanessa Monteillet et Gustavo Cerqueira11
  - La Chancellerie et la réforme
  - Isabelle Tricot-Chamard15
  - Regard historique sur la réforme du droit des contrats spéciaux
  - Guilhem Bartolotti21
  - I. Les évolutions
  - A. - Les évolutions structurantes
  - La liberté contractuelle
  - Gustavo Cerqueira53
  - Les qualifications
  - Patricia Partyka75
  - B. - Les évolutions substantielles
  - Les contrats portant sur une chose
  - Aurore Fournier89
  - Les contrats portant sur des services
  - Eva Mouial Bassilana103
  - Les contrats aléatoires
  - Mathias Latina117
  - II. Les défis
  - A. - Les défis d'articulation
  - Entre droit commun et droits spéciaux, à la recherche de l'identité du droit des contrats spéciaux
  - Vanessa Monteillet139
  - L'avant-projet et les défis d'articulation avec l'harmonisation européenne
  - Lukas Rass-Masson153
  - B. - Les défis d'application
  - De quelques impacts de l'avant-projet de réforme sur les relations d'affaires
  - Nicolas Ferrier169
  - La réforme des contrats spéciaux face aux usages
  - Pierre Mousseron183
  - III. À la marge
  - La réforme au regard du droit uniforme
  - Claude Witz191
  - L'avant-projet au regard des « modèles nationaux »
  - Olivier Deshayes213
  - Les enseignements du / pour le droit public
  - François Lichère221
  - La réforme du droit des contrats spéciaux à la lumière des contrats intelligents : les nouveaux véhicules électroniques de la codification
  - Guillaume Zambrano231
  - Propos conclusifs
  - Alain Bénabent253
  - Annexes
  - Avant-projet commenté et lettre de mission de la DACS263
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre