Traité de droit maritime

Auteur(s) :

Piette, Gaël Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage montre la diversité de ce domaine du droit ainsi que son importance, puisque 85 % du commerce mondial se fait par voie maritime. Il présente les acteurs de la navigation maritime, les questions de sécurité ainsi que le transport de marchandises et de personnes. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Editions A. Pedone
Date
- C 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (918 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm
Sujet(s)
- Droit de la mer
- Droit maritime
ISBN
- 978-2-233-01035-3
Indice
- 349.5 Droit maritime, assurances maritimes
Quatrième de couverture
- Peu de disciplines juridiques peuvent prétendre avoir autant de variété que le droit maritime. Il est à la fois commercial et international. Il opère des liens avec le droit des biens, des contrats, de la responsabilité, des assurances, des sûretés, des mesures d'exécution, des sociétés, le droit social, le droit pénal,... Il est constamment associé au droit administratif (pour les zones portuaires notamment), au droit international public (droit de la mer) et au droit de l'environnement. Il s'intéresse à des questions aussi diverses que, par exemple, le contrat de travail des marins, le statut du conteneur, ou encore la piraterie.
  Malgré cette variété, signe d'une matière vivante et évolutive, le droit maritime est volontiers perçu comme un droit n'intéressant qu'un petit nombre de professionnels, un droit qui regarderait davantage en direction des cinquantièmes hurlants que vers les amphithéâtres et les prétoires. Pourtant, 85 % du commerce mondial emprunte la mer. Presque tous les produits importés, du pétrole au smartphone, en passant par le textile, le café et le cacao, ont navigué avant de ravir les consommateurs.
  Cet ouvrage, à jour au 15 janvier 2023, étudie la navigation maritime, par le biais du navire, de ses acteurs et des questions de sécurité et de sûreté, et le commerce maritime, grâce auquel des Etres humains et des marchandises peuvent être transportés à travers mers et océans.
Tables des matières
- - Traité de droit maritime
  - Gaël Piette
  - Editions A. Pedone Paris
  - Note au lecteur accompagnant la première édition3
  - Sommaire5
  - Principales abréviations7
  - Introduction
  - Chapitre 1. Définition et caractères du droit maritime9
  - Section I. Particularisme du droit maritime11
  - Section II. Internationalité du droit maritime17
  - Section III. Stabilité du droit maritime22
  - Chapitre 2. Histoire de la marine marchande25
  - Section I. La marine marchande avant la vapeur26
  - Section II. 1850-1945, Marine à vapeur et liberté des mers30
  - §1. Evolution technique30
  - §2. Evolution financière32
  - §3. Evolution politique32
  - Section III. La fin du XXe siècle : Difficultés et transformations34
  - §1. Difficultés : anatomie de la crise34
  - §2. Transformations36
  - Chapitre 3. Les sources du droit maritime43
  - Section I. Les textes43
  - §1. Les textes internes43
  - §2. Les textes internationaux45
  - Section II. La jurisprudence47
  - Section III. Usages et coutume en droit maritime51
  - Section IV. Le rôle de la doctrine maritimiste54
  - Chapitre 4. Le milieu57
  - Section I. La mer57
  - Section II. Les pôles68
  - §1. L'Antarctique69
  - §2. L'Arctique70
  - §3. Le Code Polaire72
  - Première partie. La navigation maritime
  - Titre I. Le navire
  - Chapitre 1. La notion de navire81
  - Section 1. La définition du navire82
  - Section 2. La délimitation du navire90
  - Chapitre 2. Le statut du navire99
  - Section 1. La nature juridique du navire99
  - B. Le pavillon français113
  - 1. La francisation et l'enregistrement113
  - 2. Le Registre International Français116
  - C. Le statut international du navire119
  - 1. Lois pénales119
  - 2. Lois civiles122
  - §4. Le tonnage du navire125
  - Section 3. L'affectation du navire127
  - Section 2. L'identité du navire102
  - §1. Le nom du navire103
  - §2. Le port d'enregistrement104
  - §3. La nationalité du navire105
  - A. Le pavillon105
  - §1. Les navires privés127
  - A. Armement à la pêche127
  - B. Armement à la plaisance128
  - C. Armement au commerce132
  - §2. Les navires publics134
  - Section 4. Le contrôle du navire135
  - §1. Le contrôle par l'administration136
  - A. Contrôle administratif136
  - B. Contrôle technique137
  - §2. Le contrôle par les sociétés de classification140
  - §3. Le contrôle par l'Etat du port148
  - A. Nature juridique de la construction au forfait166
  - B. Obligations des parties168
  - 1. Obligations du constructeur168
  - 2. Obligations du client175
  - C. L'impression 3D176
  - §2. Vente du navire177
  - A. Obligations du vendeur179
  - B. Obligations de l'acheteur181
  - §4. Le contrôle des émissions des navires151
  - A. Le contrôle des gaz à effet de serre152
  - B. Le contrôle des oxydes de soufre157
  - Chapitre 3. La propriété du navire165
  - Section 1. Les modes d'acquisition du droit commun165
  - §1. Construction du navire165
  - C. Publicité182
  - D. Effets de la vente envers les tiers183
  - §3. Crédit-bail de navire184
  - Section 2. Les modes d'acquisition propres aux navires185
  - Chapitre 4. Les créanciers du navire187
  - Section 1. Les sûretés grevant le navire187
  - §1. L'hypothèque maritime190
  - A. La constitution de l'hypothèque maritime191
  - 1. Validité de 1'hypothèque191
  - 2. Opposabilité de l'hypothèque194
  - B. Les effets de l'hypothèque maritime198
  - §2. Les privilèges maritimes199
  - A. Les créances privilégiées202
  - 1. Privilèges de premier rang202
  - 2. Privilèges de second rang206
  - B. Le régime des privilèges206
  - 1. Assiette des privilèges207
  - 2. Effets des privilèges207
  - 3. Extinction des privilèges209
  - Section 2. La saisie du navire211
  - §1. La saisie conservatoire212
  - A. La saisie conservatoire en droit interne214
  - 1. Conditions214
  - 2. Procédure216
  - 3. Moyens de défense du débiteur218
  - 4. Effets220
  - B. La saisie conservatoire en droit international221
  - 1. Conditions222
  - a. Les conditions relatives à la créance222
  - b. Les conditions relatives au navire226
  - β. La saisie d'un navire affrété226
  - α. La saisie d'un navire « apparenté »229
  - 2. Procédure233
  - 3. Effets234
  - §2. La saisie exécution234
  - §3. Les autres saisies237
  - Chapitre 5. La fin du navire241
  - Section 1. La fin inopinée : l'épave241
  - §1. La notion d'épave242
  - §2. Le régime interne de l'épave244
  - §3. Le régime international de l'épave252
  - Section 2. La fin improvisée : l'abandon254
  - Section 3. La fin programmée : le démantèlement256
  - Titre II. Les acteurs
  - Chapitre 1. Les institutions265
  - Section 1. Les institutions administratives265
  - Section 2. Les institutions judiciaires268
  - Section 3. Les institutions internationales270
  - §1. L'Organisation Maritime Internationale270
  - §2. Le Comité Maritime International273
  - §3. Les autres institutions internationales276
  - Chapitre 2. Le port279
  - Section 1. La notion de port279
  - Section 2. Le régime juridique des ports281
  - §1. L'organisation portuaire281
  - §2. L'exploitation portuaire284
  - Chapitre 3. L'armateur291
  - Section 1. Les formes juridiques d'exploitation des navires292
  - §1. L'armateur propriétaire292
  - A. Le régime de la copropriété des navires293
  - 1. La copropriété293
  - 2. Les copropriétaires294
  - B. La nature juridique de la copropriété des navires296
  - Section 2. Identification de l'armateur303
  - §1. Difficultés tenant au droit maritime303
  - §2. Montages du droit des sociétés305
  - A. Les groupes de sociétés305
  - B. Les single ship companies306
  - Section 3. L'Etat armateur307
  - Chapitre 4. Les gens de mer311
  - Section 1. Le capitaine311
  - §1. La condition du capitaine311
  - §2. Les fonctions du capitaine317
  - A. Le capitaine, représentant de l'armateur317
  - 1. Rôle technique317
  - 2. Attributions sociales319
  - 3. Attributions commerciales321
  - 4. Attributions judiciaires322
  - B. Le capitaine, représentant de l'Etat323
  - 1. Suppléance d'officiers publics323
  - 2. Représentant de l'ordre du bord324
  - §3. Responsabilité du capitaine327
  - A. La responsabilité civile du capitaine327
  - B. La responsabilité pénale du capitaine329
  - Section 2. Les marins334
  - §1. La notion de marin337
  - §2. Le contrat de travail maritime338
  - A. Les conditions pour être marin340
  - B. La formation du contrat342
  - C. Les effets du contrat343
  - §2. L'armateur non-propriétaire300
  - 1. Obligations de l'employeur344
  - a. Paiement des salaires344
  - b. Autres obligations346
  - 2. Obligations du marin348
  - D. La rupture du contrat349
  - 1. Rupture à l'initiative de l'employeur349
  - 2. Rupture à l'initiative du marin350
  - 3. Hypothèses particulières351
  - §3. Les conditions de travail351
  - A. La durée du travail352
  - B. Repos et congés353
  - C. Santé et sécurité354
  - §4. Les relations collectives de travail355
  - §5. La protection sociale356
  - A. La caisse de retraite des marins357
  - B. La caisse générale de prévoyance358
  - §6. Particularités du RIF359
  - §7. Les sanctions professionnelles362
  - A. L'enquête disciplinaire363
  - B. Le conseil de discipline364
  - Chapitre 5. Les auxiliaires367
  - Section 1. Les auxiliaires du navire367
  - §1. Le consignataire du navire369
  - §2. Le pilotage370
  - A. Le pilotage portuaire371
  - B. Le pilotage hauturier374
  - §3. Le remorquage375
  - §4. Les entreprises de manutention382
  - Section 2. Les auxiliaires de la marchandise387
  - §1. Le consignataire de la cargaison388
  - §2. Le transitaire388
  - §3. Le commissionnaire de transport maritime390
  - Titre III. Sécurité et sûreté maritimes
  - Sous-titre 1. La responsabilité de l'armateur
  - Chapitre 1. La responsabilité de droit commun399
  - Section 1. Les causes de responsabilité399
  - Section 2. La limitation de responsabilité de l'armateur402
  - §1. Le droit à la limitation407
  - A. Les conditions de la limitation407
  - 1. Nature de l'accident407
  - 2. Créances concernées409
  - 3. Bénéficiaires de la limitation411
  - B. La déchéance du droit à limitation412
  - §2. Mise en oeuvre : le fonds de limitation417
  - A. La constitution du fonds de limitation418
  - B. La répartition du fonds de limitation422
  - Chapitre 2. Les responsabilités spéciales427
  - Section 1. La responsabilité pour dommages nucléaires427
  - §1. Responsabilité du fait d'un navire nucléaire427
  - §2. Responsabilité du fait d'une cargaison nucléaire430
  - Section 2. La responsabilité pour pollution par hydrocarbures431
  - §1. Dommages de pollution par hydrocarbures432
  - §2. Dommages par hydrocarbures de soute436
  - Section 3. Les autres sources de responsabilité437
  - §1. Autres substances dangereuses437
  - §2. Les eaux de ballast439
  - Chapitre 3. Obligations d'assurance de l'armateur443
  - Sous-titre 2. Les accidents de navigation
  - Chapitre 1. L'abordage449
  - Section 1. Les conditions de l'abordage451
  - §1. Le bâtiment impliqué dans l'abordage451
  - §2. Les circonstances de l'accident452
  - A. Les circonstances matérielles453
  - B. Les circonstances juridiques454
  - Section 2. Le régime de l'abordage455
  - §1. La faute d'abordage456
  - A. La notion de faute d'abordage456
  - B. La preuve de la faute d'abordage458
  - §2. Le dommage458
  - Section 3. L'action d'abordage460
  - Chapitre 2. Assistance et sauvetage en mer465
  - Section 1. Le sauvetage465
  - §1. Le devoir de secours465
  - §2. L'organisation du secours467
  - §3. La gratuité du secours469
  - Section 2. L'assistance maritime472
  - §1. Les conditions de l'assistance475
  - A. Les protagonistes475
  - 1. L'assisté475
  - 2. L'assistant477
  - 3. L'Etat riverain480
  - B. Les circonstances481
  - §2. Les obligations des parties483
  - A. Les obligations de l'assistant483
  - B. Les obligations de l'assisté485
  - 1. Les conditions d'octroi de la rémunération485
  - 2. Le montant de la rémunération487
  - 3. La répartition de la rémunération491
  - 4. Le paiement de la rémunération493
  - Chapitre 3. Les avaries communes495
  - Section 1. Les conditions de l'avarie commune497
  - §1. Le danger497
  - §2. Le sacrifice ou la dépense498
  - §3. L'intérêt commun499
  - Section 2. L'objet : les dommages et pertes admis en avarie commune500
  - Section 3. La contribution aux avaries communes502
  - Sous-titre 3. Les atteintes illicites à la sûreté maritime
  - Chapitre 1. La piraterie maritime509
  - Section 1. La notion juridique de piraterie511
  - Section 2. La prévention de la piraterie513
  - §1. Le domaine de la protection privée des navires513
  - §2. L'encadrement des entreprises de protection privée des navires516
  - §3. Les effets de la protection privée des navires518
  - A. Les droits et obligations de l'armateur et du capitaine518
  - B. Les droits et obligations des entreprises de protection519
  - Section 3. Le traitement de la piraterie521
  - §1. La répression de la piraterie521
  - §2. Le traitement commercial de la piraterie526
  - Chapitre 2. Autres atteintes illicites à la sûreté maritime529
  - Section 1. Le terrorisme529
  - §1. La prévention des actes terroristes529
  - §2. La répression des actes terroristes533
  - Section 2. Les fraudes maritimes535
  - Section 3. Les cyber-menaces538
  - Sous-titre 4. Les assurances maritimes
  - Chapitre préliminaire. Les spécificités de l'assurance maritime547
  - Chapitre 1. Les éléments du contrat d'assurance maritime553
  - Section I. Les valeurs assurées553
  - §1. Les valeurs assurables553
  - A. L'assurance sur corps553
  - B. L'assurance sur facultés554
  - C. L'assurance de responsabilité556
  - §2. Evaluation des valeurs assurées556
  - Section 2. Le risque maritime558
  - §1. Le risque558
  - §2. Le caractère maritime du risque563
  - Chapitre 2. Le contrat d'assurance maritime565
  - Section 1. La conclusion du contrat565
  - Section 2. Les obligations des parties567
  - §1. Les obligations de l'assuré567
  - §2. Les obligations de l'assureur569
  - A. Le règlement d'indemnité569
  - 1. Le règlement d'avaries570
  - 2. Le règlement par délaissement572
  - B. Les exclusions574
  - 1. Les exclusions d'origine légale574
  - 2. Les exclusions d'origine conventionnelle575
  - Section 3. Les spécificités de l'assurance de responsabilité576
  - Deuxième partie. Le commerce maritime
  - 1. Les conférences maritimes582
  - 2. Les consortiums maritimes585
  - 3. Les alliances maritimes587
  - Titre I. Les affrètements
  - Section 1. La notion d'affrètement593
  - Section 2. Les caractères du contrat d'affrètement597
  - Section 3. Le contentieux de l'affrètement602
  - Section 4. La loi applicable à l'affrètement603
  - Chapitre 2. L'affrètement au voyage605
  - Section 1. Le fréteur au voyage605
  - §1. Les obligations du fréteur au voyage605
  - A. La mise à disposition du navire606
  - B. L'exécution du voyage608
  - §2. La responsabilité du fréteur au voyage611
  - Section 2. L'affréteur au voyage613
  - §1. La désignation des ports614
  - §2. Chargement et déchargement614
  - A. Les staries616
  - Chapitre 1. Les règles communes593
  - B. Les surestaries619
  - Section 1. Le fréteur à temps626
  - §1. Les obligations du fréteur à temps626
  - A. La mise à disposition du navire626
  - B. Le maintien en état du navire628
  - §3. Les obligations financières de l'affréteur622
  - Chapitre 3. L'affrètement à temps625
  - §2. La responsabilité du fréteur à temps629
  - Section 2. L'affréteur à temps630
  - B. La responsabilité de l'affréteur envers les tiers à l'affrètement641
  - Chapitre 4. L'affrètement coque-nue643
  - Section 1. Le fréteur coque nue644
  - Section 2. L'affréteur coque nue647
  - Chapitre 5. Autres affrètements651
  - Section 1. L'affrètement d'espaces651
  - Section 2. Le contrat de tonnage653
  - Section 3. Le sous-affrètement654
  - Titre II. Le contrat de transport de marchandises
  - Chapitre 1. Les dispositions relatives au contrat de transport de marchandises ...659
  - Section 1. Les sources du droit du contrat de transport659
  - §1. Les Conventions internationales659
  - §2. Le droit interne français663
  - Section 2. Le champ d'application des textes663
  - §1. L'articulation des sources internes et internationales664
  - A. Le domaine de la Convention de Bruxelles de 1924664
  - B. Le domaine des Règles de Visby (Protocole de 1968)666
  - C. Le domaine de la loi française668
  - D. Les Règles de Hambourg669
  - E. Les Règles de Rotterdam669
  - §2. Droit du transport maritime et droit commun670
  - A. Début et fin du transport maritime670
  - B. Les opérations exclues672
  - Chapitre 2. La conclusion du contrat de transport de marchandises677
  - §1. Les obligations de l'affréteur à temps630
  - A. L'exploitation du navire630
  - 1. Les limites relatives à la marchandise transportée631
  - 2. Les limites géographiques631
  - B. Les obligations financières de l'affréteur à temps637
  - C. La redélivrance du navire640
  - §2. La responsabilité de l'affréteur à temps641
  - A. La responsabilité de l'affréteur envers le fréteur641
  - Section 1. L'établissement du connaissement680
  - §1. L'identification des parties682
  - A. Le transporteur682
  - B. Les cocontractants du transporteur687
  - §2. Les mentions du connaissement688
  - A. Les principales mentions689
  - B. Inexactitude des mentions et réserves692
  - §3. Le connaissement électronique698
  - Section 2. Les fonctions du connaissement701
  - Section 3. Les autres documents de transport706
  - Chapitre 3. L'exécution du contrat de transport de marchandises713
  - Section 1. Les obligations du transporteur713
  - §1. Les obligations au départ713
  - §2. Le voyage722
  - §3. Les obligations à l'arrivée724
  - §4. L'impact de la conteneurisation728
  - §5. La substitution de transporteur729
  - Section 2. Les obligations des ayants droit à la marchandise731
  - §1. Les obligations matérielles731
  - §2. Les obligations financières737
  - Chapitre 4. La responsabilité du transporteur743
  - Section 1. Les principes encadrant la responsabilité du transporteur743
  - §1. Les caractères de la responsabilité du transporteur743
  - §2. Les cas exceptés747
  - A. Innavigabilité du navire748
  - B. Incendie750
  - C. Evénement non imputable au transporteur752
  - D. Grève et lock-out757
  - E. Vice propre de la marchandise et freinte de route758
  - F. Faute du chargeur761
  - G. Vice caché du navire763
  - H. Sauvetage et assistance764
  - I. Faute nautique765
  - §3. La limitation de responsabilité du transporteur768
  - Section 2. L'action en responsabilité774
  - §1. Le titulaire de l'action775
  - §2. Les conditions de l'action778
  - §3. Le délai pour agir781
  - §4. La compétence784
  - A. Les clauses attributives de compétence juridictionnelle785
  - B. Les clauses compromissoires790
  - Chapitre 5. Le transport multimodal793
  - Section 1. Les conventions internationales794
  - §1. La convention multimodale : la convention de genève794
  - §2. Les conventions modales envisageant le transport multimodal795
  - Section 2. Les documents du transport multimodal798
  - Section 3. Le transport multimodal et le droit français800
  - Titre III. Les ventes maritimes
  - Chapitre 1. Les ventes au départ809
  - Section 1. Les ventes FOB et FAS809
  - §1. Le transfert des risques810
  - §2. Les obligations du vendeur811
  - A. La livraison des marchandises811
  - B. Les autres obligations813
  - §3. Les obligations de l'acheteur814
  - A. Les obligations relatives à la marchandise814
  - B. La fourniture du fret815
  - C. Les obligations financières816
  - Section 2. La vente CIF817
  - §1. Le transfert des risques818
  - §2. Les obligations du vendeur820
  - A. La fourniture du fret820
  - B. La fourniture de l'assurance822
  - C. Les obligations relatives à la marchandise823
  - D. Les obligations relatives aux documents824
  - §3. Les obligations de l'acheteur826
  - Chapitre 2. Les ventes à l'arrivée829
  - Section 1. La vente sur navire désigné829
  - Section 2. La vente à l'embarquement831
  - Titre IV. Le transport de passagers
  - Chapitre 1. Le contrat de passage839
  - Section 1. Le droit interne français du contrat de passage839
  - §1. L'exécution du contrat842
  - A. Prérogatives et obligations du transporteur842
  - B. Droits et obligations du passager844
  - §2. La responsabilité du transporteur847
  - A. Dommages aux personnes849
  - B. Dommages aux bagages851
  - Section 2. Le droit international du contrat de passage854
  - Chapitre 2. La croisière859
  - Section 1. La croisière maritime861
  - Section 2. La croisière « touristique »862
  - Titre V. L'utilisation des nouvelles technologies dans le commerce maritime
  - Chapitre 1. La blockchain869
  - Section 1. La technologie blockchain869
  - Section 2. La blockchain dans le transport maritime870
  - Chapitre 2. Les navires sans équipage873
  - Section 1. Des notions à préciser878
  - Section 2. L'impact des navires sans équipage sur certaines pratiques maritimes881
  - Section 3. La responsabilité liée aux navires sans équipage884
  - §1. Le risque884
  - §2. Le responsable885
  - §3. Le régime de responsabilité886
  - §4. Les éléments de la responsabilité888
  - §5. Les sociétés de classification et les assureurs889
  - Bibliographie générale891
  - Index alphabétique893
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre