• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Droit constitutionnel britannique

Résumé

Une présentation de la constitution britannique et des règles qui régissent les relations entre les pouvoirs au Royaume-Uni. L'auteur aborde aussi les enjeux contemporains susceptibles de changer ce système : rapports avec l'Union européenne, velléités indépendantistes écossaises, tensions en Irlande du Nord et menaces terroristes. ©Electre 2023


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2023
  • Notes
    • Bibliogr. Sites Internet. Index
    • Contient les préfaces à la 1ère et 3e édition en anglais, ainsi que l’avant-propos à la 2e édition en français
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (278 p.) : fig., tabl. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-13123-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Malgré une postérité symbolisée par la diffusion du « modèle de Westminster », la Constitution britannique demeure difficile à appréhender pour le juriste continental. Ce livre, qui adopte une présentation plus proche du jardin à l'anglaise que du jardin à la française afin de mieux révéler le pragmatisme de l'esprit qui domine au Royaume-Uni, permet de se familiariser avec des règles constitutionnelles souvent ancestrales. Portant une réflexion sur la lente édification de l'organisation constitutionnelle de cet État si particulier et ses mutations, l'auteur tente également d'apprécier les événements contemporains qui sont à l'origine de profonds changements. Les attaques terroristes des années 2 000, le vote des Britanniques du 23 juin 2016 en faveur du retrait de leur pays de l'Union européenne et les violentes crises qui ont succédé à l'épidémie de Covid-19 et au retour de la guerre en Europe au début des années 2020 ont bouleversé les équilibres institutionnels, normatifs et politiques post-Seconde Guerre mondiale. Tous ces événements modifient en profondeur les rapports entre l'ordre juridique britannique et celui des deux Europe (de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'Homme). Ils raffermissent les velléités indépendantistes écossaises, exacerbent les tensions en Irlande du Nord et aggravent les fractures sociétales alors que le seul symbole fort de l'unité du Royaume-Uni, la reine Élisabeth II, a fini par quitter ses fidèles sujets en 2022. La Constitution britannique résiste et s'adapte, mais pour combien de temps ? Destiné aux étudiants des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui veulent élargir leurs connaissances des systèmes juridiques étrangers.


  • Tables des matières
      • Droit constitutionnel britannique

      • 3e édition

      • Aurélien Antoine

      • Lord Mance

      • Anthony W. Bradley

      • LGDJ

      • Foreword to the first edition9
      • Foreword to the third edition13
      • Avant-propos à la deuxième édition17
      • Avertissement21
      • Introduction25
      • I. La culture constitutionnelle anglaise 27
      • II. Les mythes de la Constitution anglaise 30
      • III. Les enjeux contemporains du droit constitutionnel britannique 36
      • A. Le recul du droit coutumier au profil du droit écrit36
      • B. La contestation de la conception des libertés anglaises38
      • C. L'éclipse du Parlement40
      • D. La recomposition territoriale de l'État britannique42
      • E. Trois crises contemporaines : le Brexit, la Covid-19 et ta guerre en Ukraine44
      • Chapitre 1
      • Les principes structurants du droit constitutionnel britannique51
      • I. Le principe de rule of law 51
      • A. L'apport de Dicey52
      • B. L'approche actuelle des juges et les remises en cause récentes53
      • II. La souveraineté du Parlement 57
      • A. L'affirmation57
      • B. La relativisation60
      • III. Le principe dit de « séparation des pouvoirs » 64
      • A. La « fusion presque complète » des fonctions législatives et exécutives65
      • B. L'approfondissement de la distinction organique67
      • C. Le déséquilibre institutionnel en faveur du gouvernement et sa tempérance par les juridictions69
      • Chapitre 2
      • Les sources contemporaines du droit constitutionnel britannique75
      • I. Le common law 75
      • II. Les conventions constitutionnelles 79
      • A. Les relations entre le Parlement et l'Exécutif84
      • B. Les relations internationales85
      • C. Les relations entre le monarque et le gouvernement85
      • D. Les relations entre les chambres du Parlement et les procédures parlementaires86
      • E. Les relations de l'autorité judiciaire avec les autres pouvoirs86
      • F. Les relations entre l'Administration centrale et les gouvernements issus de la dévolution87
      • G. Les relations entre les ministres et les agents de l'administration (Civil service)87
      • III. La statute law 89
      • IV. Les droits européens et le rôle constitutionnel du juge 96
      • A. L'Union européenne97
      • B. La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales103
      • Chapitre 3
      • La Couronne et le Monarque109
      • I. Approches juridiques de la Couronne 109
      • A. Caractéristiques sommaires110
      • B. Régime juridique111
      • 1. L'immunité juridique111
      • 2. Les actifs de la Couronne : Crown Estate et revenus propres112
      • 3. Le Succession to the Crown Act de 2013114
      • II. Les fonctions du monarque 117
      • A. La prérogative royale117
      • B. Le rôle du monarque au XXIe siècle121
      • Chapitre 4
      • Le Parlement131
      • I. Le Parlement, une vision d'ensemble 132
      • A. L'affirmation de l'institution parlementaire133
      • B. Du bicamérisme intégral au bicamérisme inégalitaire136
      • C. Aperçu du rôle et du fonctionnement du Parlement - Les partis140
      • II. La Chambre des Lords 144
      • A. Composition et modalités de désignation145
      • 1. Les pairs héréditaires (hereditary peers ou excepted peers)148
      • 2. Les pairs à vie149
      • B. Rôle et fonctionnement sommaire151
      • III. La Chambre des Communes 157
      • A. Le régime électoral158
      • 1. Le mode de scrutin159
      • 2. Le corps électoral164
      • 3. Les cadres du scrutin165
      • 4. Les circonscriptions167
      • 5. Le contentieux électoral169
      • B. Rôle et fonctionnement sommaire170
      • 1. Les fonctions clefs de l'organisation du travail aux Communes170
      • 2. Le contrôle quotidien de la politique de l'Exécutif175
      • 3. La responsabilité du gouvernement et la dissolution181
      • IV. La procédure législative 186
      • A. L'initiative186
      • B. Catégorisation des bills187
      • C. Les modalités de discussion et d'adoption188
      • 1. Les spécificités liées à chaque bill192
      • 2. Le déroulement des votes196
      • 3. L'accélération de la procédure197
      • D. La législation déléguée199
      • V. Le privilège parlementaire 204
      • A. Définition204
      • B. Éléments historiques205
      • C. Limites et contrôles206
      • Chapitre 5
      • Le gouvernement central211
      • I. L'apparition et l'évolution de l'institution gouvernementale 211
      • A. Le rattachement au monarque212
      • B. L'émanation exécutive de Westminster215
      • C. L'autonomisation du 10 Downing Street219
      • II. Composition et rôle 222
      • A. Le Premier ministre223
      • B. Le Cabinet227
      • C. Les autres membres du gouvernement229
      • Chapitre 6
      • L'organisation territoriale du Royaume-Uni235
      • I. Territoires et autorités locales en dehors de la dévolution stricto sensu 236
      • A. Les dépendances de la Couronne et les territoires ultramarins britanniques236
      • B. Le local government237
      • II. La dévolution 239
      • A. L'Écosse239
      • B. L'Irlande du Nord247
      • C. Le pays de Galles253
      • Conclusion261
      • Bibliographie263
      • Index267

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 350.2(410) ANT

    Niveau 3 - Droit