Le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux
2e édition
Isabelle Arnal-Capdevielle
Presses de l'école des hautes études en santé publique
Introduction3
Chapitre 1. L'offre sociale et médico-sociale : une réelle complexité11
1 - Les différentes catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux11
2 - La typologie juridique des établissements sociaux et médico-sociaux12
3 - La typologie fonctionnelle des établissements sociaux et médico-sociaux14
4 - Les missions des établissements sociaux et médico-sociaux16
5 - La politique sociale et médico-sociale : un enjeu en termes d'offre17
6 - Le régime des autorisations et des déclarations20
7 - La coopération des établissements médico-sociaux25
8 - Les outils de coopération fonctionnelle29
Pour aller plus loin
32
Chapitre 2. Le régime financier des ESSMS et leur financement33
1 - Les politiques de financement dans un contexte financier contraint33
2 - Les financeurs des ESSMS39
3 - Le régime financier49
Pour aller plus loin
54
Chapitre 3. La gouvernance et le fonctionnement des ESSMS55
1 - Les organes de décision selon l'autonomie de l'établissement social ou médico-social public55
2 - Les instances de consultation et de concertation obligatoires comme limitation du pouvoir décisionnel61
3 - Les orientations stratégiques68
4 - L'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS69
Pour aller plus loin
75
Chapitre 4. Le directeur : un pouvoir de décision encadré77
1 - Le métier de directeur : un métier en pleine évolution77
2 - Les missions du directeur d'établissement social et médico-social79
3 - La définition des différents régimes de responsabilité81
4 - Les contrôles et la tutelle exercés par l'État et par les autres autorités de contrôle89
Pour aller plus loin
98
Chapitre 5. Les majeurs vulnérables99
1 - La notion de vulnérabilité et de danger : des notions subjectives99
2 - L'évolution de la protection juridique des majeurs vulnérables104
3 - Les acteurs de la protection juridique des majeurs106
4 - Les divers degrés de protection juridique pouvant être mis en ouvre par la justice109
Pour aller plus loin
115
Chapitre 6. Les droits et les libertés individuelles des usagers117
1 - Le droit d'accès des usagers aux établissements sociaux et médico-sociaux : un droit théorique117
2 - Les libertés et droits individuels des usagers : une reconnaissance progressive118
3 - Les autorités de contrôle nationales et européennes garantes du respect des droits122
4 - La liberté d'aller et venir123
5 - Les instruments juridiques au service des droits fondamentaux de l'usager130
Pour aller plus loin
134
Chapitre 7. Les ESSMS intervenant auprès des personnes âgées135
1 - Les dépenses en faveur des personnes âgées136
2 - La typologie des ESSMS intervenant auprès des personnes âgées137
3 - La politique nationale138
4 - Les nouvelles alternatives à l'hébergement150
Pour aller plus loin
153
Chapitre 8. Les ESSMS intervenant auprès des adultes en situation de handicap157
1 - Les dépenses en faveur des personnes en situation de handicap157
2 - La typologie des services et des établissements intervenant auprès des adultes en situation de handicap159
3 - La politique nationale160
4 - Le fonctionnement des ESSMS spécialisés dans le secteur du handicap adulte162
5 - Les établissements pour adultes en situation de handicap167
6 - La transformation de l'offre médico-sociale dans le secteur du handicap173
Pour aller plus loin
177
Chapitre 9. Les ESSMS intervenant auprès des enfants en situation de handicap181
1 - La typologie des établissements pour enfants en situation de handicap181
2 - Le fonctionnement des ESSMS spécialisés dans le secteur de l'enfance handicapée182
3 - Les structures de dépistage précoce187
4 - Les établissements pour enfants et adolescents en situation de handicap188
Pour aller plus loin
191
Chapitre 10. Les ESSMS intervenant auprès des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance193
1 - Les dépenses de protection de l'enfance193
2 - La protection maternelle et infantile195
3 - L'expérimentation de maisons d'enfants et de la famille197
4 - Les services de l'aide sociale à l'enfance197
5 - La politique nationale198
6 - Les actions éducatives201
7 - Les mesures de placement202
8 - Les formes alternatives ou temporaires d'accueil210
9 - Les structures et lieux de placement211
10 - La protection judiciaire de la jeunesse216
Pour aller plus loin
219
Chapitre 11. Les ESSMS intervenant auprès des publics en difficulté sociale223
1 - Les dépenses en faveur des publics défavorisés224
2 - La typologie des ESSMS en faveur des publics défavorisés224
3 - La politique nationale228
4 - Les ESSMS dédiés à l'accueil d'urgence des personnes ou des familles en difficulté230
5 - Les ESSMS dédiés à l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques239
6 - Les ESSMS dédiés à l'accompagnement des migrants248
Pour aller plus loin
252
Chapitre 12. La reconfiguration du secteur des services à domicile253
1 - La typologie des services à domicile jusqu'en 2023253
2 - La réforme des services à domicile : la création du service autonomie à domicile258
Pour aller plus loin
261
Annales
263
50 questions pour s'entraîner
267
Législation
271
Bibliographie
275
Liste des sigles et abréviations
277
Index
281