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Livre

Le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Résumé

Une synthèse des savoirs juridiques et techniques nécessaires à la compréhension du fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux. Sont abordés notamment leur organisation, leur financement, les prestations qu'ils proposent ainsi que les dynamiques et les enjeux du secteur. ©Electre 2023


  • Éditeur(s)
  • Date
    • C 2023
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (287 p.) : graph., tabl. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-8109-1062-5
  • Indice
    • 365.7 Aide sociale, services sociaux
  • Quatrième de couverture
    • Le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux

      Rendre accessible le droit des établissements et des services sociaux et médico-sociaux à d'autres publics que les seuls juristes : tel est le défi auquel répond cette nouvelle édition à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition des savoirs juridiques et techniques de base, elle permet l'appréhension des enjeux du secteur social et médico-social et de ses dynamiques.

      Pour atteindre ces objectifs, ce livre revêt un caractère didactique et comporte :

      • les connaissances à maîtriser (organisation de l'offre, modes de financement, droits des usagers, fonctionnement des établissements, etc.) ;
      • des tableaux et des schémas pour favoriser la compréhension et la mémorisation ;
      • des encadrés afin de fournir un éclairage sur des sujets spécifiques ;
      • des références bibliographiques à la fin de chaque chapitre ;
      • des annales et 50 questions pour faire le point sur ses connaissances ;
      • un index permettant de s'orienter rapidement dans l'ouvrage.

      Offrant une synthèse complète et actualisée du droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux, cette deuxième édition est enrichie de deux nouveaux chapitres sur la réforme des services à domicile et les structures dédiées aux personnes en difficulté sociale. Elle s'adresse aussi bien aux étudiants de l'Université (Licence, Master), notamment des Instituts de préparation à l'administration générale (IPAG), à ceux des formations supérieures du travail social (CAFERUIS, CAFDES), qu'aux professionnels du secteur : les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux, publics et privés, les membres des autorités de tutelle et de contrôle de ces structures (Conseils départementaux, ARS), etc.


  • Tables des matières
      • Le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux

      • 2e édition

      • Isabelle Arnal-Capdevielle

      • Presses de l'école des hautes études en santé publique

      • Introduction3
      • Chapitre 1. L'offre sociale et médico-sociale : une réelle complexité11
      • 1 - Les différentes catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux11
      • 2 - La typologie juridique des établissements sociaux et médico-sociaux12
      • 3 - La typologie fonctionnelle des établissements sociaux et médico-sociaux14
      • 4 - Les missions des établissements sociaux et médico-sociaux16
      • 5 - La politique sociale et médico-sociale : un enjeu en termes d'offre17
      • 6 - Le régime des autorisations et des déclarations20
      • 7 - La coopération des établissements médico-sociaux25
      • 8 - Les outils de coopération fonctionnelle29
      • Pour aller plus loin 32
      • Chapitre 2. Le régime financier des ESSMS et leur financement33
      • 1 - Les politiques de financement dans un contexte financier contraint33
      • 2 - Les financeurs des ESSMS39
      • 3 - Le régime financier49
      • Pour aller plus loin 54
      • Chapitre 3. La gouvernance et le fonctionnement des ESSMS55
      • 1 - Les organes de décision selon l'autonomie de l'établissement social ou médico-social public55
      • 2 - Les instances de consultation et de concertation obligatoires comme limitation du pouvoir décisionnel61
      • 3 - Les orientations stratégiques68
      • 4 - L'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS69
      • Pour aller plus loin 75
      • Chapitre 4. Le directeur : un pouvoir de décision encadré77
      • 1 - Le métier de directeur : un métier en pleine évolution77
      • 2 - Les missions du directeur d'établissement social et médico-social79
      • 3 - La définition des différents régimes de responsabilité81
      • 4 - Les contrôles et la tutelle exercés par l'État et par les autres autorités de contrôle89
      • Pour aller plus loin 98
      • Chapitre 5. Les majeurs vulnérables99
      • 1 - La notion de vulnérabilité et de danger : des notions subjectives99
      • 2 - L'évolution de la protection juridique des majeurs vulnérables104
      • 3 - Les acteurs de la protection juridique des majeurs106
      • 4 - Les divers degrés de protection juridique pouvant être mis en ouvre par la justice109
      • Pour aller plus loin 115
      • Chapitre 6. Les droits et les libertés individuelles des usagers117
      • 1 - Le droit d'accès des usagers aux établissements sociaux et médico-sociaux : un droit théorique117
      • 2 - Les libertés et droits individuels des usagers : une reconnaissance progressive118
      • 3 - Les autorités de contrôle nationales et européennes garantes du respect des droits122
      • 4 - La liberté d'aller et venir123
      • 5 - Les instruments juridiques au service des droits fondamentaux de l'usager130
      • Pour aller plus loin 134
      • Chapitre 7. Les ESSMS intervenant auprès des personnes âgées135
      • 1 - Les dépenses en faveur des personnes âgées136
      • 2 - La typologie des ESSMS intervenant auprès des personnes âgées137
      • 3 - La politique nationale138
      • 4 - Les nouvelles alternatives à l'hébergement150
      • Pour aller plus loin 153
      • Chapitre 8. Les ESSMS intervenant auprès des adultes en situation de handicap157
      • 1 - Les dépenses en faveur des personnes en situation de handicap157
      • 2 - La typologie des services et des établissements intervenant auprès des adultes en situation de handicap159
      • 3 - La politique nationale160
      • 4 - Le fonctionnement des ESSMS spécialisés dans le secteur du handicap adulte162
      • 5 - Les établissements pour adultes en situation de handicap167
      • 6 - La transformation de l'offre médico-sociale dans le secteur du handicap173
      • Pour aller plus loin 177
      • Chapitre 9. Les ESSMS intervenant auprès des enfants en situation de handicap181
      • 1 - La typologie des établissements pour enfants en situation de handicap181
      • 2 - Le fonctionnement des ESSMS spécialisés dans le secteur de l'enfance handicapée182
      • 3 - Les structures de dépistage précoce187
      • 4 - Les établissements pour enfants et adolescents en situation de handicap188
      • Pour aller plus loin 191
      • Chapitre 10. Les ESSMS intervenant auprès des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance193
      • 1 - Les dépenses de protection de l'enfance193
      • 2 - La protection maternelle et infantile195
      • 3 - L'expérimentation de maisons d'enfants et de la famille197
      • 4 - Les services de l'aide sociale à l'enfance197
      • 5 - La politique nationale198
      • 6 - Les actions éducatives201
      • 7 - Les mesures de placement202
      • 8 - Les formes alternatives ou temporaires d'accueil210
      • 9 - Les structures et lieux de placement211
      • 10 - La protection judiciaire de la jeunesse216
      • Pour aller plus loin 219
      • Chapitre 11. Les ESSMS intervenant auprès des publics en difficulté sociale223
      • 1 - Les dépenses en faveur des publics défavorisés224
      • 2 - La typologie des ESSMS en faveur des publics défavorisés224
      • 3 - La politique nationale228
      • 4 - Les ESSMS dédiés à l'accueil d'urgence des personnes ou des familles en difficulté230
      • 5 - Les ESSMS dédiés à l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques239
      • 6 - Les ESSMS dédiés à l'accompagnement des migrants248
      • Pour aller plus loin 252
      • Chapitre 12. La reconfiguration du secteur des services à domicile253
      • 1 - La typologie des services à domicile jusqu'en 2023253
      • 2 - La réforme des services à domicile : la création du service autonomie à domicile258
      • Pour aller plus loin 261
      • Annales 263
      • 50 questions pour s'entraîner 267
      • Législation 271
      • Bibliographie 275
      • Liste des sigles et abréviations 277
      • Index 281

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 365.7 ARN

    Niveau 3 - Droit