La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation

Auteur(s) :

Dugué, Marie Découvrir l'auteur

Résumé

Réflexion collective sur le développement de la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation visant à améliorer sa visibilité tout en renforçant la sécurité juridique. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Traullé, Julie (1978-....)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-161 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3802-2
Indice
- 344.3 Procédure civile
Quatrième de couverture
- La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
  Depuis quelques années maintenant, les arrêts de la Cour de cassation dotés d'une importance particulière sont régulièrement assortis d'une motivation dite enrichie. Un premier regard peut d'ores et déjà être porté sur cette évolution. Dans cette perspective, une approche pluridisciplinaire présente le mérite d'appréhender la motivation enrichie sous ses différents aspects. Une étude de la pratique d'une chambre, comme la Chambre sociale ou la Chambre criminelle, peut être utilement complétée par une approche par type de contentieux, comme le droit du cautionnement, impliquant plusieurs chambres.
  Au-delà, l'usage de la motivation enrichie, aussi appelée motivation en la forme développée, invite à s'interroger sur les contours de ce changement dans la rédaction des arrêts rendus par la Cour de cassation. Quand faut-il avoir recours à la motivation enrichie ? Que faut-il dévoiler dans ce cadre ? Plus généralement, que faut-il attendre de la motivation d'une décision de justice ?
  Le lecteur trouvera des éléments de réponse, non seulement dans les réflexions pluridisciplinaires proposées au sein de l'ouvrage, mais également dans l'approche comparative proposée en premier lieu.
Tables des matières
- - La motivation enrichie des arrêts rendus par la cour de cassation
  - Marie Dugué et Julie Traullé
  - LexisNexis
  - Liste des auteursVII
  - Introduction par Marie Dugué et Julie Traullé1
  - I. - Un projet ambitieux2
  - II. - Un projet perfectible4
  - Première partie
  - Approche comparative
  - Pierre-Yves Monjal, La motivation des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne : plus serait trop ou l'art de (dé)motiver une certaine doctrine9
  - Introduction9
  - I. - La motivation des arrêts de la Cour de justice : statique de la description11
  - A. - Fondements de la motivation11
  - B. - Taxinomie des motivations14
  - II. - La motivation des arrêts de la Cour de justice : dynamique de la persuasion16
  - A. - Justifications de la motivation16
  - B. - Réception des motivations19
  - Colombine Madelaine, La motivation des décisions et arrêts de la Cour EDH, de l'enrichissement à l'appauvrissement25
  - I. - Un rapprochement par le haut : une motivation « enrichie » Instrument de l'autorité des juridictions27
  - A. - Des éléments se rapprochant de la motivation enrichie de la Cour de cassation28
  - B. - Des éléments restant l'apanage de la Cour EDH29
  - II. - Un rapprochement par le bas : une motivation originale menacée par l'engorgement de la Cour30
  - A. - Une motivation Inexistante des décisions de juge unique31
  - B. - Une motivation en déclin des arrêts de comité et de chambre32
  - Bérénice Bauduin, Les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel : la possibilité d'une motivation enrichie ?35
  - I. - La permanence de la concision36
  - A. - Un dépouillement traditionnel37
  - B. - Un approfondissement ponctuel41
  - II. - La possibilité d'une évolution42
  - A. - Le développement de la motivation interne42
  - B. - L'enrichissement par les documents externes43
  - François Brunet, La justice administrative47
  - I. - État des lieux47
  - II. - Motivation et légitimité50
  - III. - Ce que (ne) dit (pas) la motivation52
  - Paul Gaiardo, Remarques sur la motivation des décisions de justice aux États-Unis55
  - I. - Quelques éléments du contexte procédural américain56
  - II. - Quelques remarques sur les décisions elles-mêmes58
  - III. - Quelques remarques sur la doctrine62
  - Seconde partie
  - Approche thématique
  - Sophie Prétot, La motivation enrichie en droit de la famille : brèves observations sur une évolution malgré tout pertinente67
  - I. - La nature de la motivation enrichie68
  - II. - Les objectifs de la motivation enrichie71
  - Jérémy Houssier, La motivation enrichie en droit de la famille : brèves observations sur la structuration et la motivation du contrôle de proportionnalité75
  - Clément François, La motivation enrichie en droit des contrats83
  - I. - Une transparence en trompe-l'oil84
  - A. - La promesse : dévoiler les motifs84
  - B. - La réalité : un dévoilement sélectif et instrumentalisé87
  - II. - Une pédagogie à parfaire90
  - A. - La promesse : un sens et une portée plus clairs90
  - B. - La réalité : une technique à perfectionner et à systématiser91
  - Olivia Robin-Sabard, La motivation enrichie en droit de la responsabilité civile95
  - I. - La motivation enrichie des arrêts, un phénomène limité96
  - A. - Un domaine d'application assez restreint96
  - B. - Un contenu assez réduit98
  - II. - La motivation enrichie des arrêts, une plus-value modérée101
  - A. - Le renforcement certain de la cohérence de la jurisprudence101
  - B. - L'amélioration plus mitigée de la compréhension des arrêts102
  - Franck Juredieu, Étude en droit du cautionnement105
  - I. - La quasi-absence de motivation enrichie105
  - A. - Un constat manifeste105
  - B. - Des causes Incertaines107
  - II. - Les enseignements de la motivation enrichie110
  - A. - La motivation enrichie essentiellement pédagogique110
  - B. - La motivation enrichie dépassant le seul apport pédagogique112
  - Hélène Gourdy, Réflexion autour de la pratique de la chambre commerciale115
  - I. - Quelle pratique ?117
  - A. - Une identification délicate118
  - B. - Des formes diverses120
  - II. - Pour quelle portée ?121
  - A. - Un moyen de renforcer le rôle normatif de la Cour121
  - B. - Une valeur juridique inconnue123
  - Nicolas Cayrol, La motivation enrichie en procédure civile et le problème de l'expertise de droit125
  - I. - La motivation enrichie et la jurisprudence source de droit125
  - A. - Sens126
  - B. - Valeur128
  - II. - La motivation enrichie et le problème de l'expertise de droit129
  - Gwenola Bargain, La motivation enrichie des arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation135
  - I. - Une motivation enrichie en quête de mesure137
  - A. - La délicate identification de la motivation enrichie137
  - B. - La casuistique de la motivation enrichie139
  - II. - Une motivation enrichie en quête de méthode141
  - A. - Le clair-obscur de la motivation enrichie141
  - B. - La « densification normative » dans le sillage de la motivation enrichie143
  - Delphine Thomas-Taillandier, La motivation enrichie et la chambre criminelle147
  - I. - Délimitation de la motivation enrichie147
  - A. - L'identification délicate de la motivation enrichie des arrêts de la chambre criminelle147
  - B. - L'analyse complexe des raisons de la motivation enrichie des arrêts de la chambre criminelle153
  - II. - Apports de la motivation enrichie155
  - A. - Les bienfaits relatifs de la motivation enrichie des arrêts de la chambre criminelle155
  - B. - Les limites évidentes de la motivation enrichie des arrêts de la chambre criminelle155
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre