par Dadoun, Armand
Enrick B. éditions
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Disponible - 345 DAD
Niveau 3 - Droit
Cours de droit civil : tout le programme en fiches et en schémas
| Auteur(s) : |
Dadoun, Armand
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Résumé
58 fiches pour réviser l'épreuve de droit civil à l'examen d'accès au CRFPA, constituées d'un résumé de cours, d'un rappel des connaissances et de références bibliographiques pour approfondir les acquis. ©Electre 2023
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- Index
- CRFPA = Centre régional de formation professionnelle d'avocats
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (719 p.) : tabl., graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-38313-170-0
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Indice
- 345 Droit civil
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Quatrième de couverture
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Cours de droit civil
Tout le programme en fiches et en schémas
La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition rapide des connaissances nécessaires à l'examen d'entrée en centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 58 fiches et Infographies. Chaque fiche comprend trois rubriques avec trois niveaux d'approfondissement :
- L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes.
- Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés).
- Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours.
Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le legal design pour stimuler la mémorisation du lecteur.
À jour de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage est conçu autour du programme de droit civil à l'examen d'accès au CRFPA tel que fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par l'arrêté du 6 mars 2018.
Il retrace ainsi à la fois le droit des biens, le droit de la famille, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des contrats spéciaux et le droit des sûretés.
Résolument concret, synthétique et opérationnel, il s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'au praticien soucieux de mettre à jour ses connaissances en droit civil.
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Tables des matières
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Cours de droit civil
Tout le programme en fiches et en schémas
Armand Dadoun
Valérie Durand
Solène Ringler
Enrick B Éditions
- Partie 1
- Droit des biens introduction
- Introduction
- Fiche n° 1 Le droit des biens22
- Titre 1. Le patrimoine 27
- Fiche n° 2 Le patrimoine28
- Fiche n° 3 Les classifications des biens38
- Fiche n° 4 La classification des droits réels et des droits personnels44
- Titre 2. Les prérogatives de fait 53
- Fiche n° 5 La possession54
- Titre 3. Les prérogatives de droit 63
- Sous-titre 1. La propriété 65
- Fiche n° 6 Le droit de propriété66
- Fiche n° 7 Les modes d'acquisition de la propriété85
- Fiche n° 8 Les propriétés collectives98
- Sous-titre 2. Les démembrements de la propriété 133
- Fiche n° 9 L'usufruit et la nue-propriété134
- Fiche n° 10 Les droits d'usage et d'habitation144
- Fiche n° 11 Les servitudes147
- Partie 2
- Droit de la famille
- Titre 1. Le couple 159
- Fiche n° 12 Le couple non marié160
- Fiche n° 13 Le mariage181
- Fiche n° 14 Le divorce203
- Titre 2. La filiation 229
- Fiche n° 15 La filiation par le sang230
- Fiche n° 16 La filiation adoptive251
- Fiche n° 17 Les effets de la filiation265
- Partie 3
- Droit des régimes matrimoniaux
- Fiche n° 18 Le régime matrimonial primaire290
- Fiche n° 19 La détermination du régime matrimonial309
- Titre 1. Le régime légal 319
- Fiche n° 20 Le régime légal : la composition de la communauté320
- Fiche n° 21 Le régime légal : l'administration des biens340
- Fiche n° 22 Le régime légal : la dissolution de la communauté350
- Titre 2. Les régimes conventionnels 375
- Fiche n° 23 La communauté conventionnelle376
- Fiche n° 24 La séparation de biens et le régime de participation aux acquêts390
- Partie 4
- Contrats spéciaux
- Titre 1. Le contrat de vente 405
- Fiche n° 25 Les éléments de qualification de la vente406
- Fiche n° 26 Les contrats préparatoires à la vente410
- Fiche n° 27 La formation du contrat de vente421
- Fiche n° 28 Les effets de la vente426
- Fiche n° 29 Les obligations à la charge du vendeur429
- Fiche n° 30 Les obligations à la charge de l'acquéreur434
- Titre 2. Le mandat 437
- Fiche n° 31 La formation du mandat438
- Fiche n° 32 Les obligations du mandant444
- Fiche n° 33 Les obligations du mandataire449
- Fiche n° 34 L'extinction du mandat456
- Titre 3. Le contrat d'entreprise 461
- Fiche n° 35 La formation du contrat d'entreprise462
- Fiche n° 36 Les obligations du maître de l'ouvrage466
- Fiche n° 37 Les obligations de l'entrepreneur473
- Fiche n° 38 La sous-traitance480
- Fiche n° 39 L'extinction du contrat d'entreprise484
- Titre 4. Le prêt 489
- Fiche n° 40 Le prêt à usage490
- Fiche n° 41 Le prêt de consommation497
- Fiche n° 42 Le prêt à intérêt501
- Titre 5. Le bail 505
- Fiche n° 43 La formation du bail507
- Fiche n° 44 Les obligations du bailleur516
- Fiche n° 45 Les droits et obligations du preneur520
- Fiche n° 46 La fin du bail526
- Partie 5
- Droit des sûretés
- Introduction
- Fiche n° 47 Introduction au droit des sûretés530
- Titre 1. Les sûretés personnelles 543
- Fiche n° 48 Les conditions du cautionnement544
- Fiche n° 49 Les effets du cautionnement560
- Fiche n° 50 L'extinction du cautionnement581
- Fiche n° 51 Les sûretés personnelles non accessoires596
- Titre 2. Les sûretés réelles 607
- Fiche n° 52 Les privilèges608
- Fiche n° 53 Le gage616
- Fiche n° 54 Le nantissement627
- Fiche n° 55 L'hypothèque641
- Fiche n° 56 Le droit de rétention662
- Fiche n° 57 Les sûretés conférant un droit de propriété675
- Titre 3. Les sûretés à l'épreuve des procédures d'insolvabilité 691
- Fiche n° 58 Sûretés et procédures d'insolvabilité692
- Index 715
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 345 DAD
Niveau 3 - Droit
