Droit des obligations
Bibliographie sommaireVII
Introduction1
§ 1. - Définition de l'obligation
3
A. - les crois sens possibles d'« obligation »3
B. - Caractères de l'obligation4
§ 2. - Classification des obligations
6
A. - Classifications fondées sur l'objet de l'obligation6
1° Obligations de donner, de faire, de ne pas faire
6
2° Obligation de moyens et obligation de résultat
9
3° Obligations en nature et obligations de sommes d'argent
11
B. - Classifications fondées sur les sources des obligations12
1° La classification du Code civil avant la réforme
13
2° Actes juridiques et faits juridiques avant la réforme, sources des obligations
15
3° La classification tripartite des sources dans l'ordonnance du 10 février 2016
16
C - Classification fondée sur la force des obligations : obligations civiles et obligations naturelles16
§ 3. - Place de la théorie générale des obligations au sein du droit civil
19
A. - Importance pratique19
B. - Importance théorique20
1° Réunion de tous les principes fondamentaux
20
2° Tendance à l'universalité
20
§ 4. - Les facteurs d'évolution du droit des obligations
22
§ 5. - Les sources du droit des obligations
31
A. - les sources internes31
B. - Les sources internationales33
§ 6. - Les objectifs poursuivis et les valeurs promues par l'ordonnance du 10 février 2016
36
§ 7. - Appréhension méthodique du nouveau droit des obligations
42
A. - Droit transitoire42
B. - La nature des règles49
C. - l'articulation entre règles générales et règles spéciales51
Première partie
Les sources des obligations
Titre 1 : Le contrat
Introduction : Notions générales65
§ 1. - Notion de contrat
69
§ 2. - Classification des contrats
73
A. - Classifications fondées sur les conditions de formation du contrat73
B. - Classifications fondées sur le contenu du contrat76
§ 3. - La volonté, fondement du contrat
86
A. - La formation du contrat dirigée par la liberté contractuelle91
B. - L'exécution du contrat placée sous le signe de la force obligatoire93
C. - Le contrat enchâssé dans la bonne foi95
Chapitre 1 : La conclusion du contrat99
Section 1 : Les conditions de formation du contrat
101
Sous-section 1 : La capacité et le pouvoir101
§ 1. - La capacité de contracter
102
A. - Les incapacités de jouissance102
B. - Les incapacités d'exercice104
§ 2. - Le pouvoir de contracter pour autrui
112
A. - Les conditions de la représentation113
1° Le pouvoir de représenter
113
2° L'intention de représenter
116
B. - Les effets de la représentation117
C. - La promesse de porte-fort119
Sous-section 2 : Le consentement des parties122
§ 1 - L'existence et l'expression du consentement
124
A. - Le schéma épuré : la rencontre de l'offre et de l'acceptation126
1° L'offre
126
a) Les conditions pour qu'il y ait offre126
1) Les conditions de fond
126
2) Les conditions de forme
128
b) Les effets de l'offre129
2° L'acceptation
133
a) Les conditions133
1) Les conditions de fond
133
2) Les conditions de forme
137
b) Les effets de l'acceptation138
3° La rencontre des volontés
140
B. - Les négociations contractuelles146
C. - Les avant-contrats152
D. - Le consentement dans le contrat électronique156
1° L'offre ou l'invitation à entrer en négociation
158
2° L'acceptation
159
3° La rencontre des consentements
160
§ 2. - La qualité du consentement
162
A. - L'insanité d'esprit165
1° La preuve de l'insanité d'esprit
166
2° Le régime de la nullité
167
B. - L'erreur169
1° Condition subjective : caractère déterminant de l'erreur
170
2° Condition objective : la gravité de l'erreur
171
a) L'erreur-obstacle171
b) L'erreur - vice du consentement173
1) L'erreur sur la substance, devenue erreur sur les qualités essentielles
173
2) L'erreur sur la personne
180
c) Les erreurs indifférentes181
3° Condition morale : non-imputabilité à faute à l'errans
184
C. - Le dol190
1° Gravité du dol
192
2° Caractère déterminant du dol
200
3° Dol émanant du cocontractant
202
D. - La violence203
1° Gravité et caractère déterminant
204
2° Caractère illégitime
206
3° Peu importe l'auteur de la violence
208
§ 3. - Le consentement dans les contrats d'adhésion : la protection des consommateurs
213
A. - Historique. Les textes213
B. - La technique de protection224
1° L'information du consommateur
229
a) L'information du public en général229
b) L'information du cocontractant233
2° La protection contre les entraînements irréfléchis
240
Sous-section 1 : Le contenu du contrat246
§ 1. - L'objet
249
A. - Détermination de l'objet251
B. - Possibilité de l'objet256
C. - Licéité de l'objet259
1° Licéité de la chose objet de l'obligation
259
2° Licéité de la prestation
261
§ 2. - Conformité à l'ordre public et aux bonnes mours
263
A. - Définition de l'ordre public et des bonnes mours264
1° Qui détermine l'ordre public et les bonnes mours ?
265
2° Les différents aspects de l'ordre public
266
a) L'ordre public politique267
b) L'ordre public économique270
B. - Mise en ouvre de l'ordre public et des bonnes mours273
1° La nullité de l'article 6 du Code civil
273
2° La nullité pour illicéité ou immoralité de l'objet
275
3° La nullité pour but illicite ou immoral
276
4° La nullité pour fraude
282
§ 3. - Conformité à la vérité : la simulation
285
A. - Les formes de la simulation286
B. - Le régime de la simulation287
1° Le régime de la simulation entre les parties
288
2° Le régime de la simulation à l'égard des tiers
290
§ 4. - Conformité à la justice sociale. L'équilibre du contrat
291
A. - La lésion295
1° Les personnes protégées en cas de lésion
296
2° Les contrats soumis à rescision pour lésion
298
B. - De l'absence de cause à l'absence de contrepartie convenue303
1° La notion d'absence de cause (ou de contrepartie convenue) suivant les types de contrats
305
a) Les contrats synallagmatiques305
b) Les contrats unilatéraux312
c) Les contrats à titre gratuit315
2° La preuve de l'absence de cause
316
C. - Les clauses abusives318
1° Les droits spéciaux des clauses abusives
319
a) Le droit de la consommation et les clauses abusives319
b) Le droit commercial et les clauses abusives336
2° Le droit commun des clauses abusives
339
a) Le droit des clauses abusives au sein de l'ordonnance du 10 février 2016340
b) Le droit des clauses abusives au sein de la loi de ratification du 20 avril 2018343
Section 2 : La forme du contrat
354
§ 1. - Les formes exigées pour la validité
358
A. - Les contrats solennels358
B. - Les contrats réels361
§ 2. - Les formes exigées pour la preuve
363
A. - La preuve par écrit :366
1° L'exigence d'un écrit en matière civile
366
2° L'utilité d'un écrit en matière commerciale
370
B. - Les divers types d'écrits371
1° L'acte sous signature privée
372
2° L'acte notarié
378
§ 3. - Les formalités annexes
381
Section 3 : Sanction des conditions de formation du contrat
383
§ 1. - La nullité
386
A. - Les conditions de l'action en nullité389
1° Les cas de nullité et les titulaires de l'action
390
2° Extinction de l'action
393
B. - Les effets de la nullité397
1° L'étendue de la nullité : anéantissement total ou partiel ?
397
2° Le problème des restitutions
400
a) La forme et l'étendue des restitutions402
b) Atténuations et exceptions au principe de la rétroactivité406
§ 2. - La caducité
411
A. - Les conditions de la caducité411
B. - Les effets de la caducité417
Chapitre 2 : Les effets du contrat419
Section 1 : La force obligatoire entre les parties
419
§ 1. - La signification du principe de la force obligatoire du contrat
420
A. - La détermination des effets du contrat424
1° Les règles générales d'interprétation
425
2° Rôle respectif des juges du fond et de la Cour de cassation
431
B. - L'exécution de bonne foi432
§ 2. - La portée temporelle de la force obligatoire
436
A. - La distinction des contrats selon leur durée437
B. - Les manifestations temporelles de la force obligatoire441
Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers
448
§ 1. - La signification du principe de l'effet relatif des contrats
449
A. - L'opposabilité aux tiers des obligations résultant d'un contrat452
B. - L'opposabilité aux tiers des transferts de propriété (ou de droits réels)458
1° Présentation du problème
458
2° Transfert de la propriété immobilière à l'égard des tiers
459
3° Transfert de la propriété mobilière à l'égard des tiers
461
§ 2. - Les limites de l'effet relatif des contrats : certains contrats rendent créanciers ou débiteurs certains tiers
463
A. - Les contrats peuvent rendre créanciers ou débiteurs les ayants cause particuliers des parties464
B. - Les contrats peuvent rendre créanciers certains tiers470
1° La stipulation pour autrui
471
2° L'action directe
476
Section 1 : La cession de contrat
478
§ 1. - Conditions de la cession de contrat
481
§ 2. - Effets de la cession de contrat
482
Section 4 : Les difficultés d'exécution du contrat
483
§ 1. - La révision des contrats
484
A. - La révision du prix484
1° Révision en cas de déséquilibre initial
485
2° Révision en cas de déséquilibre ultérieur
486
3° La révision du prix en cas d'inexécution contractuelle
498
B. - La révision du terme500
1° Le report du terme par les tribunaux
501
2° Le report du terme par la loi
503
§ 2. - Les remèdes à l'inexécution des contrats
503
A. - La force majeure504
1° Les caractères de la force majeure
504
2° Les effets de la force majeure
508
B. - Les différentes sanctions508
1° L'exception d'inexécution
511
2° L'exécution forcée en nature
515
3° La réduction du prix
519
4° La résolution des contrats
521
a) Les conditions de la résolution523
1) Les contrats susceptibles de résolution
523
2) Les causes de résolution
524
3) La source procédurale : clause résolutoire, notification unilatérale, décision judiciaire
526
α) Les clauses résolutoires527
β) La résolution unilatérale529
δ) La résolution judiciaire531
b) Les effets de la résolution532
5° La responsabilité contractuelle
537
a) Les conditions de la responsabilité contractuelle538
1) Le dommage
538
2) La faute contractuelle
540
3) Le lien de causalité
542
b) Les aménagements conventionnels542
1) Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
542
2) La clause pénale
550
§ 3. - Les garanties de bonne exécution des contrats
554
A. - Les garanties contre l'érosion monétaire : les clauses monétaires555
B. - Les garanties contractuelles de paiement : les sûretés560
1° Les sûretés réelles
560
2° Les sûretés personnelles
561
Titre 2 : Les obligations légales
Chapitre 1 . L'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui : La responsabilité civile569
Section 1 : L'action en responsabilité civile
585
§ 1. - Les parties à l'action
586
A. - Le demandeur586
B. - Le défendeur586
§ 2. - Le tribunal compétent
588
A. - Le tribunal compétent en cas de responsabilité civile à l'état pur588
B. - Le tribunal compétent en cas de responsabilité civile mélangée de responsabilité pénale589
§ 3. - La cause de la demande en justice
589
A. - La cause de la demande devant le juge civil : responsabilité contractuelle et délictuelle590
B. - La cause de la demande devant le juge pénal597
§ 4. - La prescription de l'action
599
Section 2 : Les conditions de la responsabilité civile
600
Sous-section 1 : Le dommage ou préjudice602
§ 1. - Les différentes catégories de dommages réparables
605
A. - Préjudice matériel et préjudice moral. Préjudice corporel609
B. - Préjudice immédiat et préjudice médiat ou par ricochet614
C - Préjudice Individuel et préjudice collectif616
§ 2. - Les caractères généraux du dommage réparable
619
Sous-section 2 : Le fait dommageable626
§ 1. - Le fait personnel : la faute
626
A. - Définition de la faute627
1° L'élément objectif : le fait illicite
627
2° L'élément subjectif : l'imputabilité
632
B. - Les diverses catégories de fautes635
1° Faute contractuelle et faute extracontractuelle
635
2° Faute de commission et faute par omission
636
3° Faute Intentionnelle et faute non Intentionnelle
636
a) La faute intentionnelle636
b) La faute non intentionnelle642
C. - La preuve de la faute643
§ 2. - Le fait d'autrui
648
A. - Le principe général de responsabilité du fait d'autrui648
B. - La présomption de responsabilité des parents et des artisans653
1° Conditions de la présomption
654
2° Force de la présomption
656
C. - La présomption de responsabilité des commettants du fait de leurs préposés658
1° Conditions de la présomption
659
a) Existence d'un lien de subordination (ou de préposition)659
b) Responsabilité personnelle du préposé ?661
c) Fait dommageable commis dans l'exercice des fonctions665
2° Force de la présomption
668
D. - La responsabilité du fait d'autrui dans le Projet Catala669
§ 3. - Le fait des choses
672
A. - Le principe général de responsabilité du fait des choses674
1° Conditions de la présomption de responsabilité
674
a) Une chose quelconque675
b) Un fait quelconque de la chose677
c) Le gardien de la chose681
2° Force de la présomption
687
B. - Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses688
1° La responsabilité du fait des animaux
689
2° La responsabilité du fait de la ruine d'un bâtiment
690
3° Responsabilité du fait des aéronefs et des téléphériques
692
4° Responsabilité du fait de l'énergie nucléaire
692
5° Responsabilité pour troubles de voisinage
693
6° Responsabilité pour activités dangereuses
695
C. - L'Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation697
1° Champ d'application du régime d'indemnisation instauré par la loi du 5 juillet 1985
698
a) Conditions d'application relatives aux événements698
b) Conditions d'application relatives aux personnes702
2° La responsabilité du fait du VTAM impliqué
704
a) Conditions de la responsabilité du fait du VTAM impliqué704
b) Causes d'exonération707
1) Inopposabilité des causes étrangères autres que la faute de la victime
707
2) La faute de la victime, cause éventuelle d'exonération
708
D. - La responsabilité du fait des produits défectueux713
1° Champ d'application de la loi
718
a) Quant aux produits718
b) Quant aux responsables721
c) Quant aux dommages723
2° Régime de la responsabilité
724
Sous-section 3 : Le lien de causalité731
§ 1. - Définition et preuve de la causalité
732
A. - Pluralité de causes concomitantes732
B. - Pluralité de causes successives736
§ 2. - La preuve de la non-causalité : la cause étrangère
737
A. - La force majeure739
1° Les caractères de la force majeure
739
2° Les effets de la force majeure
745
B. - Le fait d'un tiers747
C. - La faute de la victime748
Section 3 : La réparation
753
§ 1. - Le principe de la réparation intégrale
753
A. - Le point de départ du droit à réparation755
1° Les intérêts des dommages-intérêts. La date de la créance de réparation
755
2° Le calcul des dommages-intérêts en matière contractuelle. La mise en demeure
756
B. - La forme de la réparation759
1° La réparation en nature
759
2° La réparation en équivalent
762
C. - L'étendue de la réparation764
1° Le principe de la réparation intégrale. Discussions
764
2° La mise en ouvre du principe
770
3° Les difficultés relatives à la réparation du préjudice corporel
771
4° Les difficultés relatives à la réparation des dommages aux biens
774
§ 2. - Les limitations légales au principe de la réparation intégrale
776
A. - Les limitations d'ordre général en matière de contrats776
1° Le cas du préjudice imprévisible
776
2° Le cas des intérêts moratoires des dettes de sommes d'argent
778
B. - Les limitations spéciales à certains contrats779
§ 3. - Les conventions relatives à la responsabilité
780
A. - Les conventions antérieures à la réalisation du dommage780
1° L'assurance de responsabilité
781
2° Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
782
B. - La transaction, convention postérieure à la réalisation du dommage782
Chapitre 2 : L'obligation de compenser l'avantage injustement reçu d'autrui : Les quasi-contrats785
Section 1 : Les quasi-contrats du code civil
789
§ 1. - La gestion d'affaires
789
§ 2. - Le paiement de l'indu
793
Section 2 : Les quasi-contrats d'origine jurisprudentielle
799
§ 1. - L'enrichissement injustifié
800
A. - Les conditions d'exercice de l'action801
B. - Les effets de l'action805
§ 2. - L'enrichissement manqué : le cas des loteries publicitaires
806
Deuxième partie
Les règles communes à toutes les obligations
Chapitre 1 : Les modalités de l'obligation813
Section 1 : L'obligation conditionnelle
813
§ 1. - Événements pouvant être érigés en condition
816
§ 2. - L'accomplissement et/ou la défaillance de la condition
818
§ 3. - Les effets de la condition
821
Section 2 : L'obligation à terme
822
Section 1 : La pluralité d'objets
824
Section 4 : La pluralité de sujets
826
§ 1. - Le principe de division des créances et des dettes
827
§ 2. - L'obligation solidaire
828
A. - Les sources de la solidarité828
B. - Les effets de la solidarité830
§ 3. - L'obligation à prestation indivisible
833
§ 4. - L'obligation in solidum
834
Chapitre 2 : La transmission de l'obligation835
Section 1 : La cession de créance
836
§ 1. - La cession de créance dans le Code civil
836
A. - Les conditions de la cession de créance837
1° Conditions de validité
837
2° Conditions d'opposabilité
839
B. - Les effets de la cession de créance841
§ 2. - Les modes simplifiés de cession de créance
843
Section 2 : La cession de dette
846
Section 3 : La délégation
849
Chapitre 3 : L'exécution de l'obligation855
Section 1 : L'exécution volontaire : le paiement
855
§ 1. - Les parties au paiement
856
A. - Le créancier856
B. - Le débiteur ou un tiers. Le paiement avec subrogation858
1° Les cas de subrogation
859
2° Les effets du paiement avec subrogation
864
§ 2. - L'objet du paiement
867
A. - Les principes du paiement en général867
B. - La dation en paiement869
1° Quand y a-t-il dation en paiement ?
870
2° Quels sont les effets de la dation en paiement ?
871
C. - La compensation872
1° Technique de la compensation
872
2° Les différentes sortes de compensation
873
§ 3. - Les modalités de paiement
879
A. - Le temps du paiement879
B. - Le lieu du paiement880
C. - L'imputation des paiements881
D. - La preuve du paiement882
1° Charge de la preuve
882
2° Modes de preuve
883
Section 2 : L'exécution forcée
884
§ 1. - Conditions de l'exécution forcée
886
§ 2. - La mise en oeuvre de l'exécution forcée
887
A. - L'exécution forcée des dettes de sommes d'argent888
B. - L'exécution forcée des obligations en nature. L'astreinte888
Section 3 : Les garanties d'exécution
895
§ 1. - Les garanties communes à tous les créanciers
896
A. - L'action oblique896
1° Conditions
897
2° Effets
898
B. - L'action paulienne900
1° Conditions d'exercice
901
2° Effets
903
§ 2. - Les sûretés particulières à certains créanciers
905
Chapitre 4 : L'extinction de l'obligation907
Section 1 : La novation
908
§ 1. - Conditions de la novation
908
§ 2. - Effets de la novation
910
Section 2 : La confusion
912
Section 3 : La remise de dette
913
§ 1. - La remise de dette
913
§ 2. - La remise du titre
914
Section 4 : La prescription extinctive
915
§ 1. - Questions notionnelles
920
A. - Unité ou dualité des prescriptions ?920
B. - Extinction de l'action922
C. - Prescription et délais de forclusion ?923
§ 2. - Détermination des délais
924
A. - Le droit commun925
1° Le point de départ du délai
927
2° Le domaine du délai de cinq ans
931
B. - Les règles spéciales933
1° Les règles spéciales dans le Code civil
933
2° Les règles spéciales hors le Code civil
938
§ 3. - Le cours de la prescription
945
A. - Le report du point de départ et la suspension de la prescription946
B. - L'interruption951
1° Les cas d'interruption
952
2° Les effets de l'interruption
956
C. - Le délai butoir958
§ 4. - Le rôle du juge et des parties en matière de prescription
961
A. - Invocation par le bénéficiaire961
B. - Renonciation par le bénéficiaire963
C. - Le paiement par le prescrit964
D. - L'aménagement conventionnel965
Index alphabétique969