Droit administratif. 1 , Les sources et le juge

Auteur(s) :

Seiller, Bertrand (1969-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des fondements du droit administratif : l'étude des sources, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, etc. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Rouvillois, Frédéric (1964-....)
Éditeur(s)
- Flammarion
Date
- DL 2023
Notes
- Bibliogr. Glossaire. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (355 p.) ; 18 cm
Collections
- Champs. Université
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-0804-3137-0
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit administratif 1
  Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2^e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique.
  Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration.
  Ses sources formelles (1^re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (2^e partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3^e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
Tables des matières
- - Droit administratif
  - 9e édition
  - 1. Les sources et le juge
  - Bertrand Seiller
  - Champs université
  - Liste des abréviations 9
  - Introduction
  - Section I : Le droit administratif, un droit de l'administration 15
  - Sous-section 1 : Identification de l'administration
  - Sous-section 2 : La soumission de l'administration au droit19
  - Section II : Le droit administratif, droit spécifique à l'administration
  - Sous-section 1 : Le champ du droit administratif22
  - Sous-section 2 : Les origines du droit administratif23
  - Sous-section 3 : Les caractères du droit administratif29
  - Première partie : Les sources du droit administratif
  - Chapitre I : Les sources affermies
  - Section I : Les normes constitutionnelles
  - Sous-section 1 : Les normes constitutionnelles de droit administratif37
  - A. La normativité du préambule39
  - B. Les principes du préambule41
  - Sous-section 2 : Le respect des normes constitutionnelles en droit administratif45
  - A. Le déclin de la théorie de la loi-écran46
  - B. L'interprétation de la Constitution50
  - Section II : Les normes internationales
  - Sous-section 1 : La notion de norme internationale54
  - Sous-section 2 : La place des normes internationales en droit administratif58
  - A. La place par rapport à la Constitution59
  - 1. Les dispositions et jurisprudences constitutionnelles60
  - 2. La jurisprudence administrative64
  - B. La supériorité à la loi71
  - Sous-section 3 : Le respect des normes internationales en droit administratif74
  - A. Le respect par les actes administratifs74
  - B. Le respect par les lois79
  - 1. Les palliatifs79
  - 2. La sanction de la hiérarchie82
  - a. Le refus initial 83
  - b. Le revirement 86
  - Chapitre II : Les sources affaiblies
  - Section I : Les normes légales et réglementaires
  - Sous-section 1 : Les domaines respectifs96
  - A. Le régime normal97
  - 1. La délimitation des domaines98
  - a. Le schéma théorique 98
  - b. La pratique 101
  - 2. La sanction de la délimitation102
  - B. Les régimes exceptionnels105
  - 1. Les ordonnances de l'article 38106
  - 2. L'article 16110
  - Sous-section 2 : L'autorité respective112
  - A. La loi112
  - B. Le règlement115
  - 1. Les titulaires du pouvoir réglementaire115
  - a. Le Premier ministre et le Président de la République 116
  - b. Les ministres 120
  - c. Les autorités administratives indépendantes 122
  - d. Les titulaires à l'échelon local 124
  - e. Les personnes privées 127
  - 2. L'autorité des actes réglementaires127
  - Section II : Les normes jurisprudentielles
  - Sous-section 1 : L'élaboration des normes jurisprudentielles132
  - Sous-section 2 : Le contenu des nonnes jurisprudentielles135
  - Sous-section 3 : L'autorité des normes jurisprudentielles137
  - Deuxième partie : L'ordre juridictionnel administratif
  - Chapitre I : L'organisation de l'ordre juridictionnel
  - Section I : L'administration et ses juges
  - Sous-section 1 : Les rapports de l'administration et de ses juges149
  - A. La séparation organique150
  - B. Les liens fonctionnels152
  - Sous-section 2 : La notion de juridiction administrative155
  - Section II : Les juges de l'administration
  - Sous-section 1 : Les juridictions compétentes157
  - A. Le Conseil d'État158
  - B. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel160
  - C. Les juridictions administratives spéciales162
  - Sous-section 2 : La compétence des juridictions163
  - A. Le premier ressort165
  - B. L'appel et la cassation167
  - Chapitre II : Les recours juridictionnels
  - Section I : La distinction des recours
  - Sous-section 1 : Les contentieux des actes173
  - A. L'annulation174
  - B. La déclaration176
  - C. La réformation178
  - Sous-section 2 : Les contentieux des personnes180
  - Section II : L'exercice des recours
  - Sous-section 1 : La recevabilité ratione personae183
  - A. L'intérêt à agir183
  - B. La représentation186
  - Sous-section 2 : La recevabilité ratione materiae.188
  - A. La nécessité d'une décision189
  - 1. Les difficultés189
  - 2. Les exceptions192
  - B. L'insuffisance d'une décision195
  - 1. Les actes préparatoires195
  - 2. Les mesures d'ordre intérieur197
  - Sous-section 3 : La recevabilité ratione temporis.199
  - A. Le délai200
  - 1. Le déclenchement201
  - 2. La prorogation203
  - 3. La dispense205
  - B. L'expiration du délai207
  - Section III : L'examen des recours
  - Sous-section 1 : Les recours avant le jugement.211
  - A. La suspension des actes administratifs212
  - B. Les autres procédures de référé214
  - Sous-section 2 : Le jugement des recours215
  - Sous-section 3 : Les recours contre le jugement217
  - Troisième partie : La compétence de l'ordre juridictionnel administratif
  - Chapitre I : Les litiges mettant en cause le principe de séparation des pouvoirs
  - Section I : Les pouvoirs traditionnels
  - Sous-section 1 : Le pouvoir judiciaire224
  - A. L'organisation de la justice judiciaire226
  - B. Le fonctionnement de la justice judiciaire226
  - Sous-section 2 : Les pouvoirs législatif et exécutif229
  - A. Le pouvoir législatif.229
  - B. Le pouvoir exécutif232
  - Section II : Les pouvoirs méconnus
  - Sous-section 1 : Le pouvoir fédératif235
  - Sous-section 2 : Le pouvoir de suffrage238
  - Chapitre II : Les litiges mettant en cause le principe de séparation des autorités
  - Section I : Les principes de solution
  - Sous-section 1 : Le contentieux des actes245
  - A. Le contentieux des actes administratifs245
  - 1. Le contentieux par voie d'action246
  - 2. Le contentieux par voie d'exception248
  - B. Le contentieux des actes de droit privé250
  - Sous-section 2 : Le contentieux des services publics252
  - A. Les services publics gérés par des personnes privées253
  - B. Les services publics gérés par des personnes publiques257
  - 1. Les relations avec les usagers259
  - 2. Les relations avec les tiers et les agents261
  - Sous-section 3 : Les contentieux réservés au juge judiciaire263
  - A. La gestion du domaine privé263
  - B. Les contentieux réservés « par nature » au juge judiciaire265
  - 1. Le droit des personnes266
  - 2. La protection de la propriété et des droits fondamentaux267
  - a. La voie de fait 271
  - b. L'extinction du droit de propriété 276
  - Section II : Les dérogations légales au principe
  - Sous-section 1 : La responsabilité du fait des enseignants279
  - Sous-section 2 : La responsabilité du fait des véhicules281
  - Chapitre III : Le règlement des difficultés de compétence
  - Section I : Le Tribunal des conflits
  - Section II : Les conflits
  - Sous-section 1 : Le règlement des conflits289
  - A. Le conflit positif.290
  - B. Le conflit négatif291
  - Sous-section 2 : La prévention des conflits293
  - Glossaire critique 295
  - Conseiller et juger295
  - Doctrine300
  - Léon Duguit303
  - Exorbitance307
  - Flou du droit310
  - Maurice Hauriou313
  - Intérêt général316
  - Édouard Laferrière320
  - Origines322
  - Pouvoir normatif du juge325
  - Procès équitable328
  - Sécurité juridique334
  - Bibliographie 339
  - Index 343
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre