Droits de l'homme et libertés fondamentales

Auteur(s) :

Oberdorff, Henri (1947-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales : fondements théoriques, reconnaissance nationale et internationale, modalités générales d'organisation, protection nationale et internationale, régime juridique distinguant les libertés physiques et intellectuelles. A jour des dernières actualités, relatives notamment à l'ordre public, à la sécurité et à la liberté de manifestation. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LGDJ
- Dupliprint
Date
- DL 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (804 p.) ; 22 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-13080-4
Indice
- 350.8(07) Libertés publiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Les droits de L'homme et tes Libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques.
  Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs modalités d'organisation et leurs systèmes de protection aussi bien au niveau des États - surtout la France - que des organisations internationales.
  La seconde partie présente le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles. Cela permet d'examiner les principales libertés ou les droits les plus importants comme la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion.
  Ce livre analyse aussi les défis posés à ces libertés par les sciences de la vie, la très large conversion numérique de nos sociétés et la quête permanente de sécurité. Toutes ces évolutions permettent de mesurer encore davantage l'importance de nos libertés fondamentales.
  Cet ouvrage a l'ambition de faire découvrir à un large public ces droits et ces libertés et de contribuer ainsi à l'éducation du citoyen. En effet, la présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas d'un simple exercice de technique juridique, mais contient une forme de foi dans leur valeur essentielle, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.
Tables des matières
- - Droits de l'homme et libertés fondamentales
  - 9e édition
  - Henri Oberdorff
  - LGDJ
  - Bibliographie 11
  - Introduction 21
  - Section 1. La reconnaissance universelle ou la mondialisation des droits de l'homme29
  - Section 2. La méconnaissance universelle des droits de l'homme32
  - Section 3. L'inflation des proclamations de nouveaux droits de l'homme38
  - Section 4. La garantie des droits de l'homme et des libertés fondamentales41
  - Première partie - La théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  - Titre 1. La reconnaissance fondatrice des droits et des libertés49
  - Chapitre 1. Les fondements des droits et des libertés 51
  - Section 1. Le classement des droits et des libertés52
  - § 1. La distinction des droits et des libertés53
  - A. Les droits et les libertés53
  - B. Les droits de l'homme et les libertés publiques54
  - C. Les droits et les libertés fondamentales56
  - § 2. La classification des droits et des libertés59
  - A. La classification historique59
  - B. La classification par l'objet des droits61
  - C. La classification par la hiérarchie des droits62
  - Section 2. Les fondements intellectuels64
  - § 1. L'influence des écoles philosophiques64
  - A. Les écoles du droit naturel64
  - B. Les théories du contrat social et la philosophie des Lumières67
  - § 2. Les influences religieuses : l'Église catholique69
  - § 3. Les conceptions juridiques70
  - A. Le positivisme juridique71
  - B. Le positivisme sociologique72
  - Section 3. L'universalisme des droits de l'homme74
  - § 1. Le paradigme de l'universalisme74
  - § 2. Les contestations de l'universalisme des droits de l'homme et des libertés76
  - A. L'idée du relativisme culturel77
  - 1. La persistance du relativisme en Europe77
  - 2. Le relativisme hors d'Europe79
  - B. Les universalismes concurrents82
  - 1. L'universalisme des droits de l'homme et les totalitarismes83
  - 2. L'universalisme des droits de l'homme et l'universalisme marxiste84
  - 3. L'universalisme des droits de l'homme et les universalismes religieux86
  - Chapitre 2. La reconnaissance nationale 91
  - Section 1. La reconnaissance en France91
  - § 1. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 178992
  - A. La fonction fondatrice de la Déclaration92
  - 1. La Déclaration de 1789 : l'acte de (recon)naissance des droits de l'homme en France92
  - 2. La Déclaration de 1789 : l'un des fondements de la continuité constitutionnelle française93
  - B. Les caractéristiques de la déclaration et les droits proclamés94
  - 1. Les caractéristiques de la déclaration94
  - 2. Les droits proclamés97
  - C. La valeur juridique de la déclaration98
  - § 2. Les droits de l'homme et les libertés depuis 1789 en France100
  - A. L'approche des IIe et IIIe Républiques100
  - B. La IVe République et son préambule101
  - C. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales sous la Ve République103
  - 1. Le préambule de la Constitution103
  - 2. Le corps du texte de la Constitution104
  - 3. La Charte de L'environnement de 2004107
  - 4. Les perspectives d'évolution de l'ancrage constitutionnel des droits et des libertés108
  - Section 2. La reconnaissance dans les États membres de l'Union européenne et le Royaume-Uni110
  - § 1. L'Allemagne111
  - § 2. L'Espagne113
  - § 3. L'Italie115
  - § 4. La Pologne116
  - § 5. Le Royaume-Uni118
  - § 6. La Suède120
  - Section 3. La reconnaissance aux États-Unis d'Amérique121
  - Chapitre 3. La reconnaissance internationale 125
  - Section 1. Les Nations unies et les droits de l'homme126
  - § 1. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948126
  - § 2. Les conventions internationales généralistes129
  - A. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966129
  - B. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966131
  - § 3. Les conventions spécialisées131
  - A. La répression du crime de génocide, la lutte contre la torture, l'élimination de la discrimination raciale131
  - 1. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948131
  - 2. La Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale du 7 mars 1966132
  - 3. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984134
  - B. Les droits des femmes135
  - 1. Les discriminations à l'égard' des femmes135
  - 2. Les violences faites aux femmes137
  - C. Les droits de l'enfant140
  - D. Les droits des personnes handicapées142
  - E. Les droits de l'homme et les progrès médicaux143
  - Section 2. La régionalisation des reconnaissances146
  - § 1. La Convention américaine relative aux droits de l'homme146
  - § 2. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples148
  - § 3. La Charte arabe des droits de l'homme151
  - Section 3. L'européanisation de la reconnaissance154
  - § 1. Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme156
  - A. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales156
  - 1. Les principes généraux de la Convention159
  - 2. Les droits protégés165
  - B. Les conventions spécialisées166
  - § 2. Les droits de l'homme dans l'Union européenne169
  - A. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales complémentaires de la construction des Communautés et de l'Union européennes jusqu'à l'adoption de la Charte des droits fondamentaux170
  - B. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales, une nouvelle finalité pour L'Union européenne depuis la Charte des droits fondamentaux et le traité de Lisbonne172
  - Titre 2. Les garanties des droits de l'homme et des libertés fondamentales181
  - Chapitre 1. L'organisation générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales 183
  - Section 1. L'élaboration juridique des droits et des libertés183
  - § 1. L'ancrage constitutionnel des droits et des libertés et l'État de droit184
  - A. Le contenu du bloc de constitutionnalité185
  - B. Les conséquences du contenu du bloc de constitutionnalité188
  - § 2. La compétence du législateur189
  - A. Une intervention indispensable190
  - B. Une intervention encadrée et surveillée193
  - § 3. Les compétences du gouvernement et de l'administration195
  - A. La Commission nationale consultative des droits de l'homme196
  - B. Une intervention nécessaire de police administrative201
  - C. Une intervention contrôlée en cas d'excès de pouvoir204
  - Section 2. Les techniques d'aménagement205
  - § 1. Le régime répressif206
  - § 2. Le régime préventif207
  - A. Les principes207
  - B. L'aménagement du régime préventif207
  - 1. L'interdiction207
  - 2. L'autorisation préalable208
  - 3. La déclaration préalable209
  - Section 3. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales en période exceptionnelle209
  - § 1. L'état de siège210
  - § 2. L'état d'urgence211
  - § 3. Les menaces sanitaires (l'état d'urgence sanitaire)216
  - § 4. La théorie des circonstances exceptionnelles et les pouvoirs constitutionnels en temps de crise218
  - Chapitre 2. La protection nationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales 223
  - Section 1. Les moyens non juridictionnels de protection223
  - § 1. Les moyens juridiquement organisés224
  - A. Les recours administratifs224
  - B. Le droit de pétition225
  - C. Le Défenseur des droits228
  - § 2. La résistance à l'oppression234
  - Section 2. Les moyens juridictionnels239
  - § 1. Les qualités d'une bonne justice240
  - A. Une justice accessible246
  - B. Une justice indépendante248
  - C. Une justice impartiale252
  - D. Une justice ordinaire et non exceptionnelle253
  - § 2. Le juge constitutionnel, protecteur des droits et des libertés255
  - A. Le contrôle de constitutionnalité des lois255
  - 1. Le principe du contrôle et ses perfectionnements successifs256
  - 2. Les compétences du juge constitutionnel et la nature du contrôle259
  - 3. Les effets du contrôle : l'annulation, la dissuasion et une forme de contribution à l'oeuvre législative262
  - B. La « Charte constitutionnelle » des droits de l'homme et des libertés fondamentales263
  - 1. La dignité de la personne humaine263
  - 2. La liberté264
  - 3. L'égalité268
  - 4. La fraternité, un principe de valeur constitutionnelle270
  - 5. Les principes du fonctionnement de la justice, le droit pénal et la sécurité juridique270
  - § 3. Le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle271
  - A. L'organisation du contrôle272
  - B. Les domaines de compétence275
  - C. L'efficacité du contrôle276
  - 1. Les moyens de la justice276
  - 2. La question du temps277
  - 3. Le droit et les procédures mis en oeuvre par le juge279
  - § 4. Le juge administratif, protecteur des libertés publiques280
  - A. L'organisation du contrôle280
  - B. Les domaines de compétence283
  - C. L'efficacité de ce contrôle284
  - 1. Un droit au recours de plus en plus étendu286
  - 2. Un contrôle accéléré grâce aux procédures d'urgence286
  - 3. La question de l'exécution des jugements288
  - Chapitre 3. Les protections internationales 289
  - Section 1. Le système des Nations unies290
  - § 1. Les moyens non juridictionnels de protection292
  - A. Les institutions internationales de défense des droits de l'homme292
  - B. Le contrôle sur plaintes294
  - 1. Les communications individuelles294
  - 2. Les communications étatiques295
  - C. Le contrôle sur rapports295
  - 1. Le contrôle administratif296
  - 2. Le contrôle politique297
  - § 2. Les juridictions pénales internationales300
  - Section 2. Les protections européennes305
  - § 1. Le système du Conseil de l'Europe305
  - A. Le mode juridictionnel de protection : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales306
  - 1. La Cour européenne des droits de l'homme310
  - 2. Les recours313
  - 3. Les jugements et leurs effets315
  - B. Le mode non juridictionnel de protection au sein du Conseil de l'Europe320
  - § 2. Le système de l'Union européenne323
  - A. Le mode juridictionnel de protection : le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne323
  - B. Les modes non juridictionnels de protection328
  - Deuxième partie - Le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  - Titre 1. Les libertés physiques335
  - Chapitre 1. La liberté individuelle et la sûreté personnelle 337
  - Section 1. La sûreté personnelle337
  - § 1. Les garanties de la sûreté par les principes de fonctionnement de la justice340
  - A. Le principe de la légalité des délits et des peines340
  - B. Les qualités de la procédure342
  - 1. Les droits de la défense342
  - 2. La publicité des débats342
  - 3. Les peines strictement et évidemment nécessaires344
  - C. La présomption d'innocence346
  - § 2. Les garanties de la sûreté dans les techniques de privation de liberté348
  - A. Le contrôle d'identité et la vérification d'identité349
  - 1. Le contrôle d'identité349
  - 2. La vérification d'identité355
  - B. La garde à vue357
  - C. La détention provisoire361
  - 1. Les motifs de la détention provisoire363
  - 2. La procédure de la détention provisoire363
  - 3. La durée de la détention provisoire364
  - D. La rétention de sûreté365
  - E. L'exécution des peines privatives de liberté, le placement sous surveillance électronique368
  - 1. L'administration pénitentiaire369
  - 2. Les autres formes de peines et la surveillance électronique382
  - F. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté384
  - Section 2. La liberté d'aller et de venir389
  - § 1. La liberté de mouvement à l'intérieur du territoire390
  - A. La liberté d'aller et de venir et la circulation automobile394
  - B. La liberté d'aller et de venir et les « itinérants » ou « les gens du voyage »396
  - § 2. La liberté de quitter le territoire et d'y revenir403
  - Section 3. Le droit au respect de la vie privée406
  - § 1. Le respect du lieu de la vie privée et l'inviolabilité du domicile409
  - A. La liberté du domicile410
  - B. L'inviolabilité du domicile410
  - § 2. Le respect des choix de la vie privée412
  - A. Le respect de relations sentimentales ou sexuelles412
  - B. Le respect de la liberté de se marier413
  - C. Du pacte civil de solidarité au mariage pour tous414
  - § 3. Le respect du secret de la vie privée418
  - A. Le secret des correspondances écrites, téléphoniques ou électroniques418
  - 1. Les interceptions judiciaires419
  - 2. Les interceptions de sécurité420
  - 3. Le courrier électronique (e-mail)423
  - B. Le respect des données personnelles et l'informatique et le numérique424
  - 1. Le droit des données430
  - 2. Le droit des personnes fichées432
  - C. Le secret de l'intimité et des déplacements privés434
  - 1. Le droit à l'image434
  - 2. Le droit de la vidéo protection436
  - § 4. La liberté individuelle et les développements de la société numérique442
  - A. Les ambivalences de l'espace numérique face aux libertés446
  - 1. La société numérique, une société de liberté446
  - 2. Les pièges « liberticides » de la société numérique452
  - B. Les exigences de la protection des libertés individuelles dans l'espace numérique460
  - 1. Des droits et des libertés à confirmer dans l'espace numérique461
  - 2. Des droits ou des régulations complémentaires pour la société numérique462
  - Chapitre 2. Le droit à l'égalité et ses aménagements 481
  - Section 1. L'égalité et la non-discrimination482
  - § 1. L'affirmation de l'égalité482
  - § 2. La lutte contre toutes les formes de discrimination et de racisme485
  - Section 2. La reconnaissance des différences et le droit à l'égalité492
  - § 1. Les droits des femmes496
  - § 2. Les droits de l'enfant504
  - § 3. Les droits des personnes handicapées512
  - § 4. Les droits des malades514
  - § 5. Les droits des étrangers et des citoyens de l'Union européenne528
  - A. L'entrée et le séjour sur le territoire français530
  - 1. Les conditions générales de l'entrée et de séjour des étrangers et la politique d'immigration531
  - 2. Le régime des citoyens de l'Union européenne542
  - 3. Le droit d'asile et le statut de réfugié543
  - B. Les droits des étrangers et la politique d'intégration551
  - C. Les moyens d'éloignement du territoire559
  - 1. L'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour sur le territoire français559
  - 2. L'expulsion565
  - 3. L'extradition ou le mandat d'arrêt européen569
  - Section 3. Le recours paradoxal à la discrimination572
  - § 1. L'émergence de la discrimination positive572
  - § 2. Les applications de la discrimination positive en France575
  - Chapitre 3. Le droit à la vie, le droit de mourir et la dignité de la personne humaine 581
  - Section 1. La dignité de la personne humaine, fondement des droits de l'homme583
  - Section 2. Le droit de disposer de son corps594
  - § 1. Le droit de choisir sa vie sexuelle595
  - § 2. La liberté de la procréation602
  - A. La liberté consciente de procréer602
  - 1. Le contrôle de la procréation naturelle602
  - 2. L'assistance médicale à la procréation (AMP)604
  - 3. L'interdiction du clonage humain616
  - B. Le droit de refuser la procréation : l'interruption volontaire de grossesse618
  - § 3. Le droit de donner ses organes et les produits de son corps623
  - A. Le don d'organes par une personne vivante626
  - B. Le prélèvement d'organes sur une personne décédée628
  - § 4. Le droit ou la liberté de choisir sa mort629
  - Section 3. Le droit à l'intégrité physique631
  - § 1. La légalité ou l'illégalité des atteintes à l'intégrité physique631
  - A. Les atteintes légales632
  - B. Les atteintes illégales636
  - 1. L'interdiction de la torture636
  - 2. L'interdiction des peines ou des traitements inhumains ou dégradants637
  - § 2. La protection de la personne face aux recherches biomédicales et à la recherche génétique639
  - A. La protection de la personne face aux recherches biomédicales639
  - B. La protection de la personne face à la recherche et aux informations génétiques641
  - Titre 2. Les libertés intellectuelles647
  - Chapitre 1. Les libertés d'opinion, d'expression et de conscience 649
  - Section 1. Les libertés d'opinion et la neutralité des employeurs650
  - § 1. La neutralité des services publics650
  - § 2. La tolérance des employeurs privés653
  - Section 2. La liberté d'expression et la tolérance démocratique656
  - § 1. La liberté d'expression et le fonctionnement de la démocratie657
  - § 2. Les limites démocratiques de la liberté d'expression661
  - Section 3. La liberté de conscience et la liberté religieuse667
  - § 1. La liberté de croire673
  - § 2. La liberté de l'exercice du culte681
  - Chapitre 2. La liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation 689
  - Section 1. Le droit à l'éducation690
  - Section 2. L'enseignement public et La liberté de l'enseignement693
  - § 1. L'obligation scolaire693
  - § 2. La gratuité de l'enseignement696
  - § 3. La laïcité et la neutralité de l'enseignement public697
  - Section 3. L'enseignement privé et la liberté de l'enseignement704
  - Chapitre 3. Les libertés de la presse, des communications et du spectacle 709
  - Section 1. La liberté de la presse710
  - § 1. La presse comme une liberté713
  - A. Le principe de la liberté et ses limites714
  - 1. La protection générale de l'ordre public717
  - 2. La protection des intérêts généraux de la collectivité et des personnes718
  - 3. Le droit de réponse722
  - B. La liberté de la presse et le journaliste722
  - § 2. La presse comme une entreprise728
  - A. Les entreprises de presse, la question de la transparence et du pluralisme729
  - B. L'aide financière de l'État733
  - Section 2. Les libertés de communications électroniques736
  - § 1. La liberté de communication électronique738
  - § 2. La liberté de la communication audiovisuelle743
  - A. Du monopole de l'État à la liberté de la communication audiovisuelle745
  - 1. Le secteur public de la communication audiovisuelle748
  - 2. Le secteur privé de la communication audiovisuelle752
  - B. Une liberté régulée par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique753
  - Section 3. La liberté du spectacle : le théâtre, le cinéma760
  - Chapitre 4. Les libertés d'expression collective 767
  - Section 1. La liberté d'association768
  - § 1. Le régime juridique des associations de la loi de 1901768
  - § 2. Le développement de la vie associative773
  - Section 2. Les libertés de réunion et de manifestation774
  - § 1. La liberté de réunion775
  - § 2. La liberté de manifestation sur la voie publique777
  - Index 785
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre