Droit des régimes matrimoniaux

Auteur(s) :

Malaurie, Philippe (1925-2020) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des règles générales qui définissent les droits des époux entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux eux-mêmes, comme la communauté légale ou conventionnelle sont abordés. A jour de la jurisprudence la plus récente, notamment celle portant sur la contribution aux charges du mariage sous le régime de la séparation des biens. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Aynès, Laurent (1952-....)
- Peterka, Nathalie
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2023
Notes
- Précédemment paru sous le titre : "Les régimes matrimoniaux"
- LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (451 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit civil
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-11726-3
Indice
- 345.3(07) Régimes matrimoniaux. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des régimes matrimoniaux
  Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), sur le terrain des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
  En France, et dans de nombreux pays, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Cette conception s'étend aujourd'hui aux couples unis par un PACS et, plus timidement, à ceux vivant en concubinage. L'esprit de ce droit a beaucoup évolué. L'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal, de l'égalité des femmes et des hommes ainsi que des couples hétérosexuels et des couples homosexuels. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et l'ascension du jeu des volontés privées.
  Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.
  L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.
Tables des matières
- - Droit des régimes matrimoniaux
  - 9e édition
  - À jour au 1er juillet 2023
  - Philippe Malaurie †
  - Laurent Aynès
  - Nathalie Peterka
  - LGDJ
  - Sommaire5
  - Principales abréviations7
  - Bibliographie générale11
  - Premières vues sur les régimes matrimoniaux13
  - Chapitre I. - Caractères et sources 15
  - Section I. - Caractères 15
  - § 1. - Régimes matrimoniaux et droit commun patrimonial 15
  - § 2. - Régimes matrimoniaux et droit de la famille 17
  - § 3. - Idéologie 19
  - Section II. - Sources 21
  - Chapitre II. - Notion de régime matrimonial 25
  - Section I. - Pluralité des régimes matrimoniaux 25
  - § 1. - Élaboration du Code Napoléon 26
  - I. - Ancien droit26
  - II. - Choix du Code Napoléon27
  - § 2. - Lois de 1965 et de 1985 28
  - Section II. - Questions patrimoniales du régime matrimonial 28
  - § 1. - Évolution 29
  - I. - Combinaison29
  - II. - Superposition30
  - § 2. - Cohérence 30
  - Section III. - Nature juridique du régime matrimonial 31
  - § 1. - Particularités des différents régimes 31
  - I. - Communauté31
  - II. - Séparation des biens33
  - III. - Participation aux acquêts34
  - § 2. - Traits communs 34
  - Première partie
  - Régime primaire
  - Titre I. - Pouvoirs des époux39
  - Chapitre I. - Activité professionnelle des époux 41
  - Section I. - Indépendance et statut professionnel 41
  - § 1. - Activité professionnelle indépendante 41
  - § 2. - Collaboration entre époux 42
  - I. - Statuts professionnels spéciaux43
  - II. - Règles générales45
  - Section II. - Gains et salaires 49
  - Chapitre II. - Pouvoirs pécuniaires des époux 51
  - Section I. - Pouvoirs d'esprit communautaire 52
  - § 1. - Dépenses ménagères et solidarité 53
  - § 2. - Logement familial et concours des époux 56
  - I. - Cotitularité du bail58
  - II. - Pouvoir de disposer du logement familial et des meubles qui le garnissent59
  - Section II. - Pouvoirs d'esprit séparatiste 64
  - Titre II. - Relations pécuniaires entre époux69
  - Chapitre I. - Devoirs pécuniaires entre époux 71
  - Chapitre II. - Contrats entre époux 79
  - Titre III. - Mesures de crise conjugale87
  - § 1. - Mesures restrictives 87
  - § 2. - Mesures extensives 89
  - § 3. - Sanctions 92
  - Deuxième partie
  - Régimes matrimoniaux
  - Livre I
  - Principes directeurs des régimes matrimoniaux
  - Chapitre I. - Libre choix du régime matrimonial 97
  - Section I. - Libertés des conventions matrimoniales 97
  - § 1. - Principe 98
  - § 2. - Extension de la liberté 99
  - § 3. - Limites à la liberté 100
  - Section II. - Contrat de mariage 101
  - § 1. - Consentement et capacité 103
  - I. - Consentement103
  - II. - Capacité103
  - § 2. - Formes, date et publicité 104
  - I. - Formes104
  - II. -Date105
  - A. Conclusion105
  - B. Effets106
  - III. - Publicité107
  - Section III. - Régime légal 108
  - Section IV. - Droit international privé 109
  - Chapitre II. - Changement de régime matrimonial 113
  - § 1. - Histoire et sociologie 113
  - § 2. - Régime juridique 115
  - I. - Conditions de droit115
  - II. - Conditions d'opportunité118
  - A. Intérêt de la famille versus intérêt du mineur sous administration légale ?118
  - B. Fraude aux créanciers120
  - C. Droits des enfants121
  - III. - Homologation122
  - § 3. - Tempéraments à l'autorité des conventions matrimoniales 123
  - Chapitre III. - Hypothèque légale des époux 125
  - Section I. - Aperçus historiques 125
  - Section II. - Régime juridique 126
  - Livre II
  - Communauté légale
  - Premières vues sur la communauté légale131
  - Titre I. - Vie de la communauté : composition et gestion135
  - Sous-titre I. - Actif 137
  - Chapitre I. - Principes directeurs de la répartition des biens 139
  - Section I. - Critère général 139
  - Section II. - Maintien de l'intégrité des diverses masses 140
  - § 1. - Subrogation réelle 141
  - § 2. - Théorie des récompenses 142
  - Section III. - Intérêts attachés à la répartition des biens 143
  - Chapitre II. - Répartition des biens 145
  - Sous-chapitre I. - Actif de la communauté 147
  - Section I. - Histoire 147
  - Section II. - Acquisitions à titre onéreux faites pendant le régime 149
  - Section III. - Gains et salaires des époux et revenus des biens propres 149
  - Sous-chapitre II. - Actifs propres 153
  - Section I. - Propres par origine 154
  - § 1. - Biens présents 154
  - § 2. - Biens acquis par successions ou libéralités 1 55
  - § 3. - Biens acquis après dissolution de la communauté 156
  - Section II. - Propres par nature 157
  - § 1. - Meubles corporels 157
  - § 2. - Meubles incorporels 158
  - Section III. - Propres par rattachement 163
  - § 1. - Accroissement 163
  - I. - Acquisition des accessoires164
  - II. - Acquisition de parts indivises166
  - § 2. - Propres par remplacement 167
  - I. - Subrogation réelle de plein droit168
  - A. Subrogation réelle « immédiate »168
  - B. Échange169
  - II. - Emploi et remploi170
  - A. Double déclaration170
  - B. Changement de la chronologie des opérations171
  - C. Valeur respective des opérations174
  - Sous-chapitre III. - Biens mixtes 177
  - Section I. - Offices ministériels et clientèles civiles 177
  - Section II. - Droits sociaux 179
  - Section III. - Propriété littéraire et artistique 184
  - § 1. - Complexité 184
  - § 2. - Droit de divulgation 184
  - § 3. - Produits pécuniaires 186
  - Section IV. - Droit au bail 186
  - Section V. - Rémunérations et substituts de revenus 187
  - Sous-chapitre IV. - Présomption d'acquêts 189
  - Section I. - Intérêts et histoire de la question 189
  - Section II. - Droit positif 192
  - § 1. - Domaine 192
  - § 2. - Rôles 192
  - I. - Preuve des reprises192
  - A. Objet193
  - B. Moyens193
  - II. - Présomption de pouvoirs194
  - Sous-titre II. - Gestion 195
  - Chapitre I. - Principes directeurs de la gestion 197
  - Section I. - Exclusion du droit commun 197
  - Section II. - Systèmes concevables 197
  - § 1. - Gestion centralisée 198
  - § 2. - Égalité des pouvoirs 198
  - I. - Cogestion198
  - II. - Gestion séparée199
  - III. - Gestion concurrente199
  - Section III. - Droit positif 200
  - Chapitre II. - Gestion des biens communs 201
  - Section I. - Règles légales 201
  - § 1. - Gestion concurrente 202
  - § 2. - Gestion exclusive 204
  - I. - Legs205
  - II. - Partage205
  - III. - Biens professionnels206
  - § 3. - Cogestion 206
  - I. - Actes soumis au consentement du conjoint207
  - A. Actes de disposition à titre gratuit entre vifs207
  - B. Actes de disposition à titre onéreux210
  - 1) Actes graves, biens importants, régime primaire210
  - 2) Assouplissements212
  - II. - Effets du consentement conjugal213
  - Section II. - Intervention du juge 214
  - § 1. - Transfert de pouvoirs 214
  - § 2. - Nullité des actes irréguliers 216
  - I. - Méconnaissance de la cogestion216
  - II. - Fraude218
  - § 3. - Responsabilité civile 220
  - Chapitre III. - Gestion des biens propres 221
  - Section I. - Principes directeurs 221
  - Section II. - Indépendance 222
  - Section III. - Limites : sécurité des tiers et cogestion 222
  - § 1. - Règles de preuve 223
  - § 2. - Règle de fond 223
  - Section IV. - Tempéraments 223
  - § 1. - Transfert d'administration 224
  - § 2. - Intervention de fait 225
  - Sous-titre III. - Passif 227
  - Chapitre I. - Principes directeurs du passif commun 229
  - Section I. - Technique juridique 229
  - Section II. - Politique juridique 230
  - Chapitre II. - Poursuite des biens communs 233
  - Section I. - Principe : toutes les dettes sur tous les biens communs 233
  - Section II. - Exception : exclusion de certains biens communs 237
  - § 1. - Exclusion générale des gains et salaires 237
  - § 2. - Limitation aux revenus de l'époux débiteur 238
  - § 3. - Exclusion en cas de fraude 244
  - Chapitre III. - Répartition définitive des dettes 247
  - Section I. - Nature de la dette 247
  - § 1. - Dettes communes par nature 247
  - § 2. - Dettes propres par nature 249
  - Section II. - Destination de la dette 250
  - Titre II. - Mort de la communauté : dissolution et liquidation253
  - Chapitre I. - Dissolution de la communauté 255
  - Section I. - Principes communs 255
  - Sous-section I. - Indivision post-communautaire 255
  - § 1. - Composition de l'actif indivis 256
  - I. - Accession257
  - II. - Subrogation réelle259
  - § 2. - Passif de l'indivision 260
  - § 3. - Gestion de l'indivision 261
  - I. - Régime légal262
  - A. Assouplissement des principes262
  - 1) Jouissance262
  - 2) Précarité263
  - 3) Unanimité de gestion tempérée263
  - 4) Effet déclaratif268
  - 5) Règlements de comptes268
  - B. Mesures de crise270
  - II. - Régime conventionnel272
  - § 4. - Droits de l'indivisaire sur sa part indivise 272
  - Sous-section II. - Causes de dissolution 274
  - § 1. - Date de la dissolution 275
  - I. - Conditions du report276
  - A. Conditions de fond276
  - B. Conditions d'exercice277
  - II. - Effets du report277
  - § 2. - Liste des causes de dissolution 278
  - Section II. - Dissolution de la communauté et du mariage 279
  - § 1. - Décès 279
  - § 2. - Nullité du mariage et absence 280
  - § 3. - Divorce et séparation de corps 281
  - Section III. - Séparation judiciaire de biens 282
  - § 1. - Conditions d'exercice 283
  - § 2. - Conditions de fond 284
  - § 3. - Effets 285
  - Chapitre II. - Liquidation et partage 287
  - Sous-chapitre I. - Récompenses 291
  - Section I. - Établissement du compte 292
  - § 1. - Causes 292
  - I. - Récompenses dues par la communauté293
  - II. - Récompenses dues à la communauté294
  - III. - Preuve297
  - § 2. - Évaluation 299
  - I. - Principe apparent ; règle de droit : le plafond301
  - II. - Exceptions de droit ; règle de fait : le plancher301
  - A. Dépense faite301
  - B. Profit subsistant302
  - 1) Dépenses d'acquisition, d'amélioration ou de conservation303
  - 2) Détermination du profit subsistant305
  - 3) Aliénation du bien et subrogation réelle306
  - 4) Moment auquel est évalué le profit subsistant307
  - § 3. - Compte 307
  - Section II. - Règlement des récompenses 309
  - § 1. - Récompenses dues par la communauté 309
  - I. - Paiement309
  - II. - Prélèvements309
  - A. Exercice310
  - B. Nature juridique311
  - III. - Accroissement des attributions312
  - § 2. - Récompenses dues à la communauté 312
  - § 3. - Créances entre époux 313
  - Sous-chapitre II. - Partage de l'actif 317
  - Section I. - Détermination des parts 317
  - Section II. - Réalisation du partage 320
  - § 1. - Évaluation 320
  - § 2. - Égalité 321
  - § 3. - Effet déclaratif du partage 322
  - Sous-chapitre III. - Règlement du passif 323
  - Section I. - Obligation 324
  - § 1. - Droits des créanciers sur les biens indivis 324
  - § 2. - Époux du chef de qui la dette est née 325
  - § 3. - Époux du chef de qui la dette n'est pas née 326
  - I. - Principe326
  - II. - Bénéfice d'émolument327
  - A. Conditions327
  - B. Effets328
  - Section II. - Contribution 329
  - Livre III
  - Régimes conventionnels
  - Chapitre I. - Avantages matrimoniaux 333
  - Section I. - Notion 334
  - Section II. - Régime 338
  - Section III. - Nature juridique 342
  - Chapitre II. - Communautés conventionnelles 345
  - Section I. - Clauses relatives à l'actif 345
  - § 1. - Communauté de meubles et acquêts 346
  - § 2. - Communauté universelle 346
  - Section II. - Clauses relatives à la gestion 347
  - Section III. - Clauses relatives au passif 348
  - § 1. - Communauté de meubles et acquêts 348
  - § 2. - Communauté universelle 349
  - Section IV. - Clauses relatives au partage de l'actif commun 349
  - § 1. - Conventions à titre universel 350
  - A. Conditions350
  - B. Effets351
  - § 2. - Conventions à titre particulier 353
  - A. Préciput353
  - B. Prélèvement moyennant indemnité354
  - Chapitre III. - Séparation de biens 357
  - Section I. - Caractères généraux 357
  - Section II. - Séparation de biens pure et simple 359
  - § 1. - Actif 360
  - I. - Règles de fond360
  - II. - Règles de preuve361
  - § 2. - Passif 363
  - § 3. - Gestion 365
  - I. - Actes d'administration366
  - II. - Actes de disposition367
  - § 4. - Liquidation et partage 368
  - Section III. - Adjonction d'une société d'acquêts 370
  - Chapitre IV. - Participation aux acquêts 373
  - Section I. - Séparation de biens pendant la durée du régime 376
  - § 1. - Patrimoines séparés 376
  - § 2. - Pouvoirs indépendants 377
  - Section II. - Partage en valeur après la dissolution 378
  - § 1. - Calcul de la créance de participation 380
  - § 2. - Règlement de la créance de participation 386
  - Section III. - Régime franco-allemand à option 387
  - Livre IV
  - Aperçus comparatifs des régimes matrimoniaux
  - Troisième partie
  - Condition patrimoniale des couples non mariés
  - Chapitre I. - Condition patrimoniale des concubins 393
  - Section I. - Pendant la vie commune 393
  - § 1. - Acquisition 393
  - § 2. - Charges du ménage 394
  - § 3. - Dettes des concubins 395
  - § 4. - Logement du couple 395
  - Section II. - Après la séparation 395
  - § 1. - Rupture de l'union libre 395
  - § 2. - Liquidation des intérêts communs 396
  - I. - Sort des biens acquis par les concubins396
  - II. - Société créée de fait397
  - III. - Enrichissement injustifié398
  - IV. - Gestion d'affaires399
  - § 3. - Logement du couple 399
  - § 4. - Indemnisation du survivant en cas d'accident mortel du concubin 400
  - § 5. - Transmission des biens dans le couple 400
  - I. - Libéralités entre concubins400
  - II. - Techniques indirectes402
  - Chapitre II. - Le quasi-régime quasi matrimonial du pacs 403
  - Section I. - Solidarité : prise en charge des besoins de la vie courante 404
  - § 1. - Aide matérielle et assistance réciproques 404
  - § 2. - Solidarité pour les dettes de la vie courante 405
  - Section II. - Indépendance : séparation des patrimoines 406
  - § 1. - L'ancienne présomption d'indivision (1999) 406
  - § 2. - Séparation des patrimoines (2006) 406
  - I. - Principe : séparation de biens406
  - A. Actif406
  - B. Passif408
  - C. Gestion408
  - II. - Exception : indivision conventionnelle409
  - A. Composition de l'indivision conventionnelle410
  - B. Gestion de l'indivision conventionnelle 413
  - Section III. - Partenariats enregistrés à l'étranger 415
  - Index des adages417
  - Index des articles du code civil419
  - Index des principales décisions judiciaires423
  - Index alphabétique des matières431
Origine de la notice:
- Electre