Cours de droit des obligations

Auteur(s) :

Andreu, Lionel (1980-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel développant les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et abordant le régime général des obligations : le droit des créanciers, les opérations sur obligation, etc. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Thomassin, Nicolas (1982-....)
Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2023
Notes
- La 4e de couv. indique : Licence 2 et 3, étudiants en CRFPA et candidats à l'ENM, praticiens des professions juridiques et judiciaires
- La couv. porte en plus : "Licence 2 et 3"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (718 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Amphi LMD
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-22106-1
Indice
- 345.6(07) Obligations, théorie générale. Manuels
Quatrième de couverture
- Acquérir et approfondir les connaissances qui me sont nécessaires
  8^e édition
  Le contenu du livre
  L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.
  Tout y est : les actes juridiques (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat), les faits juridiques (responsabilité civile, quasi- contrats) et le régime général des obligations (les droits des créanciers, les opérations sur obligation...).
  Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des obligations et du Régime général dispensé en L2 et L3, intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
  Le public
  
  Étudiants en Licence Droit
  
  Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
  
  Praticiens des professions juridiques et judiciaires
Tables des matières
- - Cours de droit des obligations
  - 8e édition 2023-2024
  - Lionel Andreu
  - Nicolas Thomassin
  - Gualino
  - Introduction générale au droit des obligations23
  - Section 1 : La notion d'obligation 28
  - I - Un lien patrimonial29
  - A - La notion de patrimoine29
  - B - Le contenu patrimonial de l'obligation30
  - 1 - La distinction des obligations de faire, ne pas faire et donner30
  - 2 - Le rapport de l'obligation à la monnaie31
  - C - L'obligation, élément du patrimoine33
  - II - Un lien personnel34
  - A - L'obligation, un droit personnel34
  - B - L'obligation, un droit individuel35
  - III - Un lien contraignant35
  - Section 2 : Les sources des obligations 37
  - I - Présentation des sources des obligations38
  - II - État des sources des obligations40
  - A - Les sources générales d'obligations40
  - B - Des sources spéciales d'obligations42
  - Partie 1 : les actes juridiques - le contrat
  - Chapitre 1 : Introduction au droit des contrats - la notion de contrat47
  - Section 1 : La définition du contrat 47
  - I - Les critères du contrat47
  - II - L'originalité du contrat48
  - A - Le contrat face à l'acte juridique unilatéral49
  - B - Le contrat face à l'acte juridique collectif51
  - Section 2 : Les fondements du contrat 53
  - I - Des valeurs53
  - A - La volonté individuelle53
  - B - L'autorisation de la loi56
  - C - L'utile et le juste56
  - D - Le solidarisme contractuel57
  - II - Des principes fondateurs58
  - A - Le duo liberté contractuelle et ordre public58
  - B - La force obligatoire61
  - C - La bonne foi61
  - D - La distinction entre droit commun et contrats spéciaux62
  - Section 3 : L'histoire du droit des contrats 64
  - I - La période antérieure au Code civil64
  - A - L'influence du droit romain64
  - B - L'influence de l'Ancien Droit66
  - II - Le droit des contrats issu du Code civil68
  - A - Le XIX^e siècle : la confiance dans les parties68
  - B - Le XX^e siècle : le recul de la volonté68
  - III - La réforme du 10 février 201669
  - Section 4 : Typologie des contrats 71
  - I - Les distinctions maintenues de l'Ancien Droit des contrats71
  - A - La distinction du contrat synallagmatique et du contrat unilatéral 72
  - B - La distinction du contrat à titre onéreux et du contrat à titre gratuit73
  - C - La distinction entre contrat commutatif et contrat aléatoire74
  - II - Les distinctions nouvelles dans le Code civil75
  - A - La distinction du contrat consensuel et du contrat formel76
  - B - La distinction du contrat de gré à gré et du contrat d'adhésion77
  - C - La qualification de contrat-cadre et des contrats d'application78
  - D - La distinction du contrat à exécution instantanée et du contrat à exécution successive79
  - Chapitre 2 : La conclusion du contrat81
  - Section 1 : Les négociations 81
  - I - Le déroulement des négociations82
  - II - Les informations communiquées84
  - Section 2 : La rencontre des volontés 88
  - I - L'offre89
  - II - L'acceptation93
  - Section 3 : Les avant-contrats 97
  - I - Les contrats de négociation98
  - II - Les accords de principe98
  - III - Les pactes de préférence99
  - IV - Les promesses unilatérales101
  - Section 4 : Les contrats conclus par voie électronique 104
  - Chapitre 3 : La volonté107
  - Section 1 : L'aptitude à consentir 107
  - I - L'insanité d'esprit107
  - II - Les incapacités109
  - A - Les différentes sortes d'incapacités109
  - 1 - Les incapacités de jouissance109
  - 2 - Les incapacités d'exercice110
  - B - Le régime des incapacités111
  - Section 2 : L'intégrité du consentement 114
  - I - Les considérations communes114
  - II - Les règles particulières116
  - A - L'erreur116
  - B - Le dol121
  - C - La violence123
  - 1 - La violence ordinaire123
  - 2 - La violence par abus de dépendance125
  - Section 3 : Le pouvoir de conclure 126
  - I - La technique de la représentation127
  - II - Les incidents de la représentation130
  - A - L'absence de pouvoir130
  - 1 - La sommation interpellative130
  - 2 - La sanction de l'acte131
  - B - Le détournement de pouvoir133
  - C - Les contrats avec soi-même134
  - Chapitre 4 : Le contenu du contrat135
  - Section 1 : L'objet de l'obligation 136
  - Section 2 : L'équilibre du contrat 140
  - I - L'équilibre des prestations140
  - A - Un déséquilibre possible141
  - B - Un contrôle minimum142
  - 1 - La disparition formelle du concept de cause143
  - 2 - L'exigence nouvelle d'une contrepartie convenue145
  - II - Les clauses déséquilibrantes149
  - A - Le dispositif consumériste149
  - B - Le dispositif commercial152
  - C - Le dispositif de droit commun153
  - Chapitre 5 : Les sanctions159
  - Section 1 : La nullité 159
  - I - Notion de nullité159
  - II - Régime de la nullité162
  - A - La demande en nullité162
  - 1 - Titulaire du droit de critique163
  - 2 - Extinction du droit de critique166
  - B - L'étendue de la nullité172
  - Section 2 : La caducité 174
  - I - La notion de caducité174
  - A - La caducité en général174
  - B - La caducité dans les ensembles contractuels176
  - II - Le régime de la caducité180
  - Chapitre 6 : Les effets du contrat entre les parties183
  - Section 1 : La force obligatoire 183
  - I - Le principe de force obligatoire183
  - II - La théorie de l'imprévision186
  - Section 2 : L'effet translatif 191
  - I - Le moment du transfert192
  - A - Le principe du transfert dès la conclusion du contrat192
  - B - Les exceptions au transfert dès la conclusion du contrat193
  - II - Les accessoires du bien transférés194
  - III - Les risques associés au transfert195
  - Section 3 : L'interprétation du contrat 197
  - Chapitre 7 : Les effets du contrat à l'égard des tiers201
  - Section 1 : L'effet relatif du contrat 202
  - I - Le principe de l'effet relatif203
  - A - La distinction de principe entre parties et tiers203
  - B - La situation de tiers intéressés204
  - 1 - Le créancier d'une partie204
  - 2 - L'ayant cause d'une partie205
  - II - La limite des contrats pour autrui208
  - A - Le porte-fort208
  - 1 - Les variétés de porte-fort208
  - 2 - Le régime du porte-fort210
  - B - La stipulation pour autrui211
  - 1 - Les variétés de stipulation pour autrui213
  - 2 - Les conditions de la stipulation pour autrui214
  - 3 - Les effets de la stipulation pour autrui215
  - Section 2 : L'opposabilité du contrat 219
  - I - L'opposabilité de principe219
  - A - L'opposabilité probatoire du contrat219
  - B - L'opposabilité substantielle du contrat220
  - 1 - Les effets réels du contrat220
  - 2 - Les effets obligationnels du contrat221
  - II - L'opposabilité limitée227
  - A - L'inopposabilité sanctionnant un défaut de publicité228
  - 1 - Le système applicable aux contrats translatifs de meubles corporels229
  - 2 - Le système applicable aux contrats translatifs de droits immobiliers230
  - B - L'inopposabilité recherchée par les parties : la simulation232
  - Chapitre 8 : Le contrat et le temps235
  - Section 1 : La durée du contrat 235
  - I - Les contrats perpétuels235
  - II - Les contrats à durée indéterminée237
  - III - Les contrats à durée déterminée239
  - Section 2 : La modification du contrat 242
  - I - L'avenant au contrat242
  - II - La cession de contrat243
  - A - Notion et formation de la cession de contrat244
  - B - Effets de la cession de contrat246
  - Chapitre 9 : L'inexécution du contrat249
  - Section 1 : L'imputabilité de l'inexécution 250
  - I - Le manquement imputable251
  - II - La force majeure255
  - A - Les critères de la force majeure255
  - B - Les effets de la force majeure259
  - Section 2 : Les sanctions de l'inexécution 261
  - I - L'exception d'inexécution261
  - A - L'exception en cas d'inexécution262
  - 1 - Conditions262
  - 2 - Effets263
  - B - L'exception pour inexécution future263
  - 1 - Conditions264
  - 2 - Effets265
  - II - L'exécution forcée en nature265
  - A - L'exécution forcée par le débiteur265
  - 1 - Le principe266
  - 2 - Exceptions et modalité267
  - B - L'exécution en nature aux frais du débiteur268
  - III - La réduction du prix269
  - IV - La résolution271
  - A - Les conditions de la résolution272
  - 1 - La résolution par mise en œuvre d'une clause résolutoire272
  - 2 - La résolution par notification274
  - 3 - La résolution judiciaire276
  - B - Les effets de la résolution277
  - 1 - Date de la résolution277
  - 2 - Portée de la résolution278
  - V - Les dommages-intérêts pour inexécution (la « responsabilité contractuelle »)281
  - A - Les conditions des dommages-intérêts284
  - 1 - Le dommage285
  - 2 - Le manquement contractuel288
  - 3 - Le lien de causalité291
  - 4 - Une mise en demeure292
  - B - Le montant des dommages-intérêts294
  - 1 - Les dommages et intérêts plafonnés294
  - 2 - Les dommages et intérêts forfaitaires299
  - Partie 2 : Les faits juridiques - responsabilité extra-contractuelle et quasi-contrats
  - Chapitre 1 : Introduction à la responsabilité extra-contractuelle305
  - Section 1 : Les fondements de la responsabilité civile extracontractuelle 308
  - I - Le fondement de la faute308
  - II - Le fondement du risque309
  - III - Le fondement de la garantie310
  - IV - La complémentarité des principaux fondements312
  - A - La complémentarité de lege ferenda312
  - B - La complémentarité de lege lata314
  - Section 2 : Le domaine de la responsabilité extra-contractuelle 315
  - I - Responsabilité civile et systèmes de mutualisation du risque315
  - II - Responsabilité civile, responsabilité pénale et responsabilité administrative317
  - A - La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale317
  - B - La séparation des responsabilités civile et administrative319
  - III - La distinction entre responsabilités délictuelle et contractuelle319
  - Section 3 : L'évolution de la responsabilité extra-contractuelle 322
  - I - L'Antiquité322
  - II - L'Ancien Droit et le Code civil323
  - III - Du Code civil à nos jours324
  - A - Des responsabilités objectives324
  - B - Vers la faute objective325
  - C - La diversification des préjudices326
  - IV - Vers une réforme d'ensemble327
  - Chapitre 2 : Les constantes de la responsabilité civile331
  - Section 1 : Le dommage et les préjudices 331
  - I - Les caractères du dommage333
  - A - Le caractère direct333
  - B - Le caractère actuel334
  - C - Le caractère certain335
  - 1 - Le sens de l'exigence335
  - 2 - L'hypothèse du préjudice futur336
  - 3 - L'hypothèse de la perte de chance337
  - D - Le caractère personnel338
  - 1 - Le préjudice par ricochet338
  - 2 - Les préjudices collectifs339
  - E - Le caractère licite342
  - 1 - L'antécédent de « l'intérêt légitime »342
  - 2 - Le rappel d'un intérêt licite343
  - II - Typologie des préjudices indemnisables345
  - A - La distinction traditionnelle des préjudices matériel et moral346
  - 1 - Les préjudices matériels346
  - 2 - Les préjudices moraux347
  - B - L'autonomie conquérante du dommage corporel351
  - Section 2 : Le lien de causalité 354
  - I - Les théories du lien de causalité355
  - A - La théorie de la causalité adéquate356
  - B - La théorie de l'équivalence des conditions357
  - C - L'« empreinte continue du mal »358
  - II - La reconnaissance du lien de causalité361
  - A - La preuve du lien causal362
  - 1 - La preuve de la causalité par présomptions362
  - 2 - La preuve du fait causal d'un groupe366
  - B - La preuve d'une cause étrangère368
  - 1 - Typologie matérielle des causes étrangères368
  - 2 - Portée juridique des causes étrangères369
  - Section 3 : Le fait générateur imputable (introduction) 373
  - I - Le fait générateur373
  - II - L'imputabilité374
  - Chapitre 3 : La responsabilité du fait personnel377
  - Section 1 : Recherche d'une définition de la faute 380
  - I - Définition notionnelle de la faute380
  - II - Définition fonctionnelle de la faute381
  - Section 2 : Éléments constitutifs de la faute 382
  - I - L'élément matériel de la faute : un comportement382
  - II - L'élément légal de la faute (l'illicéité du comportement)384
  - A - La violation d'une norme juridique impérative384
  - B - Le comportement anormal385
  - C - L'exercice abusif d'un droit subjectif386
  - III - L'élément moral de la faute (l'imputabilité du comportement illicite)389
  - A - La question du discernement389
  - B - L'examen de la raison391
  - 1 - L'appréciation du déraisonnable391
  - 2 - Typologie des comportements déraisonnables392
  - Section 3 : Éléments excusant la faute 394
  - I - Les faits justificatifs395
  - A - L'ordre ou la permission de la loi395
  - B - Le commandement de l'autorité légitime396
  - C - L'état de nécessité396
  - D - La légitime défense .397
  - II - L'accord de la victime398
  - A - L'accord à l'acte dommageable398
  - B - L'acceptation des risques399
  - Chapitre 4 : La responsabilité du fait de la chose401
  - Section 1 : L'expansion de la responsabilité du fait des choses 401
  - Section 2 : La mise en œuvre de la responsabilité du fait des choses 405
  - I - Le fait d'une chose405
  - II - Une garde de la chose408
  - III - Les causes d'exonérations du gardien413
  - Chapitre 5 : Les responsabilités du fait d'autrui417
  - Section 1 : Les cas légaux de responsabilité du fait d'autrui 419
  - I - La responsabilité des père et mère420
  - A - Les conditions de la responsabilité420
  - 1 - Le domaine de l'article 1242, alinéa 4420
  - 2 - L'engagement de la responsabilité422
  - B - Les causes d'exonération424
  - II - La responsabilité des commettants425
  - A - Les conditions de la responsabilité du commettant du fait du préposé425
  - B - Les causes d'exonération de la responsabilité du commettant426
  - C - L'articulation de la responsabilité du commettant et de la responsabilité personnelle du préposé428
  - Section 2 : Les cas prétoriens de responsabilité du fait d'autrui 432
  - I - Un cas général de responsabilité du fait d'autrui ?433
  - A - Des arguments favorables433
  - B - Des arguments défavorables435
  - II - Des cas spéciaux de responsabilité du fait d'autrui436
  - A - La garde juridique de la vie d'autrui436
  - 1 - Les conditions de la responsabilité436
  - 2 - Les causes d'exonération438
  - B - Le contrôle temporaire de l'activité d'autrui438
  - 1 - Le cadre de la responsabilité439
  - 2 - La portée de la responsabilité440
  - Chapitre 6 : Les régimes spéciaux de responsabilité443
  - Section 1 : La responsabilité en cas d'accident de la circulation 443
  - I - Présentation du régime spécifique aux accidents de la circulation443
  - A - L'apparition du régime444
  - B - Les caractères du régime445
  - II - Conditions de la responsabilité consécutive à un accident de la circulation447
  - A - Un accident de la circulation447
  - 1 - L'accident448
  - 2 - La circulation448
  - B - L'implication d'un véhicule terrestre à moteur450
  - 1 - Le véhicule terrestre à moteur450
  - 2 - L'implication du véhicule453
  - ? - Le dommage causé par l'accident454
  - D - Un conducteur ou gardien456
  - III - La mise en œuvre de la responsabilité458
  - A - Le droit à indemnisation458
  - B - La compensation du dommage462
  - 1 - Le règlement amiable par l'assureur462
  - 2 - Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAOD)463
  - Section 2 : La responsabilité du fait des produits défectueux 463
  - I - Le domaine de la responsabilité466
  - A - Un cadre complexe466
  - 1 - Le produit défectueux467
  - 2 - Le producteur actionné469
  - 3 - Le dommage subi470
  - B - Un cadre exclusif471
  - II - Les conditions de la responsabilité472
  - III - Les moyens de défense du producteur474
  - A - L'exonération de responsabilité475
  - 1 - Causes non exonératoires475
  - 2 - Les causes absolument exonératoires475
  - 3 - Les causes plus ou moins exonératoires477
  - B - L'exonération de réparation478
  - 1 - Des clauses élusives ou limitatives de réparation478
  - 2 - Le jeu du double délai de prescription478
  - Chapitre 7 : La mise en œuvre du droit à réparation481
  - Section 1 : La réparation « en nature » 482
  - I - Les modalités de la réparation en nature482
  - II - La portée de la réparation en nature483
  - Section 2 : La réparation en valeur 484
  - I - La réparation à hauteur du préjudice causé484
  - A - Le principe484
  - 1 - Le sens485
  - 2 - La portée486
  - B - Les modalités489
  - C - Difficultés d'applications490
  - 1 - Difficultés tenant à la nature de certains préjudices490
  - 2 - Difficultés tenant au moment d'évaluation des préjudices491
  - II - La réparation limitée au préjudice subi493
  - A - Le refus d'un enrichissement de la victime493
  - B - Le rejet des dommages et intérêts punitifs496
  - Chapitre 8 : Les quasi-contrats restitutoires501
  - section 1 : Les différents quasi-contrats restitutoires 502
  - I - La restitution de l'indu502
  - II - L'enrichissement injustifié507
  - A - L'évolution de l'enrichissement injustifié507
  - B - Les conditions de l'enrichissement injustifié509
  - 1 - Les conditions matérielles509
  - 2 - Les conditions juridiques510
  - C - Les effets de l'enrichissement injustifié513
  - 1 - Détermination de l'indemnité514
  - 2 - Évaluation de l'indemnité515
  - Section 2 : Le régime des restitutions 516
  - I - La forme des restitutions517
  - A - La restitution d'une chose518
  - 1 - Le principe de la restitution en nature518
  - 2 - L'exception de la restitution en valeur519
  - 3 - Le maintien des sûretés garantissant l'obligation disparue520
  - B - La restitution d'une prestation de service521
  - II - L'étendue de la restitution522
  - A - La restitution de la jouissance passée522
  - 1 - Le principe de la restitution522
  - 2 - Le montant de la restitution526
  - B - Les plus ou moins-values imputables527
  - 1 - Les dépenses d'amélioration et de conservation527
  - 2 - Les dégradations et détériorations528
  - III - La paralysie des restitutions529
  - A - Le cas conservé par la réforme529
  - B - Les cas modifiés par la réforme530
  - 1 - Le possesseur de bonne foi et les fruits530
  - 2 - Les restitutions de l'incapable530
  - C - Le cas supprimé par la réforme531
  - Chapitre 9 : Les quasi-contrats non restitutoires533
  - Section 1 : La gestion d'affaires 533
  - I - Les conditions de la gestion d'affaires534
  - A - Conditions relatives aux personnes534
  - 1 - Les conditions relatives au gérant534
  - 2 - Conditions relatives au maître535
  - B - Conditions relatives aux actes537
  - II - Les effets de la gestion d'affaires537
  - A - Les obligations du gérant537
  - B - Les obligations du maître538
  - Section 2 : La promesse de gain illusoire 540
  - Section 3 : Les autres quasi-contrats non restitutoires 543
  - Partie 3 : Le régime général des obligations
  - Chapitre 1 : Les droits du créancier549
  - Section 1 : Le droit à l'exécution 549
  - I - Le principe du droit à l'exécution549
  - A - Le droit de recevoir l'exécution549
  - B - Le droit d'exiger l'exécution550
  - II - Limites du droit à l'exécution551
  - Section 2 : Les actions protectrices 553
  - I - L'action oblique553
  - A - Les conditions de l'action oblique554
  - 1 - La situation des parties à l'obligation554
  - 2 - Le droit exercé556
  - B - Les effets de l'action oblique557
  - II - L'action paulienne559
  - A - Les conditions de l'action559
  - 1 - Les qualités de la créance du demandeur559
  - 2 - Un appauvrissement préjudiciable560
  - 3 - Un acte frauduleux562
  - B - Les effets de l'action563
  - III - Les actions directes564
  - A - Les principales actions directes565
  - B - La figure de l'action directe566
  - Chapitre 2 : Les modalités de l'obligation569
  - Section 1 : Les modalités temporelles 569
  - I - La condition569
  - A - La condition en général569
  - 1 - Validité569
  - 2 - Régime général571
  - B - Les différentes sortes de conditions572
  - 1 - La condition suspensive572
  - 2 - La condition résolutoire574
  - II - Le terme574
  - A - La notion de terme574
  - B - Le régime du terme576
  - Section 2 : Les modalités structurelles 577
  - I - La pluralité d'objets577
  - A - L'obligation cumulative577
  - B - L'obligation alternative578
  - C - L'obligation facultative579
  - II - La pluralité de sujets579
  - A - Les obligations divises579
  - B - Les obligations solidaires581
  - 1 - Solidarité active582
  - 2 - Solidarité passive583
  - C - Les obligations à prestation indivisible589
  - D - Les obligations à prestation collective590
  - Chapitre 3 : Les opérations sur obligations593
  - Section 1 : Les opérations modificatives 593
  - I - Le transfert de créance594
  - A - La cession de créance594
  - 1 - Généralités594
  - 2 - Formation595
  - 3 - Effets596
  - B - La subrogation personnelle601
  - 1 - Notion601
  - 2 - Régime605
  - II - Le transfert de la dette607
  - A - Validité608
  - B - Régime609
  - III - La modification objective611
  - Section 2 : Les opérations créatrices 612
  - I - La novation613
  - II - La délégation617
  - A - Les différents types de délégation618
  - B - Le régime de la délégation619
  - 1 - Le sort des exceptions619
  - 2 - Le sort des obligations620
  - Chapitre 4 : L'extinction de l'obligation623
  - Section 1 : Les modes d'extinction satisfactoires 624
  - I - Le paiement624
  - A - La notion de paiement624
  - B - Les parties au paiement625
  - C - La réalisation du paiement626
  - D - Le défaut de paiement628
  - 1 - Le défaut de paiement du débiteur628
  - 2 - Le refus du paiement par le créancier630
  - E - Les règles propres aux obligations monétaires631
  - II - La compensation635
  - A - Règles générales635
  - B - Règles spéciales638
  - 1 - Compensation judiciaire638
  - 2 - Compensation des dettes connexes639
  - 3 - Compensation conventionnelle641
  - III - La confusion642
  - IV - La dation en paiement643
  - Section 2 : Les modes d'extinction non satisfactoires 645
  - I - La remise de dette645
  - II - L'impossibilité d'exécution646
  - III - La prescription647
  - A - Généralités sur la prescription extinctive647
  - B - Le jeu de la prescription extinctive650
  - 1 - Délai de prescription650
  - 2 - Durée de la prescription651
  - 3 - Rôle de la volonté659
  - C - L'effet de la prescription extinctive663
  - Chapitre 5 : La preuve des obligations665
  - Section 1 : Les principes de la preuve 666
  - I - L'objet de la preuve666
  - A - Les éléments donnant naissance au droit666
  - B - Le déplacement de l'objet de la preuve668
  - II - Le cadre de la preuve668
  - A - Le système probatoire668
  - 1 - L'admissibilité de la preuve669
  - 2 - L'administration de la preuve672
  - B - Les principes probatoires672
  - 1 - La disponibilité du droit de la preuve672
  - 2 - La loyauté de la preuve673
  - 3 - Le droit à la preuve674
  - Section 2 : La charge de la preuve 675
  - I - Les principes gouvernant la charge de la preuve676
  - A - Le mouvement de balancier676
  - B - Le risque associé677
  - 1 - La charge apporte normalement le risque677
  - 2 - Le risque impose parfois la charge678
  - II - Les perturbations de la charge de la preuve678
  - A - La notion de présomption légale679
  - B - Les variétés de présomptions légales680
  - Section 3 : Les moyens de preuve 681
  - I - La preuve par écrit681
  - A - Dispositions générales682
  - 1 - L'écrit et la signature682
  - 2 - La force probante de l'écrit684
  - B - Les actes685
  - 1 - L'acte authentique686
  - 2 - L'acte sous signature privée689
  - C - Les écrits autres que les actes693
  - 1 - Le commencement de preuve par écrit693
  - 2 - Les copies d'actes695
  - 3 - Les registres et livres de compte696
  - 4 - Les mentions libératoires émanant des créanciers696
  - 5 - Les actes récognitifs697
  - 6 - Les autres écrits697
  - II - La preuve « par autrui »698
  - A - La preuve testimoniale698
  - B - La présomption judiciaire699
  - III - La preuve « sur paroles »699
  - A - L'aveu700
  - B - Le serment701
  - Bibliographie703
  - Index707
Origine de la notice:
- Electre