Droit pénal spécial

Auteur(s) :

Dreyer, Emmanuel Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel de droit pénal spécial français présentant chaque type d'infraction pour en proposer une typologie. L'auteur aborde les atteintes portées à l'intégrité physique et morale de la personne, à ses intérêts patrimoniaux, mais aussi les atteintes portées aux intérêts de la société. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2023
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (957 p.) ; 23 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-10231-3
Indice
- 343.3 Droit pénal spécial
Quatrième de couverture
- Le droit pénal spécial est la discipline à l'occasion de laquelle sont étudiées les infractions. Alors que le droit pénal général traite des principes gouvernant la responsabilité pénale, le droit pénal spécial permet de descendre dans le détail de chaque comportement incriminé afin d'en préciser la définition, la sanction et, éventuellement, les particularités de la poursuite.
  Le contenu de cette discipline correspond aux livres II, III^e et IV^e du Code pénal : crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'État et la paix publique. Peuvent s'y ajouter quelques contraventions et d'autres infractions contenues dans d autres codes (abus de faiblesse du Code de la consommation, entrave à l'interruption volontaire de grossesse du Code de la santé publique, par exemple) ou dans des lois pénales annexes.
  Le présent manuel a pour ambition de renouveler la présentation de la matière en ne raisonnant plus par rapport aux intérêts susceptibles d'être atteints (car la peine n'a pas pour fonction de défendre une valeur) mais par rapport à l'action ou à l'abstention de celui qu'il s'agit de punir. L'objectif est de revenir aux fondamentaux du droit pénal en identifiant les comportements susceptibles de troubler l'ordre public (non un intérêt particulier) et en tentant d en dresser une typologie. De façon rigoureuse et exhaustive, la plupart des infractions pénales sont envisagées ici dans l'interprétation la plus récente qu'en donne la Cour de cassation, sans jamais oublier les exigences constitutionnelles ou européennes qui gouvernent la matière pénale.
  L'ouvrage est destiné aux étudiants de master 1 ou 2 qui souhaitent approfondir le droit pénal spécial (et les infractions de droit commun applicables dans la vie des affaires : faux, escroquerie, filouterie ou abus de confiance, recel ou blanchiment, manquements au devoir de probité, etc.) ainsi qu aux étudiants qui préparent des examens ou concours comprenant une épreuve de droit pénal spécial.
Tables des matières
- - Droit pénal spécial
  - 2e édition
  - Emmanuel Dreyer
  - LGDJ
  - Liste des abréviations5
  - Introduction19
  - Première partie - Les actes d'agressivité
  - Titre 1. Les actes individuels d'agressivité27
  - Chapitre 1. Les homicides 29
  - Section 1. Le résultat redouté 29
  - Section 2. Les actes homicides 30
  - § 1. Le meurtre31
  - A. L'incrimination du meurtre31
  - 1. La matérialité de l'acte31
  - 2. La perception de l'acte32
  - B. La répression du meurtre33
  - 1. Le meurtre simple34
  - 2. Les meurtres aggravés34
  - § 2. L'empoisonnement41
  - A. L'incrimination de l'empoisonnement42
  - 1. La substance en cause42
  - 2. Le comportement incriminé43
  - B. La répression de l'empoisonnement48
  - 1. Les peines encourues48
  - 2. Les particularités de la poursuite49
  - Chapitre 2. Les violences 51
  - Section 1. Le résultat redouté 51
  - § 1. La victime de l'atteinte51
  - § 2. L'objet de l'atteinte53
  - Section 2. Les actes de violences 54
  - § 1. Les formes générales de violences54
  - A. L'incrimination des violences55
  - 1. La matérialité des violences55
  - 2. La perception des violences58
  - B. La répression des violences61
  - 1. Violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail62
  - 2. Violences ayant conduit à une ITT inférieure ou égale à 8 jours66
  - 3. Violences ayant conduit à une ITT supérieure à 8 jours67
  - 4. Violences ayant conduit à une mutilation ou une infirmité permanente68
  - 5. Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner69
  - § 2. Des formes particulières de violences71
  - A. Les violences habituelles sur mineur ou personne vulnérable71
  - B. Les violences aggravées sur agent de l'autorité72
  - 1. Les violences avérées sur agent de l'autorité72
  - 2. Les violences projetées sur agent de l'autorité73
  - C. L'administration de substances nuisibles à la santé74
  - D. Les tortures et actes de barbarie76
  - 1. L'incrimination des tortures et actes de barbarie76
  - 2. La répression des tortures et actes de barbarie79
  - E. La spécificité des agressions par le bruit80
  - 1. Les nuisances sonores81
  - 2. Les appels téléphoniques malveillants83
  - Chapitre 3. Les menaces 87
  - Section 1. La matérialité des menaces 87
  - § 1. Les caractères communs à toutes menaces87
  - A. Le destinataire du message88
  - B. L'objet du message88
  - § 2. Les circonstances propres à chaque type de menaces90
  - A. Les menaces ordinaires90
  - B. Les menaces avec ordre de remplir une condition92
  - Section 2. La perception des menaces 94
  - Titre 2. Les actes collectifs d'agressivité95
  - Chapitre 1. Les crimes contre l'humanité 97
  - Section 1. Les comportements incriminés 101
  - § 1. Les dénominateurs communs101
  - A. Les protagonistes101
  - B. La méthode102
  - § 2. Les actes punissables103
  - A. L'adhésion au plan concerté103
  - B. L'exécution du plan concerté104
  - 1. Les actes d'anéantissement104
  - 2. Les actes d'attaque107
  - 3. Les actes de guerre aggravés109
  - Section 2. Les peines et particularités de la poursuite 110
  - § 1. Les règles de fond111
  - § 2. Les règles de forme113
  - Chapitre 2. Les actes de terrorisme 117
  - Section 1. Les comportements incriminés 117
  - § 1. Le dénominateur commun118
  - § 2. Les actes punissables120
  - A. Les actes de terrorisme principaux120
  - 1. L'incrimination des actes de terrorisme par référence120
  - 2. L'incrimination d'un acte de terrorisme à titre autonome121
  - B. Les actes de terrorisme accessoires122
  - 1. La préparation d'actes de terrorisme122
  - 2. Le financement d'actes de terrorisme126
  - C. Les incriminations complémentaires128
  - 1. Le terrorisme présumé128
  - 2. L'incitation au terrorisme129
  - Section 2. Les modalités de la répression 132
  - § 1. Les règles de fond133
  - § 2. Les règles de forme134
  - A. L'adaptation des règles de procédure135
  - B. L'adaptation des règles de compétence internationale137
  - Deuxième partie - Les actes de prédation
  - Titre 1. Les agressions sexuelles143
  - Chapitre 1. Les moyens de l'agression 145
  - Section 1. L'agression prouvée 146
  - § 1. Les exigences de fond147
  - § 2. Les exigences de forme149
  - Section 2. L'agression présumée 152
  - § 1. L'inceste faisant présumer l'agression152
  - § 2. Les présomptions d'agression non incestueuse155
  - Chapitre 2. Le viol 159
  - Section 1. La définition du viol 159
  - § 1. La matérialité de l'acte159
  - § 2. La perception de l'acte161
  - Section 2. La répression du viol 163
  - § 1. Les peines principales163
  - § 2. Les autres peines165
  - § 3. Les particularités de la poursuite165
  - Chapitre 3. Les autres agressions sexuelles 169
  - Section 1. La définition des agressions sexuelles autres que le viol 169
  - § 1. La matérialité de l'acte170
  - § 2. La perception de l'acte172
  - Section 2. La répression des agressions sexuelles autres que le viol 172
  - Titre 2. Les appropriations forcées175
  - Chapitre 1. Le vol 177
  - Section 1. La chose objet du vol 177
  - § 1. La matérialité de la chose177
  - A. La nature de la chose susceptible de vol178
  - B. Les caractères de la chose susceptible de vol179
  - § 2. Le statut de la chose180
  - A. L'exigence de fond180
  - B. L'exigence de forme182
  - Section 2. Le comportement incriminé 183
  - § 1. La matérialité de l'acte183
  - A. Le vol d'usage d'une chose184
  - B. La non-restitution d'une chose186
  - § 2. La perception de l'acte188
  - Section 3. La répression 190
  - § 1. Les peines encourues190
  - A. Vols punis de peines correctionnelles190
  - B. Vols punis de peines criminelles192
  - § 2. Le régime du vol194
  - A. La tentative de vol194
  - B. L'immunité familiale194
  - C. Les exceptions d'inconventionnalité195
  - 1. La qualification de vol tenue en échec par les droits de la défense196
  - 2. La qualification de vol tenue en échec par la liberté d'expression198
  - D. Action civile199
  - Chapitre 2. Les autres appropriations forcées 201
  - Section 1. L'extorsion 201
  - § 1. Le comportement incriminé202
  - A. La matérialité de l'acte202
  - 1. Les moyens de la remise202
  - 2. L'objet de la remise203
  - B. La perception de l'acte205
  - § 2. Les modalités de la répression205
  - Section 2. Le chantage 207
  - § 1. La matérialité de l'acte207
  - A. Le moyen de la remise207
  - B. L'objet de la remise208
  - § 2. La perception de l'acte209
  - Titre 3. Les actes d'indiscrétion211
  - Chapitre 1. Les atteintes à la vie privée 213
  - Section 1. Les atteintes primaires à la vie privée 213
  - § 1. La matérialité de l'acte213
  - A. Les formes de l'atteinte214
  - 1. L'accès à l'image d'autrui214
  - 2. L'accès aux paroles d'autrui216
  - 3. L'accès à la localisation d'autrui217
  - B. Le résultat de l'atteinte217
  - 1. L'effectivité de l'atteinte217
  - 2. L'objet de l'atteinte219
  - § 2. La perception de l'acte219
  - Section 2. Les atteintes dérivées à la vie privée 220
  - § 1. La matérialité de l'acte220
  - A. Le comportement incriminé220
  - B. L'objet litigieux221
  - § 2. La perception de l'acte222
  - Section 3. Les poursuites 223
  - § 1. Le consentement de la victime223
  - § 2. La répression des atteintes à l'intimité de la vie privée225
  - A. Particularités procédurales225
  - B. Sanctions encourues227
  - Section 4. Les comportements voisins 228
  - § 1. Les infractions liées aux paroles ou images à caractère sexuel229
  - § 2. Les montages de paroles ou d'images effectués à l'insu d'autrui230
  - A. Le comportement incriminé230
  - 1. Le montage préalable230
  - 2. Une publication trompeuse231
  - B. Les modalités de la répression232
  - Chapitre 2. Les atteintes au domicile et aux correspondances 235
  - Section 1. Les atteintes au domicile 235
  - § 1. Le domicile en cause236
  - § 2. L'infraction du particulier237
  - A. La matérialité de l'acte238
  - 1. L'introduction au domicile d'autrui238
  - 2. Le maintien au domicile d'autrui240
  - B. La perception de l'acte240
  - § 3. L'infraction de l'agent public241
  - Section 2. Les atteintes aux correspondances 243
  - § 1. Les correspondances en cause244
  - § 2. Les comportements incriminés245
  - A. La matérialité de l'acte245
  - 1. L'atteinte aux communications « papier »245
  - 2. L'atteinte aux communications électroniques246
  - B. La perception de l'acte248
  - Troisième partie - Les actes de domination
  - Titre 1. Les actes d'entrave255
  - Chapitre 1. Les entraves à la liberté de mouvement imputables aux particuliers 257
  - Section 1. Les comportements incriminés 257
  - § 1. La matérialité de l'acte257
  - A. L'appréhension d'autrui contre son gré258
  - B. La rétention d'autrui contre son gré258
  - § 2. La perception de l'acte260
  - Section 2. Les modalités de la répression 261
  - § 1. La justification des entraves261
  - § 2. La sanction des entraves262
  - A. Les infractions ordinaires262
  - B. Les infractions spécifiées264
  - 1. La séquestration-prétexte264
  - 2. Autres formes de séquestration265
  - C. Les circonstances aggravantes266
  - Chapitre 2. Les entraves à la liberté de mouvement imputables aux agents publics 269
  - Section 1. Le comportement principal 269
  - Section 2. Les comportements voisins 272
  - Titre 2. Les actes de destruction275
  - Chapitre 1. Les atteintes générales aux biens 277
  - Section 1. Les atteintes aux biens sans danger pour les personnes 278
  - § 1. Les atteintes d'où il résulte un dommage léger278
  - A. Les atteintes commises par tout moyen278
  - B. Les atteintes commises au moyen d'inscriptions, signes et dessins280
  - § 2. Les atteintes d'où il résulte un dommage sérieux281
  - A. Le comportement incriminé282
  - 1. La matérialité de l'acte282
  - 2. La perception de l'acte283
  - B. Les modalités de la répression283
  - 1. Premier degré d'aggravation284
  - 2. Deuxième degré d'aggravation284
  - 3. Autres degrés d'aggravation285
  - Section 2. Les atteintes aux biens créant un danger pour les personnes 286
  - § 1. Le comportement incriminé286
  - § 2. Les modalités de la répression287
  - A. La sanction de l'infraction287
  - B. La sanction de comportements voisins289
  - Chapitre 2. Les atteintes aux STAD 291
  - Section 1. Les actes d'intrusion 294
  - § 1. L'immixtion dans un STAD294
  - A. Les comportements incriminés295
  - B. Les modalités de la répression297
  - § 2. L'atteinte à l'intégrité du STAD298
  - A. Les comportements incriminés299
  - 1. La matérialité de l'acte299
  - 2. La perception de l'acte301
  - B. Les modalités de la répression302
  - Section 2. Les actes d'obstruction 302
  - § 1. L'obstruction directe302
  - A. La matérialité de l'acte303
  - B. La perception des actes d'obstruction304
  - § 2. L'obstruction indirecte304
  - Chapitre 3. Les autres atteintes aux biens 307
  - Section 1. Les atteintes aux morts 307
  - § 1. Les comportements incriminés308
  - A. La matérialité des actes308
  - B. La perception des actes309
  - § 2. Les modalités de la répression309
  - Section 2. Les atteintes envers les animaux 310
  - Sous-section 1. Les atteintes portées aux animaux de nature correctionnelle 310
  - § 1. Les atteintes à l'intégrité physique de l'animal311
  - A. Les sévices et autres comportements sans dimension sexuelle311
  - 1. Les sévices graves et actes de cruauté311
  - 2. Création de gallodrome313
  - 3. Abandon de l'animal313
  - B. Les atteintes sexuelles314
  - C. Le Happy slapping animalier316
  - D. Les expériences et recherches sur tous les animaux317
  - § 2. L'atteinte à la vie d'un animal317
  - Sous-section 2. Les atteintes portées aux animaux de nature contraventionnelle 318
  - Titre 3. Les actes d'humiliation321
  - Chapitre 1. Les actes d'asservissement 323
  - Section 1. L'exploitation de la prostitution 323
  - Sous-section 1. Les faits imputables au proxénète 323
  - § 1. Le proxénétisme direct325
  - A. Les différentes formes du proxénétisme direct325
  - 1. Proxénétisme direct par nature325
  - 2. Proxénétisme direct par assimilation328
  - B. La répression du proxénétisme direct331
  - 1. Les sanctions du proxénétisme direct331
  - 2. L'aggravation du proxénétisme direct332
  - § 2. Le proxénétisme indirect333
  - A. Les différentes formes de proxénétisme indirect334
  - 1. La fourniture de locaux ouverts au public334
  - 2. La fourniture de locaux fermés au public336
  - B. La répression du proxénétisme indirect337
  - Sous-section 2. Les faits imputables aux clients 338
  - § 1. Le recours contraventionnel à la prostitution d'autrui339
  - § 2. Les recours délictueux à la prostitution d'autrui340
  - A. Les comportements incriminés341
  - B. Les modalités de la répression342
  - Section 2. La soumission à des conditions de travail ou d'hébergement indignes 343
  - Sous-section 1. Les comportements incriminés 344
  - § 1. L'obtention de services sans contrepartie réelle345
  - § 2. La soumission à des conditions de travail ou d'hébergement indignes347
  - Sous-section 2. Les modalités de la répression 350
  - Section 3. Les pratiques discriminatoires 351
  - § 1. Les pratiques discriminatoires reprochables à un particulier353
  - A. Les comportements incriminés353
  - 1. La matérialité de l'acte353
  - 2. La perception de l'acte357
  - B. Les modalités de la répression359
  - 1. Les sanctions encourues359
  - 2. Les particularités de la poursuite360
  - § 2. Les pratiques discriminatoires reprochables à un agent public364
  - Chapitre 2. Les actes de harcèlement 367
  - Section 1. Le harcèlement sexuel 367
  - § 1. Le délit qualifié « harcèlement sexuel »368
  - A. La matérialité de l'acte369
  - 1. Les pressions exercées sur autrui369
  - 2. Le résultat des pressions371
  - B. La perception de l'acte373
  - § 2. Le délit assimilé au harcèlement sexuel374
  - A. La matérialité de l'acte374
  - B. La perception de l'acte376
  - § 3. Les modalités de la répression377
  - Section 2. Le harcèlement moral 378
  - § 1. La diversité des incriminations378
  - A. Le harcèlement moral au travail378
  - B. Les autres formes de harcèlement moral380
  - § 2. Les dénominateurs communs383
  - Chapitre 3. Les actes d'offense 385
  - Section 1. L'exhibition sexuelle 385
  - § 1. La matérialité de l'acte386
  - A. Un spectacle particulier386
  - B. Un spectacle imposé388
  - § 2. La perception de l'acte389
  - Section 2. L'outrage sexiste ou sexuel 390
  - Quatrième partie - Les actes mensongers
  - Titre 1. Les falsifications399
  - Chapitre 1. Le document valant titre 401
  - Section 1. Le support du document 401
  - Section 2. La fonction du document 402
  - § 1. Le contenu du document402
  - § 2. La portée du document403
  - Chapitre 2. Les comportements liés aux faux titres 405
  - Section 1. L'établissement d'un faux titre 405
  - § 1. La matérialité de l'acte405
  - A. L'altération de la vérité405
  - B. Le préjudice potentiel408
  - § 2. La perception de l'acte409
  - § 3. La sanction de l'acte410
  - A. Le faux établi par un particulier411
  - B. Le faux établi par un agent public412
  - Section 2. Les suites de la falsification 413
  - § 1. La détention d'un titre faux414
  - § 2. L'usage d'un titre faux415
  - A. L'incrimination de l'usage de faux415
  - B. La répression de l'usage de faux416
  - Chapitre 3. Les comportements voisins du faux 417
  - Section 1. Les infractions liées aux faux certificats ou attestations 417
  - § 1. Les certificats ou attestations en cause417
  - § 2. Les comportements incriminés418
  - § 3. Les modalités de la répression419
  - Section 2. Le trafic de documents administratifs 420
  - § 1. Les documents protégés420
  - § 2. Les comportements incriminés420
  - A. L'obtention irrégulière d'un document administratif420
  - B. La fourniture irrégulière d'un document émanant d'une administration publique423
  - Titre 2. Les mystifications425
  - Chapitre 1. L'escroquerie 427
  - Section 1. La matérialité de l'acte 427
  - § 1. La tromperie à la base de l'escroquerie428
  - A. Les mensonges qualifiés, éléments suffisants de la tromperie428
  - B. Le mensonge simple, élément insuffisant de la tromperie430
  - 1. Le recours à la publicité431
  - 2. La production d'un document432
  - 3. La mise en scène433
  - 4. L'intervention d'un tiers434
  - § 2. Le résultat de la tromperie à la base de l'escroquerie436
  - A. Le résultat immédiat : la croyance erronée de la victime436
  - B. Le résultat final : l'obtention d'un bien, d'un service ou d'un engagement436
  - 1. La forme du résultat final437
  - 2. Les caractères du résultat final440
  - Section 2. La perception de l'acte 442
  - Section 3. La répression de l'acte 443
  - § 1. Les peines encourues443
  - § 2. Les particularités de la poursuite444
  - Chapitre 2. Les filouteries 449
  - Section 1. La matérialité de l'acte 450
  - § 1. Les caractéristiques communes aux différentes filouteries450
  - § 2. Les caractéristiques propres à chaque filouterie451
  - Section 2. La perception de l'acte 452
  - Titre 3. Les autres mensonges punissables455
  - Chapitre 1. Les mensonges en justice 457
  - Section 1. La subornation de témoin 457
  - Section 2. Les faux serments 460
  - § 1. Le faux serment d'un tiers460
  - § 2. Le faux serment d'une partie462
  - Chapitre 2. La dénonciation calomnieuse 465
  - Section 1. Le comportement incriminé 465
  - § 1. La matérialité de l'acte466
  - A. Les circonstances de la dénonciation466
  - 1. Les destinataires de la dénonciation466
  - 2. Les émetteurs de la dénonciation467
  - B. Le contenu de la dénonciation469
  - 1. Les exigences de fond469
  - 2. L'exigence de forme470
  - § 2. La perception de l'acte472
  - Section 2. Les modalités de la répression 474
  - Chapitre 3. Les actes d'usurpation 477
  - Section 1. L'usurpation au détriment des particuliers 477
  - § 1. La matérialité de l'usurpation d'identité478
  - A. Les moyens employés478
  - B. Les résultats redoutés479
  - § 2. La perception de l'usurpation d'identité480
  - Section 2. L'usurpation au détriment de l'administration 481
  - § 1. Les usurpations affectant directement l'administration481
  - A. L'usurpation de fonctions481
  - 1. Le délit principal482
  - 2. Les diminutifs483
  - B. L'usurpation de signes réservés à l'autorité publique484
  - § 2. Les usurpations affectant indirectement l'administration485
  - Chapitre 4. Les actes de dissimulation 487
  - Section 1. Le blanchiment 487
  - § 1. Le préalable au blanchiment89
  - § 2. Les différentes formes de blanchiment490
  - A. L'aide à la justification mensongère de ressources492
  - 1. La matérialité de l'acte492
  - 2. La perception de l'acte493
  - B. L'aide apportée à la gestion de fonds illicites493
  - 1. La matérialité de l'acte493
  - 2. La perception de l'acte496
  - Section 2. La non-justification de ressources 497
  - § 1. L'impossibilité de justifier son train de vie ou l'origine d'un bien497
  - § 2. La justification de ressources fictives501
  - Cinquième partie - Les actes de trahison
  - Titre 1. Les manquements au devoir de loyauté507
  - Chapitre 1. L'atteinte au secret professionnel 509
  - Section 1. La définition de l'atteinte au secret professionnel 512
  - § 1. Les conditions préalables512
  - A. La personne tenue au secret512
  - B. L'information couverte par le secret513
  - § 2. Le comportement incriminé514
  - A. La matérialité de l'acte514
  - B. La perception de l'acte515
  - Section 2. Le régime de l'atteinte au secret professionnel 516
  - § 1. Les faits échappant à toute sanction516
  - A. La justification des faits par l'autorisation de la loi516
  - B. L'exception d'inconventionnalité empêchant la sanction des faits518
  - § 2. La sanction applicable aux faits519
  - Chapitre 2. L'abus de confiance 523
  - Section 1. La définition de l'abus de confiance 524
  - § 1. La remise préalable du bien524
  - A. L'objet de la remise524
  - B. La précarité de la remise526
  - 1. La remise sans transfert de propriété526
  - 2. La remise doublée d'un transfert de propriété528
  - C. Le fondement de la remise530
  - 1. La remise en vertu d'un titre contractuel530
  - 2. La remise en vertu d'un autre titre532
  - § 2. Le comportement incriminé532
  - A. La matérialité de l'acte533
  - 1. La non-restitution ou non-représentation du bien remis533
  - 2. L'usage non autorisé du bien remis535
  - B. La perception de l'acte535
  - Section 2. La répression de l'abus de confiance 537
  - § 1. Les peines encourues537
  - § 2. Les particularités de la poursuite538
  - A. Les obstacles à la poursuite538
  - 1. L'obstacle de forme538
  - 2. Les obstacles de fond539
  - B. La tentative et la complicité540
  - C. Les constitutions de partie civile540
  - Section 3. Les infractions voisines 541
  - § 1. Le détournement d'objet saisi541
  - A. Le préalable de l'objet saisi541
  - B. Le comportement incriminé542
  - 1. La matérialité de l'acte542
  - 2. La perception de l'acte543
  - § 2. Le détournement d'objet gagé543
  - A. Le préalable de l'objet gagé544
  - B. Le comportement incriminé544
  - Chapitre 3. Les abus de faiblesse 547
  - Section 1. L'abus de droit commun 547
  - § 1. Le comportement incriminé548
  - A. Les victimes de l'infraction548
  - B. Le contenu de l'infraction550
  - § 2. Les modalités de la répression554
  - Section 2. L'abus du droit de la consommation 555
  - § 1. Définition555
  - A. Les formes de l'abus555
  - B. Les résultats de l'abus557
  - § 2. Répression558
  - Titre 2. Les manquements au devoir de probité559
  - Chapitre 1. Les manquements reprochables à un agent public 561
  - Section 1. La corruption passive 562
  - § 1. La qualité préalable du corrompu563
  - A. Les coupables au plan interne563
  - 1. Les auteurs de l'infraction principale563
  - 2. Les auteurs de l'infraction complémentaire564
  - B. Les coupables au niveau international566
  - 1. Les auteurs de l'infraction principale567
  - 2. Les auteurs de l'infraction complémentaire568
  - § 2. Le comportement incriminé569
  - A. La matérialité de l'acte569
  - 1. L'engagement pris par le corrompu570
  - 2. L'avantage attendu par le corrompu572
  - B. La perception de l'acte573
  - § 3. Les modalités de la répression574
  - A. Les peines encourues574
  - B. Les particularités de la poursuite576
  - Section 2. Le trafic d'influence passif 582
  - § 1. L'auteur du trafic d'influence582
  - A. L'agent concerné582
  - B. L'influence exercée583
  - § 2. L'incrimination du trafic d'influence584
  - A. L'objet de l'infraction584
  - B. La forme de l'infraction585
  - Chapitre 2. Les comportements reprochables aux particuliers 587
  - Section 1. La corruption reprochable aux particuliers 588
  - § 1. L'incrimination de la corruption active588
  - A. Les relations du corrupteur589
  - 1. Les relations « nationales » du corrupteur589
  - 2. Les relations « internationales » du corrupteur589
  - B. La matérialité de l'acte590
  - 1. La forme de l'acte reproché590
  - 2. L'avantage fourni ou proposé591
  - 3. L'objectif recherché592
  - C. La perception par le corrupteur de son acte592
  - § 2. La répression de la corruption active592
  - A. Les peines encourues592
  - B. Les particularités de la poursuite594
  - Section 2. Les trafics d'influence reprochables aux particuliers 597
  - § 1. Le recours à une capacité d'influence publique597
  - § 2. Le recours à une capacité d'influence privée599
  - A. Le trafic d'influences privées à l'égard d'administrations nationales599
  - B. Le trafic d'influences privées à l'égard d'administrations étrangères ou internationales601
  - Sixième partie - Les actes irrespectueux
  - Titre 1. Les atteintes à l'organisation de la famille607
  - Chapitre 1. Les atteintes à la filiation 609
  - Section 1. L'incitation à l'abandon d'enfant 609
  - § 1. La provocation directe à l'abandon d'enfant609
  - § 2. L'entremise en vue de l'abandon et de l'adoption611
  - § 3. L'entremise en vue de la gestation pour autrui612
  - Section 2. Les atteintes à l'état civil de l'enfant 613
  - Chapitre 2. Les atteintes à l'autorité parentale 617
  - Section 1. La non-représentation d'enfant 617
  - § 1. Le droit de réclamer l'enfant618
  - § 2. Le comportement incriminé619
  - A. La matérialité de l'acte :619
  - B. La perception de l'acte620
  - § 3. Les modalités de la répression620
  - Section 2. La soustraction d'enfant 623
  - § 1. La soustraction par ascendant623
  - § 2. La soustraction par toute autre personne624
  - Titre 2. Les atteintes à l'autorité de l'État627
  - Chapitre 1. Les comportements reprochables aux agents publics 629
  - Section 1. Les violations de la Loi 630
  - § 1. Le favoritisme630
  - A. La qualité de l'agent630
  - 1. Les débiteurs traditionnels du devoir de probité630
  - 2. Les débiteurs occasionnels du devoir de probité632
  - B. Le comportement incriminé632
  - 1. La matérialité de l'acte633
  - 2. La perception de l'acte636
  - C. Les modalités de la répression638
  - 1. Le régime général de l'infraction638
  - 2. Les limites mises à la répression641
  - § 2. La concussion642
  - A. Le recouvrement de sommes indues643
  - 1. La matérialité de l'acte643
  - 2. La perception de l'acte645
  - B. Le recouvrement de sommes minorées646
  - § 3. Les atteintes aux biens646
  - A. Les conditions préalables648
  - 1. Les objets protégés648
  - 2. Les personnes visées648
  - B. La matérialité de l'acte650
  - 1. Le comportement de l'article 432-15650
  - 2. Le comportement de l'article 432-16652
  - C. La perception de l'acte654
  - Section 2. Les conflits d'intérêts reprochables à l'agent public 654
  - § 1. L'ingérence de l'agent public en activité655
  - A. Le comportement incriminé655
  - 1. Les conditions préalables de l'infraction655
  - 2. La matérialité de l'acte658
  - 3. La perception de L'acte662
  - B. Les modalités de la répression663
  - 1. Les limites de la répression664
  - 2. Les particularités de La poursuite665
  - § 2. L'ingérence de l'ancien agent public667
  - A. Le comportement incriminé667
  - 1. Les conditions préalables667
  - 2. Les éléments constitutifs669
  - B. Les modalités de la répression670
  - Chapitre 2. Les comportements reprochables aux particuliers 671
  - Section 1. Les atteintes générales à l'autorité de l'État 671
  - § 1. Les outrages671
  - A. La qualité de la personne outragée672
  - B. Les comportements outrageants673
  - 1. La matérialité de l'acte673
  - 2. La perception de l'acte678
  - C. La répression des outrages678
  - 1. La répression de l'article 433-5678
  - 2. La répression de l'article 434-24679
  - § 2. La rébellion680
  - A. Le comportement incriminé680
  - 1. La matérialité de l'acte680
  - 2. La perception de l'acte683
  - B. Les modalités de la répression684
  - Section 2. Les atteintes particulières à l'autorité de la justice 685
  - § 1. Les infractions liées à l'enquête686
  - A. Le délit de fuite686
  - 1. Le comportement incriminé686
  - 2. Les modalités de la répression688
  - B. La non-dénonciation d'infractions688
  - 1. La non-dénonciation de faits en cours689
  - 2. La non-dénonciation de faits passés692
  - C. Les infractions relatives au témoignage698
  - § 2. Les infractions liées au jugement699
  - A. La publication de commentaires affectant l'exercice de la justice700
  - 1. Les commentaires en cause701
  - 2. Le fait de publication incriminé702
  - B. La publication de discours portant atteinte à l'autorité de la justice704
  - 1. La démarche préalable704
  - 2. Le fait de publication incriminé707
  - 3. Les modalités de la répression708
  - § 3. Les infractions liées à l'exécution de la décision710
  - A. L'évasion et les délits connexes710
  - 1. L'évasion des détenus710
  - 2. La connivence à l'évasion d'autrui714
  - B. L'abandon de famille716
  - 1. Le préalable d'une dette judiciairement constatée717
  - 2. Le comportement incriminé720
  - 3. Les modalités de la répression722
  - C. L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité725
  - 1. Les condamnations prononcées725
  - 2. L'incrimination de l'appauvrissement frauduleux727
  - 3. Les modalités de la répression729
  - Chapitre 3. Le cas particulier du recel 731
  - Section 1. La définition du recel 731
  - § 1. L'infraction préalable732
  - § 2. Les comportements incriminés735
  - A. La matérialité des actes de recel735
  - 1. Le recel-maîtrise735
  - 2. Le recel-bénéfice739
  - B. La perception des actes de recel740
  - 1. Consistance de la mauvaise foi741
  - 2. Apparition tardive de la mauvaise foi742
  - Section 2. Les modalités de la répression 743
  - § 1. Les peines encourues743
  - § 2. Les règles de poursuite744
  - A. Point de départ de la prescription744
  - B. Rapports avec l'infraction primaire745
  - C. Prise en compte du droit européen746
  - Septième partie - Les mises en danger
  - Titre 1. Les mises en danger immédiates753
  - Chapitre 1. Les délits généraux de mise en danger 755
  - Section 1. La participation à une association de malfaiteurs 756
  - § 1. La définition de la participation coupable756
  - A. La matérialité de l'acte756
  - 1. L'association de malfaiteurs757
  - 2. L'acte de participation760
  - B. La perception de l'acte761
  - § 2. La répression de la participation coupable761
  - A. La participation de droit commun762
  - 1. Les peines encourues762
  - 2. Les particularités de la poursuite763
  - B. Les participations spécifiques763
  - Section 2. Les abstentions exposant autrui à un risque 764
  - § 1. Les éléments distincts765
  - A. La spécificité du non-obstacle à la commission d'une infraction765
  - 1. La gravité de l'infraction de référence765
  - 2. L'exécution de l'infraction de référence766
  - B. La spécificité de la non-assistance à personne en péril767
  - 1. La personne en péril767
  - 2. L'origine du péril768
  - 3. L'actualité du péril768
  - § 2. Les éléments communs769
  - A. L'intervention attendue770
  - B. La conscience de la situation771
  - Chapitre 2. Les délits spécifiques de mise en danger 775
  - Section 1. Les atteintes sexuelles 775
  - Sous-section 1. La définition des atteintes sexuelles 776
  - § 1. Éléments communs aux différentes atteintes sexuelles776
  - A. La matérialité de l'acte776
  - B. La perception de l'acte779
  - § 2. Éléments propres à chaque atteinte sexuelle779
  - A. L'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans779
  - B. L'atteinte sexuelle sur mineur âgé de plus de 15 ans782
  - Sous-section 2. L'application des atteintes sexuelles 782
  - Section 2. Les actes de prosélytisme 784
  - § 1. L'incitation au suicide785
  - A. La provocation au suicide785
  - 1. Les caractères de la provocation785
  - 2. La répression de la provocation786
  - B. La valorisation des moyens de se donner la mort787
  - § 2. La provocation d'un mineur à commettre des actes dangereux ou immoraux788
  - A. La provocation de mineurs à l'alcoolisme788
  - B. La provocation de mineurs à la débauche789
  - 1. La provocation indirecte à la débauche789
  - 2. La provocation directe à la débauche794
  - § 3. La provocation d'un mineur à commettre certaines infractions796
  - A. Les traits communs aux différentes provocations796
  - B. Les caractéristiques propres à chaque provocation796
  - 1. Les provocations de mineurs en matière de stupéfiants796
  - 2. Les provocations de mineurs à commettre d'autres crimes et délits798
  - Section 3. Les actes d'abandon 799
  - § 1. Les actes de délaissement799
  - A. Les actes incriminés799
  - B. Les modalités de la répression802
  - § 2. Les défaillances de parents envers leurs enfants802
  - A. La privation d'aliments ou de soins803
  - 1. Le comportement incriminé803
  - 2. Les modalités de la répression804
  - B. Le mauvais exercice de l'autorité parentale805
  - 1. Le comportement incriminé805
  - 2. Les modalités de la répression808
  - Titre 2. Les mises en danger potentielles811
  - Chapitre 1. Les infractions en matière de stupéfiants 813
  - Section 1. La notion de produits stupéfiants 814
  - Section 2. La consommation de produits stupéfiants 815
  - § 1. La consommation dangereuse pour le consommateur815
  - § 2. La consommation dangereuse pour autrui817
  - Section 3. La participation au trafic de produits stupéfiants 820
  - § 1. Les crimes liés au trafic de stupéfiants820
  - § 2. Les délits liés au trafic de stupéfiants821
  - A. Les participations directes au trafic821
  - 1. Les participations effectives au trafic822
  - 2. Les participations présumées au trafic825
  - B. Les participations indirectes au trafic826
  - 1. L'aide au trafiquant826
  - 2. L'aide au toxicomane827
  - § 3. Les spécificités de la répression828
  - A. Les autres peines828
  - B. Les particularités de la poursuite829
  - Chapitre 2. Les infractions liées à l'interruption d'une grossesse 833
  - Section 1. L'affirmation de la liberté d'engendrer 834
  - § 1. L'entrave à l'IVG834
  - § 2. L'avortement forcé836
  - Section 2. L'encadrement de la liberté d'engendrer 837
  - § 1. L'interruption illégale de la grossesse d'autrui838
  - A. Le rappel des obligations légales838
  - B. La violation des obligations légales839
  - 1. Définition du délit839
  - 2. Sanction du délit839
  - § 2. La fourniture de moyens abortifs à autrui840
  - Chapitre 3. Les publications mettant en péril des mineurs 841
  - Section 1. Les infractions liées à l'image pornographique d'un mineur 841
  - § 1. Les comportements incriminés842
  - A. La condition préalable commune842
  - 1. Un mineur842
  - 2. L'image ou la représentation d'un mineur843
  - 3. Une image ou représentation pornographique843
  - B. Les différents actes844
  - 1. La réalisation d'images ou représentations pornographiques d'un mineur844
  - 2. La communication d'images ou représentations pornographiques d'un mineur846
  - 3. La consommation d'images ou représentations pornographiques d'un mineur847
  - § 2. Les modalités de la répression850
  - A. Les peines850
  - 1. Les peines applicables aux actes de réalisation et communication850
  - 2. Les peines applicables aux actes de consultation, acquisition et détention851
  - B. Les poursuites851
  - Section 2. Les infractions liées aux messages choquant des mineurs 853
  - § 1. Le comportement incriminé853
  - A. La condition préalable853
  - B. Le contenu de l'infraction856
  - 1. La matérialité de l'acte856
  - 2. La perception de l'acte859
  - § 2. Les modalités de la répression860
  - A. Les peines encourues860
  - B. Les particularités de la poursuite861
  - Huitième partie - Les actes malheureux
  - Titre 1. Les atteintes accidentelles à la personne d'autrui869
  - Chapitre 1. L'homicide dit involontaire 871
  - Section 1. L'incrimination de l'homicide involontaire 871
  - § 1. La mort résultant de l'acte871
  - § 2. La forme de l'acte875
  - A. Le contenu des fautes simples876
  - 1. La diversité des fautes simples876
  - 2. La gravité des fautes simples878
  - B. L'appréciation des fautes simples879
  - § 3. Le pouvoir causal de l'acte881
  - A. Les caractères indifférents de la causalité881
  - 1. Le caractère immédiat881
  - 2. Le caractère exclusif882
  - B. Le caractère attendu de la causalité883
  - 1. La hiérarchie des fautes simples884
  - 2. L'enjeu en termes de causalité886
  - Section 2. La répression de l'homicide involontaire 890
  - § 1. L'homicide involontaire simple890
  - § 2. Les homicides involontaires aggravés891
  - A. La spécificité de la faute délibérée892
  - 1. L'objet du manquement892
  - 2. Les conséquences du manquement893
  - B. Le régime de la faute délibérée894
  - 1. L'appréciation de la faute délibérée894
  - 2. La causalité de la faute délibérée895
  - Chapitre 2. Les violences dites involontaires 897
  - Section 1. Les différentes violences involontaires 897
  - § 1. Les violences involontaires n'engendrant aucune ITT898
  - § 2. Les violences involontaires engendrant une ITT898
  - A. Répression en cas d'ITT inférieure ou égale à 3 mois899
  - B. Répression en cas d'ITT supérieure à 3 mois900
  - Section 2. Le régime des violences involontaires 900
  - Chapitre 3. L'exposition involontaire d'autrui à un risque 903
  - Section 1. L'incrimination du fait d'exposer autrui à un risque 904
  - § 1. La condition préalable904
  - A. L'origine de l'obligation de prudence ou de sécurité904
  - B. La particularité de l'obligation de prudence ou de sécurité906
  - § 2. Le comportement incriminé907
  - A. La matérialité de l'acte907
  - B. La perception de l'acte910
  - Section 2. La répression du fait d'exposer autrui à un risque 912
  - Titre 2. Les atteintes accidentelles au bien d'autrui915
  - Chapitre 1. L'explosion ou l'incendie involontaire 917
  - Section 1. L'incrimination de l'atteinte involontaire au bien d'autrui 917
  - Section 2. La répression de l'atteinte involontaire au bien d'autrui 919
  - Chapitre 2. L'atteinte involontaire portée à un animal 921
  - Index des matières923
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre