Droit des personnes

Auteur(s) :

Bellivier, Florence Découvrir l'auteur

Résumé

Tout en reprenant les thèmes ancestraux du droit des personnes, ce manuel les organise en distinguant les personnes incorporelles, les personnes corporelles, les corps sans personne, ainsi que les entités hybrides. A jour de la loi n018-22 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2023
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (358 p.) ; 22 x 16 cm
Collections
- Domat droit privé
Sujet(s)
- France
- Personnes (droit)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04249-7
Indice
- 345.1 Droit des personnes
Quatrième de couverture
- Droit des personnes
  L'acception commune du terme « personne » - un individu de chair et d'os - ne recoupe que partiellement ce qu'est la personne pour le droit, à savoir une abstraction. Le droit des personnes désigne ainsi l'ensemble des règles qui définissent les conditions d'attribution des droits et obligations aux personnes physiques comme morales, ainsi que les conséquences qu'entraîne cette opération.
  Un droit des personnes renouvelé implique toutefois de prendre en compte les tensions qui traversent la société et donc le droit. Il est à cet égard remarquable que la personnalité juridique soit sollicitée pour protéger des entités non humaines, comme les robots, les animaux ou la nature, tandis que la personne physique se fragmente dans son image, ses organes ou encore ses données personnelles, en dépit de la primauté que lui confère l'article 16 du Code civil. Parallèlement, les personnes morales se rapprochent parfois, quant à leur régime, des personnes physiques. Et s'agissant des personnes vulnérables, la volonté de préserver leur autonomie aboutit à la construction de dispositifs de moins en moins désincarnés. Une vision unitaire de la personne n'est-elle pas mise à l'épreuve par l'allongement de l'espérance de vie, la destruction de la biodiversité, les nouveaux modes de reproduction, les aspirations individuelles en matière de devenir du cadavre ou encore le développement de l'intelligence artificielle ?
  Tout en reprenant les thèmes ancestraux du droit des personnes, ce précis les réorganise en distinguant les personnes corporelles (partie 1), les personnes incorporelles (partie 2), les corps sans personne (partie 3) et les hybrides ou empreintes de la personne (partie 4).
  À jour au 1^er octobre 2023 des principales dispositions en vigueur et de la jurisprudence, l'ouvrage met en perspective des mouvements complexes dont le droit des personnes n'est qu'une illustration : inflation législative, fondamentalisation des droits subjectifs, déjudiciarisation partielle, recours au juge pour départager des intérêts tous aussi légitimes, contrôle de proportionnalité, etc. L'analyse est étoffée par l'éclairage d'autres sciences humaines et sociales.
Tables des matières
- - Droit des personnes
  - 2e édition
  - Florence Bellivier
  - LGDJ
  - Introduction13
  - § 1. La vigueur d'une notion technique pluriséculaire15
  - § 2. La personne dans la tourmente des grandes révolutions des XX^e et XXI^e siècles18
  - § 3. Enjeux et orientation d'un droit des personnes renouvelé : le corps comme pivot du droit des personnes23
  - Première partie Personnes incorporelles29
  - Chapitre 1 Les personnes sans corps (les personnes morales) 31
  - Section 1. Une galerie de miroirs : personnes morales, personnes physiques et patrimoine34
  - § 1. Patrimoine et personnalité : la théorie de l'indivisibilité34
  - § 2. Patrimoine et personnalité morale en concurrence36
  - Section 2. Le régime des personnes morales : la tendance à l'anthropomorphisme41
  - § 1. La capacité et la responsabilité des personnes morales42
  - A. La capacité côté pile : l'action en justice42
  - B. La capacité côté face : la responsabilité46
  - § 2. Des droits de la personne physique extensibles aux personnes morales ?52
  - Chapitre 2 Les fantômes 55
  - § 1. L'absence (présumée puis déclarée)56
  - § 2. La disparition59
  - A. La mort incertaine mais probable59
  - B. Les disparitions forcées61
  - Chapitre 3 Les machines intelligentes 65
  - § 1. La nature juridique des machines intelligentes68
  - § 2. L'imputabilité des actes de la machine69
  - Deuxième partie Personnes corporelles : de l'état des personnes aux états de la personne73
  - Chapitre 1 L'identification des personnes corporelles 77
  - Section 1. Des principaux éléments de l'état des personnes87
  - § 1. Le nom88
  - A. Le nom de famille88
  - 1. La double face du nom de famille 88
  - 2. L'attribution du nom et les possibilités d'en changer 90
  - B. Le prénom :95
  - 1. Choix du prénom 96
  - 2. Changement de prénom 97
  - § 2. Le domicile98
  - A. Le domicile, élément de police civile98
  - B. Le domicile comme élément de la personnalité100
  - § 3. Le sexe101
  - A. Le vocabulaire aux prises avec le sexe comme catégorie102
  - B. L'intersexuation ou variation du développement génital104
  - C. La transidentité en droit français : de l'indisponibilité de l'état au droit à la vie privée et à l'identité de genre107
  - D. Le sexe, une catégorie juridique au sens renouvelé ?116
  - Section 2. Les outils du repérage119
  - § 1. Les actes de l'état civil ou la mémoire des états de la personne119
  - A. Des supports différenciés pour la mémoire des états de la personne123
  - B. Établissement des actes de l'état civil125
  - C. Fonction des actes127
  - D. Jugements en matière d'état civil128
  - § 2. L'identification par empreintes génétiques130
  - Section 3. L'anonymat et l'anonymisation, obstacles à l'identification136
  - § 1. L'organisation de la possibilité de dissimuler son identité137
  - A. Porter un pseudonyme137
  - B. Témoigner ou accoucher sans révéler son identité138
  - § 2. L'occultation imposée de l'identité : l'anonymat du don d'éléments et produits du corps humain141
  - § 3. La spécificité du don de gamètes : l'éventuelle levée de l'anonymat comme condition du don142
  - Chapitre 2 L'épanouissement des personnes corporelles (Droits de la personnalité) 147
  - Section 1. La structure des droits de la personnalité : « chacun a droit au respect... »149
  - § 1. Le droit à la vie privée150
  - A. La vie privée, une expansion matérielle sans limites ?151
  - B. Un rameau vivace : le droit à l'image154
  - § 2. Le droit à la présomption d'innocence156
  - § 3. Le droit au respect de son corps157
  - Section 2. Le régime fragmenté des droits de la personnalité163
  - § 1. L'extra-patrimonialité des droits de la personnalité163
  - § 2. Les droits de la personnalité en tension166
  - Chapitre 3 Le vacillement des personnes corporelles (les incapacités) 171
  - Section 1. Les organes de la protection des incapables176
  - § 1. La famille177
  - § 2. Les acteurs judiciaires180
  - A. Le juge des tutelles180
  - B. Le procureur de la République182
  - C. Le directeur des services de greffe judiciaires182
  - D. L'avocat183
  - § 3. Le corps médical183
  - § 4. Les tuteurs non familiaux187
  - Section 2. Principes et distinctions188
  - § 1. L'adéquation de la mesure à la situation189
  - A. Proportionnalité et individualisation des mesures de protection des majeurs189
  - B. La prise en compte de la volonté de la personne protégée190
  - 1. À l'ouverture de la mesure de protection 191
  - 2. Pendant la minorité ou la durée de la mesure de protection des majeurs 191
  - § 2. L'objet de la protection202
  - A. Protéger la personne ou protéger les biens ?202
  - B. Actes d'administration/actes de disposition : la délimitation des pouvoirs du protecteur203
  - Section 3. La diversité des régimes de protection des personnes vulnérables205
  - Sous-section 1. Le majeur vulnérable sans protection légale : les ressources du droit des actes juridiques (droit commun et droit spécial) 206
  - § 1. L'annulation des actes207
  - § 2. Le mandat de protection future (C. civ., art. 477 à 494)208
  - A. La formation du MPF209
  - B. L'exécution et le contrôle du mandat de protection future211
  - C. La fin du mandat de protection future213
  - Sous-section 2. Les protections légales spéciales 214
  - § 1. L'habilitation, familiale (C. civ., art. 494-1 à 494-12)214
  - § 2. La sauvegarde de justice (C. civ., art. 433 à 439)217
  - A. Le placement sous sauvegarde de justice217
  - B. Les effets de la sauvegarde219
  - § 3. Curatelle et tutelle : similarités et différences220
  - A. Règles communes220
  - 1. Mise en place de la mesure 220
  - 2. Les effets 223
  - B. Règles propres229
  - 1. La curatelle 229
  - 2. La tutelle 230
  - Troisième partie Corps sans personne235
  - Chapitre 1 Le cadavre 241
  - Section 1. L'inévitable réification du cadavre humain242
  - § 1. La réification du cadavre considéré comme élément d'une sépulture244
  - § 2. Une réification implicite du cadavre envisagé en tant que tel246
  - Section 2. Le cadavre en droit français, une chose publique humaine248
  - § 1. Le cadavre soustrait à l'emprise des volontés individuelles249
  - § 2. Le cadavre, « humain, trop humain » ?251
  - Chapitre 2 L'embryon 257
  - Section 1. Les embryons-fœtus in utero, des « êtres humains »259
  - § 1. La naissance, une frontière entre deux états260
  - § 2. Extensibilité de la zone-frontière262
  - A. Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur262
  - B. Une inscription à l'état civil et une sépulture pour les enfants sans vie263
  - Section 2. Les embryons in vitro, des aliens juridiques267
  - § 1. Une énumération de pratiques autorisées ou interdites270
  - A. Ce qu'il est possible de faire avec l'embryon in vitro270
  - B. Ce qu'il est interdit de faire avec l'embryon272
  - § 2. La question de la rècherche scientifique sur l'embryon in vitro275
  - A. Historique de la réglementation de la recherche sur l'embryon275
  - B. Enjeux du régime de la recherche sur la qualification de l'embryon humain279
  - Chapitre 3 L'animal 283
  - § 1. Le débat sur la cause animale : teneur et enjeux284
  - § 2. L'animal, bien meuble « par nature » ou être sensible « par nature » ?286
  - § 3. La pertinence de la notion de personnalité juridique dans le débat sur la protection des animaux289
  - Chapitre 4 La nature personnifiée ? 295
  - § 1. Les thèses en présence296
  - § 2. La personnification de la nature en droit positif297
  - § 3. Personnifier la nature : démarche symbolique ou transformation du droit ?298
  - Quatrième partie Ni corps ni personne : L'empreinte de la personne301
  - Chapitre 1 Les droits de la personnalité (versant patrimonial) 303
  - § 1. Les hésitations de la jurisprudence et la parcimonie des textes face à la patrimonialisation de l'image304
  - § 2. Les raisons d'un débat doctrinal nourri sur la consécration d'un droit patrimonial sur l'image306
  - Chapitre 2 Les ressources biologiques humaines 311
  - Section 1. Exclusion du schéma de la propriété et de la patrimonialité313
  - § 1. Des considérations de morale et de politique juridique314
  - § 2. La propriété de l'individu, un mode de maîtrise non nécessaire318
  - Section 2. Le maintien d'un lien indirect entre la personne et les échantillons corporels320
  - § 1. La liberté de la personne au cœur du dispositif du don321
  - A. En amont : le consentement321
  - B. En aval : le droit de retrait322
  - § 2. Des formes controversées de reconnaissance de l'origine personnelle des éléments et produits du corps humain323
  - A. Les formes de reconnaissance admises324
  - B. Les formes non admises325
  - Chapitre 3 Les données personnelles 327
  - § 1. La maîtrise de ses données par la personne332
  - A. La collecte : comment y consentir ?333
  - B. Après la collecte337
  - § 2. Une maîtrise sui generis341
  - Index343
Origine de la notice:
- Electre